Refus d'un parrainage dans le cadre de l'Alinéa 117(9)d

[kiremi]

Bonjour

Je suis un résident permanent du Québec depuis Avril 2009. Après avoir commencé mes démarche eu milieu d'année 2008.

J'ai rencontré une jeune femme avec qui j'ai vécu plus d'une année au Canada depuis Janvier 2008. Puis on a été ensemble en vacances à Paris en Novembre 2008 et revenu à Montréal.

J'ai envoyé une demande de parrainage en Mai 2009, qui a été refusé au premier stade (Mississagua) puis transféré à l'ambassade canadienne à Séoul pour 2ème traitement: refusée aussi.

La raison: Alinea 117(9)d. Quand je suis devenu résidant et quand j'ai envoyé mon application en 2008, j'avais mis que j'étais célibataire. Pour moi si on était pas marié on était célibataire. Alors qu'en fait j'aurais du cocher mettre conjoint de fait. Cette erreur chamboule notre vie et nous coute très cher aujourd'hui.

Au sujet de ma relation avec ma coinjointe on a vécu ensemble ici au Canada. Ma demande de résidence je l'avais faite à partir du Canada aussi car j'avais vécu depuis 1an et demi ici en tant qu'étudiant en informatique.

J'ai 30 jours pour faire appel de la décision, mais je ne suis pas sûr après m'être renseigné que l'appel soit reçu devant la Section des appels à cause de cet alinéa qui dit que tout membre de la famille non déclaré, n'est pas considéré comme faisant partie de la classe famille. Et les raisons humanitaires ou mesures spéciales ne peuvent pas être prises par cette SAI car elle a pas compétence. Le document joint analyse des cas similaire et c'est pas très encourageant pour les appels dans le cadre de cet alinéa.

Mais il y a l'article 25 de la LIPR qui donne pouvoir au ministre d'analyser le dossier et lever ce blocage.

Bref pouvez-vous m'aider à mieux comprendre ou me corriger si je fais fausse route? Que doit je faire? On a toute les preuves de notre relation. Ma conjointe a quitté le Canada il y a 15 jours (expiration de son visa touriste), on est parti ensemble à Boston pour thanksgiving. On a plus de 800 photos prouvant notre relation qui dure depuis Janvier 2008.

On a notre condo que j'ai acheté il y a quelques mois à Montréal. Elle a toutes ses affaires ici, ses vêtements, son compte en banque, notre compte en banque joint. On est sous le choc.

J'ai commis une erreur innocente en la déclarant pas mais à cette époque je n'avais aucune idée. Et aucune idée qu'une erreur aussi innocente puisse nous couter aussi cher.

Si certains personnes sont passé par là, ou ont des informations vis à vis de cette situations. Merci de votre aide.

117-9-d.PDF

[arcelor-911]

alllo

moi a ta place, je changerais de tactique, oublie le conjoint de fait.

en fait

comme elle n est plus o canada, alors, rends toi dans son pays, pour fin de mariage, et puis apres, de retour sur montreal, introduit un nouveau dossier de parrainage comme epoux.

dans tous les cas, apres un refus, tu as le droit soit de faire appel, soit de recommencer le dossier..

a bientot

[arcelor-911]

ou bien tu peu faire appell en joignant une lettre qui specifie que tu fus ignorant, et que c est une simple erreur qui t a poussé a commettre les betises, je crois qu ils pourront toleré

[kiremi]

bonjour arcelor

J'avais pensé à un moment mais je ne suis pas sûr car dans le document que j'ai joint à ce post, à la page 5, dans la note 14 ça parle d'une affaire:

"[...] le 12 juin 2008, la SAI a établi qu'un appelant ne pouvait pas se soustraire à l'application de l'alinéa 117-9-d en remariant son épouse, car la question à trancher était de savoir si l'épouse avait fait l'objet d'un contrôle à l'époque où l'appelant était devenu résident permanent"

Bref dans le cas cité les personnes étaient déjà mariés c'est vrai, et du coup la cour a dit que se remarier ne change rien.

Dans notre cas on est conjoints de faits. Mais je suis pas sûr que le fait de nous marier et de refaire une demande de parrainage puisse passer? C'est une bonne question. J'avais posé une fois la question à un membre du CIC par téléphone (lors après le 1er refus au niveau du Mississagua) il m'avait dit que même si on se marie ça changera rien.

Modifié 20 décembre 2009 par kiremi

[stunaz]

cest grave cet histoire

et que propose tils comme choix? kelle fasse sa residence permanente?

[grizzli]

Bonjour

Je suis un résident permanent du Québec depuis Avril 2009. Après avoir commencé mes démarche eu milieu d'année 2008.

J'ai rencontré une jeune femme avec qui j'ai vécu plus d'une année au Canada depuis Janvier 2008. Puis on a été ensemble en vacances à Paris en Novembre 2008 et revenu à Montréal.

J'ai envoyé une demande de parrainage en Mai 2009, qui a été refusé au premier stade (Mississagua) puis transféré à l'ambassade canadienne à Séoul pour 2ème traitement: refusée aussi.

La raison: Alinea 117(9)d. Quand je suis devenu résidant et quand j'ai envoyé mon application en 2008, j'avais mis que j'étais célibataire. Pour moi si on était pas marié on était célibataire. Alors qu'en fait j'aurais du cocher mettre conjoint de fait. Cette erreur chamboule notre vie et nous coute très cher aujourd'hui.

Au sujet de ma relation avec ma coinjointe on a vécu ensemble ici au Canada. Ma demande de résidence je l'avais faite à partir du Canada aussi car j'avais vécu depuis 1an et demi ici en tant qu'étudiant en informatique.

J'ai 30 jours pour faire appel de la décision, mais je ne suis pas sûr après m'être renseigné que l'appel soit reçu devant la Section des appels à cause de cet alinéa qui dit que tout membre de la famille non déclaré, n'est pas considéré comme faisant partie de la classe famille. Et les raisons humanitaires ou mesures spéciales ne peuvent pas être prises par cette SAI car elle a pas compétence. Le document joint analyse des cas similaire et c'est pas très encourageant pour les appels dans le cadre de cet alinéa.

Mais il y a l'article 25 de la LIPR qui donne pouvoir au ministre d'analyser le dossier et lever ce blocage.

Bref pouvez-vous m'aider à mieux comprendre ou me corriger si je fais fausse route? Que doit je faire? On a toute les preuves de notre relation. Ma conjointe a quitté le Canada il y a 15 jours (expiration de son visa touriste), on est parti ensemble à Boston pour thanksgiving. On a plus de 800 photos prouvant notre relation qui dure depuis Janvier 2008.

On a notre condo que j'ai acheté il y a quelques mois à Montréal. Elle a toutes ses affaires ici, ses vêtements, son compte en banque, notre compte en banque joint. On est sous le choc.

J'ai commis une erreur innocente en la déclarant pas mais à cette époque je n'avais aucune idée. Et aucune idée qu'une erreur aussi innocente puisse nous couter aussi cher.

Si certains personnes sont passé par là, ou ont des informations vis à vis de cette situations. Merci de votre aide.

a mon avis, ils ont tord.

ils ne respectent meme pas leurs propres reglements.

http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp#conjoint

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait de sexe opposé ou de même sexe si :

• vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant;
• lannée de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois. (De courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages daffaires ou des motifs familiaux.)

etant donné que tu a fait ta demande de RP en millieu de 2008, et que tu vie avec la demoiselle depuis janvier 2008,

au moment du depot de ton dossier tu etait bien celibataire puisque tu vivait avec elle que depuis le debut de l'année,

ce qui si mes super calcul en math, ne fond vraiment pas 12 mois.

tu peux donc leur repondre ca, que selon leurs propres criteres, au moments du depot du dossier tu etait bien celibataire.

c'est donc eux qui interprette mal leurs propres reglements.

[Benoit6ft6]

Le point precedant est entierement juste.

J'irais en deux étapes:

1) Envoie une lettre recommendée au CIC + copie au député de ta circonscription

2) Deplace toi en personne dans un bureau du cic en leur expliquant avec courtoisie qu'ils sont dans l'erreur

[stunaz]

a mon avis, ils ont tord.

ils ne respectent meme pas leurs propres reglements.

http://www.cic.gc.ca...ui.asp#conjoint

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait de sexe opposé ou de même sexe si :

• vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant;
• l'année de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois. (De courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages d'affaires ou des motifs familiaux.)

etant donné que tu a fait ta demande de RP en millieu de 2008, et que tu vie avec la demoiselle depuis janvier 2008,

au moment du depot de ton dossier tu etait bien celibataire puisque tu vivait avec elle que depuis le debut de l'année,

ce qui si mes super calcul en math, ne fond vraiment pas 12 mois.

tu peux donc leur repondre ca, que selon leurs propres criteres, au moments du depot du dossier tu etait bien celibataire.

c'est donc eux qui interprette mal leurs propres reglements.

mais entre temps avant l'obtention final de sa residenece permanenete (avril 2009), il etait deja conjoint de fait selon la definition de conjoint de fait du cic, car il avait deja alors vecu plus de 1an avec elle.

son etat matrimonial avait changé.

[MAIARA]

Le fait d'être conjoint de fait n'est pas le motif du refus. C'est le fait d'avoir omis de le déclarer durant la procédure d'obtention de la résidence permanente que la loi sanctionne. Les autorités de l'immigration doivent être au courant de tout changement de statut vous concernant(ajout enfant ou conjoint, changement de statut de célibataire à conjoint de faitcomme votre cas) durant la procédure,donc tant que vous n'avez pas fait valider votre statut de résident.Sur ce plan la loi est sans ambiguité.L'omission de le déclarer volontairement ou non est une infraction. Vous auriez donc dû mentionner que vous étiez conjoint de fait. Rien n'empêche que votre dulcinée fasse sa demande séparément. le permis ministériel peut être envisagé aussi mais ceci relève du pouvoir discrétionnaire du ministre,car stricto sensu vous contreveniez à la loi. Bon succès

Modifié 22 décembre 2009 par MAIARA

[grizzli]

a mon avis, ils ont tord.

ils ne respectent meme pas leurs propres reglements.

http://www.cic.gc.ca...ui.asp#conjoint

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait de sexe opposé ou de même sexe si :

• vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant;
• l'année de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois. (De courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages d'affaires ou des motifs familiaux.)

etant donné que tu a fait ta demande de RP en millieu de 2008, et que tu vie avec la demoiselle depuis janvier 2008,

au moment du depot de ton dossier tu etait bien celibataire puisque tu vivait avec elle que depuis le debut de l'année,

ce qui si mes super calcul en math, ne fond vraiment pas 12 mois.

tu peux donc leur repondre ca, que selon leurs propres criteres, au moments du depot du dossier tu etait bien celibataire.

c'est donc eux qui interprette mal leurs propres reglements.

mais entre temps avant l'obtention final de sa residenece permanenete (avril 2009), il etait deja conjoint de fait selon la definition de conjoint de fait du cic, car il avait deja alors vecu plus de 1an avec elle.

son etat matrimonial avait changé.

non, pas vraiment...

si il s'etait marié pendant la procedure, ou avait eu un enfant oui la il est logique de prevenir le CIC,

car il s'agit de 2 choses "officiels"

il y a bien une distinction entre conjoint de fait et epoux/epouse.

imagine juste un gars d'algerie (pays pour lequel on sait que les procedure sont super longue)

il depose son dossier le 01/01/2010 comme celibataire.

le 01/04/2010 il enmenage avec une fille

le 01/04/2011 il previent le BIQ / CIC de sa conjointe de fait (bien sur il doit refaire tout le dossier)

le 01/12/2011 il se separe de sa copine, il reprevient le BIQ / CIC que non finalement il est de nouveau celibataire...

etc etc

[grizzli]

Le fait d'être conjoint de fait n'est pas le motif du refus . C'est le fait d'avoir omis dele déclarer durant la procédure d'obtention de la résidence permanente que la loi sanctionne. Les autorités de l'immigration doivent être au courant de tout changement de statut vous concernant(ajout enfant ou conjoint) durant la procédure, et tant que vous n'avez pas fait valider votre droit de résidence.Sur ce plan la loi est sans ambiguité. L'omission de le déclarer volontairement ou non est une infraction .

sauf que conjoint de fait, n'est pas un statut legal, c'est juste une reconnaissance d'un fait. grosse nuance, le mariage, divorce, ou naissance d'un enfant, deces d'un enfant ou du conjoint(e) est un changement de statut. l'apparition d'un coinjoint, durant la procedure, ne modifie pas le status du demandeur. (enfin c'est juste mon avis)<BR><BR>je suis entrain de lire le pdf,<BR>et c'est un sacré merdier a comprendre. Modifié 22 décembre 2009 par grizzli

[MAIARA]

Je suis désolée de vous décevoir Grizzli mais l'apparition d'un conjoint de fait est un changement dans le statut du candidat au sens de la loi sur l'immigration.Il faut le déclarer. Être reconnu conjoint de fait confère certains droits au Canada dont celui d'être considéré dans une demande d'immigration par le législateur Pour en bénéficier, encore faudrait-il le déclarer durant la procédure d'obtention de la résidence permanente.

Modifié 22 décembre 2009 par MAIARA

[grizzli]

Je suis désolée de vous décevoir Grizzli mais l'apparition d'un conjoint de fait est un changement dans le statut du candidat au sens de la loi sur l'immigration.Il faut le déclarer. Être reconnu conjoint de fait confère certains droits au Canada dont celui d'être considéré dans une demande d'immigration par le législateur Pour en bénéficier, encore faudrait-il greffe la responsabilité le déclarer durant la procédure d'obtention de la résidence permanente pour en bénéficier.

tu aurais des sources officiel, que j'aille lire ca.

merci.

[MAIARA]

Je crois que l'auteur du post est conscient de cette erreur et l'a lui même admis dès le début. Le paragraphe 9 du formulaire de demande de résidence permanente est très clair. Il faut obligatoirement mentionner la situation de conjoint de fait si tel est le cas au dépôt de la demande. Il faut marquer précisément à l'espace( conjoint de fait) prévu dans ce formulaire, la date de début de l'union de fait soit janvier 2008 dans le cas de Kiremi, ce qu'il n'a pas fait, puisqu'il énonce avoir déposé sa demande au milieu 2008,donc après janvier, en mentionnant célibataire. La question cruciale pour lui est de lui apporter les solutions. Je lui en ai proposé deux.Il y a des précédents dans son cas. De plus l'explication et l'application du 117(9)d est très claire: toute personne faisant partie de la situation familiale du candidat intégrée dans le formulaire de demande de résidence permanente,en l'occurrence le conjoint de fait, doit faire l'objet d'un contrôle durant ce processus, même si elle doit être parrainée plus tard et personne ne peut s'y soustraire. Voilà l'importance de mentionner cette situation durant le processus. Pas après.

Modifié 22 décembre 2009 par MAIARA

[Yullover]

Grizzli, je crois que tu confond Conjoint de fait et partenaire conjugale...

Conjoint de fait a le même niveau que le mariage au Canada...

partenaire conjugale est utilisé en immigration pour les cas plus compliqué qui font que 2 personnes ne peuvent ce marié ou entré en relation conjoint de fait...

Kiremi... Je crois que tu devrais aller consulté un avocat en immigration, eux peuvent peux être trouver une solution...

[grizzli]

Je crois que l'auteur du post est conscient de cette erreur et l'a lui même admis dès le début. Le paragraphe 9 du formulaire de demande de résidence permanente est très clair. Il faut obligatoirement mentionner la situation de conjoint de fait si tel est le cas au dépôt de la demande. Il faut marquer précisément à l'espace( conjoint de fait) prévu dans ce formulaire, la date de début de l'union de fait soit janvier 2008 dans le cas de Kiremi, ce qu'il n'a pas fait, puisqu'il énonce avoir déposé sa demande au milieu 2008,donc après janvier, en mentionnant célibataire. La question cruciale pour lui est de lui apporter les solutions. Je lui en ai proposé deux.Il y a des précédents dans son cas. De plus l'explication et l'application du 117(9)d est très claire: toute personne faisant partie de la situation familiale du candidat intégrée dans le formulaire de demande de résidence permanente,en l'occurrence le conjoint de fait, doit faire l'objet d'un contrôle durant ce processus, même si elle doit être parrainée plus tard et personne ne peut s'y soustraire. Voilà l'importance de mentionner cette situation durant le processus. Pas après.

comme tu le dit toi-meme: "Il faut obligatoirement mentionner la situation de conjoint de fait si tel est le cas au dépôt de la demande"

la demande a été deposé au milieu de 2008, ils ont commencés a vivre ensemble en janvier 2008.

pour qu'il y ai conjoint de fait, ils doivent avoir vecu 1 an ensemble, ce qui n'est pas la cas a la date du depot du dossier.

de toute facon si il l'avait declarer conjoint de fait dans son dossier celui-ci aurait été rejeté car cela ne fesait pas 1 an qu'ils vivaient ensemble.

la question qui se pose c'est doit-on prevenir le CIC si pendant la duré de la procedure on entre dans les criteres de conjoint de fait alors que l'on ne l'etait pas au debut.

mariage, divorce, naissance, deces, oui la c'est normal de prevenir le CIC pendant la procedure.

mais conjoint de fait !!! bonne question.

[grizzli]

Grizzli, je crois que tu confond Conjoint de fait et partenaire conjugale...

Conjoint de fait a le même niveau que le mariage au Canada...

partenaire conjugale est utilisé en immigration pour les cas plus compliqué qui font que 2 personnes ne peuvent ce marié ou entré en relation conjoint de fait...

Kiremi... Je crois que tu devrais aller consulté un avocat en immigration, eux peuvent peux être trouver une solution...

non Yullover, je ne confond pas du tout,

tu vie avec ta blonde chez elle ou chez toi, pendant 364 jours, vous etes, partenaire conjugale, a partir du 365 vous devenez Conjoint de fait,

mais aucun acte legal, n'est venu corroborer ce fait.

[juetben]

Conjoint de fait a le même niveau que le mariage au Canada...

oh non absolument pas!!! tu verras la différence de facture et de droit quand tu divorces suite à un mariage, et quand tu te sépares suite à une union de fait!!! vraiment pas le même niveau!!!

[kiremi]

grizzli en fait t'a pas complétement tort quand tu dis que lors du dépôt de ma demande de résidence permanente en Avril 2008, ça faisait que 4 mois environ depuis que je vivais avec ma partenaire. Donc peut être que oui à ce moment là je n'étais pas considéré comme conjoint de fait.

Mais le jour où on m'a délivré ma résidence permanente (en Avril 2009). Ce jour là j'aurais du déclarer ma relation de conjoint de fait (puisque celà faisait plus d'une année). Je ne l'ai pas fait.

Je n'ai pas 50 ans, j'ai 29 ans je connais pas tout. Et dans ce cas précis j'ai commis une erreur très couteuse. Le pire c'est que même si je l'avais déclaré ça aurait sûrement rien changé. Je ne l'ai pas déclaré par ignorance, pas par omission volontaire. Mais vis à vis de l'alinéa 117(9)d y a pas de différence.

Sur le site donné: http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp#conjoint

Tout en bas y a la section relations exclues. Une des conditions pour être exclu du parrainage est: "votre répondant détient le statut de résident permanent du Canada ou celui de citoyen naturalisé canadien et si, au moment de sa demande de résidence permanente au Canada, vous étiez un membre de la famille devant faire lobjet dun examen pour garantir que vous remplissiez les exigences en matière dimmigration, mais que vous navez pas fait lobjet de cet examen;"

Voilà quoi c'est triste à dire mais c'est les faits

Je penche vers une procédure expliquée dans ce guide du CIC: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op04-fra.pdf (qui concerne les demandes présentées en vertu de l'article 25 de la LIPR qui permet aux délégues du Ministre ayant un pouvoir discrétionnaire d'annuler l'application de l'alinéa 117(9)d dans notre cas.

[stunaz]

Grizzli, je crois que tu confond Conjoint de fait et partenaire conjugale...

Conjoint de fait a le même niveau que le mariage au Canada...

partenaire conjugale est utilisé en immigration pour les cas plus compliqué qui font que 2 personnes ne peuvent ce marié ou entré en relation conjoint de fait...

Kiremi... Je crois que tu devrais aller consulté un avocat en immigration, eux peuvent peux être trouver une solution...

non Yullover, je ne confond pas du tout,

tu vie avec ta blonde chez elle ou chez toi, pendant 364 jours, vous etes, partenaire conjugale, a partir du 365 vous devenez Conjoint de fait,

mais aucun acte legal, n'est venu corroborer ce fait.

non cest faux!

les partenaires conjugales sont des couples qui sont ensembles depuis au moins 1 an mais ne vivent pas ensemble pour des raisons diverses (disciminiation, les parents ne sont pas daccord .....)

les coinjoints de faits sont des couples qui vivent ensemble depuis au moins 1 an.