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modèle standard d'un bail


ramazon

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  • Habitués

Bonjour

voila tout est dans le titre,j'aimerai bien si possible que quelqu'un me scanne un modèle standard d'un bail juste pour avoir une idée sur les closes de ce contrat de location.

merci

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  • Habitués

Au Québec pour les habitation il n'y a qu'un bail type régit par la Régie du Logement du Québec.

tout est expliquyé ici:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/bail.asp

salut

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  • Habitués

Au Québec pour les habitation il n'y a qu'un bail type régit par la Régie du Logement du Québec.

tout est expliquyé ici:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/droits/bail.asp

salut

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