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mariages entre homosexuels


Invité

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Le Québec devrait autoriser d'ici l'été les mariages entre homosexuels

Mise à jour le samedi 27 avril 2002, 8 h 06 .

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Le Québec a présenté jeudi un projet de loi, qui devrait être adopté d'ici l'été, autorisant le mariage entre homosexuels au moyen d'une « union civile » et qui donnera aux conjoints les mêmes droits que ceux des personnes de sexe opposé, y compris en matière d'adoption et de procréation assistée.

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Paul Bégin, ministre de la Justice du Québec

Après quatre mois de consultations depuis la présentation de son avant-projet, le ministre de la Justice du Québec, Paul Bégin, a mis au programme de l'Assemblée nationale du Québec le Projet de loi no 84 instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation.

« Nous espérons qu'il sera adopté d'ici la fin de la session », a déclaré Claude Potvin, porte-parole du ministre.

Modifiant 54 lois de la province, de la sécurité routière aux élections scolaires en passant par le réferendum municipal, ce texte donne aux contractants d'une union civile, devant être âgés de plus de 18 ans, les mêmes droits que ceux qui se marient. Le mariage est une institution qui relève du gouvernement fédéral et à laquelle les provinces ne peuvent toucher.

Initialement prévue pour être réservée aux homosexuels, l'union civile sera en fait ouverte aussi aux hétérosexuels.

Les droits patrimoniaux, les obligations de vie commune, le choix et la protection de la résidence familiale, les régimes d'assurance-vie, de santé, de succession, de pension ou de séparation seront également similaires au mariage.

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En cas de maladie grave, si le malade est dans l'impossibilité de se prononcer sur les soins, c'est son conjoint qui décidera, une mesure réclamée depuis longtemps par les homosexuels, souvent écartés par les familles de leur partenaire des procédures de soins lors des phases terminales de maladies graves comme le sida.

« Toute personne compétente à célébrer le mariage sera habilitée à célébrer l'union civile », selon le texte, qui précise cependant qu'on ne peut contraindre les ministres du culte qui s'y opposent en raison de leur foi.

En cas de mésentente, les partenaires pourront, comme les époux, ensemble ou individuellement, saisir le tribunal, qui statuera après avoir favorisé la conciliation.

L'union civile pourra aussi être dissoute, par la mort, par le jugement du tribunal ou par une déclaration commune des partenaires, constatée par acte notarié.

Les conjoints de même sexe auront droit à l'adoption

En matière d'adoption, la loi québécoise ne mentionnait pas expressément d'interdiction aux couples homosexuels, mais le nouveau texte clarifie la législation en reconnaissant aux contractants de l'union civile le droit à l'adoption.

Après les consultations, le gouvernement a ajouté à son avant-projet un chapitre consacré à la procréation assistée, où le flou régnait.

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« Désormais, si un couple de lesbiennes veut un enfant et qu'une des deux conjointes a recours à la procréation assistée, la filiation de la deuxième conjointe sera reconnue et les deux partageront l'autorité parentale », a expliqué Claude Poitvin.

Fin février, après plusieurs mois passés à entendre experts, médecins ainsi qu'enfants et parents d'homosexuels, le ministre de la Justice avait estimé que « rien ne permet de retenir l'orientation sexuelle des parents comme motif pour refuser à ces couples la possibilité d'être parents ».

« Ce projet de loi s'inscrit dans la tradition juridique du Québec en matière de libertés individuelles. En reconnaissant aujourd'hui, à des hommes et des femmes, le droit de s'engager formellement dans une vie commune, peu importe leur sexe, le Québec s'affirme comme une société ouverte et consciente que les différences de chacun nous enrichissent collectivement », a affirmé M. Bégin en présentant le texte.

Jusqu'à présent, seule la Nouvelle-Écosse avait instauré l'union civile entre personnes de même sexe ou de sexe opposé.

http://radio-canada.ca/nouvelles/Index/nou...nion-civile.asp

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  • Habitués
Montana : et ça signifie quoi cette expression ?
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Je ne veux pas rentrer dans un débat sans fin, mais bon, je vais expliciter ...

Rapidement ...

Pourquoi dénaturer aussi vite une institution comme le mariage (regarder la définition du mot mariage dans le Larousse ...) au non du supposé "progrès social" alors qu'il y a d'autres façons d'officialiser une union (exemple du PACS en France) ?? ...

C'est sûr que cette vision n'est pas "coool" et que je ne me ferai pas que des amis

mais bon, c'est mon opinion, je l'asssume et puis voilà ! wink.gif

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Je ne veux pas rentrer dans un débat sans fin, mais bon, je vais expliciter ...

Rapidement ...

Pourquoi dénaturer aussi vite une institution comme le mariage (regarder la définition du mot mariage dans le Larousse ...) au non du supposé "progrès social" alors qu'il y a d'autres façons d'officialiser une union (exemple du PACS en France) ?? ...

C'est sûr que cette vision n'est pas "coool" et que je ne me ferai pas que des amis

mais bon, c'est mon opinion, je l'asssume et puis voilà ! wink.gif

wink.gif

Entièrement d'accord avec toi collègue !

rolleyes.gif

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Salut,

Si ça continue, l'étape suivante sera le mariage à trois ohmy.gifohmy.gif

"Y font quoi tes papas??????" blink.gif

Byyyyyyyyyyyyyyyyyyeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

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  • Habitués

Bonjour,

Je sais que ceci est un bien long débat mais vraiment je ne comprends pas pourquoi le mariage entre gays est quelque chose qui "dénature" l'institution. Pourquoi suivre des traditions qui ne suivent pas l'évolution d'une société ? À ce compte là, les femmes seraient encore dans les cuisines avec les enfants. wink.gif

Laurence

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Reflexion d un collegue Gay et fier a ce sujet....

"Ca sera bien la premiere fois que les folles seront heureux de se faire baguer....A quand la queue pour con-fesse ? "..J avoue que je reflechis encore au sens de sa remarque mais il etait tellement mort de rire que ca doit valoir le coup de comprendre....

Je ne juge pas je ne fais que rapporter les propos d un gay qui est plus coming que out.....

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  • Habitués

Phil64qc

Si ça continue, l'étape suivante sera le mariage à trois 

"Y font quoi tes papas??????"

Pathetique ton fake post , n'as tu pas autre chose dans ton repertoire de caricatures qui puisse donner une touche plus 21 éme siécle à ce débat qui rejoint d'une manière ou d'une autre ce désir d'immigrer pour vivre dans pays du droit de vivre comme on le sent.

baloo911 , i don't want to be like ce genre d'ami que tu as plus qu'outé que tu as, est ce que les straights ont besoin de faire un coming out.

Aphyo

Je crois en effet que nous n'avons les mêmes valeurs.........

tout à fait d'accord et dieu merci !

le larousse ne fait pas encore partie des livres saints à ce que je sache .

Pour clore de ma part ce débat je suis gay et ne suis pas particulièrement militant , le fait est que je suis outré de voir des gens vouloir dicter à d'autres leur conduite de vie et d'amour , pouvons nous juger quelqu'un sur la base de qui elle aime sans empièter sur l'un des droits humains les plus légitimes: AIMER.

à bon entendeur.....

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  • Habitués

Je sais que ceci est un bien long débat mais vraiment je ne comprends pas pourquoi le mariage entre gays est quelque chose qui "dénature" l'institution. Pourquoi suivre des traditions qui ne suivent pas l'évolution d'une société ? À ce compte là, les femmes seraient encore dans les cuisines avec les enfants. 

puisqu'on autorise les mariage homosexuels au Quebec qui est d'après l'actualité une revendication de certaines organisations homos chez vous.

pourquoi ne pas autoriser la polygamie c'est aussi une revendication de certaines organisations musulmane

c'est bien de tout autoriser à mon avis n'est ce pas?

ça reste toujours un simple avis

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  • Habitués

Je n'ai rien contre le mariage entre homosexuels.

C'est pour moi une reconnaissance juste. Au diable la "normalité" et les conventions. Vivons avec notre temps.

C'est un débat qui a des adeptes, pour ou contre. On a tous notre opinion là-dessus. Moi je vous ai donné la mienne :-)

Alain

cool.gif

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Mais c'est quoi la normalité ????

Je suis fier d'immigrer au Québec, une société évoluée ! Vous savez combien d'état dans le monde autorise le mariage gay ! TROIS ! Le Québec peut être fier de cette avancée, qui n'est que justice.

En tant que gay, je trouve normal que l'on puisse se marier. Qui a dit que c'était contre nature que deux personnes s'aiment et se respecte. Mon désir d'immigrer est dû en partie à la téolérance et à l'esprit d'ouverture de ce pays, loin de l'hypocrisie française.

Pourquoi devrait on se contenter d'un Pacs ou d'une union civile ??? On n'est des citoyens de seconde zone ????

Et si on en restait "aux normes" et aux "on a toujours dit que" la terre serait toujours plate, les Dieux nous tomberaient sur la tête et on serait encore en train de manger des racines...

J'espère que les immigrants que nous sommes et que le Canada veut bien accueillir, respecteront les lois et les libertés individuelles en vigueur.

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  • Habitués

Encore le genre de débat qui est infaisable sur un forum puisqu'on est tenté d'aller au plus vite, en résumant, et donc parfois en ce caricaturant soit-même sans forcément le vouloir, que cela soit d'un côté, comme de l'autre.

Je dirais juste une chose pour ma part. Si l'on répond aux désirs d'une certaine communauté, pourquoi ne répondons-nous pas aux désirs des autres communautés à ce moment là ? Faudrait être logique.

Autre chose qui me fait sourire : pourquoi tant d'énergie déployée pour obtenir le mariage, alors que même les hétérosexuels ont arrêté d'y croire depuis longtemps ? De l'aveu même des groupes de pression homosexuels, il s'agit d'une première étape : fixer un cadre juridique intouchable pour aller plus en avant.

Maintenant, mariage ou pas... Le mariage ne veut plus rien dire depuis déjà longtemps ! Que cela soit les couples hétéros comme homos, ce qu'il est utile de faire si on veut vraiment parler d'être "en phase" avec la réalité et le 21e siècle, c'est de développer un cadre juridique pour ceux qui ne se marient pas... Eux-autres sont tout de même pas mal plus nombreux que ceux qui se marient.

Car enfin, parler d'être en phase avec la réalité en parlant du mariage, c'est assez paradoxal !

À plus !

Jean-Philippe

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Il est interdit d'interdire...

Il n'est pas question de savoir si ce projet répond à une réelle attente, mais plutôt de donner le choix et la liberté à ceux qui veulent se marier d'avoir la possibilité de le faire !

Est ce que quelqu'un de censé penserait à supprimer le mariage aux hétéros sous prétexte que de moins en moins de personne souhaite se marier ????

Je ne remercierais jamais assez le Canada pour son esprit d'ouverture.

Des hommes et des femmes sont tué(e)s encore de nos jours sur cette Terre tout simplement parce que la nature a voulu qu'ils soient "différents". Depuis combien de temps aimer et avoir un projet de vie dans un couple est il interdit ?

je suis scandalisé quand des personnes écrivent sur ce forum pourquoi pas le mariage à trois ou légaliser la polygamie (qui n'existe même plus dans certains pays musulman...) dans ce dernier cas je ne suis pas sûr de l'épanouissement de la femme ou de leur consentement...

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  • Habitués

Bonne nouvelle

Enfin je suis d'accord sur un point avec PP

Je dirais juste une chose pour ma part. Si l'on répond aux désirs d'une certaine communauté, pourquoi ne répondons-nous pas aux désirs des autres communautés à ce moment là ? Faudrait être logique.

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