Projet de loi spéciale : nouveau calendrier scolaire et amendes salées

[Invité]

L'appel à la négociation lancé par des leaders étudiants n'a pas ému le gouvernement Charest qui a déposé jeudi soir un projet de loi spéciale musclé dans l'espoir de mettre fin au conflit étudiant. Les députés sont toujours réunis pour en débattre.

L'essentiel des débats est retransmis en direct sur les ondes de Radio-Canada.

Présenté en chambre par le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, le projet de loi 78 « permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent » propose de modifier le calendrier scolaire et prévoit des amendes salées pour ceux qui entraveront l'accès des étudiants et des enseignants aux collègues et universités.

Il balise également de façon stricte le droit de manifester. Si la loi est adoptée, elle obligera les organisateurs de toutes manifestations d'au moins 10 personnes tenues dans un endroit public à communiquer aux policiers les détails de l'événement au moins huit heures à l'avance (date, heure, durée, itinéraire et moyens de transport utilisés).

Afin de « maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique », le corps de police du secteur où se tiendra une manifestation pourra ordonner des changements de lieu ou d'itinéraire.

Par ailleurs, les rassemblements à l'intérieur des édifices collégiaux et universitaires, sur leur terrain et dans un périmètre de 50 mètres autour de ces institutions seront dorénavant interdits.

Les dispositions du projet prendront fin le 1er juillet 2013.

La séance extraordinaire consacrée au projet s'est amorcée vers 20 h. Le projet de loi devrait être adopté à l'issue d'un débat marathon vendredi soir ou, au plus tôt, en fin d'après-midi.

Des amendes salées

Comme le laissaient présager les rumeurs, des étudiants qui empêcheront d'autres étudiants d'entrer dans un établissement d'enseignement s'exposeront à des amendes, mais ils ne sont pas les seuls.

Un professeur qui ne se présenterait pas au travail serait lui aussi passible d'une amende, tout comme un établissement ou ses dirigeants qui ne prendraient pas « les moyens appropriés pour que soient dispensés [...] les services d'enseignement ».

Les personnes contrevenant aux dispositions relatives aux manifestations encourent également des amendes.

Enfin, quiconque aide une autre personne à commettre une infraction, par un conseil, un encouragement ou même une omission, est aussi passible d'une amende.

Des amendes variant entre 1000 $ et 250 000 $

- Un citoyen s'expose à une amende de 1000 $ à 5000 $ .

- Un dirigeant, un employé ou un représentant, incluant un porte-parole, d'une association d'étudiants, d'une fédération d'associations ou d'une association de salariés; un dirigeant ou un représentant d'un établissement; une personne physique qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 7000 $ et 35 000 $ .

- Une association d'étudiants, une fédération d'associations, une association de salariés ou d'un établissement; une personne morale, un organisme ou un groupement qui organise une manifestation s'expose à une amende variant entre 25 000 $ et 125 000 $ .

- Les montants prévus seront doublés en cas de récidive.

Si une association étudiante entrave la tenue des cours, le ministère de l'Éducation ordonnera par ailleurs à l'établissement scolaire de ne pas verser les cotisations étudiantes aux regroupements d'étudiants. Pour chaque jour de cours manqué, l'association perdra les cotisations pendant une session.

Projet de loi 78

Un calendrier scolaire modifié

Le projet de loi suspend également la session.

À moins de la conclusion d'une entente entre la direction d'un établissement, les étudiants et les professeurs, la session d'hiver sera suspendue dans 14 cégeps et dans les facultés qui sont en grève dans 11 universités.

Dans la grande majorité des établissements, les cours reprendraient le 17 août pour se terminer au plus tard le 30 septembre. La session d'automne débuterait en octobre. Les collèges de Maisonneuve et d'Ahuntsic amorceraient respectivement leur session au plus tard le 22 août et le 30 août.

Le projet soustrairait en outre les établissements à l'obligation légale de dispenser une session de 82 jours.

Ces dispositions ne touchent pas les cégeps et les universités qui complètent actuellement leur session de façon normale.

Un projet de loi dénoncé

Les leaders des associations étudiantes ainsi que le Parti québécois et Québec solidaire ont vertement décrié ce projet, qui va selon eux à l'encontre des chartes des droits et libertés du Québec et du Canada. La Fédération étudiante collégiale du Québec et la Fédération étudiante universitaire du Québec ont indiqué qu'ils feraient valoir leur opposition devant leurs tribunaux.

Source: http://actualites.ca.msn.com/grands-titres/projet-de-loi-sp%C3%A9ciale-nouveau-calendrier-scolaire-et-amendes-sal%C3%A9es-au-menu-1

[Equinox]

Pis ? tu n'es pas dans le bon forum

[Invité]

Pis ? tu n'es pas dans le bon forum

Comment ça ? tu peux m'indiquer où est ce que je peux le poster s'il te plait ?

[Verdon]

Pis ? tu n'es pas dans le bon forum

Comment ça ? tu peux m'indiquer où est ce que je peux le poster s'il te plait ?

Ben tu tapes , forum+ altermondialistes ou indignés ou syndicats étudiants ou révolution et Google pourra t'aider .

En tout cas les réseaux de gauche marche bien entre les deux continents , le traitement de l'info sur les médias Français est impressionnant , on donne l'impréssion que la dictature des colonels Canadiens est instaurée et on s'attend à voir des étudiants s'immoler en guise de protestation contre un gouvernement Nazi .

Modifié 18 mai 2012 par Verdon

[Invité]

Au contraire, je trouve que cela a tout à fait sa place ici. Cela montre que c'est aussi ça le Québec.

[kjaerlighet]

A la place des étudiants je ne dirais qu'une chose : désobeissance civile ...

Cette loi est une honte pour un pays qui se dit démocratique, si faut être de gauche pour être indigné par des lois liberticides maintenant on est pas dans la merde...

[geez]

En tout cas les réseaux de gauche marche bien entre les deux continents , le traitement de l'info sur les médias Français est impressionnant , on donne l'impréssion que la dictature des colonels Canadiens est instaurée et on s'attend à voir des étudiants s'immoler en guise de protestation contre un gouvernement Nazi .

Alors qu'il n'y a jamais d'exagération quand ce sont des nouvelles de France, d'Europe ou d'ailleurs, traitées par les médias nord-américains !

L'éternelle histoire de la paille et de la poutre...

[Equinox]

Pis ? tu n'es pas dans le bon forum

Comment ça ? tu peux m'indiquer où est ce que je peux le poster s'il te plait ?

maintenant il est placé où il faut, le lounge peut traiter aussi de politique.

[Kweli]

A la place des étudiants je ne dirais qu'une chose : désobeissance civile ...

Cette loi est une honte pour un pays qui se dit démocratique, si faut être de gauche pour être indigné par des lois liberticides maintenant on est pas dans la merde...

Ce soir, j'ai vraiment l'impression d'avoir immigré en Chine.

[Equinox]

Lorsque vos enfants ne veulent pas comprendre quelque chose, même après des heures (pas des semaines) d'explications, vous, en tant qu'autorité suprême (les parents) vous faites quoi ? vous les envoyez dans leur chambre, réfléchir sur leurs actes....

C'est probablement ce qui a traversé l'esprit des politiques..

.Pour une fois que Charest se tient debout..je ne vais pas lui reprocher d'envoyer les étudiants recomposer leurs copies. Franchement, essayez de faire adopter des idées en menaçant de tout casser, en balançant des fumigènes, ou même en repeignant des murs...vous appelez ça la démocratie ? Il est temps qu'ils rentrent chez eux, et reviennent plu tard pour discuter plus sereinement et probablement plus intelligemment. Les étudiants se croyaient en position de force, et ne transigeaient sur rien, moralité Madame Beauchamps qui essayaient de les protéger à démissionner, pour laisser sa place à la position radicale de Mme Courchesne, qu'elle refusait.

Maintenant on arrive a des exagérations du style de la Chine, ou des mots guerriers répétés par des élus du peuple....voilà qui attisent l'anti-démocratie.

[Equinox]

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[Kweli]

Lorsque vos enfants ne veulent pas comprendre quelque chose, même après des heures (pas des semaines) d'explications, vous, en tant qu'autorité suprême (les parents) vous faites quoi ? vous les envoyez dans leur chambre, réfléchir sur leurs actes....

Quand mes enfants font des bêtises, je n'attends pas douze semaines avant de leur parler.

Quand mes enfants ne sont pas d'accord avec moi sur une décision quelconque, je ne leur enlève pas le droit de s'exprimer dans la maison ni de manifester leur désaccord. Je ne demande pas à un tribunal de les obliger à ranger leur chambre ou faire leurs devoirs. Et l'idée ne me viendrait jamais de leur demander de s'adresser à la police avant d'avoir la permission de dire ce qu'ils pensent.

Loin de moi l'idée de personnaliser ce débat, mais je te dirais, Equinox, qu'étant donnée la façon dont vos syndicats de médecins négocient avec le gouvernement, vous n'avez pas vraiment de leçons à donner aux étudiants.

[Invité]

Avaler tout ce qu on vous met sous le nez, et gare a vous si vous osez l ouvrir C est typiquement nord americain, «avale ou je te le fais avaler autrement»

[Equinox]

tu te trompes Kweli, la position du gouvernement via Bachand était claire au début du conflit, pas de retour en arrière, c'est comme ça et les explications ont suivi. Mais comme des enfants rois, ils n'ont rien voulu entendre, parce que pour une fois il entendait : Non ! (c'est quoi ce mot?)

Alors c'est la dérive, tu ne veux pas m'acheter des bonbons, et bien je me roule à terre et je casse les murs....et là les parents démissionnaires cèdent pour avoir la paix ! Erreur : j'ai eu un doigt, je vais demander le bras ....droit de scolarité.....augmentation des prêts et bourses....gratuité scolaire.....pourquoi pas validation de la session !!!

Le gouvernement est resté ferme, tant mieux !

http://www.journaldequebec.com/2012/04/06/la-crise-du-bacon-rouge

PS : faudra que tu m'expliques comment les syndicat de médecins négocient, je ne suis pas un syndicaliste !

[geez]

En même temps (et même si ce serait normal que les frais de scolarité augmentent dans une juste mesure), quand ils voient que les anciens :

- ont bénéficié de beaucoup, tout en pelletant par en avant les emmerdements, le solde et les intérêts de ceux-ci,

- ne veulent absolument pas lâcher les avantages dont ils jouissent (soins de santé, rendements de leur fond de pension, ...)

C'est difficile de leur en vouloir complétement de demander leur part et d'avoir les sentiment d'être les dindons de la farce... même s'ils deviendront comme leurs aînés, une fois qu'ils n'auront plus besoin des avantages qu'ils revendiquent en ce moment !

[kjaerlighet]

C'est drôle de voir un gouvernement qui dispose d'argent pour acheter des F 35 dont il n'a aucune utilité, mais quand il s'agit d'éducation là on a pas d'argent !

[tohonu]

Beauchamps a demissionne car ele arrivait au bout des discussions ou par le fait d'avoir ete dans un repas organise par une agence de Genie Conseil ayant aussi invite un mafieux ?

La discussion ? alors le style "oui on veut bien vous rencotrer les etudiants, vous ecouter ... mais on ne revient pas sur nos decisions". Il n'y a pas a dire, c'est de la negociation menee de main de maitre !

C'est vrai que le gouvernement a fait preuve de grande ecoute et ouverture a la discussion. "En echange de l'augmentation des droits, on vous autorise a avoir un distributeur de coke en plus l'etablissement".

Tu ne reponds pas a une grogne d'etudiants par une loi qui touche tout le monde. Mais si le patronat est d'accord c'est que cela doit etre une bonne loi. Il faut voir l'eevergie et l'implication que ce dernier a pour combattre les liens entre la construction et la mafia. Il n'y a pas a dire, avec des personnes comme cela/ceux-la, on ira loin !

"...Mme Courchesne a été vague, s’en remettant au bon jugement des policiers pour qu’ils décident s’il est opportun de remonter les fils de Twitter afin de débusquer les organisateurs..." Est-ce aux policiers de decider qui es organisateur d'une manifestation ?

Dans le texte il est inscrit "nul ne peut par un acte ou une omission entreaver le droit a un etudiant de recevoir l'enseignement ... ni altere, retarder ou ralentir" ... cela va loin. Qu'entend-on par "omission" ? parceque l'ensiegnant ou le directeur de l'etablissement n'aura pas indique qu'i letait au courant 'd'une prochaine manifestation il sera condamnable ? Si le metro se met en greve legale, ils seont comdamnes car ayant empeche les etudiants d'aller en cours ? Si il y a une manifestion hors etudiants qui ralentit ou perturbe l'enseignanement, faudra-t-il aussi les condamner ?

Avant le texte parlait de 10 personnes, mantenant c'est 25 qui doivent demander l'autorisation a la police. Et si il y a un groupe qui manifeste et que l'on est solidaire, il faudra demander la preuve que la manifestation est legale sinon on risque l'amende ?

Le top du top est "quiconque par un acte ou une omission, aide par un encouragment ou un conseil ou une autorisation .. commet lui-meme cette infraction". Donc en gros, restez chez vous devant la TV, ne tentez pas de participer a une manifestation ni-meme donner un conseil ou le feu vert a votre gamin d'aller manifester car vous allez tomber sous le coup de la loi 78. Comme meilleur verrouillage de la societe et du droit d'expression, on ne fait pas mieux. Que ceux qui revent d'un Province liberale a souhait, sans syndicats, sans greves .. patientez, elle est au coin de la rue la. LEs dictateurs en ont reve, Charest l'a fait !

[Kweli]

PS : faudra que tu m'expliques comment les syndicat de médecins négocient, je ne suis pas un syndicaliste !

En menaçant de limiter le nombre de patients, de ne plus faire des opérations, de ne plus encadrer les étudiants, etc.

En agitant l'épouvantail des départs massifs vers l'Ontario ou les USA, Et j'en passe ...

Prendre en otages les patients n'est pas plus intelligent que bloquer le métro.

Mais évidemment, les médecins gagnent des salaires dans les six chiffres et les étudiants, eux, veulent juste garder 1615 $ dans leurs poches.

On ne parle pas de la même chose n'est-ce pas?

[juetben]

C'est drôle de voir un gouvernement qui dispose d'argent pour acheter des F 35 dont il n'a aucune utilité, mais quand il s'agit d'éducation là on a pas d'argent !

ah ouai le Québec possède maintenant son armée et désire acheter des F35... merveilleux de tout mélanger à ce point

c'est sur qu'effort de 50 cents par jour est insurmontable quand tu as un iphone, pense qu'un voyage par an dans le sud est normal, te promène le matin avec ton café à 2,50 entre les mains... passe tes samedis soir sur une terrasse à une table pleine de biere... bref ils ne veulent juste rien payer... ils ne veulent pas négocier, ils veulent juste ne rien branler!! et passez moi l'aspect antidémocratique de la loi... quand depuis 3 mois tu ne respectes pas la loi non plus en bloquant l'accés aux cours des personnes qui veulent étudier, en bloquant les ponts, les autoroutes, vandalisant le métro... bref ne me faites plus pouffer de rire en pronant la desobeissance c'est ce qui se passe depuis le début!!!

[kjaerlighet]

Parce que tu trouve normal qu'un pays comme le Canada dépense 15 milliards si c'est pas 25 milliards pour son armée mais est incapable de subventionner ses provinces quand il s'agit d'éducation toi ?

Modifié 19 mai 2012 par kjaerlighet