Entente CPAM / RAMQ

[kikinous]

Bonjour à tous,

me voila de retour de l'assurance Maladie (Française je précise)

j'y suis allé pour récupérer un formulaire pour l'entente France / Québec

Apparemment, pour les résidents permanents, il n'y en aurait pas besoin car dès qu'on arrive on doit faire sa carte soleil en passant par la case RAMQ et il n'y a pas de délai de carence : Vrai ou faux ?

pour le deuxième point, idem, "moi pas comprendre" : la dadame de la sécu m'a dit qu'il fallait avant de partir rendre nos cartes vitales. l'avez vous fait ?

merci

Max

[matias]

j'y suis allé pour récupérer un formulaire pour l'entente France / Québec

Apparemment, pour les résidents permanents, il n'y en aurait pas besoin car dès qu'on arrive on doit faire sa carte soleil en passant par la case RAMQ et il n'y a pas de délai de carence : Vrai ou faux ?

pour le deuxième point, idem, "moi pas comprendre" : la dadame de la sécu m'a dit qu'il fallait avant de partir rendre nos cartes vitales. l'avez vous fait ?

merci

Max

Tous les residents permanents en arrivant doivent passer une periode de carence de 3 mois a condition d avoir ete affilie a la CPAM (assurance sociale francais).

Pour cela il faut imperativement fournir un formulaire donne par la CPAM a la RAMQ (il a un nom particulier a retrouver).

Ce document est IMPERATIF sinon vous ne benefierez pas de l entente.

En ce qui concerne la remise de la carte vitale, je n en sais rien.

DONC RECUPEREZ CE DOCUMENT AVANT D ARRIVER AU QUEBEC!!!!!!

Modifié 16 juin 2011 par matias

[bencoudonc]

Tous les residents permanents en arrivant doivent passer une periode de carence de 3 mois a condition d avoir ete affilie a la CPAM (assurance sociale francais).

Matias, il me semble que c'est faux. Les Français n'ont pas de période de carence de trois mois.

Modifié 16 juin 2011 par bencoudonc

[Breville-le-TROLL]

Apparemment, pour les résidents permanents, il n'y en aurait pas besoin car dès qu'on arrive on doit faire sa carte soleil en passant par la case RAMQ et il n'y a pas de délai de carence : Vrai ou faux ?

Faux. La RAMQ ne peut pas savoir si tu étais affilié ou pas à la Sécu française sans ce document, et donc savoir si tu peux ou non bénéficier de la dérogation de la carence. Être français n'est pas une garantie d'être affilié à la SS (même si dans la majorité des cas...).

pour le deuxième point, idem, "moi pas comprendre" : la dadame de la sécu m'a dit qu'il fallait avant de partir rendre nos cartes vitales. l'avez vous fait ?

Vrai et faux. La carte vitale est juste une carte, et informatiquement tu ne seras plus couvert le jour de ton départ. Tu peux la rendre, et tu vas recevoir très vite une carte Soleil toute belle.

Modifié 16 juin 2011 par Breville

[matias]

Tous les residents permanents en arrivant doivent passer une periode de carence de 3 mois a condition d avoir ete affilie a la CPAM (assurance sociale francais).

Matias, il me semble que c'est faux. Les Français n'ont pas de période de carence de trois mois.

Je me suis effectivement trompe

je voulais dire

Tous les residents permanents en arrivant doivent passer une periode de carence de 3 mois a moins d avoir ete affilie a la CPAM (assurance sociale francais).

cela vaux pour les francais et les residents francais (comme moi)

Modifié 16 juin 2011 par matias

[Cherrybee]

Eh oui! Il faut absolument récupérer auprès de la sécu française le formulaire SE - 401 Q 207 pour ne pas avoir à prendre une assurance privée. Pour les têtes de linottes qui ont oublié et qui font les démarches par téléphone depuis le Québec, bien évidemment, on ne leur demande pas de restituer leur carte.

Breville, tu veux que je te numérise ma carte et que je te l'envoie pour preuve?

[Breville-le-TROLL]

Eh oui! Il faut absolument récupérer auprès de la sécu française le formulaire SE - 401 Q 207 pour ne pas avoir à prendre une assurance privée. Pour les têtes de linottes qui ont oublié et qui font les démarches par téléphone depuis le Québec, bien évidemment, on ne leur demande pas de restituer leur carte.

Breville, tu veux que je te numérise ma carte et que je te l'envoie pour preuve?

Je n'ai jamais que la SS exige systématiquement de rendre la carte de vitale Moi même je l'ai encore. Je dis que rendre la carte vitale ne pose aucun problème car elle servira plus à rien. Tu comprends-tu ? Turlututu... non ? Tant pis...

[Cherrybee]

Je dis que rendre la carte vitale ne pose aucun problème car elle servira plus à rien. Tu comprends-tu ? Turlututu... non ? Tant pis...

C'est toi qui le dis . Comme je te le disais, nous n'avons ni la même vie, ni les mêmes expériences. Disons que celle-ci, je n'ai pas envie de la partager.

[Silicon]

Parlant de carte vitale , quelles sont les conditions pour y avoir droit ?? Est ce que cette carte est l'équivalent des anciennes cartes de sécurité sociale ??

Au Canada je paye la RAMQ , j'ai donc droit a la carte soleil.

Je vais bientot recevoir une retraite Française et payer obligatoirement des cotisations securité sociale qui devraient me couvrir pour certains soins en France.. Je présume que n'ayant pas de mutuelle je n'aurais droit qu'au remboursement de base, sauf qu'en cas de gros problème en France ça m'apparait fichtrement interessant..

Devrais je m'attendre a avoir la carte vitale ???

[Cherrybee]

Parlant de carte vitale , quelles sont les conditions pour y avoir droit ?? Est ce que cette carte est l'équivalent des anciennes cartes de sécurité sociale ??

Au Canada je paye la RAMQ , j'ai donc droit a la carte soleil.

Je vais bientot recevoir une retraite Française et payer obligatoirement des cotisations securité sociale qui devraient me couvrir pour certains soins en France.. Je présume que n'ayant pas de mutuelle je n'aurais droit qu'au remboursement de base, sauf qu'en cas de gros problème en France ça m'apparait fichtrement interessant..

Devrais je m'attendre a avoir la carte vitale ???

Je suppose que tu vas adhérer à la CFE. Dans ce cas, tu n'auras pas de carte vitale. Tu adresseras tes demandes de remboursement de la façon la plus classique, par le biais des formulaires.

[kikinous]

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<br /> Je dis que rendre la carte vitale ne pose aucun problème car elle servira plus à rien. Tu comprends-tu ? Turlututu... non ? Tant pis... <img src='http://www.forum.immigrer.com/public/style_emoticons/default/sleep.gif' class='bbc_emoticon' alt='' /><br />

<br /><br />C'est toi qui le dis <img src='http://www.forum.immigrer.com/public/style_emoticons/default/whistlingb.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />  . Comme je te le disais, nous n'avons ni la même vie, ni les mêmes expériences. Disons que celle-ci, je n'ai pas envie de la partager. <img src='http://www.forum.immigrer.com/public/style_emoticons/default/ph34r.gif' class='bbc_emoticon' alt='' /><br />

<br /><br /><br />

Vive Aix en Provence !

Apparemment les dispositions d entente entre le QUEBEC et la France ont évoluée et du coup PVT, travailleur temporaire ou exeat, il y a des formulaires mais pas pour les RP

Je retenté ce matin

[matias]

Apparemment les dispositions d entente entre le QUEBEC et la France ont évoluée et du coup PVT, travailleur temporaire ou exeat, il y a des formulaires mais pas pour les RP

Je retenté ce matin

Question:

Si on n est plus couvert par la RAMQ pendant la periode de quarance, peux t on continuer a profiter de la secu pendant ce temps?

[Mike-63]

Je profite du sujet pour poser ma question.

J'ai obtenu ma résidence permanente et suis pari pour Montréal. Après quelques temps je suis revenu en France. Cela fait 1 an et demi que je suis revenu.

Je suis en pleine réflexion pour repartir au Québec. Il faudra donc que je refasse les démarches auprès de la RAMQ pour avoir la carte soleil.

Mais dans ce cas d'un retour au Québec, est-ce que le délai de carence de 3 mois s'applique, ou est ce que j'en suis toujours dispensé?

Merci.

[Bmacg & PDNY]

Vive Aix en Provence !

Apparemment les dispositions d entente entre le QUEBEC et la France ont évoluée et du coup PVT, travailleur temporaire ou exeat, il y a des formulaires mais pas pour les RP

Je retenté ce matin

Sur le site du CLEISS rien n'indique une modification, ni sur le site de la RAMQ, ce qui est confirmé sur Legifrance.

Tu peux trouver le texte de l'entente ici, et le formulaire ici ou là... et même tout en un ici.

Bonne chance et lâche pas ! Surtout pas.

[Invité]

Bémol il faut être français ET être à la CPAM. Grizzli n'était plus affilié à la sécu puisqu'il travaillait et cotisait en suisse. Il a du se prendre une assurance privée pour ses 3 mois de carence.

[Amiedescastors]

Bonjour à tous !

je relance le débat peut être un peu tard mais ma question est très bête :

EST-ON OBLIGE en tant que RP de passer par la case RAQM ? et le fameux fomulaire ?

Peut-on demander une affiliation à la Caisse des Français à l'Etranger ?

Je serai lors de notre arrivée encore en congé maternité et je crains pour la poursuite de mes indemnisations (bien utiles, il faut bien le dire au départ !!)

Merci pour votre aide !

A bientô

ADC

[grizzli]

Le formulaire n'est pas obligatoire, tu peut t'inscire a la RAMQ sans, par contre tu aura les 3 mois de carence.

Oui tu peut t'inscre a la CFE sans problme

Par contre pour toucher tes indemnités ici, c'est beaucoup moins sur...

[La Blonde BMACG & PDNY]

Bonjour à tous !

je relance le débat peut être un peu tard mais ma question est très bête :

EST-ON OBLIGE en tant que RP de passer par la case RAQM ? et le fameux fomulaire ?

Peut-on demander une affiliation à la Caisse des Français à l'Etranger ?

Je serai lors de notre arrivée encore en congé maternité et je crains pour la poursuite de mes indemnisations (bien utiles, il faut bien le dire au départ !!)

Merci pour votre aide !

A bientô

ADC

D'après ce que je sais, c'est laissé à la libre appréciation de ta CPAM à toi, je m'explique.

Nous sommes arrivés au Québec fin décembre 2010, en tant que travailleurs temporaires, mais ça ne change rien pour la RAMQ. Nous avions réussi à arracher de haute lutte le fameux formulaire pour éviter les 3 mois de carence (pas évident d'avoir quelqu'un qui sache à quoi ça correspond) et nous nous sommes inscrits à la RAMQ le lendemain de notre arrivée.

Par contre, j'étais censée être en congé maternité jusqu'à mi-février 2011 et je n'avais encore perçu aucune indemnité maternité (j'exerçais une profession libérale donc les démarches sont un peu différentes). Il a fallu de nombreux appels et fax à ma caisse pour réussir à me les faire payer, surtout avec leur c.... de numéro vert qui ne marche pas de l'étranger.

Bref, on avait cherché partout, et j'avais lu quelque part (genre dans les petite lignes de l'Entente Québec-France RAMQ-CPAM) que les prestations en nature (consultations, hospitalisation etc) étaient prise en charge par l'organisme receveur donc par la RAMQ en ce qui nous concerne, mais que le versement des prestations en espèces étaient laissées à la libre appréciation de la caisse régionale, qui peut très bien décider de cesser le versement le jour où tu quittes le sol français.

Je ne sais pas si c'est le fait qu'ils avaient très honte d'être très en retard (le congé avait commencé mi-août quand même), mais ils ont tout versé en totalité... le lendemain de la fin du congé!

En revanche je n'y connais rien en ce qui concerne le versement d'indemnité de la part de la CFE.

D'une façon générale, je te conseillerai plutôt d'avoir quand même une assurance maladie, quelle qu'elle soit : la moindre hospitalisation (et ça arrive vite avec un bébé en hiver...) risque de te coûter beaucoup plus cher qu'un mois d'indemnités.

euh, je viens de tilter... Amiedescastors, tu viens pour un stage d'adaptation non?

Modifié 11 août 2011 par La Blonde BMACG & PDNY

[amo57]

Parlant de carte vitale , quelles sont les conditions pour y avoir droit ?? Est ce que cette carte est l'équivalent des anciennes cartes de sécurité sociale ??

Au Canada je paye la RAMQ , j'ai donc droit a la carte soleil.

Je vais bientot recevoir une retraite Française et payer obligatoirement des cotisations securité sociale qui devraient me couvrir pour certains soins en France.. Je présume que n'ayant pas de mutuelle je n'aurais droit qu'au remboursement de base, sauf qu'en cas de gros problème en France ça m'apparait fichtrement interessant..

Devrais je m'attendre a avoir la carte vitale ???

Je répond un peu en retard mais mieux vaux tard que jamais

Si tu es résident canadien tu n'auras pas droit à l'assurance maladie française, même si des cotisations sociales sont prélevées de ta retraite. C'est donc la RAMQ qui te rembourseras si tu prends des soins en France.

[mag007]

olalalalalala!

proche de mon départ avec mon visa permanent (depart début sept) j'épluche le forum et je tombe sur ce poste!

j'avais déjà lu qu'il fallait ce fameux formulaire (mais je vois deux noms là!!) c'est bien le SE 401 Q 09 bis??? je m'etais donc renseignée au centre proche de chez moi. les agents m'ont dit que pour elles il n'etait plus valable. et m'a renvoyé au CPAM des relations internationales. je les appelle et la préposée me dit aussi que ce formulaire ne se fait plus.. qu'il faut juste que j'envoie un courrier au moment de mon départ avec une nlle adresse et rendre ma carte vitale.............. résignée je me dit donc que je suis bonne pour les 3 mois de carence....

et là je vous lis... j'appelle donc à nouveau la CPAM relations internationales de Créteil. Le monsieur me dit que le formulaire existe bien mais que je dois me rendre à Créteil en personne pour l'avoir. j'explique au monsieur que j'ai quitté la région parisienne avant mon départ afin de profiter de ma famille en province ( j'allais pas payer un loyer trop cher sur paris pendant mon mois de congé post départ!!!)

il me dit qu'il n'y a pas le choix. je lui dit que j'avais vu sur les forums que certaines personnes avaient réussi à l'avoir du Quebec. Il me donne donc un numéro à appeler mais pas avant mardi car on est vendredi 17h et que lundi est férié!!!

c'est pas comme si je ne m'étais pas renseignée ou fait le nécessaire avant sur Paris!!!! là je suis à 20 jours du départ et il va falloir que je fasse un aller retour sur Paris en plein mois d'aout (prix sncf merci!) au dire de ce monsieur!! je vais tenter mardi d'appeler pour me le faire envoyer mais j'espère qu'ils pourront 1 me le faire, 2 me l'envoyer à temps!!!

bref déjà stressée par les préparatifs de départ me voilà encore moins sereine!

grrrrrrr

Mag

Modifié 12 août 2011 par mag007