DSQ - Attestation de Stages et Cotisations sociales

[TheRealAndy]

Bonjour à tous,

Je me présente : Andy, 26 ans, Français, je vis à Paris et j'ai procédé à l'envoi de mon dossier de DSQ le 23 juin 2012 (accusé de réception de la part des bureaux de l'immigration le 21 septembre 2012). Mon objectif est de quitter la France pour le Canada pour repartir de 0 et où amis et famille m'attendent.

Sans nouvelle depuis le 21 septembre 2012, je viens tout juste de recevoir un Email de la part du Ministère de l'Immigration concernant des « Documents manquants ou non conformes et mise à jour de votre dossier ». Je n'ai pas trouvé de sujet répondant à mes questions, c'est pourquoi je me permets de rédiger ce sujet.

Voici les documents que je dois clarifier :

1) EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE ACQUISE AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES

· Photocopie d’attestations de stage délivrées par des entreprises ou des établissements scolaires

N.B. J'ai effectivement joint ma convention de stage tripartite (école, entreprise, moi-même) pour l'unique stage que j'ai effectué (le reste étant des CDD) avec les informations désirées, à savoir en-tête de mon école, durée de l'emploi, nombre d'heures hebdomadaires, poste occupé, description de tâches, coordonnées de l'employeur avec téléphone ainsi que le nom de la personne signataire puis date et signature.

Toutefois, il semblerait que 2 documents soient exigés (voir le document ci-dessous - ne prêtez pas attention aux ratures et stabilo) mais j'ai du mal à cerner la différence, car l'un englobe l'autre : Attestations de stage délivrées par des entreprises ou des établissements scolaires et conventions de stage ou attestations de l'établissement d'enseignement.

Questions : Qu'en pensez-vous ? Que veulent-ils réellement ? Peut-être font-ils une distinction entre une CONVENTION et une ATTESTATION de stage ?

2) ATTESTATION DE LA LÉGALITÉ DE VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

· Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale. Remarque : S’il vous est impossible de fournir une preuve de cotisations sociales ou une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale, vous devez fournir la preuve du paiement de l’impôt sur le revenu.

Ici, je me retrouve dans un flou monumental.

N. B. J'ai donné toutes mes fiches de paie démontrant mes cotisations sociales. Visiblement, ce ne sont pas les documents qu'ils souhaitent. Apparemment, j'ai 2 solutions : je peux tenter de retrouver les fiches fiscales délivrées par mes anciens employeurs et/ou leur donner la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu (sachant que je n'étais pas soumis à l'impôt sur le revenu mes revenus étant inférieurs au plafond minimum à déclarer pour la majorité de mes emplois).

Questions : D'après vous, que veulent-ils exactement ?

En vous remerciant infiniment pour vos réponses avisées, je vous souhaite une bonne journée à tous !

Cordialement,

Andy

[loulou13]

pour les cotisations social tu peux donner tes feuilles d'impôts des 5 dernières années imposable ou non et bien sur certifier conforme c'est ce que le BIQ m'a dit au tel.Pour le reste aucune idée désolé

[TheRealAndy]

Merci beaucoup pour ta réponse loulou13 !

Juste une chose : il n'y a que mon dernier emploi qui a été imposable, les autres étaient des jobs d'été en tant qu'étudiant (donc exonérés d'impôts) et j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Du coup, j'apparaît sous la dénomination "ENFANT" sur la feuille d'imposition et mon nom n'y figure pas. J'espère que cela ne posera aucun problème ?

As-tu encore le numéro téléphone qui doit être appelé pour avoir ces infos (il y en a tellement...) ? Je te remercie par avance !

[loulou13]

Merci beaucoup pour ta réponse loulou13 !

Juste une chose : il n'y a que mon dernier emploi qui a été imposable, les autres étaient des jobs d'été en tant qu'étudiant (donc exonérés d'impôts) et j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Du coup, j'apparaît sous la dénomination "ENFANT" sur la feuille d'imposition et mon nom n'y figure pas. J'espère que cela ne posera aucun problème ?

As-tu encore le numéro téléphone qui doit être appelé pour avoir ces infos (il y en a tellement...) ? Je te remercie par avance !

Oh de rien;) alors je n'ai plus le numéro de tête mais tu vas sur le site immigrer au Québec et tu vas dans la rubrique en haut de la page "pour nous joindre" et tu as le num sinon mets quand même celle de tes parents ils veulent les 5 dernières années mais tu sais quoi appel les sa sera plus simple et plus sur;)

[TheRealAndy]

Au top ! Merci encore pour ta solidarité

Si d'autres ont des éléments de réponse à m'apporter ou même des questions, n'hésitez surtout pas !

[loulou13]

Au top ! Merci encore pour ta solidarité

Si d'autres ont des éléments de réponse à m'apporter ou même des questions, n'hésitez surtout pas !

Avec plaisir, j'espère que tu trouvera d'autres éléments de réponse;)

[GuardianAngel92]

Merci beaucoup pour ta réponse loulou13 !

Juste une chose : il n'y a que mon dernier emploi qui a été imposable, les autres étaient des jobs d'été en tant qu'étudiant (donc exonérés d'impôts) et j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents. Du coup, j'apparaît sous la dénomination "ENFANT" sur la feuille d'imposition et mon nom n'y figure pas. J'espère que cela ne posera aucun problème ?

As-tu encore le numéro téléphone qui doit être appelé pour avoir ces infos (il y en a tellement...) ? Je te remercie par avance !

[TheRealAndy]

Merci beaucoup GuardianAngel92. J'en prends note et je posterai mes avancées concernant ce sujet !

[karro]

Même problématique pour moi... j'ai reçu une email pour documents manquants concernant la preuve du paiement des "cotisations sociales"... J'avais fourni les feuilles de paie aussi.

Si certains ont pu avoir des infos sur les documents attendus, je suis preneuse !

A+

[divide]

karro tu avais joint tes 3 derniers avis d'impot ?

[jesjea]

Bonjour,

J'aimerais avoir un renseignement concernant la demande de CSQ. J'ai recu un courriel m'indiquant qu'il me manquait des pieces justificatives pour l'étude de ma demande. Et on me demande de joindre: Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale.

Est-ce que si j'envoie mon relevé de carrière cela répond aux besoins de vérification? Est-ce bien le document demandé?

Merci d'avance de votre aide

[karro]

Pour répondre à vos questions, je n'avais pas joint mes avis d'imposition dans ma demande originale, mais premier et dernier bulletin de salaire de mes différents employeurs.

Ne sachant pas trop, j'ai renvoyé mes avis d'imposition + bulletins de salaire des 5 dernières années (pour moi et mon conjoint).

A suivre

[anelo]

Ils demandent en effet le relevé de carrière qui peut se trouver sur le site de l'assurance retraite. C'est la preuve que tous les emplois ont bien été déclarés à l'état

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[maxo09]

Jusqu'à maintenant je vois que personne n'a répondu à votre question.

1) Pour les stages de formation, qui sont vraisemblablement comptés comme expériences prof, il faut fournir les conventions de stage signées par les 3 parties( vous, entreprise,écoles) + l'attestation de stage accordée soit par l'entreprise ou par l'école(université); sinon vous n'aurez pas ces points là.

-Pour les postes occupés, il faut fournir les Cotisations sociales, ou l'avis d'imposition( impot /revenu) et pour les postes nouvellement occupés: 3 fiches de payes minimum. Il faut noter que chaque pays a sa manière de gérer et d'appeler les caisses de cotisations sociales, à voir avec eux selon le pays.

[Vincent Duveau]

Bonjour les boys,

je suis exactement dans le même cas que vous, je dois répondre aux 2 points suivants à savoir ;

Annexe A : preuve des experiences pro + stage + attestation de la légalité

Annexe B ; Mise à jour du doc.

A ; j avais déjà transmis mes impôts, certificats de travails et fiches de paies en copies certifiés bien sûr.

Donc, je ne vois pas mon erreur. Dans mon prochain envoi, je vais joindre le plan de carrière et les justificatifs des paiements des impôts des 5 dernières années.

B : par contre là j'ai une nouvelle question, quand j'ai fait ma demande CSQ (05/05/2013) je n avais pas de VISA du Canada, alors qu ' aujourd’hui j' ai un VISA JP.

=> dois je le renseigner ? est-ce un visa résident ? parce qu'ils demandent de transmettre les nouvelles informations /modifications si il y a lieux sur :par exemple statut de résident dans un pays autre que le pays de citoyenneté.

Parce que depuis 2 semaine je suis au Canada .

merci de vos retours.

Vincent

[Vincent Duveau]

Et aussi, il me demande de payer les frais liés relatifs aux modifications .

Quelqu'un à des infos sur ce point ?

Merci.