aide concernant l'obligation de résidence permanente !

[samioo]

Bonjour tout le monde

je veux m'informer d'urgence sur ce cas :

je suis tunisien d'origine et j'ai eu ma résidence permanente le 10 septembre 2011 et je suis installé au Québec,

j'ai attendu l'obtention de ma carte de résidant permanent et j'ai quitté le Québec le 15 novembre 2011 pour un petit séjour en Tunisie

au début le séjour était pour seulement 2 mois mais après je me suis rendu compte que je doit rester un peu plus parce que la situation l'exige, pour résumer jusqu’à ce jours j'ai passé 5 mois et 25 jours en dehors du canada et j 'ai peur que je respecterai pas l'obligation de résidence permanente ( " voir été physiquement présent au Canada pendant un minimum de 730 jours au cours des cinq dernières années" ) http://www.cic.gc.ca...FTOC.asp#5529F2 parce que j'ai entendu qu'il faut pas dépasser 6 mois en dehors du canada ( 183 jours ) sinon j'aurai des problèmes lors de mon retour au Canada et que je pourrai même perdre ma résidence permanente

et je veux savoir si c'est le cas pour la carte soleil ( RAMQ) (" Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile

Année civile

Une année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre d'une même année.

. Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas dans ce calcul.")http://www.ramq.gouv...ors-sejour.aspx

Donc les amis je suis confus et je veux que vous m'aider, je veux savoir est ce que je pourrai rester 1 mois ou 2 mois de plus en Tunisie et puis retourner au Canada sans avoir de problèmes avec l'immigration ou la RAMQ ?

j'attend vos réponses

[Claranne]

effectivement,cela semble uniquement pour la carte soleil.

[Ayaba]

Pour la RAMQ, je pense qu'il faudrait les contacter. Parce que les trois mois de carence n’étaient même pas termines avant ton départ. Le truc de revenir tous les six mois, je pense que c'est les Etats Unis qui ont cette obligation pas le Canada.

[Claranne]

communiquer avec eux, car il faut 6 mois mini par an de présence pour y avoir droit !

mais comme vous n'y étiez pas encore, peut être cela ne compte t il pas pour eux?...??

[samioo]

communiquer avec eux, car il faut 6 mois mini par an de présence pour y avoir droit !

mais comme vous n'y étiez pas encore, peut être cela ne compte t il pas pour eux?...??

Claranne j'ai pas bien compris t'as réponse,

tu parles de la RAMQ ou de la résidence permanente ?

et avec qui je vais communiquer ?

[Kweli]

communiquer avec eux, car il faut 6 mois mini par an de présence pour y avoir droit !

mais comme vous n'y étiez pas encore, peut être cela ne compte t il pas pour eux?...??

Claranne j'ai pas bien compris t'as réponse,

tu parles de la RAMQ ou de la résidence permanente ?

et avec qui je vais communiquer ?

Pour la résidence permanente, tu as droit à trois années hors du Canada, l'essentiel étant que tu passé deux ans minimum sur cinq ici (pas nécessairement en continu). Cela retardera ta citoyenneté, mais j'imagine que tu as en Tunisie des intérêts plus importants que la citoyenneté canadienne.

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

[Claranne]

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

Dans son cas, cela est-il valable, même s'il est reparti avant d'avoir fait sa demande à la RAMQ?

La date comptant pour la carence est-elle celle du jour de la demande ou celle d'entrée sur le territoire?

Et dans le cas d'un pays comme le France qui a des accords pour ne pas avoir cette période de carence, comment cela se passerrait il?

[Kweli]

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

Dans son cas, cela est-il valable, même s'il est reparti avant d'avoir fait sa demande à la RAMQ?

La date comptant pour la carence est-elle celle du jour de la demande ou celle d'entrée sur le territoire?

Oui, il n'a pas fait sa demande mais cela ne change rien au fait qu'il est admissible.

La date qui compte est celle de l'entrée sur le territoire (à laquelle on devient donc admissible) et non celle de la demande. D'ailleurs, lorsqu'on se présente à la RAMQ, ils demandent le document "confirmation de la résidence" et tiennent compte de la date inscrite dessus.

Et dans le cas d'un pays comme le France qui a des accords pour ne pas avoir cette période de carence, comment cela se passerrait il?

Pour cela je ne sais pas.

[Claranne]

Merci !

[samioo]

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

Dans son cas, cela est-il valable, même s'il est reparti avant d'avoir fait sa demande à la RAMQ?

La date comptant pour la carence est-elle celle du jour de la demande ou celle d'entrée sur le territoire?

Et dans le cas d'un pays comme le France qui a des accords pour ne pas avoir cette période de carence, comment cela se passerrait il?

la carte soleil je l'ai déjà, elle m'a était envoyé à mon adresse à Montréal après mon départ en Tunisie

parce que avec la confirmation de résidence permanente j'ai demandé un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS) et une nouvelle demande de carte soleil

donc je suis déjà admissible dans la RAMQ

pour résumer j'ai mon NAS et ma carte soleil, J'ai validé ma résidence permanente à st bernard de la colle le 10 septembre 2011 et j'ai quitté le Canada vers la Tunisie le 15 novembre et jusqu'a date je suis encore en Tunisie et j'envisage passer 1 mois ou 2 mois de plus donc totalisant 7 ou 8 mois en tout en dehors du sol canadien

ce que je cherche ; c'est une confirmation que je peux passer 7 ou 8 mois à l’extérieur du Canada et a mon retour j'aurai pas de problème

et je garderai toujours ma résidence permanente .

[Claranne]

A ce que j'ai compris,

Tu auras toujours la résidence permanente car l'impératif de présence est de 2ans minimum sur les 5 ans de validité de la RP.

En revanche, tu auras un nouveau délai de carence de 3 mois à ton retour au Canada

Si Kweli (ou un autre) peut confirmer que j'ai bien compris...??

Modifié 8 mai 2012 par Claranne

[Kweli]

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

Dans son cas, cela est-il valable, même s'il est reparti avant d'avoir fait sa demande à la RAMQ?

La date comptant pour la carence est-elle celle du jour de la demande ou celle d'entrée sur le territoire?

Et dans le cas d'un pays comme le France qui a des accords pour ne pas avoir cette période de carence, comment cela se passerrait il?

la carte soleil je l'ai déjà, elle m'a était envoyé à mon adresse à Montréal après mon départ en Tunisie

parce que avec la confirmation de résidence permanente j'ai demandé un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS) et une nouvelle demande de carte soleil

donc je suis déjà admissible dans la RAMQ

pour résumer j'ai mon NAS et ma carte soleil, J'ai validé ma résidence permanente à st bernard de la colle le 10 septembre 2011 et j'ai quitté le Canada vers la Tunisie le 15 novembre et jusqu'a date je suis encore en Tunisie et j'envisage passer 1 mois ou 2 mois de plus donc totalisant 7 ou 8 mois en tout en dehors du sol canadien

ce que je cherche ; c'est une confirmation que je peux passer 7 ou 8 mois à l’extérieur du Canada et a mon retour j'aurai pas de problème

et je garderai toujours ma résidence permanente .

Oui, tu auras encore ta résidence permanente à ton retour (sauf si tu reviens en 2015). Par contre, tu auras perdu ton admissibilité à la RAMQ. Il faudra que tu communiques avec eux à ton retour et le délai de carence va être réactivé. C'est la même chose pour les Canadiens qui séjournent à l'étranger pour diverses raisons.

[Cherrybee]

Les six mois concernent l'assurance-maladie. Tu les dépasses et tu te retapes le délai de carence de trois mois à ton retour (c'est pareil pour tous les citoyens).

Dans son cas, cela est-il valable, même s'il est reparti avant d'avoir fait sa demande à la RAMQ?

La date comptant pour la carence est-elle celle du jour de la demande ou celle d'entrée sur le territoire?

Et dans le cas d'un pays comme le France qui a des accords pour ne pas avoir cette période de carence, comment cela se passerrait il?

la carte soleil je l'ai déjà, elle m'a était envoyé à mon adresse à Montréal après mon départ en Tunisie

parce que avec la confirmation de résidence permanente j'ai demandé un nouveau numéro d'assurance sociale (NAS) et une nouvelle demande de carte soleil

donc je suis déjà admissible dans la RAMQ

pour résumer j'ai mon NAS et ma carte soleil, J'ai validé ma résidence permanente à st bernard de la colle le 10 septembre 2011 et j'ai quitté le Canada vers la Tunisie le 15 novembre et jusqu'a date je suis encore en Tunisie et j'envisage passer 1 mois ou 2 mois de plus donc totalisant 7 ou 8 mois en tout en dehors du sol canadien

ce que je cherche ; c'est une confirmation que je peux passer 7 ou 8 mois à l’extérieur du Canada et a mon retour j'aurai pas de problème

et je garderai toujours ma résidence permanente .

Mais qu'est-ce qui t'empêche de venir vivre immédiatement au Québec? C'était le rêve de toute une vie, non? Pour la plupart d'entre nous, dès qu'on a notre sésame, on part vite sans retour immédiat! Mais peut-être tout le monde n'a-t-il pas les mêmes intérêts ...

[THH]

Mais qu'est-ce qui t'empêche de venir vivre immédiatement au Québec? C'était le rêve de toute une vie, non? Pour la plupart d'entre nous, dès qu'on a notre sésame, on part vite sans retour immédiat! Mais peut-être tout le monde n'a-t-il pas les mêmes intérêts ...

Peut être une famille et/ou des biens laissés dans un pays d'origine ou la situation est beaucoup moins stable et "safe" qu'au Quebec ...?

Venant de Tunisie Samioo à du mettre plusieurs années à obtenir sa RP, en y consacrant une vraie fortune.

Alors s'il (ou elle) reste au pays c'est que les "intérêts" doivent être plus que valables.

Non ?

[samioo]

Mais qu'est-ce qui t'empêche de venir vivre immédiatement au Québec? C'était le rêve de toute une vie, non? Pour la plupart d'entre nous, dès qu'on a notre sésame, on part vite sans retour immédiat! Mais peut-être tout le monde n'a-t-il pas les mêmes intérêts ...

Peut être une famille et/ou des biens laissés dans un pays d'origine ou la situation est beaucoup moins stable et "safe" qu'au Quebec ...?

Venant de Tunisie Samioo à du mettre plusieurs années à obtenir sa RP, en y consacrant une vraie fortune.

Alors s'il (ou elle) reste au pays c'est que les "intérêts" doivent être plus que valables.

Non ?

exactement THH, la situation l'exige parfois ;

moi j ai passe 5 ans au Quebec avant d obtenir ma résidence, et maintenant en Tunisie pour une une raison familiale

et je compte juste passer deux mois de plus avec les parents et après retourner au Quebec donc en tout 8 mois a l extérieur du Canada

et je veux être sur que lors de mon retour au canada j aurai pas de problème et je satisferai toujours a l'obligation de la résidence permanente, sachant que je bénéficierai plus de la RAMQ ( plus de 183 jours en dehors du Quebec ) et je doit attendre de nouveau le délai de carence.

[samioo]

Mais qu'est-ce qui t'empêche de venir vivre immédiatement au Québec? C'était le rêve de toute une vie, non? Pour la plupart d'entre nous, dès qu'on a notre sésame, on part vite sans retour immédiat! Mais peut-être tout le monde n'a-t-il pas les mêmes intérêts ...

Peut être une famille et/ou des biens laissés dans un pays d'origine ou la situation est beaucoup moins stable et "safe" qu'au Quebec ...?

Venant de Tunisie Samioo à du mettre plusieurs années à obtenir sa RP, en y consacrant une vraie fortune.

Alors s'il (ou elle) reste au pays c'est que les "intérêts" doivent être plus que valables.

Non ?

exactement THH, la situation l'exige parfois ;

moi j ai passe 5 ans au Quebec avant d obtenir ma résidence, et maintenant en Tunisie pour une une raison familiale

et je compte juste passer deux mois de plus avec les parents et après retourner au Quebec donc en tout 8 mois a l extérieur du Canada

et je veux être sur que lors de mon retour au canada j aurai pas de problème et je satisferai toujours a l'obligation de la résidence permanente, sachant que je bénéficierai plus de la RAMQ ( plus de 183 jours en dehors du Quebec ) et je doit attendre de nouveau le délai de carence.

y a t'il quelqu'un de bien informé qui peut me clarifier la situation et confirmer les réponses déjà fournies en dessus ?

Merci !

Modifié 11 mai 2012 par samioo

[samioo]

A ce que j'ai compris,

Tu auras toujours la résidence permanente car l'impératif de présence est de 2ans minimum sur les 5 ans de validité de la RP.

En revanche, tu auras un nouveau délai de carence de 3 mois à ton retour au Canada

Si Kweli (ou un autre) peut confirmer que j'ai bien compris...??

Quelqu’un peut nous confirmer ca !

[loblat]

Tout à fait correct ... Le délai de carence existera aussi au retour qu'il y ait eu inscription auparavant ou pas. Seul les ressortissants des pays ayant une entente avec la RAMQ en sont exonérés.

[Kweli]

Mais qu'est-ce qui t'empêche de venir vivre immédiatement au Québec? C'était le rêve de toute une vie, non? Pour la plupart d'entre nous, dès qu'on a notre sésame, on part vite sans retour immédiat! Mais peut-être tout le monde n'a-t-il pas les mêmes intérêts ...

Peut être une famille et/ou des biens laissés dans un pays d'origine ou la situation est beaucoup moins stable et "safe" qu'au Quebec ...?

Venant de Tunisie Samioo à du mettre plusieurs années à obtenir sa RP, en y consacrant une vraie fortune.

Alors s'il (ou elle) reste au pays c'est que les "intérêts" doivent être plus que valables.

Non ?

exactement THH, la situation l'exige parfois ;

moi j ai passe 5 ans au Quebec avant d obtenir ma résidence, et maintenant en Tunisie pour une une raison familiale

et je compte juste passer deux mois de plus avec les parents et après retourner au Quebec donc en tout 8 mois a l extérieur du Canada

et je veux être sur que lors de mon retour au canada j aurai pas de problème et je satisferai toujours a l'obligation de la résidence permanente, sachant que je bénéficierai plus de la RAMQ ( plus de 183 jours en dehors du Quebec ) et je doit attendre de nouveau le délai de carence.

y a t'il quelqu'un de bien informé qui peut me clarifier la situation et confirmer les réponses déjà fournies en dessus ?

Merci !

Comment veux-tu que les gens perdent leur temps à te répondre? Je t'ai déjà donné les réponses à tes questions.

Penses-tu que les immigrants installés ont du temps à perdre au point de te répondre la même chose pendant vingt messages?

Ton problème n'est peut-être pas la résidence ou la carte soleil, mais ce qu'il y a sous tes cheveux.

[Happymusher]

Ben c'est clair : je suis assez d'accord avec Kweli

On dirait que ce que tu veux, c'est pas une réponse (il y en a eu plusieurs) mais bien une garantie gravée dans le marbre et tout que tu auras toujours ta RP quand tu rentreras dans deux mois...