Décembristes 2012 et janviertistes 2013

[Maraudeur]

Jin Yi il y a peu : http://www.forum.immigrer.com/topic/129013-decision-de-rejet-pour-defaut-de-fournir-les-documents-requis-que-fai/

On espère que ce sera le seul :-/

[YASA]

Déjà si le dossier est toujours en cours, c'est qu'il n'y a pas de rejet, et ça c'est une nouvelle formidable !

Salut Maroudeur,

J'ai une question s'il y a une intention de rejet pour documents manquants et si on envoie les documents et ne sont pas conformes. Est ce que le dossier sera fermé et la DCSQ est refusée?

Merci

4.2.3.3 Intention de rejet et rejet

Lorsque le fonctionnaire à l’immigration a des motifs raisonnables de douter de l’authenticité des documents ou de la véracité des renseignements présentés à l'appui de la demande d'immigration, il documente la preuve et verse au dossier d’immigration les renseignements et documents requis.

Si la preuve est suffisante, le fonctionnaire prépare une lettre dans laquelle il précise les renseignements ou le document dont la véracité ou l’authenticité n’a pas été prouvée de manière satisfaisante. Le candidat dispose de 60 jours, à partir de la date de réception de la lettre, pour transmettre ses observations et tout document permettant de revoir la décision, sans quoi sa demande sera rejetée, auquel cas, le rejet de sa demande est confirmée par une autre lettre, signée par le gestionnaire responsable, et une sanction administrative s’applique, l’empêchant de déposer une nouvelle demande au cours des cinq années subséquentes, en vertu de l'article 3.2.2.1 de la Loi.

Si le fonctionnaire à l’immigration estime que la preuve doit être complétée, il peut convoquer le candidat en entrevue, si celui-ci atteint le seuil de passage requis.

[marsawica]

Déjà si le dossier est toujours en cours, c'est qu'il n'y a pas de rejet, et ça c'est une nouvelle formidable !

Salut Maroudeur,

J'ai une question s'il y a une intention de rejet pour documents manquants et si on envoie les documents et ne sont pas conformes. Est ce que le dossier sera fermé et la DCSQ est refusée?

Merci

4.2.3.3 Intention de rejet et rejet

Lorsque le fonctionnaire à l’immigration a des motifs raisonnables de douter de l’authenticité des documents ou de la véracité des renseignements présentés à l'appui de la demande d'immigration, il documente la preuve et verse au dossier d’immigration les renseignements et documents requis.

Si la preuve est suffisante, le fonctionnaire prépare une lettre dans laquelle il précise les renseignements ou le document dont la véracité ou l’authenticité n’a pas été prouvée de manière satisfaisante. Le candidat dispose de 60 jours, à partir de la date de réception de la lettre, pour transmettre ses observations et tout document permettant de revoir la décision, sans quoi sa demande sera rejetée, auquel cas, le rejet de sa demande est confirmée par une autre lettre, signée par le gestionnaire responsable, et une sanction administrative s’applique, l’empêchant de déposer une nouvelle demande au cours des cinq années subséquentes, en vertu de l'article 3.2.2.1 de la Loi.

Si le fonctionnaire à l’immigration estime que la preuve doit être complétée, il peut convoquer le candidat en entrevue, si celui-ci atteint le seuil de passage requis.

Merci Yasa, qu'est ce que t'as envoyé dans ton dossier comme une preuve d’exonération de paiement des primes à la Sécurité sociale ?

[YASA]

marsawica@ j'ai envoyé une copie historique cnss

[marsawica]

Jin Yi il y a peu : http://www.forum.immigrer.com/topic/129013-decision-de-rejet-pour-defaut-de-fournir-les-documents-requis-que-fai/

On espère que ce sera le seul :-/

J'ai consulté le sujet, c'est vraiment bizarre !!!!!! en plus ils ne demandent que la copie conforme (pas l'originale) de l'acte de naissance et c'est ce qu'il a fait !!!!!

[anelo]

D'après ce que je comprends, il a fourni une copie certifiée conforme en France de son acte de naissance Chinois (je crois) or je suppose qu'il fallait soit un original soit une copie conforme certifiee par l'administration chinoise + traduction officielle française.

[Uncle_Bens]

Oui @Anelo c bien ça il a pas fournit l'original de son acte de naissance alors que ça lui a été demander .. Vu qu'il avait fournit dans le 1er dossier il a juste envoyer le copie conforme pensant que ça aller suffir

C'est pour ça je dit même si on a déjà envoyer les document mais qu'il nous les redemande il faut les écouter et suivre a la lettre leur exigence ..

[Maraudeur]

C'est tout à fait ça Anelo

[marsawica]

Oui @Anelo c bien ça il a pas fournit l'original de son acte de naissance alors que ça lui a été demander .. Vu qu'il avait fournit dans le 1er dossier il a juste envoyer le copie conforme pensant que ça aller suffir

C'est pour ça je dit même si on a déjà envoyer les document mais qu'il nous les redemande il faut les écouter et suivre a la lettre leur exigence ..

Ah, il n'a même pas renvoyé son acte de naissance?

[Uncle_Bens]

Oui @Anelo c bien ça il a pas fournit l'original de son acte de naissance alors que ça lui a été demander .. Vu qu'il avait fournit dans le 1er dossier il a juste envoyer le copie conforme pensant que ça aller suffir

C'est pour ça je dit même si on a déjà envoyer les document mais qu'il nous les redemande il faut les écouter et suivre a la lettre leur exigence ..

Ah, il n'a même pas renvoyé son acte de naissance?

D'après ses dires il a envoyer que la copie conforme mais pas l'original !! Il avait envoyer dans le 1er envoi mais ils lui ont redemander il y a un mois et il a pas renvoyer l'original juste la copie conforme ..

[Maraudeur]

C'est dur quand même si il est interdit de déposer un dossier pendant 5 ans... Ca veut dire adieu le Québec :-(
Mais je ne suis pas sur qu'ils appliquent cette mesure systématiquement, d'après ce qui est écrit, c'est pour punir ceux qui cherchent à tricher.

[dentan]

Oui @Anelo c bien ça il a pas fournit l'original de son acte de naissance alors que ça lui a été demander .. Vu qu'il avait fournit dans le 1er dossier il a juste envoyer le copie conforme pensant que ça aller suffir

C'est pour ça je dit même si on a déjà envoyer les document mais qu'il nous les redemande il faut les écouter et suivre a la lettre leur exigence ..

Est-ce que tu écoutes toujours comme cela ?

[Uncle_Bens]

@Dentan avec l'administration Oui même si c'est grave soûlant dans des dossier comme tels on est pas les maîtres ..

Espérant que cava marcher

Modifié 3 novembre 2013 par Uncle_Bens

[marsawica]

C'est dur quand même si il est interdit de déposer un dossier pendant 5 ans... Ca veut dire adieu le Québec :-(

Mais je ne suis pas sur qu'ils appliquent cette mesure systématiquement, d'après ce qui est écrit, c'est pour punir ceux qui cherchent à tricher.

Je ne pense pas qu'il va tricher avec un acte de naissance, est ce qu'il va changer sa date de naissance. Pour moi je pense que c'est une faute administrative, j'ai lu un cas pareil qui lui ont envoyé une décision pareil par courrier et quand il a appelé ils lui ont dit de ne pas prendre en considération cette lettre.

[dentan]

C'est dur quand même si il est interdit de déposer un dossier pendant 5 ans... Ca veut dire adieu le Québec :-(

Mais je ne suis pas sur qu'ils appliquent cette mesure systématiquement, d'après ce qui est écrit, c'est pour punir ceux qui cherchent à tricher.

Je ne pense pas qu'il va tricher avec un acte de naissance, est ce qu'il va changer sa date de naissance. Pour moi je pense que c'est une faute administrative, j'ai lu un cas pareil qui lui ont envoyé une décision pareil par courrier et quand il a appelé ils lui ont dit de ne pas prendre en considération cette lettre.

J'ai l'impression que tu essaies de te convaincre que c'est correct de ne pas avoir envoyé les documents exactement tel que demandés!

[Cèdre]

Un petit CSQ pour Lundi? hmmm?

[dentan]

Un petit CSQ pour Lundi? hmmm?

Un peu ancien mais ton hmmmm m'a fait penser à ceci http://www.youtube.com/watch?v=DmCMCD9KsyM

[Cèdre]

Petite question la secte: J'envoie dès lundi la copie certifiée conforme de mon relevé de notes. pensez vous que nous avons déjà une personne attitrée à notre dossier, et qu'il me suffirait d'appeler le MICC pour connaitre son nom?

[marsawica]

C'est dur quand même si il est interdit de déposer un dossier pendant 5 ans... Ca veut dire adieu le Québec :-(

Mais je ne suis pas sur qu'ils appliquent cette mesure systématiquement, d'après ce qui est écrit, c'est pour punir ceux qui cherchent à tricher.

Je ne pense pas qu'il va tricher avec un acte de naissance, est ce qu'il va changer sa date de naissance. Pour moi je pense que c'est une faute administrative, j'ai lu un cas pareil qui lui ont envoyé une décision pareil par courrier et quand il a appelé ils lui ont dit de ne pas prendre en considération cette lettre.

J'ai l'impression que tu essaies de te convaincre que c'est correct de ne pas avoir envoyé les documents exactement tel que demandés!

pas de tout, je suis toujours avec la vérification de documents et d'envoyer tous qu'ils demandent à la lettre. Mais comme punission c'est dur de ne pas renvoyer une demande dans les prochaines 5 ans. et après une attente déjà d'un an, tu vois ta demande rejeté pour manque de documents. C'était simplement ça mon avis.

[Uncle_Bens]

Petite question la secte: J'envoie dès lundi la copie certifiée conforme de mon relevé de notes. pensez vous que nous avons déjà une personne attitrée à notre dossier, et qu'il me suffirait d'appeler le MICC pour connaitre son nom?

C'est une information confidentiel il ne communique jamais sur ce genre d'infos poto ..