Peux-t-on sortir du pays si en attente de résidence permanente?

[romyestincroyable]

Bonjour!

Mon mari que j'ai commencé à parrainer il y a quelques mois (nous avons déposé notre demande en juin, nous sommes acceptés au Québec, et au Canada...mais Paris traîne...) souhaite rentrer en France en mars. Notre bébé fille de 6 mois et moi serions aussi de la partie.

Je suis québécoise de souche et je dois aussi partir pour la France pour le business, enfin bref, on doit y aller.

Le problème, c'est que là, ça traîne tout ça et on sait pas si on aura sa carte de résident permanent pour mars. Est-ce qu'on tente notre chance, et on y va? Ou mon mari risque de se faire bloquer l'accès à notre retour?

Vous voyez comment ça peut être fâcheux lorsqu'on a une fille de 6 mois dans les bras et une maison ici quoi. Bref. Je flippe. Quelqu'un a des conseils à me donner? Merci beaucoup!!

[Automne]

sur le site du CIC, ils disent que c'est pas conseillé de partir, quand on a fait une demande de l'intérieur... c'est pas interdit, c'est juste fortement recommandé..(s'il a un status implicite, il peut pas sortir)

si jamais il doit passer une entrevue ou bien ,s'ils ont besoin de X choses etc..

vous pensez partir combien de temps? il a quoi comme status ici?

[romyestincroyable]

En fait il est arrivé ici en touriste, maintenant il a expiré son via touriste depuis 2 mois je crois. C'était difficile de repartir après la naissance de notre fille. Alors...Je ne sais pas c'est quoi son statut à ce moment là...

[Angel-fr]

Bonsoir

J'ai une question : est-ce que, lorsque vous avez initié la procédure, votre mari se trouvait déjà sur le sol Canadien et qu'il n'a pas quitté le Canada depuis ?

Je demande ça parce que si votre mari est resté au Québec et que vous avez présenté une demande à l'extérieur du Canada, il serait en situation irrégulière...

[Automne]

En fait il est arrivé ici en touriste, maintenant il a expiré son via touriste depuis 2 mois je crois. C'était difficile de repartir après la naissance de notre fille. Alors...Je ne sais pas c'est quoi son statut à ce moment là...

ben, il aurait pu faire une demande de prorogation de séjour. ça lui aurait été accepté normalement..

normalement, s'il la demande a été fait pour 'l'intérieur' et que son visa touristique est expirée, il a un status implicite, mais il doit avoir mis une demande de permis de travail à l'intérieur de la demande ( c'est l'équivalent d'une demande de prorogation de séjour). s'il l'a pas fait et qu'il n'a pas non plus fait de demande de prorogation de séjour , ben, il a pas un status régulier...

pour recevoir la RP de l'intérieur, il doit avoir un status spécifique. là, d'après ce que je comprend, il n'est ni touriste, ni implicite.

[romyestincroyable]

En fait il est arrivé ici en touriste, maintenant il a expiré son via touriste depuis 2 mois je crois. C'était difficile de repartir après la naissance de notre fille. Alors...Je ne sais pas c'est quoi son statut à ce moment là...

ben, il aurait pu faire une demande de prorogation de séjour. ça lui aurait été accepté normalement..

normalement, s'il la demande a été fait pour 'l'intérieur' et que son visa touristique est expirée, il a un status implicite, mais il doit avoir mis une demande de permis de travail à l'intérieur de la demande ( c'est l'équivalent d'une demande de prorogation de séjour). s'il l'a pas fait et qu'il n'a pas non plus fait de demande de prorogation de séjour , ben, il a pas un status régulier...

pour recevoir la RP de l'intérieur, il doit avoir un status spécifique. là, d'après ce que je comprend, il n'est ni touriste, ni implicite.

En gros :

Je travaille en France et au Québec depuis quelques années déjà. J'ai rencontré mon futur mari à Paris il y a 2 ans. Je suis tombée enceinte en décembre 2011. Nous avons décidé d'accoucher ici à Montréal, contrairement à Paris, donc il est venu me rejoindre en juin 2012. On s'est mariés dans la foulée. Il est ici depuis.

Il ne travaille pas pour l'instant, vu qu'il ne peut pas, et c'était trop compliqué de demander un permis de travail vu sa situation (il est artiste, travailleur autonome, c'est très compliqué de demander un permis de travail...).

Nous avons fait la demande de l'intérieur, et nous avons fait affaire avec une avocate. Bon, l'avocate prends son temps pour nous répondre, avec les fêtes et tout, donc si vous avez des infos pour moi à ce sujet, Automne et Angel-fr, ça me serait bien utile. Je ne connais pas sa situation en ce moment, on a reçu les confirmations que son dossier était accepté au canada comme au québec mais c'est tout...

En plus, un peu avant Noel, on a eu un mail comme quoi il manquait le casier judiciaire à mon mari dans le dossier envoyé à Paris. On leur a donc envoyé, mais pas plus d'infos depuis.

[Leserables]

Il peut avoir un permis de travail s'ila appliqué à Vegreville... il faut le demander c'est tout.

Pour ce qui est de quitter ... c'est déconseillé car ils peuvent refuser de laisser rentrer... mais c'est une risque faible s'il est un resortissant francais sans aucun passé.

[Automne]

disons qu'en ce moment, il est pas en status implicite, parce qu'il n'a pas fait une demande de prorogation de séjour. et il n'y a pas de demande de permis de travail dans la demande de parrainage.. il a donc un status irrégulier. c'est mon avis, il faut confirmer ça. téléphone au CIC et explique la situation et demande ce qu'il faut faire...

parce qu'il doit avoir un status pour recevoir sa RP de l'intérieur. donc, je me demande s'il sort pour faire votre voyage et qu'il revient ( s'il le laisse passer..), il aura le status de touriste à nouveau.

si je dis ça, c'est que mon mari avait aussi perdu son status , pendant notre demande de parrainage en traitement. il avait fait une demande de prorogation de séjour pour rétablir son status. mais comme ça prend des mois pour qu'ils traitent cette demande là, on a reçu la lettre pour aller chercher sa confirmation de RP avant d'avoir reçu la réponse de rétablissement de son status.

on est allés au rendez-vous et l'agent a demandé une preuve de son status actuel et il avait rien.. juste ses tampons et visa expirés dans son passeport . c'est là, qu'elle nous a dit qu'elle pouvait pas lui donner sa RP, s'il avait pas un status quelconque..

on a tout de suite expliqué que, on avait envoyé la demande il y a 5 mois de ça et qu'on avait toujours pas eu de réponse. elle est allé voir dans son ordinateur et elle a bien vu qu'une demande a été faite et qu'elle était accepté mais que c'était juste pas 'finalisé'.. alors là, elle a dit que c'était ok et elle lui a remis sa RP.. quelques jours plus tard, on a reçu la lettre du rétablissement de status..

concernant ton mari,il est peut être temps de faire quelques choses.. il a 90 jours pour faire une demande et tu dis que ça fais 2 mois?

voici ce que dit le CIC :

Rétablissement du statut

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la perte de votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur, mais seulement si vous l’avez perdu pour les raisons suivantes :

• vous avez prolongé votre séjour au Canada au-delà de la période autorisée (mais pas de plus de 90 jours);
• vous avez changé d’employeur, de genre de travail, de lieu de travail sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis de travail. (Applicable aux travailleurs n’ayant pas besoin de permis de travail);
• vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu d’études ou bien la période d’études sans faire de demande de changement de conditions correspondante, si ces conditions étaient précisées dans votre permis d’études;
• vous continuez de satisfaire aux exigences imposées à votre séjour et vous vous êtes conformé à toutes les autres conditions qui vous ont été imposées.

Vous avez enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés si vous n’avez pas respecté les conditions imposées à votre entrée au Canada et les conditions auxquelles est assujetti votre permis de travail ou votre permis d’études. Vous pouvez quitter le Canada de votre propre gré ou vous pouvez faire l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle vous pourriez être renvoyé du Canada. Vous aurez perdu votre statut de résident temporaire.

Vous pouvez demander le rétablissement de votre statut de résident temporaire et un nouveau permis d’étudiant. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Sur le formulaire de demande, vous devez décrire en détail tous les faits et circonstances qui vous ont conduit à commettre cette infraction.

Si vous faites une demande de permis travail, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut, au moment où vous présentez votre demande. Le rétablissement s’applique à tous les membres qui ont perdu leur statut.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

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mais si vous pouvez faire ça, il faut pas sortir du territoire...

à vérifier avec le CIC

[Cherrybee]

Autrement dit, pour avoir fait l'autruche, il est mal barré