Immobilier : Y A-t-il Un Avocat Dans La Salle

[Jihem]

J'ai quitté la Belgique en mai de cette année pour m'installer au Québec, en Mauricie. J'avais l'an dernier acheté un terrain au Québec, et depuis la Belgique lancé une construction. A note arrivée la maison n'était pas terminée (deux semaines de retard étaient annoncées). Nous sommes finalement rentrés dedans en juin, mais avec encore beaucoup de travaux à terminer. Aujourd'hui la maison est presque finie, mais mal finie. C'est la première fois que mon constructeur réalise une maison clé en main (jusqu'ici il ne faisait que des coquille), et c'est nous qui avons essuyé toutes les erreurs de débutant.

Aujourd'hui nous sommes en conflit, le constructeur refuse de terminer et surtout de corriger une foule de petites erreurs.

J'en suis à la mise en demeure leur priant de terminer les travaux, et de me dédommager à la fois pour les malfaçons et le retard. On ne se parle plus, seul leur avocat communique avec moi.

Y a-t-il sur le forum un spécialiste en droit qui serait prêt à me donner quelques conseils sur la bonne marche à suivre. N'hésitez pas à communiquer ici ou un MP.

Mon blog relate notre aventure depuis le début.

Merci d'avance.

[juetben]

et voila, c'est ce qu'on appelle courir apres les problemes... pourtant sur ce forum c'est assez souvent ecrit de ne pas aller trop vite dans la construction ou l'achat d'une maison... tu en es le meilleur exemple!!! c'est deja une tache lourde de faire construire sa propre maison en etant sur place, alors qu'est ce que ca donne a distance... ben la tienne!!! en plus j'ai l'impression que c'Est fait avec des techniques et des materiaux d'un autre siecle... les cardes de portes ont l'air d'etre fabriqué avec du bois massif sur mesure en place... alors qu'il se vend des cadres preassemblés et parfaitements ajustés... les plynthes en bois massif... une legere varaition du taux d'humidité surtout avec un chauffage au sol et c'Est la catastrophe... est ce que tu as un echangeur d'air? si oui il t'aidera a garder des boiseries en massif stable si non... c'est une cause perdue surtout avec un foyer au bois qui degage une chaleur extrement seche... et comme tu n'as pas de chauffage a air pulsé impossible de mettre un humidificateur de fournaise... bref des details mais qui te rendent la vie et ta maison impossible... et qui auraient ete evitables en prennant ton temps en etant sur place et en connaissant un peu plus le systeme de construction bois nord americain...

sinon, est ce que ton entrepreneur a une license RBQ? si oui est ce que c'est une license de contracteur general? as tu des factures pour les travaux? les travaux ont ils ete tous effectues par lui ou bien par des sous traitant qu''il a engagé? si ce sont des sous traitant ils devront tous avoir une license RBQ et declarer les travaux a la CCQ... si cela n'est pas le cas tu peux deja porter plainte aupres de ces deux organismes et ils auront des amendes... ensuite ton constructeur possede t'il une garantie maison neuve apchq, ou autre de ce type... si oui tu peux engager des procedures aupres des ces garanties...

mais tout cela ca etre long et laborieux donc bon courage!!!

[Kweli]

et voila, c'est ce qu'on appelle courir apres les problemes... pourtant sur ce forum c'est assez souvent ecrit de ne pas aller trop vite dans la construction ou l'achat d'une maison... tu en es le meilleur exemple!!! c'est deja une tache lourde de faire construire sa propre maison en etant sur place, alors qu'est ce que ca donne a distance... ben la tienne!!! en plus j'ai l'impression que c'Est fait avec des techniques et des materiaux d'un autre siecle... les cardes de portes ont l'air d'etre fabriqué avec du bois massif sur mesure en place... alors qu'il se vend des cadres preassemblés et parfaitements ajustés... les plynthes en bois massif... une legere varaition du taux d'humidité surtout avec un chauffage au sol et c'Est la catastrophe... est ce que tu as un echangeur d'air? si oui il t'aidera a garder des boiseries en massif stable si non... c'est une cause perdue surtout avec un foyer au bois qui degage une chaleur extrement seche... et comme tu n'as pas de chauffage a air pulsé impossible de mettre un humidificateur de fournaise... bref des details mais qui te rendent la vie et ta maison impossible... et qui auraient ete evitables en prennant ton temps en etant sur place et en connaissant un peu plus le systeme de construction bois nord americain...

sinon, est ce que ton entrepreneur a une license RBQ? si oui est ce que c'est une license de contracteur general? as tu des factures pour les travaux? les travaux ont ils ete tous effectues par lui ou bien par des sous traitant qu''il a engagé? si ce sont des sous traitant ils devront tous avoir une license RBQ et declarer les travaux a la CCQ... si cela n'est pas le cas tu peux deja porter plainte aupres de ces deux organismes et ils auront des amendes... ensuite ton constructeur possede t'il une garantie maison neuve apchq, ou autre de ce type... si oui tu peux engager des procedures aupres des ces garanties...

mais tout cela ca etre long et laborieux donc bon courage!!!

La garantie sur maisons neuves est obligatoire, non? Pour tous les constructeurs ayant la licence de la RBQ me semble ...

Sinon, il y a toujours ce site qui donne des infos: http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirGrandPublic/d...antie/index.asp

[juetben]

La garantie sur maisons neuves est obligatoire, non? Pour tous les constructeurs ayant la licence de la RBQ me semble ...

Sinon, il y a toujours ce site qui donne des infos: http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirGrandPublic/d...antie/index.asp

c'est obligatoire mais contournable... il y a l'apchq qui offre ca, la garantie des maitres batisseurs aussi... mais si le contracteur le veux il peux aussi avoir son propre cautionnement et alors il se debrouille avec sa garantie... il y a aussi garantie si le contracteur detient une license rbq, reste a savoir si celui la en detient une et laquelle!!!

[Jihem]

Bonjour à vous tous.

Quelques réponses rapides : échangeur d'air oui. Licence RBQ : oui, maison couverte par l'APCHQ oui.

Pour le côté rapide, j'avais l'an dernier rencontré le constructeur, et pris qq renseignements. Tout était très élogieux. Même la municipalité m'avais donné un avis positif sur cette jeune entreprise (5 ans). Manque de bol jusqu'ici ils fabriquaient des "coquilles" et pour la première fois ils font du clé en main. Le pire c'est que les erreurs qu'ils ont commise chez moi, leurs servent de leçons pour les autres chantiers...

Ce qui se passe c'est que je retiens une somme d'argent que je ne souhaite pas lâcher (moins de 10% de la valeur de la construction). J'ai fait une mise en demeure demandant au constructeur de terminer la maison (car ils ont abandonné le chantier alors que tout n'est pas terminé) et de me dédommager pour le retard et les finitions approximatives. Certaines choses ratées ne pourront jamais être corrigée.

Actuellement l'avocat du constructeur me menace de mettre une hypothèque sur la maison pour la valeur de la dette.

Moi je veux me battre.

J'ai des doutes quant aux compétences des ouvriers qui ont travaillé ici. L'entrepreneur général n'a pas, je pense, fait travailler des gens suffisamment compétents sur ma maison.

D'après mon architecte, je suis en droit d'obtenir un rabais liée à la piètre qualité d'exécution des travaux. Je serais aussi en droit de réclamer au civil des dommages et intérêt pour le retard (plus de 6 mois).

Mais si franchement qq'un pouvait me donner un p'tit coup de main en me donnant qq conseils sur la légalité de l'ensemble je serais heureux. J'ai 6 mois de retard dans une activité de travailleur autonome : devinez pourquoi 6 mois de retard... Donc je n'ai pas actuellement de quoi engager bcp de frais dans ma défense.

Merci d'avance

[bonnan]

Bonjour à vous tous.

Quelques réponses rapides : échangeur d'air oui. Licence RBQ : oui, maison couverte par l'APCHQ oui.

Pour le côté rapide, j'avais l'an dernier rencontré le constructeur, et pris qq renseignements. Tout était très élogieux. Même la municipalité m'avais donné un avis positif sur cette jeune entreprise (5 ans). Manque de bol jusqu'ici ils fabriquaient des "coquilles" et pour la première fois ils font du clé en main. Le pire c'est que les erreurs qu'ils ont commise chez moi, leurs servent de leçons pour les autres chantiers...

Ce qui se passe c'est que je retiens une somme d'argent que je ne souhaite pas lâcher (moins de 10% de la valeur de la construction). J'ai fait une mise en demeure demandant au constructeur de terminer la maison (car ils ont abandonné le chantier alors que tout n'est pas terminé) et de me dédommager pour le retard et les finitions approximatives. Certaines choses ratées ne pourront jamais être corrigée.

Actuellement l'avocat du constructeur me menace de mettre une hypothèque sur la maison pour la valeur de la dette.

Moi je veux me battre.

J'ai des doutes quant aux compétences des ouvriers qui ont travaillé ici. L'entrepreneur général n'a pas, je pense, fait travailler des gens suffisamment compétents sur ma maison.

D'après mon architecte, je suis en droit d'obtenir un rabais liée à la piètre qualité d'exécution des travaux. Je serais aussi en droit de réclamer au civil des dommages et intérêt pour le retard (plus de 6 mois).

Mais si franchement qq'un pouvait me donner un p'tit coup de main en me donnant qq conseils sur la légalité de l'ensemble je serais heureux. J'ai 6 mois de retard dans une activité de travailleur autonome : devinez pourquoi 6 mois de retard... Donc je n'ai pas actuellement de quoi engager bcp de frais dans ma défense.

Merci d'avance

Je n'ai pas de nom d' avocat à te communiquer juste te souhaiter beaucoup de courage et surtout faut pas lâcher l' affaire.

[Kweli]

Bonjour à vous tous.

Quelques réponses rapides : échangeur d'air oui. Licence RBQ : oui, maison couverte par l'APCHQ oui.

Pour le côté rapide, j'avais l'an dernier rencontré le constructeur, et pris qq renseignements. Tout était très élogieux. Même la municipalité m'avais donné un avis positif sur cette jeune entreprise (5 ans). Manque de bol jusqu'ici ils fabriquaient des "coquilles" et pour la première fois ils font du clé en main. Le pire c'est que les erreurs qu'ils ont commise chez moi, leurs servent de leçons pour les autres chantiers...

Ce qui se passe c'est que je retiens une somme d'argent que je ne souhaite pas lâcher (moins de 10% de la valeur de la construction). J'ai fait une mise en demeure demandant au constructeur de terminer la maison (car ils ont abandonné le chantier alors que tout n'est pas terminé) et de me dédommager pour le retard et les finitions approximatives. Certaines choses ratées ne pourront jamais être corrigée.

Actuellement l'avocat du constructeur me menace de mettre une hypothèque sur la maison pour la valeur de la dette.

Moi je veux me battre.

J'ai des doutes quant aux compétences des ouvriers qui ont travaillé ici. L'entrepreneur général n'a pas, je pense, fait travailler des gens suffisamment compétents sur ma maison.

D'après mon architecte, je suis en droit d'obtenir un rabais liée à la piètre qualité d'exécution des travaux. Je serais aussi en droit de réclamer au civil des dommages et intérêt pour le retard (plus de 6 mois).

Mais si franchement qq'un pouvait me donner un p'tit coup de main en me donnant qq conseils sur la légalité de l'ensemble je serais heureux. J'ai 6 mois de retard dans une activité de travailleur autonome : devinez pourquoi 6 mois de retard... Donc je n'ai pas actuellement de quoi engager bcp de frais dans ma défense.

Merci d'avance

Selon ce que tu dis, tu es couverte par des garanties. Voici ce qu'en dit l'Office de la protection du consommateur:

Extrait:

PROTECTIONS OFFERTES

Protection des acomptes (jusqu'à 39 000 $) OU parachèvement des travaux (contrat original et travaux supplémentaires convenus par écrit);

protection à l'égard du relogement, du déménagement et de l'entreposage des biens;

parachèvement de travaux dénoncés par écrit au moment de la réception ou tant que le bénéficiaire n'a pas emménagé dans les 3 jours suivant sa réception;

réparation des vices et des malfaçons apparents et dénoncés au moment de la réception;

réparation des malfaçons existantes et non apparentes (un an de la réception);

réparation de vices cachés (trois ans de la réception);

...

Il doit y avoir une émission "La Facture" quelque part sur le sujet, je vais essayer de te la trouver.

Au fait, en faisant des appels à la RBQ ou à l'OPC, tu auras certainement de meilleurs conseils ...

[Kweli]

Un cas d'une personne qui a dû se battre avec la garantie de l'APCHQ:

http://www.radio-canada.ca/actualite/v2/la...au2_18733.shtml

En explorant les archives, tu verras d'autres cas de personnes qui se sont retrouvées dans ta situation. Ce serait aussi une bonne idée de regarder dans les archives de J.E.

Bonne chance!

[Jihem]

Merci merci, je vais appeler de ce pas l'OPC. En ce qui concerne l'APCHQ, le dossier de plainte va bientôt être déposé.

Si vous avez d'autres idées... je suis preneur.

[Kweli]

http://tva.canoe.ca/emissions/je/reportages/16165.html

Une émission de J.E. sur la garantie des maisons neuves. Ouch! ce n'est pas rassurant pantoute ...

Par contre, ils disent qu'il y a un mécanisme d'arbitrage, c'est déjà ça. Attentions avec les délais ...

[Invité]

J'ai quitté la Belgique en mai de cette année pour m'installer au Québec, ...

Salut l'ami belge.

J'ai vu ton blog et lu ton histoire.

Pas simple tes débuts au Québec.

Mais il faut reconnaître que tu n'as pas choisi la facilité .

Construire à distance !

Je te souhaite bon courage pour la suite.

[Jihem]

Oui enfin en même temps vu le retard... c'était pas tant à distance que ça. La coquille était à peine terminée quand je suis arrivé. J'étais donc la pour de nombreuses étapes.

Jihem

[mission.qc]

Oui enfin en même temps vu le retard... c'était pas tant à distance que ça. La coquille était à peine terminée quand je suis arrivé. J'étais donc la pour de nombreuses étapes.

Jihem

Donc j'imagines que tu les as poussé au cul ?

[Invité]

Oui enfin en même temps vu le retard... c'était pas tant à distance que ça. La coquille était à peine terminée quand je suis arrivé. J'étais donc la pour de nombreuses étapes.

Jihem

ok ok, alors tu es vraiment tombé sur des margoulins.

Sinon, tu te plais bien icite?

C'est où ton village ?

[Jihem]

Globalement oui je me plait icitte. Je dois juste dire que le fait d'être dans un quartier qui se développe avec un constructeur qui me rend la vie impossible... bof bof. Mon moral est loin, très loin.

Mon village se situe en Mauricie, pas bien loin de Trois-Rivières, à l'entrée du Parc National de la Mauricie. C'est beau, il se passe pas mal de choses, l'énergie est positive. Mais bon ça démarre mal, et ça me mine.

Jihem