Déclaration de rupture de conjoint de fait

[La gamine]

Bonjour à tous !

Je suis a remplir le formulaire " Questionnaire du répondant " et à la question 17 il demande si on a déjà été marié ou vécu en union de fait, ce qui est mon cas ( vécu 10 ans en union de fait ) sauf que dans les pièces justificatives à fournir il demande une déclaration de rupture d'union de fait, bin la ????? je fais quoi avec ca je suis séparé de cette homme depuis 5 ans et je n'ai aucune idée ou il est rendu et je n'ai pas vraiment envie de le savoir lolll alors si quelqu'un peut m'aider a savoir qu'est-ce que vous avez mis comme preuve de rupture.

Merci de vos réponses

La gamine

[Lilideslacs]

Bonjour à tous !

Je suis a remplir le formulaire " Questionnaire du répondant " et à la question 17 il demande si on a déjà été marié ou vécu en union de fait, ce qui est mon cas ( vécu 10 ans en union de fait ) sauf que dans les pièces justificatives à fournir il demande une déclaration de rupture d'union de fait, bin la ????? je fais quoi avec ca je suis séparé de cette homme depuis 5 ans et je n'ai aucune idée ou il est rendu et je n'ai pas vraiment envie de le savoir lolll alors si quelqu'un peut m'aider a savoir qu'est-ce que vous avez mis comme preuve de rupture.

Merci de vos réponses

La gamine

Lorsque vous vous êtes séparés vous avez surement avisé le gouvernement de cette "rupture", ne serait-ce que pour vos impôts non ?

Et si vous faisiez une photocopie de votre déclaration d'impôt de l'année avant votre séparation et de celui de l'année de votre séparation ?

Sur ce document vous indiquez la date où vous vous êtes séparés ... je crois que cela suffira à prouver votre "séparation".

[Invité]

Fais une déclaration sur l''honneur que tu as rompu avec cette homme depuis x année et fait le temponné par un commissaire à l'assermentation.

[nanou74]

ta deux choix si dans ta derniere declaration d impot c ecris célibataire ca va sinon moi ce qui n etais pas le cas j ai fais faire un papier chez sois un notaire ou un avocat c une preuve légal

[La gamine]

ta deux choix si dans ta derniere declaration d impot c ecris célibataire ca va sinon moi ce qui n etais pas le cas j ai fais faire un papier chez sois un notaire ou un avocat c une preuve légal

Effectivement depuis 2005 que je suis célibataire selon mes rapports d'impôt alors je n'ai rien a envoyer ? cé ca ? merci pour les réponses !!

La gamine

[Benoit6ft6]

envois la copie de ta declaration d'impot. vaut mieux en envoyer trop que pas assez

[louka2002]

Salut,

Moi, j'ai fait une copie de mon rapport d'impôt avec une note que je n'ai plus de contact avec lui depuis X années donc je ne peux pas fournir son adresse, etc.

Louka

[nanou74]

oui tu dois envoyer la copie de l anner la plus récente qui fais mention que tu es célibataire ce n'est pas optionnel tu dois la joindre a ton dossier lis la liste des vérification ca va t'aider pour les document obligatoir.

Bonne chance:)

[aicha]

salut a toi bien moi aussi je te dirais denvoyer une copi de tes raport dimpot je te dit pas tout la gamique la mais juste ou tu vois celibataire et aussi je te conseil de le faire pour les trois derniere anner car eu peuve dire p-e quil se son separer et retournee ensemble alors je te donne se conseil fait une photocopi de la page de ou ses marquer celibataire des 3 derniere annee moi javais fait sa meme si javais une preuve davocat car jai eu des enfants avec mon ex et tout etait corect et aussi vaux mieux en envoyer plus que pas asser sa serai regretable quil te renvois le dossier pour manque de renseignement.

alors une super de bonne journée a toi

aicha

[La gamine]

Merci les amies pour vos réponses, je vais envoyer 3 dernières années de rapports d'impôt et avis de cotisation qui dit que je suis sans conjoint donc avec ca sa devrait suffire !! Vaut mieux en mettre plus que pas assez et oui ca serait regrétable de me faire retourner le dossier parce qu'il manque d'information car moi aussi j'ai hâte d'être avec mon mari. Dernière petite question : est-ce que je doit envoyer le même dossier (preuves et touts) à immigration Québec ou si Immigration Canada s'occupe de faire parvenir les preuves ?

Merci pour tout

La Gamine