Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Bonjour Je suis installée depuis décembre 2011 à Montréal. Présentement je suis en France pour le décès de mon papa. Il a une maison et d'autres biens et je ne sais pas trop si je vais vendre ou non. Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte. Si je vire 150 000 euros sur mon compte au Quebec,est ce que je vais être taxée dessus au niveau des impots ou autre au Quebec ? En France, les droits de succession sont assez élevés alors une fois payés, il va déjà rester moins d'argent et si je suis taxée au quebec aussi je ne sais pas trop si ça vaut le coup. J'aurais peut etre meilleur temps de mettre la maison en location. Merci pour votre aide. Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 (modifié) As tu tapé sur google ton ami "revenus fonciers non resident imposition" ? Visiblement non. Sinon tu ne pourras pas éviter la taxe sur la succession d'un décès survenu en France dans tous les cas. Modifié 10 mai 2013 par caroline77 Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 (modifié) En france, il est évident que je vais payer des frais de succession; Ma question concerne le Canada ? Est ce qu'une fois le transfert effectué je serai taxée au Quebec .. Modifié 10 mai 2013 par aiyana Citer
Habitués dentan Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 En france, il est évident que je vais payer des frais de succession; Ma question concerne le Canada ? Est ce qu'une fois le transfert effectué je serai taxée au Quebec .. Premièrement mes condoléances. Pas seulement au Québec mais tu devrais te poser la question pour le Canada également. Si j'étais toi, j'irais voir un bon comptable fiscaliste et tu saurais la meilleure façon de procéder. Alors je ne ferais pas le virement tout de suite. Bonne chance. Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 De toute façon, je n'ai pas encore vendu ... je cherche des réponses pour savoir si je vends ou loue les biens ... Si je suis taxée en France et au QUebec, ce n'est peut etre pas très interessant de vendre ... Citer
Habitués trefle Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Bonjour En France il y a eu une exonération des droits de succession en ligne directe si le montant est inférieur à 200 mille ou 250 mille (à vérifier). Ensuite pour le Qc il n'y aura pas de taxation et il faudra expliquer d'où viennent ces fonds (pour éviter le blanchiment d'argent). Le mieux serait de faire faire un virement inter banque (de celle de France vers la votre au Qc). Ces infos sont à vérifier, bien sûr, sous réserve que la loi ait changé. Cherrybee a réagi à ceci 1 Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Pour la France, il y a des frais de succession. Dans mon cas, ce sera 20 % du montant total des biens avec un abattement de 100 000 euros ... Enfin il me semble ... je vais tout de meme essayer de trouver s'il y a possibilité d'exo. Merci J'ai envoyé des courriels à des fiscalistes à Montreal pour en avoir le coeur net ... Ce ne sera pas très difficile de prouver la provenance de cet argent de toute façon. Je pourrais meme demander au notaire de transferer sur mon compte au Quebec au lieu de le faire en France Merci Citer
Habitués trefle Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 (modifié) Effectivement il y a un abattement de 100 000 E et une taxe de 20% sur le reste. D'ailleurs je me demande pourquoi l'état français taxe une succession, je trouve ça injustifié alors qu'au Qc il n'y a aucune taxe pour la succession ! Modifié 10 mai 2013 par trefle Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 aucune taxe de succession au QC ??? Hahaha faut que je vende la maison de France, que j'achete au Quebec et mes enfants seront bien plus tranquilles lolllll ... Citer
Habitués lesimpatients Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Bonjour à toi Je pourrais te filer des informations en message prive si cela t'interesse........ Citer
Habitués Hellendorff Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 aucune taxe de succession au QC ??? Hahaha faut que je vende la maison de France, que j'achete au Quebec et mes enfants seront bien plus tranquilles lolllll ... oui, sans aucun doute Bonjour à toi Je pourrais te filer des informations en message prive si cela t'interesse........ Si tu as des réponses, ça m'intéresse aussi, en temps que futur résident Canadien, si j'ai une succession, il est intéressant de savoir a quelle sauce on se fait croquer aucune taxe de succession au QC ??? Hahaha faut que je vende la maison de France, que j'achete au Quebec et mes enfants seront bien plus tranquilles lolllll ... oui, sans aucun doute.. Citer
CaribouXIII Posté(e) 10 mai 2013 Posté(e) 10 mai 2013 Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Citer
Habitués nafnaf80 Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Et non, maintenant ça coûte quelque chose de louer un bien quand tu n'habites plus la France http://www.france-amerique.com/articles/2012/09/13/un_nouvel_impot_pour_les_francais_de_l_etranger.html Citer
Habitués Cherrybee Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 (modifié) Bonjour Je suis installée depuis décembre 2011 à Montréal. Présentement je suis en France pour le décès de mon papa. Il a une maison et d'autres biens et je ne sais pas trop si je vais vendre ou non. Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte. Si je vire 150 000 euros sur mon compte au Quebec,est ce que je vais être taxée dessus au niveau des impots ou autre au Quebec ? En France, les droits de succession sont assez élevés alors une fois payés, il va déjà rester moins d'argent et si je suis taxée au quebec aussi je ne sais pas trop si ça vaut le coup. J'aurais peut etre meilleur temps de mettre la maison en location. Merci pour votre aide. On en a malheureusement fait l'expérience en 2007. Mon beau-père est décédé, et son héritier était mon chum. Du fait que l'impôt sur la succession a été payé en France, il suffit d'une attestation du notaire pour justifier de gros virements au Québec. Il existe des accords France-Québec et les impôts payés en France ne le sont pas, bien sûr, au Québec. Pour tout renseignement complémentaire, il faut que vous contactiez un notaire qui travaille à l'international. Souvent, les notaires locaux ne sont pas au courant des dispositions. Mon chum a divisé le terrain en 2 (il faisait 4000 m2) et a vendu la part de 1700 m2 où était la maison, car la région où nous étions n'était pas propice à la location, surtout à distance (incivilités permanentes). Il en a placé une petite partie en France et a rapatrié le reste ici. Cela nous a permis d'acheter une maison bien plus grande que celle qu'on avait. Et la taxe sur le terrain non construit reste est minime. Toutes mes sympathies. Modifié 10 mai 2013 par Cherrybee Citer
Habitués vista Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Sympathies. J'ai vécu cela aussi. Ça vaut la peine d'aller voir un fiscaliste, je ne répeterai pas ce qui est marqué plus haut, mais voici quelques infos sur les implications de garder la maison pour ta réflexion. Si tu la vends, il te faudra déclarer le montant de la vente à l'administration fiscale canadienne. En vertu des convention fiscale, l'impot est à payer en France, et tu ne devrais pas avoir d'impot à payer ici, vérifie quand même avec un fiscaliste. Au niveau de la vente, les montants et impôts ont changé depuis juillet dernier grace à François. Désormais, même les non-résidents sont assujetti aux prélèvements sociaux http://www.immobilier-expatries.com/documentation-immobilier-expatries/imposition+sur+plus+value+immobiliere+realisee+france+par+non+resident+fiscal-9. Ça signifie que même si on ne réside plus en France, on paye pour le trou de la sécu... Si tu la gardes, tu as deux choix, la louer ou non. Si tu ne la loues pas, ça reste un bien dit "d'agrément" que tu n'as pas à déclarer à l'administration fiscale canadienne. Si tu la loues, ça devient une source de revenu foncier, et tu dois la déclarer. Tu devras produire une déclaration de revenu en France, payer l'impot sur les loyer là bas (régime micro-foncier en général), puis déclarer le revenu au Canada en demandant un crédit d'impot équivalent à ce que tu as payé en France. Si le taux d'imposition est supérieur au Canada à celui en france, tu devras payer la différence ici. Si tu gardes la maison et la loue, il te faudra payer: les impots, la taxe foncière, l'agence de location, l'assurance loyer impayé, l'assurance pour les murs, une protection juridique, et les travaux d'entretien... moi je fais ça depuis 6 ans et c'est beaucoup beaucoup de trouble pour pas grand chose (il me reste l'équivalent de 3 loyers par an après avoir payé tout ça). De plus, tu te retrouves avec un locataire quasi indélogeable. J'ai décidé de vendre ma maison l'an prochain (fin du bail actuel) et je dois m'y prendre maintenant... donner un avis au locataire, lui proposer d'acheter (il a le droit de premier regard), il peut faire une contre-offre, il peut contester le prix que je propose, etc... etc... Il faut y penser à deux fois, surtout que l'on prend cette décision dans une période émotive. Moi je n'avais pas osé m'en séparer, et je comptais aussi sur une augmentation de la valeur du bien, mais les changements d'imposition rognent cette augmentation. Je regrette d'avoir fait ce choix aujourd'hui, j'aurai du vendre tout de suite. Automne et Cherrybee ont réagi à ceci 2 Citer
Habitués tohonu Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Si tu la gardes, tu as deux choix, la louer ou non. Si tu ne la loues pas, ça reste un bien dit "d'agrément" que tu n'as pas à déclarer à l'administration fiscale canadienne. Juste en passant, sur la declaration a Revenu Canada, il n'y a pas une ligne ou on declare un bien immobilier a l'etranger de plus de $100.000 ? Citer
Habitués vista Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Si tu la gardes, tu as deux choix, la louer ou non. Si tu ne la loues pas, ça reste un bien dit "d'agrément" que tu n'as pas à déclarer à l'administration fiscale canadienne. Juste en passant, sur la declaration a Revenu Canada, il n'y a pas une ligne ou on declare un bien immobilier a l'etranger de plus de $100.000 ? Si, mais comme je le disais, tu n'es pas obligé de la déclarer si c'est pour usage personnel: http://www.cra-arc.gc.ca/tx/nnrsdnts/cmmn/frgn/1135-fra.html Extrait: Quels biens devez-vous déclarer? Les biens de placement étrangers que vous devez déclarer incluent : les comptes bancaires étrangers; les actions dans des sociétés étrangères; les participations dans des fiducies non-résidentes; les obligations ou les débentures émises par un gouvernement ou une entreprise hors du pays; les participations dans des fonds communs de placement ou les parts de tels fonds établis sur un territoire étranger; les fonds de terre et les bâtiments situés hors du Canada; les autres biens étrangers producteurs de revenu. Les biens de placement étrangers ne comprennent pas : les biens à usage personnel, c'est-à-dire les biens qui sont affectés principalement à l'usage et pour l'agrément personnel, comme un véhicule, une propriété de vacances, des bijoux, des œuvres d'art et tout autre bien semblable; les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre des activités d'une entreprise exploitée activement ou encore l'équipement et les bâtiments utilisés dans le cours normal des activités d'une entreprise. Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés ! Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Rien à payer c'est vraiment vite dit : CSG + taxe foncière + payer l'agence immo qui doit prendre dans les 10 % + l'assurance pour loyer impayé + assurance habitation propriétaire non occupant c'est pas gratuit tout ça. Ca va ponctionner une bonne partie de mes loyers ... Et en plus, il faut que je paye les frais de succession (sans doute avec un pret et du coup les premières années, je ne toucherai rien du tout je pense) Citer
Habitués aiyana Posté(e) 10 mai 2013 Auteur Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Sympathies. J'ai vécu cela aussi. Ça vaut la peine d'aller voir un fiscaliste, je ne répeterai pas ce qui est marqué plus haut, mais voici quelques infos sur les implications de garder la maison pour ta réflexion. Si tu la vends, il te faudra déclarer le montant de la vente à l'administration fiscale canadienne. En vertu des convention fiscale, l'impot est à payer en France, et tu ne devrais pas avoir d'impot à payer ici, vérifie quand même avec un fiscaliste. Au niveau de la vente, les montants et impôts ont changé depuis juillet dernier grace à François. Désormais, même les non-résidents sont assujetti aux prélèvements sociaux http://www.immobilier-expatries.com/documentation-immobilier-expatries/imposition+sur+plus+value+immobiliere+realisee+france+par+non+resident+fiscal-9. Ça signifie que même si on ne réside plus en France, on paye pour le trou de la sécu... Si tu la gardes, tu as deux choix, la louer ou non. Si tu ne la loues pas, ça reste un bien dit "d'agrément" que tu n'as pas à déclarer à l'administration fiscale canadienne. Si tu la loues, ça devient une source de revenu foncier, et tu dois la déclarer. Tu devras produire une déclaration de revenu en France, payer l'impot sur les loyer là bas (régime micro-foncier en général), puis déclarer le revenu au Canada en demandant un crédit d'impot équivalent à ce que tu as payé en France. Si le taux d'imposition est supérieur au Canada à celui en france, tu devras payer la différence ici. Si tu gardes la maison et la loue, il te faudra payer: les impots, la taxe foncière, l'agence de location, l'assurance loyer impayé, l'assurance pour les murs, une protection juridique, et les travaux d'entretien... moi je fais ça depuis 6 ans et c'est beaucoup beaucoup de trouble pour pas grand chose (il me reste l'équivalent de 3 loyers par an après avoir payé tout ça). De plus, tu te retrouves avec un locataire quasi indélogeable. J'ai décidé de vendre ma maison l'an prochain (fin du bail actuel) et je dois m'y prendre maintenant... donner un avis au locataire, lui proposer d'acheter (il a le droit de premier regard), il peut faire une contre-offre, il peut contester le prix que je propose, etc... etc... Il faut y penser à deux fois, surtout que l'on prend cette décision dans une période émotive. Moi je n'avais pas osé m'en séparer, et je comptais aussi sur une augmentation de la valeur du bien, mais les changements d'imposition rognent cette augmentation. Je regrette d'avoir fait ce choix aujourd'hui, j'aurai du vendre tout de suite. Au départ, je ne voulais pas la vendre ... Il faut dire que mon entourage en France m'encourage à ne pas le faire ... Mais j'ai aucunement l'intention de revenir vivre en France et je me dis que j'ai sans doute meilleur temps de vendre et de réinvestir l'argent dans une maison au Quebec ... ça me sera plus utile que de galérer avec des locataires, des réparations etc ... Merci à tous pour vos conseils ... Je vais tout de meme voir un fiscaliste à mon retour à Montréal mais je ne pense pas que je garderai cette maison meme si j'ai grandi dedans Citer
Habitués caroline77 Posté(e) 10 mai 2013 Habitués Posté(e) 10 mai 2013 Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés !Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec !Mes condoléances ... Je pense que tu devrais louer ! En passant par une agence de location qui s occupe de tout, tu n auras rien a payer, et tu garderas tes biens (ça peut tjr servir) ! Tu peux même prendre une assurance contre les loyers impayés !Sinon, tu peux vendre et mettre l argent sur un compte en France et tu te sert de la CB pour retirer de l argent au Québec quand tu en a besoins ... Ou tu fais les virements toi même par internet entre tes comptes en France et au Québec ! Et non, maintenant ça coûte quelque chose de louer un bien quand tu n'habites plus la France http://www.france-amerique.com/articles/2012/09/13/un_nouvel_impot_pour_les_francais_de_l_etranger.html Il a toujours fallu payer quelque chose vu que les impôts sur le revenu des non-rėsidents est de 20 %. La CSG vient juste se surajouter. Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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