Habitués saadou Posté(e) 9 février 2009 Habitués Posté(e) 9 février 2009 bon jour,, j'ai un ami qui va se marier avec une canadienne , mais il était au prison à cause chèques sans provisionpour une durée d'une année , c'étai en 1995; est ce que ce motif nouira son dossier de parrainage ou pas , il veut bien savoir vos réponses et vos idées , merci d"avance Citer
Habitués Hani_Jo Posté(e) 9 février 2009 Habitués Posté(e) 9 février 2009 Possiblement, mais je ne saurais vous en dire plus, car c'est lors de l'enquête de sécurité que cela va lui être confirmer. Sinon, qu'il se renseigne auprès de l'ambassade afin de savoir ce qui en est exactement. Citer
mano golbi Posté(e) 10 juillet 2009 Posté(e) 10 juillet 2009 bon jour,, j'ai un ami qui va se marier avec une canadienne , mais il était au prison à cause chèques sans provisionpour une durée d'une année , c'étai en 1995; est ce que ce motif nouira son dossier de parrainage ou pas , il veut bien savoir vos réponses et vos idées , merci d"avanceBonjour Tout dabord jaimerai bien te dire que le cheque sans provision est considéré comme un acte civil et pas pénal et il nest pas configuré dans la liste des exclusions pour la démarche de limmigration. Et pour que le crime fait à létranger soit pris en considération au Canada il faut quil soit punissable d'au moins dix ans sil été commis dans le territoire Canadien. Et vu que le chèque sans provision nentre même pas dans le cadre pénal dans le territoire canadien et il est considéré comme un acte civil qui ne représente pas un danger pour le peuple canadien ni pour la sécurité nationale canadienne, il nentre pas dans les exclusions dimmigration.Reste à dire que ton ami doit présenter la traduction du jugement dans le dossier dimmigration et il doit convaincre le conseillé quil ne représente pas un danger une foie qil sera dans le territoire Canadien. Bonne chance frère. Citer
samia71 Posté(e) 10 juillet 2009 Posté(e) 10 juillet 2009 je reponds la meme chose que manogolbi Citer
Habitués Doux_novembre Posté(e) 14 juillet 2009 Habitués Posté(e) 14 juillet 2009 1 an de prison pour chèque sans provisions ! Citer
Habitués Cherrybee Posté(e) 14 juillet 2009 Habitués Posté(e) 14 juillet 2009 1 an de prison pour chèque sans provisions ! C'est vrai, ça! C'est marrant comme il y a des cas bizarres assez souvent. Ma fille a émis un chèque sans provision, elle a juste été interdite bancaire pendant 5 ans Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
Messages recommandés
Rejoindre la conversation
Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.