Québécoise et Français :)

[Kittara]

Bonjour!

Je suis une québécoise de 21 ans qui demeure au Québec avec un conjoint français (au Québec depuis 5 ans avec des visas de travail et résident permanent canadien depuis peu - il attend sa carte de résident permanent).

Nous souhaitons nous marier et je désire faire une demande afin de pouvoir demeurer en France - et éventuellement, d'obtenir la citoyenneté française...seulement, les démarches ont l'air assez compliquées!!

Pour le moment, je suis ni étudiante ni employée (je suis en arrêt médical - santé assez mauvaise..), donc ne pas travailler et/ou étudier en France pendant un moment n'est pas un problème. Je compte faire la demande à partir du Québec et attendre patiemment la réponse de la France.

Donc voilà..mon conjoint a encore de la famille en France (en fait, il n'y a aucun membre de sa famille au Canada).

1. Tout d'abord, quelles sont les démarches pour le mariage lui-même afin qu'il soit reconnu au Canada et en France? Quels sont les formulaires/documents nécessaires? Combien de temps cela prend-t-il? (en moyenne)

2. Quelles sont les démarches que je dois effectuée après le mariage afin d'immigrer en France (résider chez la famille de mon conjoint) et devenir citoyenne Française - éventuellement? Combien de temps cela prend-t-il? (en moyenne) Quels formulaires/documents sont nécessaires?

3. Est-ce que le fait qu'il soit maintenant résidant permanent canadien facilite les choses?

4. Si mon état de santé est grave, puis-je immigrer en France malgré tout? (Je sais que le Canada expulse certaines familles dont un membre est gravement malade - soit disant lourd pour le système) Vais-je pouvoir être couverte par une assurance quelconque? Ici, nous avons la RAMQ...Qu'y a-t'il en France?

Merci beaucoup!!!!

Émilie

Modifié 27 novembre 2012 par Kittara

[tyler92]

Bonjour Kittara , je vais t'éclaircir un peu sur ce sujet , car j'ai déjà fait face à cette situation .

Pour la question 1 : premièrement il faut te marier lol,dès lors que tu es mariée et tu as la copie d'acte de mariage tu te rend au consulat français dépendant de ton lieu de résidence , tu apportera quelque pièces justificatives et avec cette copie d'acte tu pourra donc faire reconnaître ton mariage vis à vis de l'état Français et donc publier les bans , obtenir le livret de famille .Le délai est d'environ 3 mois pour publier les bans .Maintenant tu peux demander un traitement d'urgence si votre préoccupation est de rentrer en France le plus tôt possible.

Pour la question 2 ès que le mariage est reconnu , tu appliques pour visa de conjoint de français , en tant que canadienne tu pourra l'obtenir relativement vite .Il n'y a pas de délais précis sur ce type de visa mais tu l'obtiens à l'intérieur d'un mois car le but étant que les conjoints se réunissent .Après au niveau des documents , tu verra au moment opportun quand tu ira déposer la demande .

Une fois ton visa obtenu et rendue en France , tu ira à l 'OFII (office français de l'immigration et l'intégration ) un passage de routine pour vérifier les compétences en français et avec ce visa tu pourra travailler , étudier et te soigner mais la carte de résidence définitive tu l'aura l'année suivant ton établissement .Et aussi pendant la première année tu ne peux pas sortir du territoire plus de 3 mois , sinon au retour charmante amende de la PAF (police aux frontières )

Le "décompte " pour la citoyenneté commence au moment de la reconnaissance du mariage par l'état français et c'est à partir de 4 ans sous quelques conditions(sinon 5 ans ) et les traitements de naturalisation sont long donc pour l'instant la citoyenneté faut la mettre de côté .

Question 3 : Son statut au Canada n'a aucun rapport avec l'état Français et donc les procédures .

Question 4 : déjà bon rétablissement , en allant en France tu sera couverte via ton visa et de plus le Québec a des accords donc en prenant un papier de la RAMQ tu aurais tes couvertures la ba .Maintenant essaies de rejoindre le consulat Français et pose leur la question et ils seront plus à même de te répondre .

Voila ,

Bonne journée.

[Angel-fr]

Bonjour Kittara , je vais t'éclaircir un peu sur ce sujet , car j'ai déjà fait face à cette situation .

Pour la question 1 : premièrement il faut te marier lol,dès lors que tu es mariée et tu as la copie d'acte de mariage tu te rend au consulat français dépendant de ton lieu de résidence , tu apportera quelque pièces justificatives et avec cette copie d'acte tu pourra donc faire reconnaître ton mariage vis à vis de l'état Français et donc publier les bans , obtenir le livret de famille .Le délai est d'environ 3 mois pour publier les bans .

Pour se marier il faut faire une demande de Certificat de Capacité à Mariage : ils demandent donc la copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur et les justificatifs d'un statut officiel au Canada (copie de son passeport et de sa carte de résident permanent).

Tu es également susceptible de passer un entretien au Consulat (ils essayent aussi de détecter des mariages blancs ou gris).

Après le mariage (et armés d'un acte de mariage du Québec), il faudra demander la transcription qui vous permettra aussi d'obtenir le livret de famille. (cela demande aussi 2 ou 3 mois).

mais peut-être que la page suivante vous sera utile :

http://www.consulfrance-montreal.org/spip.php?rubrique101

Pour ce qui est de la couverture maladie, il y a des accords entre la RAMQ et notre bonne vieille sécurité sociale. Il y a un seul et même formulaire à retirer qui fonctionne dans les 2 sens, c'est à dire pour le départ du Québec vers la France et pour la France vers le Québec (à vérifier).

Modifié 27 novembre 2012 par Angel-fr

[Automne]

pour notre mariage, on a pas eu besoin de 'certificat de capacité à mariage'... je crois pas que c'est obligatoire parce qu'on aurait pas pu se marier , et j'aurais pas pu avoir le livret de famille après.. j'avais lu que ça pouvait 'faciliter' l'obtention du livret , mais on a pas eu de problèmes.

Modifié 27 novembre 2012 par Automne

[Aurie]

Le mariage n'accorde plus la nationalité que ce soit dans un sens où l'autre. Vous en saurez beaucoup plus là dessus en ce qui concerne la France http://vosdroits.service-public.fr/F2726.xhtml elle peut s'obtenir quant à elle même si tu vis en dehors de la France.

La citoyenneté Canadienne Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1095 jours) au cours des quatre années qui précèdent immédiatement la date de votre demande de citoyenneté.. Il ne pourra donc pas l'avoir si il ne réside pas sur le sol Canadien pour en savoir plus http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/comment.asp

J'ai fais une demande titre de séjour après 1 an de vie commune au Québec et 3 mois de vie commune en France et marié en France et ils ont quand même essayé de m'expulser en prétextant que notre mariage était trop jeune selon eux, donc forcément "louche" notre année au Québec ne comptait pas, même avec des factures aux deux noms à l'appuie.

Pour en savoir plus sur ce qui peut s'offrir à vous comme demande de titre de séjour http://vosdroits.service-public.fr/N110.xhtml

Vous pouvez aussi toujours vous informez auprès de l'ambassade de France au Canada.

Par contre la carte de résident permanent c'est pareil, si vous ne résidez pas au Canada, il finira par la perdre au bout d'un moment. Voilà ce que dit le site du CIC Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada mais restreint également la durée de vos séjours hors du pays. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans.

plus d'info http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

voilà