Info bail de location

[SDCLEO]

Bonjour,

J'ai besoin d'infos et/ou d'expérience concernant un bail de location car j'ai l'impression que si on change d'avis on est dans la mouise !

Nous louons la même maison depuis 2 ans et le renouvellement du bail a eu lieu en Février pour maintenant. En Février, nous n'avions aucune raison de ne pas accepter le renouvellement.

Hors, j'ai perdu mon emploi le mois dernier et nos revenus ne sont plus assez importants pour suporter le loyer de la maison qui en plus augmente au 1er Juillet. La propriétaire ne veut pas qu'on parte et refuse donc qu'on mette fin au bail avant la date du 30 Juin 2014 !!!! A la rigueur, elle accepte si on lui donne 3 mois de loyer pour l'indemniser, ce qui est totalement impossible pour nos finances.

Qui plus est, nous avons découvert hier que tout le sous sol s'enfonce car il est plein d'humidité et des champignons apparaissent. C'est la cata. Donc des travaux importants vont devoir être effectué à priori dès la fin des congés de la construction. 2 mois de travaux nous attendent.

Nous perdons donc totalement l'accès à notre sous sol, donc plus de salle de bain en bas, je perds également 3 chambres et une salle de jeux.

J'aurai aimé profiter de cet inconvénient majeur pour proposer de partir car je ne sais pas où on va mettre toutes nos affaires qui sont au sous sol pendant les travaux ni même nos enfants ! Je n'ai pas envie de "camper" dans ma propre maison pendant 2 mois au vu du prix du loyer !

Le hic, c'est que la Régie indique sur son site qu'il n'y a aucune solution légale pour quitter son logement avant la fin du bail apparemment.

Si quelqu'un peut m'aider....merci

[juetben]

pour quitter tu peux trouver un nouveau locataire et faire une cession de bail, le proprio ne peut refuser sauf pour insolvabilité par exemple...

sinon tu peux argumenter une perte de jouissance de ta maison en vue des rénos et proposer une fin de bail, ou alors aller en arbitrage à la régie du logement pour cette raison...

[SDCLEO]

Disons que céder le bail maintenant avec les énormes travaux qui arrivent, c'est pas gagné ! sans le sous sol, la maison n'a que 2 chambres et 1 salle de bain...au vu du loyer, c'est vraiment pas intéressant

[juetben]

vous a t'il proposé un arrangement financier durant les travaux?

[SDCLEO]

vous a t'il proposé un arrangement financier durant les travaux?

Non rien du tout. Nous avons seulement été informé hier par téléphone que le sous sol complet doit être refais, que nous ne pourrons plus l'habiter.

Déjà aujourd'hui, 1 chambre est condamnée ainsi que la partie centrale car le plancher a été retiré.

Si les travaux commencent après les vacances de la construction et ce pour 2 mois, ça veut dire que j'ai une perte de jouissance de mon bien pour 3 mois au total.

[juetben]

envoie lui une lettre avec accusé de réception lui demandant soit une réduction de loyer au pro rata de la superficie perdue ou une cession de bail à l'amiable pour perte de jouissance, donne lui une semaine pour te répondre, si il ne répond pas envoie une mise en demeure avec plainte à la régie du logement

[Automne]

c'est normal qu'elle refuse que vous partiez, vous avez renouveler le bail... la seule solution est de céder votre bail si vous voulez partir.

vous pouvez demander au propriétaire de réduire votre loyer pendant le temps des travaux? parce que vous allez perdre la moitié de votre logement pendant X temps..

[Automne]

envoie lui une lettre avec accusé de réception lui demandant soit une réduction de loyer au pro rata de la superficie perdue ou une cession de bail à l'amiable pour perte de jouissance, donne lui une semaine pour te répondre, si il ne répond pas envoie une mise en demeure avec plainte à la régie du logement

pourquoi une cession de bail à l'amiable? elle n'a pas a demander la permission au propriétaire pour céder le bail. elle trouve quelqu'un et le propriétaire n'a pas le choix d'accepter la personne ( sauf s'il est pas solvable) .

moi en tout cas, une fois mon propriétaire a cassé mon bail sans que j'ai a payé quoi que ce soit. il a eu peur quand je lui ai dit que j'allais céder mon bail ( il voulait en profiter pour augmenter le loyer..) donc, il a cassé mon bail pour s'occuper de trouver quelqu'un lui même

[juetben]

envoie lui une lettre avec accusé de réception lui demandant soit une réduction de loyer au pro rata de la superficie perdue ou une cession de bail à l'amiable pour perte de jouissance, donne lui une semaine pour te répondre, si il ne répond pas envoie une mise en demeure avec plainte à la régie du logement

pourquoi une cession de bail à l'amiable? elle n'a pas a demander la permission au propriétaire pour céder le bail. elle trouve quelqu'un et le propriétaire n'a pas le choix d'accepter la personne ( sauf s'il est pas solvable) .

moi en tout cas, une fois mon propriétaire a cassé mon bail sans que j'ai a payé quoi que ce soit. il a eu peur quand je lui ai dit que j'allais céder mon bail ( il voulait en profiter pour augmenter le loyer..) donc, il a cassé mon bail pour s'occuper de trouver quelqu'un lui même

à l'amiable parce que personne ne voudra payer plein prix pour une demie maison... donc elle ne trouvera personne pour reprendre son bail

[SDCLEO]

Oui c'est mon problème, il va être impossible de trouver qui que ce soit pour payer un loyer alors que la maison est en plein travaux.

Mais même si je le mets en demeure en demandant un cessation de bail pour perte de jouissance, ce n'est pas obligatoire que le propriétaire accepte?

Il n'y a pas de loi qui indique ce genre de chose?

Je tiens à préciser que la proprio est très sympa mais elle habite aux USA donc pas facile de communiquer et elle ne veut pas qu'on parte. Donc elle va pas nous arranger facilement je pense. C'est pourquoi je cherche un moyen légal au vu de la situation de casser le bail.

[Automne]

mon avis que c'est pas une raison pour briser un bail. des rénovations, tous les propriétaires en font.

mais voici ce qui est écrit sur le site de la régie du logement concernant les travaux :

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/travauxmajeurs.asp

mais s'ils font des travaux ( enlever la moisissures ) c'est dangereux que les particules se promène dans l'air à ce moment là.. c'est important que le sous-sol soit bien séparé avec le reste ( avec des platiques) que les ouvriers se promène pas dans votre section etc... faut pas que ça soit fait n'importe comment

Modifié 6 juillet 2013 par Automne

[dentan]

Bonjour,

J'ai besoin d'infos et/ou d'expérience concernant un bail de location car j'ai l'impression que si on change d'avis on est dans la mouise !

Nous louons la même maison depuis 2 ans et le renouvellement du bail a eu lieu en Février pour maintenant. En Février, nous n'avions aucune raison de ne pas accepter le renouvellement.

Hors, j'ai perdu mon emploi le mois dernier et nos revenus ne sont plus assez importants pour suporter le loyer de la maison qui en plus augmente au 1er Juillet. La propriétaire ne veut pas qu'on parte et refuse donc qu'on mette fin au bail avant la date du 30 Juin 2014 !!!! A la rigueur, elle accepte si on lui donne 3 mois de loyer pour l'indemniser, ce qui est totalement impossible pour nos finances.

Qui plus est, nous avons découvert hier que tout le sous sol s'enfonce car il est plein d'humidité et des champignons apparaissent. C'est la cata. Donc des travaux importants vont devoir être effectué à priori dès la fin des congés de la construction. 2 mois de travaux nous attendent.

Nous perdons donc totalement l'accès à notre sous sol, donc plus de salle de bain en bas, je perds également 3 chambres et une salle de jeux.

J'aurai aimé profiter de cet inconvénient majeur pour proposer de partir car je ne sais pas où on va mettre toutes nos affaires qui sont au sous sol pendant les travaux ni même nos enfants ! Je n'ai pas envie de "camper" dans ma propre maison pendant 2 mois au vu du prix du loyer !

Le hic, c'est que la Régie indique sur son site qu'il n'y a aucune solution légale pour quitter son logement avant la fin du bail apparemment.

Si quelqu'un peut m'aider....merci

[SDCLEO]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

[dentan]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

[SDCLEO]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

Je communiquerais avec eux et ils pourront te conseiller:

Équipe santé et environnement

Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000, poste 514

[dentan]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

Je communiquerais avec eux et ils pourront te conseiller:

Équipe santé et environnement

Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000, poste 514

Je pense que je dois voir ça avec la propriétaire avant non? je ne peux pas engager des frais pour rien ou sans son accord il me semble.

A moins que cette vérification soit à mes frais.

Il n'empêche que je ne sais toujours pas comment je peux mettre fin à mon bail avec tout ça !

[SDCLEO]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

Je communiquerais avec eux et ils pourront te conseiller:

Équipe santé et environnement

Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000, poste 514

Je pense que je dois voir ça avec la propriétaire avant non? je ne peux pas engager des frais pour rien ou sans son accord il me semble.

A moins que cette vérification soit à mes frais.

Il n'empêche que je ne sais toujours pas comment je peux mettre fin à mon bail avec tout ça !

[dentan]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

Je communiquerais avec eux et ils pourront te conseiller:

Équipe santé et environnement

Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000, poste 514

Je pense que je dois voir ça avec la propriétaire avant non? je ne peux pas engager des frais pour rien ou sans son accord il me semble.

A moins que cette vérification soit à mes frais.

Il n'empêche que je ne sais toujours pas comment je peux mettre fin à mon bail avec tout ça !

Téléphoner ne te coûte rien! En plus, je ne jouerais pas avec des champignons. Donc si oui ce sont des champignons nuisibles alors cela te donnerait sans doute un élément de plus pour briser le bail.

[Automne]

Non rien n'a été inspecté, je ne sais pas vers qui je dois me tourner pour ça. En attendant les jours passent et rien ne se passe. Si les moisissures sont toxiques, on est tous contaminés de toute façon

Je communiquerais avec eux et ils pourront te conseiller:

Équipe santé et environnement

Direction régionale de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

418 666-7000, poste 514

Je pense que je dois voir ça avec la propriétaire avant non? je ne peux pas engager des frais pour rien ou sans son accord il me semble.

A moins que cette vérification soit à mes frais.

Il n'empêche que je ne sais toujours pas comment je peux mettre fin à mon bail avec tout ça !

Téléphoner ne te coûte rien! En plus, je ne jouerais pas avec des champignons. Donc si oui ce sont des champignons nuisibles alors cela te donnerait sans doute un élément de plus pour briser le bail.

Ce ne sont que des moisissures pour le moment mais oui, je vais téléphoner dès demain pour savoir ce que je dois faire.

Merci

moisissures dans les murs, c'est pas des 'bons' champignons'. on en avait avant dans un ancien appartement et ça rendait mon frère et ma mère malade. c'était juste de la moisissure dans un coin de mur pourtant..