Compagnie Ontarienne - filiale Montréal

[kremmig]

Bonjour,

Une de mes amies travaille à Montréal dans une entreprise qui a sa maison-mère à Toronto. Elle est enceinte et me demande comment cela se passe pour son congé maternité. Pour moi, elle travaille dans la province du Qc donc peu importe l'origine de la compagnie, elle a le droit au congé parental/maternité du Qc.

J'ai regardé sa fiche de paye et il n'y a aucune cotisation versées à la province du Qc. Tout est payé à celle de Ontario (on ne lui a pas demandé son avis, tout est géré à Toronto)

2 questions :

1 - Y a-t'il obligation pour une entreprise domiciliée au Qc mais dont la maison mère est en Ontario de prélever des cotisations et de les verser à l'Ontario au lieu du Qc ?

2 - Si aucune cotisation n'a été payé à la province de Qc, mon amie a-t'elle le droit au congé maternité (du Qc) ? Doit-elle demander le reversement de toutes ses cotiations payées à l'Ontario à la province du Qc pour y avoir droit ?

Merci de m'éclairer sur ces points ...

Bonne journée

Kremmig

[bencoudonc]

Elle fait du télétravail ou elle travaille dans un bureau qui appartient officiellement à la compagnie ? Lorsqu'elle a fait sa déclaration d'impôts, puisqu'elle est domiciliée au Québec, normalement elle a dû faire les paiements ajustés pour toutes les cotisations québécoises, non ?

Modifié 19 juillet 2008 par bencoudonc

[kremmig]

Elle fait du télétravail ou elle travaille dans un bureau qui appartient officiellement à la compagnie ? Lorsqu'elle a fait sa déclaration d'impôts, puisqu'elle est domiciliée au Québec, normalement elle a dû faire les paiements ajustés pour toutes les cotisations québécoises, non ?

Elle travaille dans un bureau à Montréal. La compagnie Ontarienne a officiellement une filiale à Montréal.

Quant à sa déclaration d'impôt, je ne sais pas ... je vais lui demander.

Quelle est la loi à se sujet ?

[bencoudonc]

Quelle est la loi à se sujet ?

Ben en principe c'est la loi québécoise qui s'applique dans son cas, à ma connaissance. Si sa paie est émise en Ontario avec des déductions ontariennes, la pauvre doit probablement faire un gros chèque au gouvernement au moment de produire sa déclaration de revenus...mais elle est couverte par les programmes sociaux québécois.

[kremmig]

Quelle est la loi à se sujet ?

Ben en principe c'est la loi québécoise qui s'applique dans son cas, à ma connaissance. Si sa paie est émise en Ontario avec des déductions ontariennes, la pauvre doit probablement faire un gros chèque au gouvernement au moment de produire sa déclaration de revenus...mais elle est couverte par les programmes sociaux québécois.

Elle ne m'a pas parlé de cela .. les déductions ontarienne devraient-être reversées si elle doit payer celles du Qc ... autrement cela fait une double imposition !

[bencoudonc]

C'est ajusté en conséquence si je me souviens bien, donc pas de double imposition. Seulement, les impôts et cotisations sont plus élevés au Québec qu'en Ontario.

[Baguette]

Bonjour,

Une de mes amies travaille à Montréal dans une entreprise qui a sa maison-mère à Toronto. Elle est enceinte et me demande comment cela se passe pour son congé maternité. Pour moi, elle travaille dans la province du Qc donc peu importe l'origine de la compagnie, elle a le droit au congé parental/maternité du Qc.

J'ai regardé sa fiche de paye et il n'y a aucune cotisation versées à la province du Qc. Tout est payé à celle de Ontario (on ne lui a pas demandé son avis, tout est géré à Toronto)

2 questions :

1 - Y a-t'il obligation pour une entreprise domiciliée au Qc mais dont la maison mère est en Ontario de prélever des cotisations et de les verser à l'Ontario au lieu du Qc ?

2 - Si aucune cotisation n'a été payé à la province de Qc, mon amie a-t'elle le droit au congé maternité (du Qc) ? Doit-elle demander le reversement de toutes ses cotiations payées à l'Ontario à la province du Qc pour y avoir droit ?

Merci de m'éclairer sur ces points ...

Bonne journée

Kremmig

Quelles tables devez-vous utiliser?

Si vous versez des revenus d'emploi tels que des traitements, des salaires ou des commissions et que vous voulez savoir quelles tables utiliser, vous devez établir la province ou le territoire d'emploi de l'employé. À cette fin, vous devez déterminer si l'employé est tenu ou non de se présenter au travail à votre établissement.

Si l'employé se présente au travail à votre établissement, sa province ou son territoire d'emploi est la province ou le territoire où se trouve votre établissement. Calculez les retenues sur la paie en utilisant les tables d'impôt de cette province ou de ce territoire.

Exemple 1

Votre siège social est situé en Ontario, mais vous exigez que votre employé se présente à votre établissement du Manitoba. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Manitoba.

Exemple 2

Votre employé habite au Québec, mais vous exigez qu'il se présente au travail à votre établissement du Nouveau-Brunswick. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Nouveau-Brunswick.

Si l'employé n'est pas tenu de se présenter au travail à votre établissement, sa province ou son territoire d'emploi est la province ou le territoire où est située votre entreprise et d'où vous lui versez son salaire.

Exemple

Votre employé n'est tenu de se présenter à aucun de vos établissements, mais c'est votre bureau du Québec qui lui verse sa rémunération. Dans ce cas, utilisez les Tables de retenues sur la paie du Québec. L'employé n'est pas assujetti aux cotisations au RPC, mais il pourrait devoir verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ).

Source: ARC

[mission.qc]

Bonjour ,

Je travaille pour une boite de Saskatoon mais ici à Montréal. je vais demandé demain à ma collègue qui revient de congé maternité.

@+

[kremmig]

Merci pour vos réponses

Mon amie a commencé à travailler en 2008 donc pas de possibilité de voir ses déclarations d'impôt et si elle a fait un gros cheque au Qc (en réponse à bencoudonc).

Merci aussi à Baguette et à tous !

[yow_lys]

Salut,

ÉJ'ai discuté de cela hier avec des amis du coin. Et Dieu sait qu'ici c'est rock'n roll sur ce point là! Quoiqu'il arrive, il m'ont dit qu'au moins ce point est clair, en gros la loi qui s'applique est celle du lieu de travail du travailleur. Donc cela est pour madame la loi du Québec... (ca parait un peu plus logique de même)

amic

[grizzli]

pareil pour moi,

je bosse (et mon chef aussi) pour une boite US, qui a une antenne en ontario, et de cette branche ontarienne, on est juste 3 a bosser au quebec, et bien mon boss a eu son congé de paternité quebcois il y a 2 ans 1/2 sans probleme

[kremmig]

Merci à tous !

Bonne fin de journée

[Redflag]

pareil pour moi,

je bosse (et mon chef aussi) pour une boite US, qui a une antenne en ontario, et de cette branche ontarienne, on est juste 3 a bosser au quebec, et bien mon boss a eu son congé de paternité quebcois il y a 2 ans 1/2 sans probleme

J'ai été dans le même cas : lieu de travail = Québec mais employeur Ontarien (bureau à Toronto, compagnie US) et j'ai pris 4 semaines de congé de paternité l'an dernier. Il faut cependant s'y prendre pas mal à l'avance. Donc c'est la loi du Québec qui s'applique.

Cependant, pour la déclaration d'impôts, il me semble que je déclare l'Ontario comme province de travail, sinon je me retrouve à remplir un formulaire du Québec avec un T4 Ontarien, et ça concorde pas.

Avec des fiches de paye "Ontario", penser effectivement à mettre un peu de côté, car ils prélèvent moins. Pour l'année fiscale 2007, malgré quelques milliers de $ de cotisations REER, j'ai dû payer dans les 2000$...

Le logiciel de déclaration d'impôt se démerde très bien avec tout ça : il indique même que des transferts automatiques d'impôt fédéral trop perçu (comme je suis résident du Québec) sont faits vers le Québec. Cela dit, je me retrouve à chaque fois avec des déclarations déséquilibrées, même avec ce transfert automatique : le fédéral me rembourse pas loin de 1000$, et je dois 3000$ au provincial...

Redflag

Modifié 21 juillet 2008 par Redflag