logement au quebec

[arcelor-911]

j aimerais quelques eclaircissements svp...

mon proprio entend resilier mon bail, sous pretexte que je l empeche d entrer chez moi pour eradiquer les punaises.

je viens de recevoir une convocation de la regie de logement dans ce sens.

alors, si a jamais le proprio a gain cause, quel serait le delais de preavis a m accorder afin que je me trouve un nouveau logement ??

a t il le droit de m expulser du logement en plein hiver en cas de recidive ??

[bencoudonc]

Tu ne peux pas empêcher ton proprio d'entrer chez toi pour éradiquer des punaises. Ça rentre dans la catégorie des travaux urgents.

[barcanour]

C'est le monde à l'envers!!!

Il y a quelque temps, ne voulais-tu pas résilier ton bail ou je me trompe? Maintenant, il y a des puces dans le logement et tu refuses que le proprio vienne désafecter les lieux.... Décidémment, tu tiens vraiment à quitter ces lieux. Par contre, ne compte pas sur ce propriétaire pour donner de bonnes références au prochain propriétaire qui voudra te louer un logement...

Modifié 28 septembre 2010 par barcanour

[Zogu]

Ce que tu fais est illégal. Tu n'as pas le droit de l'empêcher de faire venir des exterminateurs. D'ailleurs, c'est pour ton bien aussi qu'il fait cela. À moins que tu sois éleveur de punaises de cirque?

[arcelor-911]

C'est le monde à l'envers!!!

Il y a quelque temps, ne voulais-tu pas résilier ton bail ou je me trompe? Maintenant, il y a des puces dans le logement et tu refuses que le proprio vienne désafecter les lieux.... Décidémment, tu tiens vraiment à quitter ces lieux. Par contre, ne compte pas sur ce propriétaire pour donner de bonnes références au prochain propriétaire qui voudra te louer un logement...

allo

je vous prie de repondre a mon questionnement que de me tordre les meninges.

j ai posé une question, cest clair et net..

quiconque ne veuille pas repondre, qu il s abstient svp....

ct tres urgent

[Zogu]

Contrairement au mythe répandu, il n'est PAS possible de casser un bail, même avec un préavis de X mois. Le préavis existe uniquement lors du renouvellement du bail.

La cessation d'un bail entraîne des pénalités, qui varient selon l'entente que tu as avec le propriétaire. Souvent, ils vont réclamer 2 mois (le mois courant et le suivant), mais ils peuvent aussi réclamer toute la durée restante du bail.

Si le propriétaire l'accepte, tu peux faire des démarches pour sous-louer, ce qui t'éviter les pénalités. Mais alors tu demeures responsable du logement et c'est à toi de faire les démarches et gérer le paiement du loyer mensuel.

Si tu veux contester à la Régie du logement, tu devras prouver que le logement est insalubre ou inhabitable, -ET- que le propriétaire n'a rien entrepris de bonne foi. Et tu risques de perdre.

[Zogu]

Je viens de relire ta question. Voilà le reste de l'information.

Ton propriétaire peut t'expulser UNIQUEMENT s'il en a fait la demande à la Régie du logement et a obtenu l'autorisation. Il doit te montrer la preuve écrite. Tu peux contester à la Régie si tu considères que la raison n'est pas valable.

Des raisons valables incluent la dégradation du logement par le locataire, les travaux de rénovation majeurs (dans le logement ou à la structure de l'immeuble), si le logement est insalubre de manière permanente (p.ex. plus de chauffage), retards répétés dans le paiement du loyer (plus de 3 semaines par retard), sous-location pour plus de 12 mois, reprise du logement par la famille du propriétaire, dérangement des voisins (plaintes répétées et témoignages à l'appui), non-renouvellement du bail par le locataire.

Le préavis pour reprise du logement est de 6 mois.

Pour les travaux majeurs, le préavis est de 6 mois.

Dans le cas de retards ou non-paiements, l'expulsion se fait après audition à la Régie.

Pour toute autre motif d'expulsion, il n'y a pas de préavis, puisque cela implique des démarches auprès de la Régie et le locataire sera avisé pendant les démarches.

OUI il est possible de se faire expulser en plein hiver. Les propriétaires consciencieux essaient de l'éviter, mais certains locataires en abusent ("je ne paierai pas mon loyer parce qu'il ne pourra pas m'expulser en plein hiver", etc).

Remarque: Le propriétaire doit aviser le locataire 24 heures à l'avance s'il doit accéder au logement pour y faire des réparations mineures, l'extermination de vermine, etc. Cela doit se faire entre 7h et 19h.

[arcelor-911]

Je viens de relire ta question. Voilà le reste de l'information.

Ton propriétaire peut t'expulser UNIQUEMENT s'il en a fait la demande à la Régie du logement et a obtenu l'autorisation. Il doit te montrer la preuve écrite. Tu peux contester à la Régie si tu considères que la raison n'est pas valable.

Des raisons valables incluent la dégradation du logement par le locataire, les travaux de rénovation majeurs (dans le logement ou à la structure de l'immeuble), si le logement est insalubre de manière permanente (p.ex. plus de chauffage), retards répétés dans le paiement du loyer (plus de 3 semaines par retard), sous-location pour plus de 12 mois, reprise du logement par la famille du propriétaire, dérangement des voisins (plaintes répétées et témoignages à l'appui), non-renouvellement du bail par le locataire.

Le préavis pour reprise du logement est de 6 mois.

Pour les travaux majeurs, le préavis est de 6 mois.

Dans le cas de retards ou non-paiements, l'expulsion se fait après audition à la Régie.

Pour toute autre motif d'expulsion, il n'y a pas de préavis, puisque cela implique des démarches auprès de la Régie et le locataire sera avisé pendant les démarches.

OUI il est possible de se faire expulser en plein hiver. Les propriétaires consciencieux essaient de l'éviter, mais certains locataires en abusent ("je ne paierai pas mon loyer parce qu'il ne pourra pas m'expulser en plein hiver", etc).

Remarque: Le propriétaire doit aviser le locataire 24 heures à l'avance s'il doit accéder au logement pour y faire des réparations mineures, l'extermination de vermine, etc. Cela doit se faire entre 7h et 19h.

puis je avoir cette source sil te plait ??

Remarque: Le propriétaire doit aviser le locataire 24 heures à l'avance s'il doit accéder au logement pour y faire des réparations mineures, l'extermination de vermine, etc. Cela doit se faire entre 7h et 19h.

car mon concierge m avait fait savoir une semaine avant qune entreprise risque venir faire l extermination, sans pour autant me confirmer 24h avant le jour J.

ca pourra me servir d argument de defense a la regie de logement dans un mois

[Zogu]

S'il t'a averti une semaine avant et qu'il t'a indiqué le jour de l'extermination, alors il a fait les choses correctement.

Ma source c'est le site de la Régie du logement, tu peux y faire tes recherches.

Le fait qu'il y ait extermination démontre la bonne foi de ton propriétaire et tu peux difficilement te servir de cet argument pour contester quoi que ce soit.

Par contre si tu persistes à refuser de le laisser entrer, alors il aura un argument béton pour t'expulser.

Le mieux serait de lui faire savoir par écrit que tu l'autorises à entrer, à condition qu'il te donne au préalable le moment précis de l'extermination des insectes. Garde une copie de ta lettre et remets-lui l'autre copie en main propre devant témoin. Ensuite, laisse-lui exterminer les bibittes, profite d'un logement propre et sans infestation, et qu'on n'en parle plus.

Pourquoi refuses-tu de le laisser entrer? Si ton appartement contient des choses que tu ne peux pas qu'il aperçoive (je ne juge pas hein), déménage-les discrètement pour la période de l'extermination.

Modifié 28 septembre 2010 par Zogu