A quel organisme s'adresser pour vérifier le statut marital

[PetitPrince]

Bonjour,

j'ai besoin de connaître le statut marital de quelqu'un, à quel organisame doit-t-on s'adresser au Québec ?

Merci.

[bencoudonc]

Je vous recopie ce qui est écrit sur le site du Directeur de l'état civil du Québec :

Registre de l’état civil

Le registre de l’état civil contient les renseignements concernant les naissances, les mariages, les unions civiles et les décès survenus au Québec ou concernant les personnes qui y sont domiciliées. C’est lorsqu'une demande de document d’état civil (certificat, copie d’acte ou attestation) est faite que le registre peut être interrogé selon les dispositions prévues au Code civil du Québec. Autrement, ces renseignements ne sont pas disponibles pour consultation, à moins d’une permission spéciale accordée par le directeur de l’état civil, et ce, dans certaines circonstances particulières seulement, en vertu de l’article 150 du Code civil du Québec.

...bref je ne suis pas convaincue que ce genre d'info soit facile à obtenir !

[lylae]

bé pourquoi a tu besoin de cette information .

Dis nous en plus ....

on pourra mieux t'aider .

[PetitPrince]

Bonjour et merci de tes infos bencoudonc,

Lylae, je t'ai envoyé un MP pour la raison exacte.