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Posté(e)

bonjour voila aujourdhui nous sommes allés à la sécu demandé le formulaire SE-401-Q09 BIS qui n'existe plus apparemment la fille m'a donné le formulaire SE 401-Q-207 et me certifie qu'un fois arrivé il nous faudrais avoir un employeur pour être couvert donc prendre une assurance privé en attendant, donc je lui dit que normalement on n'a pas d'assurance privé a prendre car c'est un accord entre la france et le québec!

pour ceux qui sont arrivés récemment quel formulaire avez vous eu en tant que résident permanent on n'a pas d'assurance privé ou alors j'ai rien capté?

help me please

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  • Habitués
Posté(e) (modifié)
bonjour voila aujourdhui nous sommes allés à la sécu demandé le formulaire SE-401-Q09 BIS qui n'existe plus apparemment la fille m'a donné le formulaire SE 401-Q-207 et me certifie qu'un fois arrivé il nous faudrais avoir un employeur pour être couvert donc prendre une assurance privé en attendant, donc je lui dit que normalement on n'a pas d'assurance privé a prendre car c'est un accord entre la france et le québec!

pour ceux qui sont arrivés récemment quel formulaire avez vous eu en tant que résident permanent on n'a pas d'assurance privé ou alors j'ai rien capté?

help me please

comme d'habitude n'importe quoi !!!

m'enfin on peut pas lui en vouloir elle sait sans doute pas grand chose sur comme ca se passe dans son service,

il est normal qu'elle ne sache pas comment ca ce passe ailleur.

avec le bon formulaire bien rempli, http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/p...SE401-Q-207.pdf

tu arrive ici tu va a la RAMQ le jour meme ou le lendemain, et tu est couvert comme un quebecois,

pas besoin d'avoir de job.

Modifié par grizzli
  • Habitués
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tu m'rassure je savais bien que c'étais pas ça et en plus ça voudrais dire que je me renseigne depuis 1an et que j'ai rien compris! donc j'ai le bon formulaire c'est le principal j'y retournerait bien pour lui expliquer car elle était sûr d'elle!!

et puis ça serait quoi alors l'accord passé avec la france si finalement on était pas couvert en arrivant!

merci

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en plus la fille était catégorique sur ce qu'elle me disait et elle m'a fait comprendre que ce qu'on lisait sur les forums ou blogs bah fallait pas croire en gros ce que les gens disent!

ça parait incroyable surtout que je lui ai dit que c'était des gens qui était sur place et qui était passé par la donc bien placer pour raconter, donc en gros vous êtes tous des menteurs..............!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Habitués
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Il faut bien préciser que tu es ressortissant français. Cet accord est spécifique à la France.

Ça me rappel une association référencé sur le site d'immigration Québec et Canada qui me certifiait qu'il n'existait aucun accord entre la France et le Québec pour les assurances santé, bref !!!

Il est également possible que ton agence de Sécu francaise te dise qu'il n'a pas d'accord . Ça nous est arrivé, puis finalement, j'ai contacté le service des relations internationale de la Secu qui m'ont envoyé le formulaire rapidement et sans problème.

  • Habitués
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d'après les témoignages que j'allais lu sur le forum auparavant je savait qu'il était casi sûr que la personne ne soit pas bien au courant c'est abusé c'est un service spécial pour ça et ils ne savent pas comment ça se passe ça craint! et en plus sa collègue m'a sortit un truc bidon elle m'a dit que si on avait pas le bon papier on rentrait pas au pays donc du coup de tout ce qu'elle me disait j'étais plus sur de moi j'ai pris son papier et je me suis jetée sur mon clavier pour poser ma question!

mais je vais envoyer un courrier à la cpam pour leur dire la vérité la dessus comme ça la prochaine qu'il ya un futur immigrant a demander ce formulaire a st brieuc dans les cotes d'armor en france ils ne feront pas d'erreurs!

  • Habitués
Posté(e)
d'après les témoignages que j'allais lu sur le forum auparavant je savait qu'il était casi sûr que la personne ne soit pas bien au courant c'est abusé c'est un service spécial pour ça et ils ne savent pas comment ça se passe ça craint! et en plus sa collègue m'a sortit un truc bidon elle m'a dit que si on avait pas le bon papier on rentrait pas au pays donc du coup de tout ce qu'elle me disait j'étais plus sur de moi j'ai pris son papier et je me suis jetée sur mon clavier pour poser ma question!

mais je vais envoyer un courrier à la cpam pour leur dire la vérité la dessus comme ça la prochaine qu'il ya un futur immigrant a demander ce formulaire a st brieuc dans les cotes d'armor en france ils ne feront pas d'erreurs!

incroyable.

  • Habitués
Posté(e)
d'après les témoignages que j'allais lu sur le forum auparavant je savait qu'il était casi sûr que la personne ne soit pas bien au courant c'est abusé c'est un service spécial pour ça et ils ne savent pas comment ça se passe ça craint! et en plus sa collègue m'a sortit un truc bidon elle m'a dit que si on avait pas le bon papier on rentrait pas au pays donc du coup de tout ce qu'elle me disait j'étais plus sur de moi j'ai pris son papier et je me suis jetée sur mon clavier pour poser ma question!

mais je vais envoyer un courrier à la cpam pour leur dire la vérité la dessus comme ça la prochaine qu'il ya un futur immigrant a demander ce formulaire a st brieuc dans les cotes d'armor en france ils ne feront pas d'erreurs!

Salut!!

Encore une histoire à dormir debout de la part de l'administration. C'est vrai que beaucoup d'agents de la CPAM ne sont pas au courant de cet accord, mais en général, dans les agences qui ont un service international, ils le savent bien (comme dans les grandes villes). Je te confirme donc que tu as droit à la RAMQ dès ton arrivée.

Je me rappelle aussi du cas de cet algérien en France à qui un agent de la CPAM a affirmé que l'accord ne concernait que les citoyens français alors qu'il n'en est rien: l'accord est entre la CPAM et la RAMQ. Donc tous les assurés en France (pas seulement les Français) y ont droit.

Je te conseille donc de demander à voir quelqu'un du service international, et s'il n'y en a pas dans ton agence, contact directement le service international de ton département.

En tout cas, une chose est sûre, cette dame ne sait pas ce qu'elle dit. Tu as tout à fait droit à ce papier et tu l'auras.

  • Habitués
Posté(e)
d'après les témoignages que j'allais lu sur le forum auparavant je savait qu'il était casi sûr que la personne ne soit pas bien au courant c'est abusé c'est un service spécial pour ça et ils ne savent pas comment ça se passe ça craint! et en plus sa collègue m'a sortit un truc bidon elle m'a dit que si on avait pas le bon papier on rentrait pas au pays donc du coup de tout ce qu'elle me disait j'étais plus sur de moi j'ai pris son papier et je me suis jetée sur mon clavier pour poser ma question!

mais je vais envoyer un courrier à la cpam pour leur dire la vérité la dessus comme ça la prochaine qu'il ya un futur immigrant a demander ce formulaire a st brieuc dans les cotes d'armor en france ils ne feront pas d'erreurs!

C'est vraiment navrant comme réponse dela part de la CPAM !!! :blink:

Tu peux leur imprimer le lien de grizzli.

Si tu veux le texte légal au complet, contacte moi par MP

  • Habitués
Posté(e)
d'après les témoignages que j'allais lu sur le forum auparavant je savait qu'il était casi sûr que la personne ne soit pas bien au courant c'est abusé c'est un service spécial pour ça et ils ne savent pas comment ça se passe ça craint! et en plus sa collègue m'a sortit un truc bidon elle m'a dit que si on avait pas le bon papier on rentrait pas au pays donc du coup de tout ce qu'elle me disait

On se parle bien de la sécurité sociale française ?

sans commentaire ! :ph34r:

  • Habitués
Posté(e)

cymico j'ai le bon formulaire malgré ce qu'elle m'a dit j'ai regardé le lien de grizzli c'est le même donc pour ma part c'est bon mais je vais tout de même leur envoyer un courrier!

lechti c'est bien de la cpam française que l'on pare!

merci

  • Habitués
Posté(e)
tu m'rassure je savais bien que c'étais pas ça et en plus ça voudrais dire que je me renseigne depuis 1an et que j'ai rien compris! donc j'ai le bon formulaire c'est le principal j'y retournerait bien pour lui expliquer car elle était sûr d'elle!!

et puis ça serait quoi alors l'accord passé avec la france si finalement on était pas couvert en arrivant!

merci

Cela n'est ni faux, ni vrai. Je t'explique: lorsque tu arrives au Québec et que tu n'as pas présenté le formulaire, tu dois attendre 3 mois avant d'être pris en charge par la RAMQ. Ensuite, tu es pris en charge sous 2 régimes:

- à 100 % si tu es malade et que tu te rends dans un hôpital. Tu seras parfaitement soigné.

- à 100% pour la consultation en clinique d'urgence uniquement

Mais tout ce qui est médicaments, analyses de sang, radios, dentiste ne seront pas pris en charge.

Dans ce cas-là, il te faut une mutuelle. C'est vrai qu'il est obligatoire de prendre la mutuelle de l'entreprise, même si elle ne te couvre pas parfaitement.

Comme tu arrives sans emploi, la RAMQ prend en charge la part mutuelle des médicaments, dont elle récupèrera la cotisation sur tes impôts futurs, (en clair, faudra rembourser). Il ne faut surtout pas oublier de prévenir la RAMQ dès que tu as trouvé du travail et que tu as adhéré à la mutuelle de ton entreprise.

Voilà! C'était clair? SI tu as d'autres questions concernant la RaMQ, n'hésite pas.

Bonne journée

  • Habitués
Posté(e)
tu m'rassure je savais bien que c'étais pas ça et en plus ça voudrais dire que je me renseigne depuis 1an et que j'ai rien compris! donc j'ai le bon formulaire c'est le principal j'y retournerait bien pour lui expliquer car elle était sûr d'elle!!

et puis ça serait quoi alors l'accord passé avec la france si finalement on était pas couvert en arrivant!

merci

Cela n'est ni faux, ni vrai. Je t'explique: lorsque tu arrives au Québec et que tu n'as pas présenté le formulaire, tu dois attendre 3 mois avant d'être pris en charge par la RAMQ. Ensuite, tu es pris en charge sous 2 régimes:

- à 100 % si tu es malade et que tu te rends dans un hôpital. Tu seras parfaitement soigné.

- à 100% pour la consultation en clinique d'urgence uniquement

Mais tout ce qui est médicaments, analyses de sang, radios, dentiste ne seront pas pris en charge.

Dans ce cas-là, il te faut une mutuelle. C'est vrai qu'il est obligatoire de prendre la mutuelle de l'entreprise, même si elle ne te couvre pas parfaitement.

Comme tu arrives sans emploi, la RAMQ prend en charge la part mutuelle des médicaments, dont elle récupèrera la cotisation sur tes impôts futurs, (en clair, faudra rembourser). Il ne faut surtout pas oublier de prévenir la RAMQ dès que tu as trouvé du travail et que tu as adhéré à la mutuelle de ton entreprise.

Voilà! C'était clair? SI tu as d'autres questions concernant la RaMQ, n'hésite pas.

Bonne journée

Oups, j'oubliais. Si tu as le formulaire de la sécu, tu es pris en charge immédiatement mais tu retombes quand même dans les cas précédents. Pas de couverture pour les médicaments, le dentiste, les analyses labo, les radios, etc

  • Habitués
Posté(e)
Oups, j'oubliais. Si tu as le formulaire de la sécu, tu es pris en charge immédiatement mais tu retombes quand même dans les cas précédents. Pas de couverture pour les médicaments, le dentiste, les analyses labo, les radios, etc

On a eu droit à l'assurance médicament de suite !!! Notre fils a été entièrement pris en charge lors de son hospitalisation 6 jours après notre arrivée, et toutes nos radios ont toujours été prise en charge !!

Pour le dentiste, je suis d'accord ;)

  • Habitués
Posté(e) (modifié)
Oups, j'oubliais. Si tu as le formulaire de la sécu, tu es pris en charge immédiatement mais tu retombes quand même dans les cas précédents. Pas de couverture pour les médicaments, le dentiste, les analyses labo, les radios, etc

On a eu droit à l'assurance médicament de suite !!! Notre fils a été entièrement pris en charge lors de son hospitalisation 6 jours après notre arrivée, et toutes nos radios ont toujours été prise en charge !!

Pour le dentiste, je suis d'accord ;)

Ben oui, c'est bien ce que je dis; l'assurance médicament est fournie par la RAMQ et remboursable au moment de la production de la déclaration de revenus:

"Le Régime d'Assurance Médicament du Québec

Qui est admissible au régime public d'assurance médicament ?

- Les adhérents adultes (moins de 65 ans et non prestrataires de l'assistance-emploi): seulement si vous n'êtes pas admissible à un régime privé sans quoi vous devez obligatoirement adhérer à celle-ci (vous, votre conjoint et enfants s'il y a lieu).

- Les enfants des personnes adultes assurées par la RAMQ.

Les montants à payer ?

1. La prime

2. La contribution

2.1 La franchise

2.2 La coassurance

2.3 La contribution maximale

1. La prime est prélevé une seule fois par année, lors de la production de votre déclaration de revenus. Que vous achetiez ou non des médicaments, la prime sera prélevé chaque année si vous êtes couvert par le régime public d'assurance-médicaments. Le montant à payé sera calculer à ce moment selon vos revenus (entre 0$ à521$).

2. La contribution doit être payée lors de tout achat de médicaments assurés.

SRG = supplément de revenu garanti

2.1 La franchise est un montant fixe à payer à chaque mois (c'est la première tranche du coût du médicament acheté).

2.2 La coassurance est un pourcentage du coût du médicament acheté à payer à chaque achat de médicaments.

2.3 La contribution maximale est le montant maximal que vous pouvez être appelé à payer chaque mois lors de l'achat de médicaments. Il inclus la franchise et la coassurance. Par contre si vous renouvelez une ordonnance par anticipation* ou pour une longue durée*, vous pourriez être appellé à payer plus que la contribution maximale qui sera alors déduite des mois suivants.

<H4></H4><H5></H5>

Clientèle générale

Les personnes de moins de 65 ans qui n'ont pas accès à un régime collectif et qui ne sont ni prestataires de l'assistance-emploi (aide sociale) ni détentrices d'un carnet de réclamation forment la clientèle générale.

La prime : De 0$ à 538$ par année

La franchise : 12,10 $ par mois

La coassurance : 29 % du coût des médicaments.

La contribution maximale : 73,42 $ par mois "

Source: http://pages.infinit.net/atppharm/ramq.html

Modifié par Cherrybee
  • Habitués
Posté(e)

d'accord merci pour ça car je ne savais pas pour la mutuelle

  • Habitués
Posté(e)

Petite question je suis travailleur indépendant donc pas à la CPAM mais à l'UTIM serai-je prise en charge dès mon arrivée ou les 3 mois de carrences s'appliquent?

  • Habitués
Posté(e)
...

lechti c'est bien de la cpam française que l'on pare!

C'était bien entendu un trait d'humour. :lol:

  • Habitués
Posté(e)
Petite question je suis travailleur indépendant donc pas à la CPAM mais à l'UTIM serai-je prise en charge dès mon arrivée ou les 3 mois de carrences s'appliquent?

3 mois de carence.

en réalité c'est la mois en cours plus 2 mois.

donc si tu arrive le 25 c'est pas pire :innocent:

Posté(e)

bonjour,

svp j'ai une question :

et pour l securite social des autres pays autre que la france (car entre la france et le quebec y a des convention) ?

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