Séjour hors canada de plus de 3 ans

[Jenny75]

Bonjour à tous et à toutes.

Je suis très heureuse de découvrir ce forum et j'espère pouvoir faire partie de la communauté. Hélas je dois commencer ma première intervention en soumettant un problème. Voila, je viens de dépasser depuis quelques jours le délai maximum accordé aux résidents permanents pour leur séjour à l'extérieur. En fait je suis résidente permanente depuis 2002 et j'ai effectivement résidé au Québec de 2002 à 2007. En avril 2007 j'ai renouvelé ma carte de résidente permanente et j'ai quitté le Québec depuis le 5 Mai 2007 sans y revenir. C'est donc dire que j'étais autorisée à rester à l'extérieur jusqu'à la date du 5 Mai 2010 maximum(3 ans autorisé sur 5 ans).

Théoriquement cela veut donc dire que j'ai perdu ma résidence permanente. J'aimerai bien savoir quelles alternatives il me reste. Bien sur sur ma carte de résidente permanente la date d'expiration indique le 5 Mai 2012.

Merci de me donner vos précieux conseils.

[grizzli]

a prioris t'a pas grande solution,

peut-etre t'addresser a un juge a l'immigration.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5445FA.asp

Modifié 10 mai 2010 par grizzli

[E-Logisticien]

Désolé je n'avais pas bien compris ton message, tu devrais refaire le processus à zéro malheureusement

Modifié 10 mai 2010 par E-Logisticien

[egedan]

bah là, si tu n'as pas "respecté" la condition du nombre de jour sur le territoire

la "sanction" est irrémédiable.

soit tu refais tout le processus et les frais qui vont avec.

mais il risque d'etre tatillon sur le pourquoi du comment, tu n'es pas restée chez eux sur une si longue période.

pour éviter ce désagrément, je pense que je présenterais dès que possible ma demande de citoyenneté. à moins que je ne me plaise pas et que je décide de rentrer. mais pour l'instant c'est ma perspective

[Volvic]

mais il risque d'etre tatillon sur le pourquoi du comment, tu n'es pas restée chez eux sur une si longue période.

Certains sont déjà passés par là en redéposant une demande (faudrait fouiller les témoignages dans le forum). Il n'y a aucune sanction pour manque de fidélité. Ils s'en foutent royalement que tu refasses la procédure pour la 2ème, 3ème ou Xème fois.

[Invité]

mais il risque d'etre tatillon sur le pourquoi du comment, tu n'es pas restée chez eux sur une si longue période.

Certains sont déjà passés par là en redéposant une demande (faudrait fouiller les témoignages dans le forum). Il n'y a aucune sanction pour manque de fidélité. Ils s'en foutent royalement que tu refasses la procédure pour la 2ème, 3ème ou Xème fois.

C'est juste que ça te coute quelques centaines de $ à chaque fois et qu'il faut se retaper tout le processus etc.

Et aussi : fais attention par la suite ! Là, tu as 34 ans c'est correct, mais ne refais pas la même erreur dans le futur, car passé 40, ça devient un peu moins facile de devenir RP

Modifié 10 mai 2010 par Invité

[Jenny75]

Merci à tous pour vos premiers commentaires. C'est bien ce que je pensais, à savoir que je devrais reprendre le processus à zéro....Et surtout ca me rassure si vraiment ya pas d'incidence.

[Jenny75]

Peut-être que les 2 ans de présence obligatoires pour garder la RP ne s'applique pas en cas de renouvellement étant donné que tu as bien vécu 5 ans au QC auparavant mais il vaudrait mieux expliquer ton cas à un agent de l'immigration et voir ce que tu peux faire pour la garder mais fais le dès maintenant.

Bonne chance

Oui c'est ce que je pensais aussi. Mais en lisant les conditions sur le site de CIC j'ai plutot l'impression que ca fonctionne par tranche de 5 ans mais je pense que je vais suivre ta suggestion et en parler à un agent d'immigration.

[egedan]

quand je parlais de sanction c'était que le couperet tombe. la règle n'est pas respectée des 2 années cumulatives sur les 5 alors il faut refaire la procédure.

maintenant c'est vrai que si cela se joue à 2 ou 3 jours, il peut y avoir discution avec un agent d'immigration.

le mieux est d'appeler le BIQ de Paris.

c'est clair qu'ils engendrent de l'argent et que les personnes déposent X dossiers de RP.

ca fait des frais pour rien pour l'immigrant

ca fait du boulot supplémentaire au gouvernement.

je trouve cela "bete"

[Invité]

Si tu as vécu 5 ans au Canada entre 2002 et 2007, pourquoi n'as-tu pas lancé ta procédure de citoyenneté ?

[egedan]

il ne faut pas 3 années sur les 4 précédents la demande ?

[Invité]

il ne faut pas 3 années sur les 4 précédents la demande ?

Oui mais je parlais "à l'époque" Maintenant c'est clair c'est trop tard, mais si elle est arrivée en 2002, elle aurait pu faire une demande en 2005-2006 et être citoyenne canadienne depuis (et donc ne plus avoir de problème pour sortir du territoire et y re-rentrer )

En tout cas moi je ne vais NULLE PART avant d'avoir ma citoyenneté Pas envie de tout recommencer si ça me tente de partir, et que je change d'avis dans 5 ou 10 ans

Modifié 10 mai 2010 par Invité

[veniziano]

Merci à tous pour vos premiers commentaires. C'est bien ce que je pensais, à savoir que je devrais reprendre le processus à zéro....Et surtout ca me rassure si vraiment ya pas d'incidence.

côté réglementation , en effet tu devras perdre ton statut de résident permanent vu que tu ne pourras pas totaliser le nombre de jours minimum demandé (730 jours pour chaque 5 années) mais bon ceci étant dit, si tu pourras justifier ta période d'absence par quelconque moyen valable il se peut que ton statut serait maintenu, sinon au pire des cas voila tu devras refaire malheureusement une nouvelle demande avec tout le tralala mais ça ne doit pas être difficile pour toi surtout que tu as déjà résidé au Québec pendant 5 ans (un point très positif), je te souhaite bon courage!

[egedan]

il ne faut pas 3 années sur les 4 précédents la demande ?

Oui mais je parlais "à l'époque" Maintenant c'est clair c'est trop tard, mais si elle est arrivée en 2002, elle aurait pu faire une demande en 2005-2006 et être citoyenne canadienne depuis (et donc ne plus avoir de problème pour sortir du territoire et y re-rentrer )

En tout cas moi je ne vais NULLE PART avant d'avoir ma citoyenneté Pas envie de tout recommencer si ça me tente de partir, et que je change d'avis dans 5 ou 10 ans

c'est clair que je présente dès que possible ma demande de citoyenneté.

[Jenny75]

Si tu as vécu 5 ans au Canada entre 2002 et 2007, pourquoi n'as-tu pas lancé ta procédure de citoyenneté ?

bin, me suis souvent posé la question et je voulais le faire à l'époque mais bon...enfin quelques décisions personnelles peut être mal agencées. Disons que maintenant c'est trop tard pour se poser ce genre de questions hélas

[Jenny75]

Merci à tous pour vos premiers commentaires. C'est bien ce que je pensais, à savoir que je devrais reprendre le processus à zéro....Et surtout ca me rassure si vraiment ya pas d'incidence.

côté réglementation , en effet tu devras perdre ton statut de résident permanent vu que tu ne pourras pas totaliser le nombre de jours minimum demandé (730 jours pour chaque 5 années) mais bon ceci étant dit, si tu pourras justifier ta période d'absence par quelconque moyen valable il se peut que ton statut serait maintenu, sinon au pire des cas voila tu devras refaire malheureusement une nouvelle demande avec tout le tralala mais ça ne doit pas être difficile pour toi surtout que tu as déjà résidé au Québec pendant 5 ans (un point très positif), je te souhaite bon courage!

Merci grand Maitre. j'espère que le fait d'avoir déjà vécue au Québec m'aidera un tout petit si je dois tour recommencer.

[Volvic]

Merci grand Maitre. j'espère que le fait d'avoir déjà vécue au Québec m'aidera un tout petit si je dois tour recommencer.

Ça t'apportera 5 points dans le processus de sélection pour obtenir le CSQ.

[Invité]

...Théoriquement cela veut donc dire que j'ai perdu ma résidence permanente. J'aimerai bien savoir quelles alternatives il me reste. Bien sur sur ma carte de résidente permanente la date d'expiration indique le 5 Mai 2012.

Malheureusement pour toi, tous les messages ci-dessus ont raison.

Le fait que ta carte de RP soit valable jusqu'au 5 mai 2012 n'implique pas que tu sois autorisée à ne pas respecter les règles de résidence.

Tu vas perdre ta RP et devoir recommencer toute la procédure à zéro.

Bonne chance pour la suite.

[Immigration]

Bonjour à tous et à toutes.

Je suis très heureuse de découvrir ce forum et j'espère pouvoir faire partie de la communauté. Hélas je dois commencer ma première intervention en soumettant un problème. Voila, je viens de dépasser depuis quelques jours le délai maximum accordé aux résidents permanents pour leur séjour à l'extérieur. En fait je suis résidente permanente depuis 2002 et j'ai effectivement résidé au Québec de 2002 à 2007. En avril 2007 j'ai renouvelé ma carte de résidente permanente et j'ai quitté le Québec depuis le 5 Mai 2007 sans y revenir. C'est donc dire que j'étais autorisée à rester à l'extérieur jusqu'à la date du 5 Mai 2010 maximum(3 ans autorisé sur 5 ans).

Théoriquement cela veut donc dire que j'ai perdu ma résidence permanente. J'aimerai bien savoir quelles alternatives il me reste. Bien sur sur ma carte de résidente permanente la date d'expiration indique le 5 Mai 2012.

Merci de me donner vos précieux conseils.

Bonjour,

Madame,

La politique entourant lobligation de résidence (730 jours) est conçue de manière à être équitable et

souple pour les résidents permanents. La Loi fédérale sur l'immigration prévoit divers moyens pour se conformer à lobligation de résidence en vertu de larticle 28. Cette loi prévoit laisser toute chance aux personnes qui ont obtenu leur statut de résident permanent de présenter des preuves démontrant pourquoi elles devraient conserver ce statut. Dans ce sens, tous les résidents permanents ont le droit den appeler de toute décision prise par un agent quant à leur incapacité de se conformer à lobligation de résidence. Il faut souligner que même dans les cas où un résident permanent est incapable de répondre à lune ou lautre des exigences de larticle 28, la Loi prévoit pour plusieurs de ces personnes la chance de retourner au Canada pour faire valoir leur cas devant la Section dappel de limmigration. Autrement dit, la Loi contient les dispositions qui favorisent le maintien du statut de résident même pour les personnes qui ont été à létranger pour des périodes de temps considérables. Bien quil incombe au résident permanent de présenter des preuves qui justifient le

maintien de son statut de résident, la souplesse des dispositions de larticle 28 permet à un agent de faire preuve de souplesse à légard du demandeur dans les cas où des explications raisonnables sont soumises pour labsence prolongée hors du Canada. Il faut aussi mentionner que les considérations humanitaires sont présentes dans bon nombre des situations touchant labsence prolongée hors du Canada. L'agent est encouragé à exercer son pouvoir discrétionnaire chaque fois que les difficultés résultant de la perte du statut de résident pourraient avoir des incidences disproportionnées sur le résident permanent ou les membres de sa famille, tout en tenant compte de la situation personnelle.

Le contrôle des résidents permanents à un point d'entrée prévoir que "lorsquun résident permanent se présente à un point dentrée pour fins de contrôle, lagent doit confirmer que la personne est un résident permanent. Lagent doit être conscient quen vertu de la Loi, les résidents permanents du Canada ont le droit dentrer au Canada à un point dentrée après confirmation de leur statut, même sils ne se conforment pas à lobligation de résidence aux termes de l'article 28 ou sont interdites de territoire pour autres motifs. Les agents du point dentrée peuvent refuser lentrée à un résident permanent seulement lorsque la personne a déjà perdu son statut conformément aux dispositions de l'article 46(confirmation en dernier ressort du constat du manquement à lobligation de résidence ou prise deffet dune mesure de renvoi). En dautres mots, dès que son statut de résident permanent est confirmé, la personne peut entrer au Canada, de plein droit, et le contrôle de limmigration aux termes de la LIPR est terminé. Si un agent soupçonne que le résident permanent ne sest pas conformé à lobligation de résidence prévue à l'article 28, lagent devrait aviser le résident permanent à la fin du contrôle quil a le droit dentrer au Canada; toutefois, le résident permanent peut répondre à des questions additionnelles afin que lagent puisse déterminer si ses soupçons sont bien fondés."

Bonne chance!