comment recouvrer une creance a montreal

[Invité]

Bjr..

Mon chum a été victime d'une anarque par son ex coloc.

en fait il a pretteé une somme de 8.000 $ à ce dernier, contre 3 cheques de banque comme garanti, mais a lecheance, les dits cheques s'averaient non encaissables, pour manque de provisions.

mon chum ne sait comment s'en prendre, il hesite entre recourir à une societé de recouvrement de creances, saisir les tribunaux...

au cas ou l'option de saisir les tribunaux s'avere necessaire, quel tribunal a t il la competence à montreal....+

pensez vous qu'il a une chance de recuperer ces sous, via une saisie sur salaire.....

qu'en est til si mon chum laissait l'affaire chez un huissier de justice....

j'attends vos commentaires et suggestions.

Nicole L.

[Silicon]

Bjr..

Mon chum a été victime d'une anarque par son ex coloc.

en fait il a pretteé une somme de 8.000 $ à ce dernier, contre 3 cheques de banque comme garanti, mais a lecheance, les dits cheques s'averaient non encaissables, pour manque de provisions.

mon chum ne sait comment s'en prendre, il hesite entre recourir à une societé de recouvrement de creances, saisir les tribunaux...

au cas ou l'option de saisir les tribunaux s'avere necessaire, quel tribunal a t il la competence à montreal....+

pensez vous qu'il a une chance de recuperer ces sous, via une saisie sur salaire.....

qu'en est til si mon chum laissait l'affaire chez un huissier de justice....

j'attends vos commentaires et suggestions.

Nicole L.

http://www.educaloi.qc.ca/cotecour/cour_qu...tites_creances/

le maximum est 7000$ mais au moins il n'y a pas d'avocat ($$$$)

Modifié 20 janvier 2009 par Silicon

[Mourad15]

Le tribunal des petites creances:

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/pub...ale/creance.htm

[Invité]

Le tribunal des petites creances:

http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/pub...ale/creance.htm

puisque le montant que je reclame est sup à 7000 $, alors a part la cours des petites creances, nya t il pas autre cours à montreal....

auriez vous une idée des delais de jugements quant à la cours de petites creances......

a bientot.

Nicole L.

[bencoudonc]

Nicolela, c'est sans doute un cas où vous devriez consulter un avocat. Ou poursuivre l'ancien coloc pour seulement 7000$ (je crois que c'est possible), compte tenu des coûts élevés d'une poursuite auprès d'autres instances. Puisque vous avez trois chèques qui les trois étaient en bois, il y a peut-être aussi moyen de déposer trois poursuites séparées, mais il faudra consulter un avocat pour le savoir.

Il faut savoir par contre que même si vous gagnez, l'argent n'est pas forcément récupérable. La personne en question ne possède peut-être pas de biens saisissables, ou son revenu est trop faible, ou il y a d'autres créanciers qui ont préséance sur vous. Bref ça peut être un de ces cas où "mieux vaut un mauvais règlement (à l'amiable, même à rabais) qu'une bonne poursuite", comme on dit...