Demande de citoyenneté en cours et arrestation pour vol à l' étala

[zouhra]

Bonjour,

voilà,c'est très honteux, mais je me suis fait chopé pour vol à l' étalage à Laval. La sécurité du magasin m' a appréhendé et a appelé la police.

La police a rempli des papiers et m' a fait savoir que j' encours des poursuites au civil et au pénal. Pour le civil je recevrai sous peu une lettre

avec une amende à payer fixée par le magasin. Pour le pénal, je recevrai également d' ici quelques semaines une lettre pour prendre mes

empreintes et pour comparaitre à la cour. Seulement la policière m' a conseillé d' attendre de recevoir la lettre avant de prendre un avocat.

Car d' après elle une poursuite n' est pas systématique vu que j' ai un casier vierge et pas d'entécédents. Il n' est pas impossible selon ses

dires que le procureur abandonne les poursuites dans ce genre de cas. Et ça m' éviterait de payer des honoraires pour rien. Seulement voilà

8 mois environ j' ai fait une demande de citoyenneté.J' ai reçu l' accusé de reception ainsi que la paperasse pour me préparer à l' examen.

Qu' est-ce que je risque par rapport à ma demande?

Merci pou toute aide, retour d' expérience

[neo1x]

C'est vraiment dommage (stupide plutot) ce que vous avez fait si je peux me permettre surtout si proche de votre citoyennete. Je ne connais pas votre situation donc ne prenez pas mal ce que je viens de vous dire. J'espere que ca n'aura pas de consequence. Pour info, quand on monte son dossier pour le federal, il regarde les condamnations (casier judicaire). Et en fonction ils peuvent te refuser la RP. La c'est different tu as deja ta RP donc je sais pas si une condamnations aura des consequence sur ton visa de RP. Je sais plus ou j'avais lu qu'un politicien voulait instaurer une loi qui ferait que tout immigrant qui serait coupable au criminel de plus de 6 mois se verrait renvoyé dans son pays.

[trefle]

Ah oui et dans quel cas ? J'entends par là, pas pour une condamnation de vol ?

Merci pour des éclaircissements.

[CriminelKatom]

Bonjour,

Tout comme en France, une nationalité est acquise ad vitam aeternam. Principe de droit international.

Après, tu peux perdre ta nationalité sous certains critères de deux manières.

La manière gouvernementale, donc là ce n'est pas une règle, mais le gouvernement de ton pays qui au cas par cas, retire la nationalité à certains citoyens, en général les motifs sont ceux qu'on retrouvent dans tout les pays sont les atteintes à la nation (attentat, complot), infractions pénales graves (grand banditisme, etc.).

La manière légale, automatique, la plus courante quoi, ou c'est l'application de critères de la Loi sur l'immigration et la citoyenneté Canadienne. Je t'ai trouver les conditions de pertes de la citoyenneté canadienne, c'est l'article 8 :

• 
  8.2. Perte envisagée dans la Loi de 1947
  La Loi sur la citoyenneté canadienne, en vigueur du 1er janvier 1947 au 14 février 1977, contenait plusieurs dispositions prévoyant la perte automatique de la citoyenneté. La citoyenneté aurait pu être perdue suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère, à l’acquisition d’une nationalité étrangère par un parent, à une longue absence du Canada, au service dans une force militaire étrangère, à défaut de faire une demande de rétention (conservation) de la citoyenneté ou à défaut de s’établir au Canada avant une certaine date ou un certain âge.
  

Regards.

[CriminelKatom]

Note Bene : La loi de 1977 qui remplace la Loi de 1947 ajoute une notion d'âge et de réintgration a la citoyenneté suite à perte automatique. Mais les motifs sont les mêmes que celle de 1947.

Regards