Projet de loi numérique liberticide

[petiboudange]

Bien que ce ne soit pas en lien direct avec l'immigration au Canada, cela concerne toute communauté d'internaute et autres utilisateurs de logiciels informatiques.

Une pétition vient d'être lancé sur internet pour repousser la prise de décision de l'Assemblée Nationale française sur une loi visant à restreindre et même interdire l'utilisation de logiciels libres. Ce projet de loi prévoit entre autres de rendre illégaux tous les logiciels permettant d'extraire des musiques pour les mettre sur son MP3 ou son ordinateur, pour faire une compilation privée, toute utilisation dite "fair use" (à savoir préter une oeuvre numérique y compris dans le cadre de la stricte famille!), tout logiciel de lecture de supports numériques utilisant l'algorythme DeCSS...

Ce projet de loi doit être étudié en séance de nuit les 20 et 21 décembre prochain, alors que des millions de gens seront plus occupés à leurs dindes et leurs sapins. Cette pétition demande, vu l'importance d'un tel projet de loi liberticide, de reporter l'examen à des séances ultérieures avec une campagne d'information, afin que nous sachions tous ce que nous nous apprêtons à subir.

En passant chers podcasteurs de ce site, si on vous attrape après le passage de cette loi, vous risquez 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende, y compris les Open-Office, VLC et autres logiciels libre de droit. Alors même si vous êtes pas en France, pensez au préalable que cela va créer en pseudo-droit (devrait dire en interdictions) international!

Ça prend 2 minutes de votre temps et apporte des mois de libertés non surveillées!

Pétition contre la DADVSI

[teuhc]

Salut,

C'est une excellente initiative de poster ça !

Teuhc

[laurent33]

L'etat d'urgence c'est bien plus liberticide, mais visiblement les gens s'en foutent. Mais quand il s'agit de pouvoir faire leurs petites compil, là ils réagissent...

Cela dit si c'est comme tu l'expliques ça n'a pas l'air très cool comme loi.

[BiscuitDérable]

En passant chers podcasteurs de ce site, si on vous attrape après le passage de cette loi, vous risquez 3 ans de prisons et 300 000 euros d'amende, y compris les Open-Office, VLC et autres logiciels libre de droit. Alors même si vous êtes pas en France, pensez au préalable que cela va créer en pseudo-droit (devrait dire en interdictions) international!

J'ai rien contre le fait de mettre des lois sévères aux compagnies qui piratent des logiciels et de restreindre les logiciels permettant de pirater de la musique. Je suis moi-même éditeur de logiciels et j'ai le droit de gagner mon pain comme tout le monde

Cependant, comment la France pourrait-elle interdire des initiatives communautaires libres comme Open-Office? Ça n'a aucun bon sens. Y'a sûrement de quoi que tu as mal compris.

Biscuit.

[petiboudange]

Je te dis ce que j'ai lu et c'est bien exact que ce n'est pas cool...

À savoir que Mozilla Europe et OpenOrg France par exemple ont signés, à titre de producteurs des logiciels libres incriminés entre autres.

Il semblerait en outre que lorsqu'un nouveau DVD sort, si on vous surprend, par des algorythmes espions intégrés au support (c'est ce que prévoit cette loi comme droit au producteur...), à lire l'oeuvre avec un logiciel non autorisé par le créateur du DVD, vous risquez l'amende et la prison!

Il y a donc plus qu'une simple idée aussi de faire des compils. Je ne sais pas pour vous mais pour ma part j'utilise beaucoup de logiciels libres et non pour faire du piratage, d'autant que je suis une bille en informatique, mais parce que je n'ai pas les moyens de me payer certains logiciels payants, ou que d'autres ne correspondent pas à mes besoins.

Open Office est mon outil de tous les jours, de même que Firefox dont je ne peux plus me passer. J'y ajoute mes antivirus, spyware et firewall, qui sont tous des logiciels libres piochés sur internet et je suis passible grandement de prison...sans jamais avoir pirater.

À ce compte-là je vais le faire moi le piratage.

[BiscuitDérable]

Je te dis ce que j'ai lu et c'est bien exact que ce n'est pas cool...

À savoir que Mozilla Europe et OpenOrg France par exemple ont signés, à titre de producteurs des logiciels libres incriminés entre autres.

Il semblerait en outre que lorsqu'un nouveau DVD sort, si on vous surprend, par des algorythmes espions intégrés au support (c'est ce que prévoit cette loi comme droit au producteur...), à lire l'oeuvre avec un logiciel non autorisé par le créateur du DVD, vous risquez l'amende et la prison!

Il y a donc plus qu'une simple idée aussi de faire des compils. Je ne sais pas pour vous mais pour ma part j'utilise beaucoup de logiciels libres et non pour faire du piratage, d'autant que je suis une bille en informatique, mais parce que je n'ai pas les moyens de me payer certains logiciels payants, ou que d'autres ne correspondent pas à mes besoins.

Open Office est mon outil de tous les jours, de même que Firefox dont je ne peux plus me passer. J'y ajoute mes antivirus, spyware et firewall, qui sont tous des logiciels libres piochés sur internet et je suis passible grandement de prison...sans jamais avoir pirater.

À ce compte-là je vais le faire moi le piratage.

Ben coup donc, voilà encore une autre bonne raison pour venir immigrer au Québec

Biscuit.

[petiboudange]

Exact Biscuit, et j'utiliserai tes logiciels s'ils sont libres sans problème, pour peu qu'ils correspondent à mes besoins. Comme toi je n'ai rien contre le contrôle du piratage, c'est bien l'interdiction des logiciels libres que je veux contrer, et aussi je l'avoue le droit de pouvoir prêter à ma famille des DVD ou autres légalement achetés que je voudrai leur faire découvrir, ce qui semble être un acte de piratage selon cette loi.

Coudonc ben voila je suis un pirate aaaahhh

[tof]

Cependant, comment la France pourrait-elle interdire des initiatives communautaires libres comme Open-Office? Ça n'a aucun bon sens.

Bien d'accord! Rien ni personne n'empechera quiconque d'utiliser des logiciels libres ! Et pour rien au monde je me départirai de mon FireFox qui est de loin mon navigateur préféré depuis ses débuts. Je vous recommande d'ailleurs la derniere version 1.5 qui corrige pas mal de bugs de la 1.0.7 et qui voit entre autres son menu "Options" amélioré... entre autres.

Je pense sans l'avoir lue que cette loi en a surtout apres les logiciels qui permettent de pirater la musique et les films : encodage avec DeCSS, transfert avec eMule... mais aucune loi ne devrait empêcher d'utiliser des logiciels de transfert de MP3 vers son iPod d'être toujours distribués, ni ne devrait proscrire la diffusion de produits culturels dans le cercle familial; ça me parait vraiment "pas cool" en effet!!

J'm'en vais la signer c'te pétition.

[petiboudange]

Tiens TOF puisque je t'ai sous la main virtuelle, c'est quoi au juste le DeCSS? Je sais qu'un logiciel comme VLC l'utilise mais j'arrive pas à comprendre clairement en quoi c'est du piratage...si tu sais expliquer à mon cerveau de mouette informatique simplement? Non parce que je veux bien moi comprendre tout ce qu'implique cette loi (et y a en gros la partie technique que j'ai pas pigé)...

[tof]

Bon je ne suis pas un pro non plus en la matière, mais d'apres ce que j'ai compris, DeCSS est un algorithme qui permet de supprimer la protection CSS d'un DVD le temps de sa copie sur le disque dur. Sans lui, ta vidéo sera tout simplement... verte! Une fois que c'est fait, tu peux "encoder" (compresser la vidéo dans un format qui réduit grandement la taille du fichier final) les fichiers ainsi copiés.

Tu trouveras plus d'infos ici : http://www.lemuria.org/DeCSS/decss.html

Alors je peux comprendre que les industries concernées se sentent lésées par cet algoritme qui permet, disons-le, la copie pirate de DVD et de CD musicaux protégés de la même manière. Mais de la à ce que l'Etat s'en mêle en proposant un projet de loi... en plus on dirait qu'une fois de plus, les législateurs en question n'ont rien compris et font un amalgame monstrueux entre piratage de produits culturels et logiciels libres ! FireFox et eMule n'ont pas la même éthique en background; j'aurais mieux compris si le projet de loi interdisait "la diffusion de logiciels libres permettant la copie, le transfert et la diffusion de produits culturels protégés par les droits d'auteur"... Bref. Donc oui je viens de signer la pétition et ce soir j'ajoute leur bannière sur mon site !

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Rien à voir mais il fallait que je le partage : ce message est mon 400ème message sur le forum ! Yipee j'y suis arrivé !

Modifié 14 décembre 2005 par tof

[nipal]

Ho, ho ho !!!

C'est quoi cette discussion !!

Vous avez lu le texte du projet de loi ??? (j'suis sympa, je vous mets le lien http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp)

Il ne s'agit en aucun cas d'interdire les logiciels libres (Firefox, Open Office, ou autre).

Il s'agit d'interdire les logiciels qui contournent les protections d'autres oeuvres ou logiciels. C'est simplement une loi anti-piratage !

Mais si vous trouvez normal d'utiliser des progs pour "casser des protections", "faire des copies illégales", et autres, je comprends que vous soyez en colère.

Le respect du droit d'auteur, ça vous dit quelque chose ?

Le jour où vous aurez une composition personnelle (musique, video, ou programme, ou autre) qui se balladera "librement" sur le Net sans votre autorisation, on en reparlera !

Avant de s'énerver et de signer n'importe quoi, il faudrait peut-être un peu réfléchir et savoir de quoi on parle !

[tof]

J'ai pas lui le texte du projet de loi, et je l'ai dit (pas le temps je suis a la job quand-meme).

Mais toi tu n'as pas lu non plus nos messages. ni le mien, dans lequel je disais pourtant explicitement ceci :

Alors je peux comprendre que les industries concernées se sentent lésées par cet algoritme qui permet, disons-le, la copie pirate de DVD et de CD musicaux protégés de la même manière. Mais de la à ce que l'Etat s'en mêle en proposant un projet de loi... en plus on dirait qu'une fois de plus, les législateurs en question n'ont rien compris et font un amalgame monstrueux entre piratage de produits culturels et logiciels libres !

Donc c'est bien ce qu'on disait.

Pas de quoi se mettre dans un état pareil ami.

Modifié 14 décembre 2005 par tof

[nipal]

mais si, mais si, j'ai bien tout lu vos messages, ami

Je réagissait surtout au message premier, qui faisait l'amalgame entre cette loi et les logiciels Libre-de Droit, alors que ce n'est pas du tout le propos de cette loi.

Petitboudange ne sera pas "hors la loi" si il continue à utiliser Open-Office. Par contre, ceux qui font du piratage seront "hors la loi". Mais ce n'est pas un fait nouveau.

Mais tu te cites (malencontreusement, je pense):

en plus on dirait qu'une fois de plus, les législateurs en question n'ont rien compris et font un amalgame monstrueux entre piratage de produits culturels et logiciels libres !

C'est surtout les utilisateurs (peu informés) "qui font un amalgame monstrueux entre piratage de produits culturels et logiciels libres", mais pas les législateurs qui ne font pas mention des logiciels libres de droits.

C'était le pourquoi du comment de mon message précédent.

Les utilisateurs qui ne font pas la différence ...

... et qui crient au scandale sans s'être renseignés.

[tof]

Alright then.

Enfin toujours est-il selon moi que l'État n'a pas à s'immiscer dans ce genre d'histoire. Qu'il laisse les multinationales s'en occupper et essayer de récupérer leur manque à gagner.

Enfin ce problème n'existerait pas si à la base, on avait pas mis sur le marché des graveurs de CD et de DVD toujours plus performants et si, en France tout au moins, les fournisseurs d'accès Internet n'appataient pas leur futurs clients avec des offres ADSL qui permettent le "téléchargement de musique et de films à haut débit"...

[Invité]

Il ne s'agit en aucun cas d'interdire les logiciels libres (Firefox, Open Office, ou autre).

Il s'agit d'interdire les logiciels qui contournent les protections d'autres oeuvres ou logiciels. C'est simplement une loi anti-piratage !

Malheureusement ce n'est pas une loi anti-piratage, c'est seulement l'argument avancé pour faire passer cette loi.

Les logiciels libre disparaitront, car ils ne pourront pas lire et écrire les formats des programmes propriétaires. Tu crois qu'OpenOffice durerait combien de temps si il ne pouvait ni lire ni écrire les fichiers de Microsoft Office?

Mais si vous trouvez normal d'utiliser des progs pour "casser des protections", "faire des copies illégales", et autres, je comprends que vous soyez en colère.

Et ne pas pouvoir regarder un DVD que tu as acheté parce que tu veux utiliser Linux sur ton PC, tu trouves ça normal?

Le respect du droit d'auteur, ça vous dit quelque chose ?

C'est très important, mais si il faut sacrifier le droit du consommateur pour ça, je suis pas bien d'accord.

Le jour où vous aurez une composition personnelle (musique, video, ou programme, ou autre) qui se balladera "librement" sur le Net sans votre autorisation, on en reparlera !

C'est le même genre de raisonnement qui fait que chaque fois que tu achètes un CD vierge, tu payes une taxe pour le piratage. J'avais entendu parler d'un truc qu'on appelait la présomption d'innocence, mais ça devait être un rêve

[petiboudange]

Merci Smad, c'est un peu ce que j'aurai répondu si j'avais été aujourd'hui derrière mon clavier.

Il y a bien malheureusement un péril pour les logiciels libres puisque si un producteur d'oeuvre numérique n'autorise pas les logiciels libres tels que Open office pour les ouvrir (on parle de toutes sortes d'oeuvres numériques, y compris les e-book par exemple, que perso j'ai eu à utiliser parfois) on pourrait être considéré comme pirate.

J'avoue que mon premier message peut amener la confusion, et je m'excuse sur ce fait, mais il est très important tout de même de faire attention à dire que cette loi défend le droit d'auteur.

[Petit-Prince]

C'est bien beau, mais c'est une affaire franco-française... il y a des forums bien plus adaptés pour ce genre de choses.

[petiboudange]

C'est bien beau, mais c'est une affaire franco-française... il y a des forums bien plus adaptés pour ce genre de choses.

Oui et le précédent dit jurisprudentiable en droit international? Et la communauté d'internaute en général que ce forum regroupe peut être intéressé. Mon premier message le stipulait au départ que ce n'était pas directement lié à l'immigration au Québec mais s'adresser à toute communauté d'internaute et d'utilisateurs informatiques. Bon maintenant, c'est vrai que c'est une affaire franco-française comme tu dis...C'est ton avis, moi je donne une info, et si la modération est d'accord avec ton avis, je suis d'accord pour qu'ils ferment le fil...

[Invité]

Ce qui s'en mettent plein les poches aujourd'hui grâce a internet on oublie ou n'ont jamais connu l'esprit qui a fait d'internet ce qui l'est aujourd'hui la gratuite.

Depuis que les multinationales ont débarqué sur le web elles pensent que c'est a elles de dicter les règles oui, mais voila il y a plus malin qu'eux et ça, il ne tolère pas! de fait, il n'y a plus de limite pour stopper l'horrible pirate(vilain garcon) quitte a mettre les libertés individuelles au placard! Personnellement je suis d'accord pour les mettres au placard lorsqu'il sagit de lutte anti-terroriste, pédophilie, etc., mais pas pour engraisser Universal.