rupture contrat sous visa temporaire

[claire682]

Bon, les genS, je me pose une question ... concernant ceux qui sont sous visa temporaire ...

Comment ça se passe si on se fait "virer" ou si on démissionne d'un emploi qui nous donne un visa temporaire.

Comme c'est ce visa qui nous octroi le droit de rester au Canada, combien de temps peut-on encore rester sans être illégal ? Mais surtout comment le savent-ils que le contrat est rompu ? L'employeur est tenu de le déclarer ? A moins qu'on puisse rester jusqu'à la fin de son visa temporaire (je pose la question même si je doute de ça) ?

Et donc, concernant ensuite la RAMQ ? On y a plus droit dès la fin du contrat ? Il faut prendre alors une assurance privée ?

Merci pour votre aide.

[Niklasky]

Je me suis renseigné un peu sur le sujet, et apparemment tu peux rester au Canada jusqu’à la fin de ton visa temporaire (mais sans travailler), et tu bénéficies de l'assurance maladie provinciale jusqu’à la fin de ton visa. Certaines personnes en Ontario et en Alberta ont même pu toucher leur assurance chômage (EI).

Je ne suis pas sur pour le Québec. Je n'ai trouvé de témoignages que pour le Canada anglophone.

[claire682]

Je me suis renseigné un peu sur le sujet, et apparemment tu peux rester au Canada jusqu’à la fin de ton visa temporaire (mais sans travailler), et tu bénéficies de l'assurance maladie provinciale jusqu’à la fin de ton visa. Certaines personnes en Ontario et en Alberta ont même pu toucher leur assurance chômage (EI).

Je ne suis pas sur pour le Québec. Je n'ai trouvé de témoignages que pour le Canada anglophone.

Ok merci pour ce début d'info. J'attends pour les retours concernant le Québec car oui .... je n'ai pas précisé mais c'est pour la province du Québec

Modifié 11 mars 2013 par claire682

[dounet]

J'aurais dit la même chose que Niklasky, mais je précise qu'il s'agit de pures conjectures de ma part et que je n'ai aucun élément précis pour l'étayer.

Je n'ai trouvé écrit nul part qu'en cas de perte de son emploi le travailleur temporaire doit quitter le pays.

N'oublions pas que l'admission au pays est du seul ressort du fédéral donc à mon sens il n'y a aucune différence de traitement quelque soit la province concernée.

N'oublions pas également que le permis de travail n'est pas un document d'immigration ni un visa, comme c'est écrit dessus. Au moment où nous avons été admis sur le sol canadien, on nous a donné un visa temporaire d'une durée égale au permis de travail, mais ce sont deux choses totalement dissociées.

Pour moi, quelqu'un qui perd son emploi, ou démissionne, a parfaitement le droit de rester au Canada si son visa n'est pas expiré, de chercher un nouveau travail et de faire une demande pour un nouveau permis si par bonheur il trouve et que c'est OK au niveau de l'AMT et du CAQ le cas échéant.

[Funway]

Ne surtout pas hésiter à demander un PEQ après 12 mois si l emploi fait partie de la fameuse liste des 44 emplois Envoyé par l'application mobile Forum IC

[claire682]

J'aurais dit la même chose que Niklasky, mais je précise qu'il s'agit de pures conjectures de ma part et que je n'ai aucun élément précis pour l'étayer.

Je n'ai trouvé écrit nul part qu'en cas de perte de son emploi le travailleur temporaire doit quitter le pays.

N'oublions pas que l'admission au pays est du seul ressort du fédéral donc à mon sens il n'y a aucune différence de traitement quelque soit la province concernée.

N'oublions pas également que le permis de travail n'est pas un document d'immigration ni un visa, comme c'est écrit dessus. Au moment où nous avons été admis sur le sol canadien, on nous a donné un visa temporaire d'une durée égale au permis de travail, mais ce sont deux choses totalement dissociées.

Pour moi, quelqu'un qui perd son emploi, ou démissionne, a parfaitement le droit de rester au Canada si son visa n'est pas expiré, de chercher un nouveau travail et de faire une demande pour un nouveau permis si par bonheur il trouve et que c'est OK au niveau de l'AMT et du CAQ le cas échéant.

Ok, je continue à fouiller ... mais pour le moment je n'ai rien concernant ce point.

Merci pour ta réponse

[Niklasky]

J'aurais dit la même chose que Niklasky, mais je précise qu'il s'agit de pures conjectures de ma part et que je n'ai aucun élément précis pour l'étayer.

Je n'ai trouvé écrit nul part qu'en cas de perte de son emploi le travailleur temporaire doit quitter le pays.

N'oublions pas que l'admission au pays est du seul ressort du fédéral donc à mon sens il n'y a aucune différence de traitement quelque soit la province concernée.

N'oublions pas également que le permis de travail n'est pas un document d'immigration ni un visa, comme c'est écrit dessus. Au moment où nous avons été admis sur le sol canadien, on nous a donné un visa temporaire d'une durée égale au permis de travail, mais ce sont deux choses totalement dissociées.

Pour moi, quelqu'un qui perd son emploi, ou démissionne, a parfaitement le droit de rester au Canada si son visa n'est pas expiré, de chercher un nouveau travail et de faire une demande pour un nouveau permis si par bonheur il trouve et que c'est OK au niveau de l'AMT et du CAQ le cas échéant.

Il n'y a pas d'info sur le site du CIC, car ça semble être une zone grise (grey area). Et le site du CIC ne parle pas des zones grises...

J'ai trouvé l'info sur plusieurs forums, ou le sujet est abordé en long en large et en travers, et ou de nombreuses personnes témoignent que c'est ce que leur a dit le bureau de l'immigration.

Pour ce qui est de l'assurance chômage, il est précisé sur le site de Service Canada qu'au moment de faire ta demande d’indemnités de chômage, si tu es résident temporaire tu dois fournir tous les documents types visa, permis de travail, fiches de paye, ROE, etc, avec ta demande, ça semble donc indiquer que même en temps que travailleur étranger avec permis de travail lié a l'employeur, tu y as droit.

J'ai lu beaucoup de témoignages de personnes qui ont pu toucher ces indemnités en Alberta et en Ontario, et ca me semble normal si tu as cotisé pendant la durée minimum.

[dounet]

Je suis d'accord. On est en pleine zone grise.

Je n'ai rien trouvé dans la LIPR indiquant que la perte de l'emploi entraine la perte de l'autorisation de séjour. Et dans le règlement ceci :

Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (DORS/2002-227)

Invalidité : expiration

209. Le permis de travail devient invalide lorsqu’il expire ou lorsqu’une mesure de renvoi visant son titulaire devient exécutoire.

Pour ce qui est de faire l'objet d'une mesure de renvoi, je pense qu'il faut avoir commis un délit.

[claire682]

Merci à vous 2

Je viens de téléphoner à CIC et après 20 min d'attente c'est ce que le préposé m'a confirmé ... Par contre, au moment d'un changement de statut on peut te poser la question, comment as-tu pu subvenir à tes besoins pendant ce laps de temps ....

Bon, par contre, j'ai oublié de poser la question concernant la RAMQ mais je doute après coup que CIC aurait pu me répondre ...

[MasterGeek]

^^ Vous restez couvert par la RAMQ. À moins que vous le leur dites, ils ne sont pas au courant de la perte d'emploi.

[claire682]

^^ Vous restez couvert par la RAMQ. À moins que vous le leur dites, ils ne sont pas au courant de la perte d'emploi.

Ah oui ? ok merci !

[claire682]

Pour revenir sur le sujet, peut-il y avoir des problèmes si on quitte le territoire canadien ? Le douanier peut-il refuser l'entrée lors d'un retour ?

[kuroczyd]

Je pense que si tu lui ments tu peux avoir des problèmes mais en général il ne te pose pas de questions sur ton emploi si tu as quitté le Canada pour des "vacances"

[claire682]

Ouai non,je ne pensais pas a mentir [je pense aussi que ca peut creer de serieux problemes]...mais c'etait pour savoir si les douaniers ont de fortes chances de jouer au batard avec cette «zone grise» ...

[dounet]

Honnêtement, je ne m'amuserais pas à ça.

Le permis de travail n'est pas un visa et n'autorise donc pas la rentrée. L'agent doit donc réévaluer la situation à chaque fois.

S'il a la moindre raison d'avoir envie de creuser, il faudra alors dire la vérité et ensuite répondre aux questions gênantes du style "comment assurerez-vous votre subsistance ?" et "qu'est-ce qui me prouve que vous quitterez le territoire à la fin de la période de séjour autorisée ?" pour au final se retrouver avec un statut de visiteur et une durée pas forcément souhaitée.

Il peut ne poser aucune question comme le faire. On connait tous le côté aléatoire du déroulement des contrôles.

Donc, franchement je pense que c'est un gros risque. Mais c'est un avis qui n'engage que moi.

[MNew]

Je me suis renseigné un peu sur le sujet, et apparemment tu peux rester au Canada jusqu’à la fin de ton visa temporaire (mais sans travailler), et tu bénéficies de l'assurance maladie provinciale jusqu’à la fin de ton visa. Certaines personnes en Ontario et en Alberta ont même pu toucher leur assurance chômage (EI).

Je ne suis pas sur pour le Québec. Je n'ai trouvé de témoignages que pour le Canada anglophone.

Ok merci pour ce début d'info. J'attends pour les retours concernant le Québec car oui .... je n'ai pas précisé mais c'est pour la province du Québec

J'avais vu sur le site du CIC que s il y avait rupture du contrat temporaire on avait 3 mois pour résigner (démarche CAQ et PTT), sinon quitter le territoire.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[Invité]

Ne surtout pas hésiter à demander un PEQ après 12 mois si l emploi fait partie de la fameuse liste des 44 emplois Envoyé par l'application mobile Forum IC

Petite question, c'est quoi un PEQ ?

[urion59]

Programme de l’expérience québécoise

Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) est

un programme accéléré de sélection de travailleurs

qualifiés en vigueur depuis le 14 février 2010 et conçu

spécialement pour :

• les travailleurs temporaires occupant un emploi spécialisé

  au Québec;

• les étudiants étrangers diplômés du Québec

  ou en voie de l’être.

Le PEQ vise à délivrer rapidement un certificat de sélection

du Québec (CSQ) aux travailleurs et aux diplômés qui en

font la demande et satisfont à certaines exigences. Le cas échéant,

un certificat de sélection est également délivré

à leur époux ou à leur conjoint de fait ainsi qu’aux

enfants à charge inclus dans leur demande.

Le PEQ prévoit des conditions d'admissibilité différentes

pour les travailleurs temporaires et les diplômés du Québec.

Si vous satisfaites à la fois aux conditions d'admissibilité

applicables aux diplômés du Québec et aux travailleurs temporaires

(par exemple, si vous détenez un permis de travail post-diplôme

et occupez un emploi spécialisé au Québec depuis au moins

12 mois), vous pouvez, à votre choix, déposer votre demande

de CSQ à titre de diplômé ou de travailleur, en utilisant

le formulaire de demande approprié.

[claire682]

Je me suis renseigné un peu sur le sujet, et apparemment tu peux rester au Canada jusqu’à la fin de ton visa temporaire (mais sans travailler), et tu bénéficies de l'assurance maladie provinciale jusqu’à la fin de ton visa. Certaines personnes en Ontario et en Alberta ont même pu toucher leur assurance chômage (EI).

Je ne suis pas sur pour le Québec. Je n'ai trouvé de témoignages que pour le Canada anglophone.

Ok merci pour ce début d'info. J'attends pour les retours concernant le Québec car oui .... je n'ai pas précisé mais c'est pour la province du Québec

J'avais vu sur le site du CIC que s il y avait rupture du contrat temporaire on avait 3 mois pour résigner (démarche CAQ et PTT), sinon quitter le territoire.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Quand tu dis ce genre de chose, ce serait bien que tu mettes le lien car justement, le délai est le délai du visa de travail ... de ce que m'avaint dit les agents du CIC au téléphone.

[claire682]

Honnêtement, je ne m'amuserais pas à ça.

Le permis de travail n'est pas un visa et n'autorise donc pas la rentrée. L'agent doit donc réévaluer la situation à chaque fois.

S'il a la moindre raison d'avoir envie de creuser, il faudra alors dire la vérité et ensuite répondre aux questions gênantes du style "comment assurerez-vous votre subsistance ?" et "qu'est-ce qui me prouve que vous quitterez le territoire à la fin de la période de séjour autorisée ?" pour au final se retrouver avec un statut de visiteur et une durée pas forcément souhaitée.

Il peut ne poser aucune question comme le faire. On connait tous le côté aléatoire du déroulement des contrôles.

Donc, franchement je pense que c'est un gros risque. Mais c'est un avis qui n'engage que moi.

Tu as un permis de travail et un visa de séjour, ce qui est apposé sur ton passeport, non ?

Edit : au temps pour moi, pas de visa de sejour apposé sur la passeport ...

Modifié 22 mai 2013 par claire682