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Posté(e)

Bonjour à tous,

Une petite question simple. Un ordre de grandeur suffira.

Au Québec, sur la fiche de paie figure un salaire brut, des déductions diverses (retraite, assurance, etc..) et le salaire net, OK.

Maintenant, je voudrais savoir pour une entreprise qui paie un salaire brut X, à combien s'élève les montants obligatoires qu'elle doit payer à différent organismes ? Et quels sont ces organismes ?

Merci de me rensigner !

  • Habitués
Posté(e) (modifié)

Y a tout d'abord les cotisations obligatoires telles:

le RRQ (RPC pour les autres provinces), régime de rente du Québec. L'employeur paie une somme équivalente à 1 fois la retenue RRQ qu'il déduit de son employé.

Le FSS (selon les compagnies) : Fond des services de santé (se calculant sur le salaire brut et équivalent à un taux variable de 2.7% à 4.6%)

le RQAP: Régime québécois d'assurance parentale, la contribution de l'employeur est de l'ordre de 1.4% de la cotisation de l'employé.

et l'AE : l'assurance Emploi 1.4% du brut (meme montant que la retenue AE qu'on déduit de son employé).

Et bien sure l'impôt fédérale (l'impôt provincial est déduit de la cotisation de l'employé mais non repris par la cotisation de l'employeur).

WinRAS Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/services/s...inras/index.asp

Exemple

Cotisations mensuelles au RPC retenues sur

le salaire de l'employé........................................ 240,40 $

la part de l'employeur des cotisations au RPC............................... 240,40 $

Montant total que à verser pour les cotisations au RPC................. 480,80 $

Exemple

Cotisations de l'employé à l'AE retenues

pour le mois .................................................................195,50 $

Part de l'employeur de cotisations à l'AE (× 1,4) .......273,70 $

Montant du versement pour l'AE ................................469,20 $

Voici la table de calcul de l'ARC:

https://apps.cra-arc.gc.ca/ebci/rhpd/startL....do?lang=French

Et voici un exemple avec chiffre pour mieux expliquer:

On va imaginer qu'un certains ERNESTO RODRIGUEZ est employé chez la société immigrer.com qu'on ne lui prél`ve pas de contisation syndicale ni de FSS, et avec :

Taux horaire 14,75

heure /semaine 37,5

Par deux semaines: 14,75 $ x 37,5 h x 2semaines = 1106,25

voici le calcul de SES propres retenues:

48509805.jpg

et voici les charges patronales

38614534.jpg

Sources de calculs:

Régime de rentes du Québec (RRQ)

La cotisation de l'employeur correspond à la cotisation totale de l'employé.

Assurance emploi (AE)

La part de l'employeur équivaut à 1,4 fois le total des cotisations de l'employé, sauf si un taux réduit s'applique.

ci-joint les références pour les retenues sur salaire:

Impot fédéral

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4032qc/t4032-qc-09b.pdf

Cotisations au Régime de pensions du Canada RPC

Aux deux semaines (26 périodes de paie par année)

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyr...pp4032_26pp.pdf

Cotisations à l'assurance-emploi du Québec

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyr...prmms-qbc-b.pdf

Tables de retenues sur la paie au Québec

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4032qc-...32-qc-4-09b.pdf

Table des cotisations RQAP 2009

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documents/fr/...ta(2009-01).pdf

En passant Les particuliers qui travaillent au Québec doivent remplir, s'il y a lieu, un formulaire fédéral TD1, Déclaration des crédits d'impôt personnels, et un formulaire provincial TP-1015.3, Déclaration aux fins de retenue à la source.

Modifié par kabi
  • Habitués
Posté(e)

Woaoooh Kabi, çà c'est de l'info !!! :P

Merciiiii .......... :) :)

Posté(e)

Salut Kabi, et merci pour ta réponse très précise et complète ! Ca répond parfaitement à ce que je voulais savoir !

Merci d'avoir pris du temps pour me répondre !

  • Habitués
Posté(e)

Cela me fait plaisir.

à votre service :)

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