Habitués ramazon Posté(e) 18 juillet 2011 Habitués Posté(e) 18 juillet 2011 Bonjour voila tout est dans le titre,j'aimerai bien si possible que quelqu'un me scanne un modèle standard d'un bail juste pour avoir une idée sur les closes de ce contrat de location. merci Citer
Habitués yow_lys Posté(e) 18 juillet 2011 Habitués Posté(e) 18 juillet 2011 Au Québec pour les habitation il n'y a qu'un bail type régit par la Régie du Logement du Québec. tout est expliquyé ici: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/bail.asp salut Citer
Habitués veniziano Posté(e) 19 juillet 2011 Habitués Posté(e) 19 juillet 2011 Au Québec pour les habitation il n'y a qu'un bail type régit par la Régie du Logement du Québec. tout est expliquyé ici: http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/bail.asp salut +1 Citer
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