accusation de voie de fait simple et immigration

[badoo]

Bonjour,

Suite à une dispute avec ma conjointe à Montréal (ou j'étais en étudiant) j est été arreté par la police, qui n'a visiblement pas bien saisi la situation puisque j'ai été défferé devant la cour municipale de Montréal. Ma conjointe s'est opposé aux poursuites et je n'ai aucune obligation vis à vis d'elle, mais je suis censé faire lever les charges encore, ce qui dixit mon avocat sera un jeux d'enfants car le dossier est vide...

Bref tout sa pour savoir l'impact de cette accusation ou d une condamnation pour voie de fait simple sur un dossier de RP que je suis en train de faire..

Merci a tous

[Invité]

Oh la ... d'abord bienvenue Badoo ! Je n'ai aucune réponse pour vous ... y a-t-il un avocat dans la salle ???

En fait, je pense que votre avocat est le mieux placé pour répondre à vos questions et voir quels sont les impacts sur une immigration éventuelle au Québec.

Bonne chance !

[badoo]

Merci de ton accueil,

Ba lui il en sait pas grand chose il pense plus a son fric je crois, surtout qu'il doit avoir ds chats plus important a fouetter.

Bref une histoire à la con qui me fous dans un stress pas possible..help meeeee lol

[Invité]

Bonjour,

Suite à une dispute avec ma conjointe à Montréal (ou j'étais en étudiant)...

... ce qui dixit mon avocat sera un jeux d'enfants car le dossier est vide...

Si le dossier est vide, no problemo.

Seul, toi peu le savoir. s'il est bien vide.

Modifié 1 novembre 2009 par tarbais

[badoo]

oui il s'est vraiment rien passé et elle s'est opposé aux poursuites mais le problèmes est que je suis présentement en France et ne peut aller faire lever les charges et ne compte pas me taper un AR pour sa avant d avoir des papiers..fin bref..

[Benoit6ft6]

demande un extrait de casier au canada... tu verras ce qu'il y a dedans. si les charges apparaissent, il va falloir que tu fasses ton A/R....

[badoo]

Ba logiquement il n'y a rien dedans vue que je ne suis pas encore passer en jugement pour faire lever les charges..

mais je voulais savoir l impact de sa sur le dossier d immigration meme si je venais à etre condamné (pire des cas inimaginables)..

du genre si une voie de fait simple au canada c' étais éliminatoire (ou meme si ma conjointe fais une lettre manuscrite pour l'immigration me disculpant et confirmant l'excès de zèle des policiers montréalais..)

[juetben]

voie de faits simple est une atteinte au code criminel donc si tu es coupable adieu immigration avoir d'avoir obtenu ton pardon donc dans 5 ans... si tu n'es pas encore passé au jugement tu peux faire une demande mais c'est sur qu'elle sera bloquée au niveau de l'enquete de securité car tu es en attente de jugement...

[Invité]

Conclusion :

Dépêches toi de te déplacer pour faire lever tes charges. Une fois les charges levées, si effectivement tu n'as pas de dossier criminel, tu pourras alors déposer ta demande.

Plus vite cela sera fait, plus vite tu pourras commencer tes procédures d'immigration.

[badoo]

arff j ai envie de me tirer une balle j ai fais reporter le jugement et demander un pvt pour pouvoir etre présent en meme temps que j'aurais le droit de travailler..

j chu tout pas bien la snifff

[badoo]

et si tu a sa mais que ta conjointe de femme te fais une lettre de fais te disculpant de facto et que dans leur enquête il voit qu'elle s'est opposée aux poursuites, le gars de l'immigration peut faire preuve d'humanité non? surtout qi tu justifie d'un casier français vierge a coté non?

[Benoit6ft6]

non, car la lettre peut etre faite sous la pression. A partir du moment ou un processus de justice est enclenché, uniquement une decision de justice peut le stopper.

[badoo]

donc y a de forte chance que le pvt que j'ai demandé soit refusé meme si je n'ai pas été condamné et qu'elle s'oppose aux poursuites?

[Invité]

Exactement.

[Invité]

salut badoo,

il faut savoir que c'est une arme redoutable que détiennent les femmes ici ... un simple appel au 911 et la police embarque le conjoint sans se poser de questions !! une plainte pr voie de faits relève du criminel, c'est donc devant un juge de la cour de justice que tu devras te présenter. ta copine ne peut pas retirer sa plainte car c'est la couronne (procureur) qui prend le relais et seul le juge décidera de la suite à donner. en général, lorsque le dossier est vide, cela se solde le + souvent par la signature d'un engagement qui t'interdit de t'approcher de ta copine ou de prendre contact avec elle pd une période déterminée. pr ta demande de RP, tu devras répondre "oui" à la question "avez-vs déjà fait l'objet d'une plainte ..." immigration canada sera au courant lors de l'enquête sécuritaire et mieux vaut ne pas mentir ! si le dossier est vide et qu'aucune plainte n'est reconnue contre toi, ils feront traîner ton dossier et attendront (s'il y a lieu) la fin de l'engagement avant de reprendre l'étude de ton dossier. ne stresse pas dès maintenant, cela n'entraîne pas obligatoirement un refus. le mieux est de te présenter le + rapidement devant le juge, + vite tu le feras, + vite les choses avanceront.

bonne chance à toi, pascale.

[badoo]

Merci a toi Pascale..

D'autant plus que ce n est pas elle qui a appeler la police..qu'elle s'est opposer aux poursuites, et que je n'ai reçu comme engagement juste de me "tenir tranquille.."

je me sent roulé un AR à Montréal pour sa...

[Jean_Bernard]

Bonjour,

Suite à une dispute avec ma conjointe à Montréal (ou j'étais en étudiant) j est été arreté par la police, qui n'a visiblement pas bien saisi la situation puisque j'ai été défferé devant la cour municipale de Montréal. Ma conjointe s'est opposé aux poursuites et je n'ai aucune obligation vis à vis d'elle, mais je suis censé faire lever les charges encore, ce qui dixit mon avocat sera un jeux d'enfants car le dossier est vide...

Bref tout sa pour savoir l'impact de cette accusation ou d une condamnation pour voie de fait simple sur un dossier de RP que je suis en train de faire..

Merci a tous

1- Comment se fait-il que ta conjointe n'a pas réussi a convaincre les policiers qu'ils répondaient à un appel sans fondements.

2- C'est toi qui le dit: l'impact de cette accusation ou d une condamnation

J-B

[badoo]

Ba écoute on est tombé sur des policiers vraiment pas cool et faut dire que j'étais bien enervé contre eux donc sa a pas du aider a calmer la situation..

il a l air de se préoccuper de se dossier comme de la derniere chose..je devais passer le 28 Octobre il m a dis qu'il ferait reporter le temps que j'arrive.. j attend des news..

[badoo]

ba je viens d avoir mon pvt..donc pour info la présomption d innocence à l'air de primer..

et deuxiement on peut éviter le proces ma conjointe a juste a se présenter devant le procureur de la couronne et remplir un dossier.. comme quoi...

[Ericson]

Ba écoute on est tombé sur des policiers vraiment pas cool et faut dire que j'étais bien enervé contre eux donc sa a pas du aider a calmer la situation..

il a l air de se préoccuper de se dossier comme de la derniere chose..je devais passer le 28 Octobre il m a dis qu'il ferait reporter le temps que j'arrive.. j attend des news..

Salut Badoo,

Dans un dossier, il y a toujours 2 versions !

Mais je lis que la police a été appelée parce que tu avais un problème avec ta conjointe. Je lis aussi que tu étais énerver contre les policiers qui sont intervenus. Tu prétends même qu'ils font de l'excès de zèle. Et maintenant tu sembles énervé... (arff j ai envie de me tirer une balle j ai fais reporter le jugement et demander un pvt pour pouvoir etre présent en meme temps que j'aurais le droit de travailler..

j chu tout pas bien la snifff)

Une petite tisane ?

Sans rancune !

Bonne chance pour le suite !

Éric(son)