Valider la RP sans sortir du Canada

[lilinemo]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

[Maryève]

Bulletin opérationnel 076

le 17 septembre 2008 Modifications réglementaires au droit détablissement des résidents permanent

Contexte

En raison de lintroduction de la catégorie de lexpérience canadienne (CEC) le 17 septembre 2008, des modifications ont été apportées au Règlement sur limmigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin de permettre aux étrangers titulaires dun statut de résident temporaire valide dobtenir la résidence permanente tandis quils se trouvent au Canada. Ces modifications permettront aux résidents temporaires dobtenir plus facilement la résidence permanente, puisquils nauront plus à se présenter à un point dentrée (PDE). Elles visent tous les étrangers des catégories de limmigration économique et du regroupement familial qui possèdent un statut de résident temporaire valide au Canada (c.-à-d., travailleurs, étudiants ou visiteurs).

Ces modifications ont pour effet daméliorer le service à la clientèle; le fait davoir à quitter le Canada est compliqué pour de nombreux résidents temporaires qui ne vivent pas près de la frontière américaine. Elles répondent également aux demandes formulées par certains intervenants ainsi que par les représentants des provinces et territoires, qui veulent faciliter loctroi de la résidence permanente aux immigrants dont ils ont besoin.

Les étrangers qui sont titulaires dun visa de résident permanent au Canada continuent davoir loption de se rendre à un PDE pour obtenir la résidence permanente si cela est plus facile pour eux. Tout étranger qui se trouve encore à lextérieur du Canada devra obtenir la résidence permanente au PDE.

Modifications réglementaires

Les articles 74 et 85.4 ainsi que les paragraphes 86(3), 86(4) et 87(7) du RIPR concernant lobtention du statut ont été abrogés et remplacés par une nouvelle disposition générale (voir ci-dessous). Le paragraphe 87(8), qui portait sur loctroi de la résidence permanente au Canada aux titulaires de permis de travail, a également été abrogé.

Un nouvel article, 71.1, a été créé. Son libellé est le suivant :

Pour devenir résident permanent, létranger qui est à lextérieur du Canada et qui est membre dune catégorie prévue au paragraphe 70(2) doit présenter son visa de résident permanent à un agent à un point dentrée.

Pour devenir résident permanent, létranger au Canada qui est résident temporaire et membre dune catégorie prévue aux alinéas 70(2)a) ou b) doit présenter son visa de résident permanent à un agent à un point dentrée ou à un bureau du ministère au Canada.

Les modifications réglementaires susmentionnées signifient que les clients qui possèdent un statut de résident temporaire valide et qui se trouvent au Canada peuvent :

communiquer avec le Télécentre pour demander un rendez-vous à un bureau local de CIC, en compagnie des membres de leur famille, sil y a lieu, afin dobtenir le statut de résident permanent; ou

quitter le Canada et obtenir la résidence permanente au PDE, à leur retour au Canada.

Les clients qui se trouvent à lextérieur du Canada doivent :

obtenir la résidence permanente au moment dentrer au Canada, à un PDE.

Instructions

Les lettres types qui accompagnent les visas doivent être modifiées par les bureaux à létranger. Il faut leur ajouter le paragraphe qui suit :

Prenez note que si vous vous trouvez déjà au Canada et possédez un statut de résident temporaire valide, vous pouvez maintenant obtenir le statut de résident permanent au Canada même plutôt que de devoir quitter le pays et dy revenir en passant par un point dentrée. Veuillez communiquer le plus rapidement possible avec le Télécentre de CIC, au numéro 1 888 242 2100, pour fixer un rendez-vous au bureau de Citoyenneté et Immigration le plus près de votre résidence. (Vous ne pouvez appeler à ce numéro si vous vous trouvez à lextérieur du Canada.)

Questions

Les questions au sujet de ce bulletin opérationnel doivent être envoyées à : [email protected].

[Mowgli]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

Merci beaucoup, heureusement que je suis tombée sur ton fil! A réfléchir donc si le visa arrive avant juillet... (sinon, faudra de toute façon que mon homme rentre au pays, les 6 mois de tourisme seront écoulés). J'espère juste que le texte de la "brune" est adapté aux circonstances et contient le fameux paragraphe "Prenez note que si vous vous trouvez déjà au Canada et possédez un statut de résident temporaire valide, vous pouvez maintenant obtenir le statut de résident permanent au Canada même plutôt que de devoir quitter le pays et d’y revenir en passant par un point d’entrée. Veuillez communiquer le plus rapidement possible avec le Télécentre de CIC, au numéro 1 888 242 2100, pour fixer un rendez-vous au bureau de Citoyenneté et Immigration le plus près de votre résidence. (Vous ne pouvez appeler à ce numéro si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.)"

[frogues]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

Merci beaucoup, heureusement que je suis tombée sur ton fil! A réfléchir donc si le visa arrive avant juillet... (sinon, faudra de toute façon que mon homme rentre au pays, les 6 mois de tourisme seront écoulés). J'espère juste que le texte de la "brune" est adapté aux circonstances et contient le fameux paragraphe "Prenez note que si vous vous trouvez déjà au Canada et possédez un statut de résident temporaire valide, vous pouvez maintenant obtenir le statut de résident permanent au Canada même plutôt que de devoir quitter le pays et dy revenir en passant par un point dentrée. Veuillez communiquer le plus rapidement possible avec le Télécentre de CIC, au numéro 1 888 242 2100, pour fixer un rendez-vous au bureau de Citoyenneté et Immigration le plus près de votre résidence. (Vous ne pouvez appeler à ce numéro si vous vous trouvez à lextérieur du Canada.)"

Mowgli, ce n'est pas encore tres au point a Montreal visiblement. conf CE MESSAGE

[lilinemo]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

Merci beaucoup, heureusement que je suis tombée sur ton fil! A réfléchir donc si le visa arrive avant juillet... (sinon, faudra de toute façon que mon homme rentre au pays, les 6 mois de tourisme seront écoulés). J'espère juste que le texte de la "brune" est adapté aux circonstances et contient le fameux paragraphe "Prenez note que si vous vous trouvez déjà au Canada et possédez un statut de résident temporaire valide, vous pouvez maintenant obtenir le statut de résident permanent au Canada même plutôt que de devoir quitter le pays et dy revenir en passant par un point dentrée. Veuillez communiquer le plus rapidement possible avec le Télécentre de CIC, au numéro 1 888 242 2100, pour fixer un rendez-vous au bureau de Citoyenneté et Immigration le plus près de votre résidence. (Vous ne pouvez appeler à ce numéro si vous vous trouvez à lextérieur du Canada.)"

Vous pouvez sinon envoyer une demande de prorogation des 6 mois ! Normalement c'est juste une formalité, ou bien aller faire un tour aux états ... Moi j'ai opté pour le premier choix !!

Modifié 5 février 2009 par lilinemo

[SusanSouris]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

Vraiment cool comme nouvelle.

PS : on a jamais eu besoin de prendre l'avion, un simple tour de la frontière suffisait

[Mowgli]

Mowgli, je pensais que ça pourrait t'intéresser, et vous éviter un billet Aller/Retour pour Paris

http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/g...etins/bo076.asp

Il faudrait se renseigner d'avantage sur le sujet

Vraiment cool comme nouvelle.

PS : on a jamais eu besoin de prendre l'avion, un simple tour de la frontière suffisait

Je sais, je sais, qu'on n'a pas spécialement besoin de prendre l'avion, que le tour de la frontière suffit... mais comme je dois aller à Lille pour le boulot en juillet (tous frais payés), et que mon homme avait de toute façon un billet aller-retour avec retour en juillet, on s'était dit qu'on en profiterait pour prendre des vacances dans la famille (enfin si on peut appeler ça des vacances !)