conduite en etat d ébriété...quoi d autre?

[Senn]

J ai lu sur le site que la conduite en état d ébriété ne pardonnait pas impossible d immigrer au quebec! Sa concerne que le requerant principal? ou pour toute la famille? Quels sonts les autres délits qui rend l immgration au quebec impossible? (à part les crimes viol meurtre et compagnie?)

[kremmig]

Criminalité et Réadaptation

Le site est bourré de fautes mais les infos ont l'air bonnes.

[Senn]

Merci pour le lien! Mais est ce que qqun peut repondre directement a ma question car j ai pas trouvé toute mes reponse sur le lien précédent?

[Moody]

En fait cela fonctionne en fonction du delit commis et de la peine maximale encourue ou infligee. Il n'y a pas de liste precise. Toutefois, il est toujours possible d'entamer une procedure de "rehabilitation" devant le ministre. Cette rehabilitation est consideree automatique quand un lapse de temps est passe.

Aussi, si l'infraction en question n'est pas une infraction au Canada, celle-ci ne peut pas etre retenue comme motif d'inadmissibilite.

Pour plus de details:

http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cr/DO...:l_4//fr?page=2

Bonne chance,

Mark.

Modifié 24 mars 2009 par Moody