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Conjoint de fait


AP avec les loups

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Bonjour, nous sommes deux francais désirant étudier au Quebec en 2009.

Nous nous posons quelques questions sur les conjoints de faits puisque l'un de nous veut étudier et l'autre obtenir une permis de travail. Nous avons vu qu'il existait un moyen d'obtenir un permis de travail pour conjoint de fait quand l'un de nous suit un programme au cegep. Cependant certains points restent flous pour nous :

- Nous aimerions savoir si des papiers comme bulletin de salaires, relevés bancaires suffisent pour prouver notre union de fait? car nous avons vécus chez les parents de l'un, nous n'avons donc pas de papier justifiant un bail commun.

- Puis nous aimerions savoir s'il faut que la personne qui étudie doit prendre en charge financièrement son conjoint de fait, c'est à dire justifier les fonds pour deux personnes pour la totalité des études?

Merci beaucoup pour vos réponses.

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  • Habitués
Bonjour, nous sommes deux francais désirant étudier au Quebec en 2009.

Nous nous posons quelques questions sur les conjoints de faits puisque l'un de nous veut étudier et l'autre obtenir une permis de travail. Nous avons vu qu'il existait un moyen d'obtenir un permis de travail pour conjoint de fait quand l'un de nous suit un programme au cegep. Cependant certains points restent flous pour nous :

- Nous aimerions savoir si des papiers comme bulletin de salaires, relevés bancaires suffisent pour prouver notre union de fait? car nous avons vécus chez les parents de l'un, nous n'avons donc pas de papier justifiant un bail commun.

- Puis nous aimerions savoir s'il faut que la personne qui étudie doit prendre en charge financièrement son conjoint de fait, c'est à dire justifier les fonds pour deux personnes pour la totalité des études?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Je ne peux t'aider que pour la première question :

il faut prouver que tu habites à la même adresse que ton conjoint depuis au moins un an. Donc surement que si tous vos contrat, comptes en banque (un compte commun serait l'idéal), téléphone sont à l'adresse de tes parents ça devrait passer. Il ne me semble pas avoir vu quoi que ce soit concernant l'obligation du bail commun.

Bonne continuation

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  • Habitués

Le plus simple est de faire une demande séparée : un permis d'etude et un PVT pour le permis de travail maintenant pour septembre 2009

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  • Habitués
Le plus simple est de faire une demande séparée : un permis d'etude et un PVT pour le permis de travail maintenant pour septembre 2009

Oui je pense aussi que c'est ce qu'il y a de plus simple d'autant que dans ces dossiers, il y a une mention pour le conjoint de fait qui précise avec qui on part au Québec (c'est ce que nous avons fait mon conjoint et moi, nous nous sommes mutuellement déclarés dans nos demandes respectives)

Même si nous avons 5 ans de vie commune, difficile à prouver en France, car l'union n'est pas reconnue, donc EDF, CAF, téléphone à un seul nom etc etc. On a juste prouver que nous étions à la même adresse (factures téléphone respectives par exemple)

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