Casier judiciare

[michael]

Bonjour, je souhaite faire une demande de PVT pour 2009 pour Montréal. J'ai vu qu'il demande que le casier judiciaire soit vierge, le problème c'est que j'ai déja eu des condamnations, donc j'ai fait une demande de casier judiciaire et j'ai reçu le volet no 3 ou il n'y a rien d'indiquer.

Pouvez vous me dire si c'est ce volet la que la Canada demande ou si il peuvent avoir accés a toute les informations sachant que le volet no 3 c'est le seul que nous pouvons obtenir.

J'espère avoir vos avis

Merci d'avance

Modifié 20 octobre 2008 par michael

[frogues]

Bonjour, je souhaite faire une demande de PVT pour 2009 pour Montréal. J'ai vu qu'il demande que le casier judiciaire soit vierge, le problème c'est que j'ai déja eu des condamnations, donc j'ai fait une demande de casier judiciaire et j'ai reçu le volet no 3 ou il n'y a rien d'indiquer.

Pouvez vous me dire si c'est ce volet la que la Canada demande ou si il peuvent avoir accés a toute les informations sachant que le volet no 3 c'est le seul que nous pouvons obtenir.

J'espère avoir vos avis

Merci d'avance

C'est effectivement ce volet #3 que l'on fournit (pour la RP en tous les cas).

Maintenant est-ce qu'ils ne font pas parfois des investigations plus poussees ? ca je n'ai sait rien.

[bencoudonc]

Pour la RP oui et avec un casier, c'est à peu près sans espoir (vous semblez parler de plusieurs condamnations...). Pour le PVT par contre, aucune idée.

Modifié 21 octobre 2008 par bencoudonc

[galileo]

tout dépend le type de condamnation, tu peux en avoir sans qu'elle soit marquée sur ton casier judiciaire n°3 et n°2, celà ton avocat peut le demander lors de ta comparution mais le n°1 lui comporte tout.

Si c'est pour des faits de conduite avec les facultés affaiblies (bref bourré au volant), coups et blessures ou drogue (mal vu au Canada) tu peut avoir un refus.

Pour être refuser d'office faut avoir écoper d'une peine de 10 ans ou l'équivalent d'une peine de 10 ans au Canada (en gros tu peux avoir 6 mois avec sursis en France mais si au Canada tu aurais eu 10 ans pour le même motif ben tu seras refusé).