Les nouvelles règles d'Aout 2013 sont-elles retroactives?

[chnadjib]

j'attends depuis 2ans, et je suis concerné par la nouvelle réglementation parceque le traitement préliminaire n'a pas encore commencé.

[tabet]

elles ne sont pas retroactives

pkoi

suppose qu'une personne a le nbre mini pour le passage au preleminaire avec l'ancienne grille donc il est sure que le payement pour l'etude de son dossier ne vont pas etre jete par la fenetre alors qu'avec la deuxieme grille il n'atteindras pas le seuil de passage .

pour cela si le micc utiliseras la nouvelle procedure c'est un vol pur et simple et une arnaque

Modifié 11 août 2013 par tabet

[maxo09]

elles ne sont pas retroactives

pkoi

suppose qu'une personne a le nbre mini pour le passage au preleminaire avec l'ancienne grille donc il est sure que le payement pour l'etude de son dossier ne vont pas etre jete par la fenetre alors qu'avec la deuxieme grille il n'atteindras pas le seuil de passage .

pour cela si le micc utiliseras la nouvelle procedure c'est un vol pur et simple et une arnaque

[chnadjib]

tabet à ce moment là ils appliquent la grille qui va lui permettre d'avoir plus de points

[alta]

Cette discussion datait d'aout 2013: maintenant nous savons que l'application s'est faite rétroactivement. Un dossier envoyé en octobre 2012, document du ministère d'ouverture du dossier en décembre 2012, s'est vu appliquer la grille d'aout 2013 (et donc n'a pas eu les points à l'écrit au test de français).

Espérons qu'il n'en sera pas de même pour les nouvelles regles d'avril 2014 mais on peut en douter.

Modifié 12 mai 2014 par alta

[Invité Amdjed Amdjed]

Le 12/5/2014 at 21:43, alta a dit :

Cette discussion datait d'aout 2013: maintenant nous savons que l'application s'est faite rétroactivement. Un dossier envoyé en octobre 2012, document du ministère d'ouverture du dossier en décembre 2012, s'est vu appliquer la grille d'aout 2013 (et donc n'a pas eu les points à l'écrit au test de français).

 

Espérons qu'il n'en sera pas de même pour les nouvelles regles d'avril 2014 mais on peut en douter.

 

et j'ajouterais maintenant en mai 2016 ce qu'il y a des personnes en attente de décision avec un nombre de points moins 49 avec l'application les règles de 2013 , ce que permet à conclure que ces personne ne se sont pas soumis à ces règle d'Aout 2013.

 

qlq un peut il ajouter un up date (mis à jour )  la discussion ? qu'en il en ce jour ?.

 

merci 

 

Amdjed