réhabilitation pour la residence permanente au quebec

[annabel]

croyez vous qu'ils fassent des enquètes poussées, c'est à dire les volets 1 et 2 pour chaque dossiers ?

et ce que je ne comprend pas, c'est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d'aller voir sur le 1 et 2 ?

comme le 3, il n'y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l'enquète sur les autres ?

bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff

comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?

Modifié 10 juin 2008 par annabel

[annabel]

je vous met la source de ce que je dis juste au dessus

http://vosdroits.service-public.fr/F12183....re&l=N12181

alors ??

peut on en déduire qu'ils nous demandent justement cet extrait parce qu'il y figure les peins "lourdes" ??

Modifié 10 juin 2008 par annabel

[bibou]

croyez vous qu'ils fassent des enquètes poussées, c'est à dire les volets 1 et 2 pour chaque dossiers ?

et ce que je ne comprend pas, c'est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d'aller voir sur le 1 et 2 ?

comme le 3, il n'y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l'enquète sur les autres ?

bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff

comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?

Je ne le ferai pas. A toi de voir, si ça t'empêche de dormir, mentionne-le.

[annabel]

alors ??

peut on en déduire qu'ils nous demandent justement cet extrait parce qu'il y figure les peins "lourdes" ??

Il y a une enquête de sécurité après le dépôt du dossier. Que vérifient-ils ? Personne ne sait. Peut être qu'un bulletin 3 vierge suffit, et peut être pas... Tu peux déjà faire comme EZA78 et demander auprès de la préfecture à consulter ton bulletin 1 et 2. Ça avancera peut être la question.

Je connais une personne ayant eu une petite peine comme toi. Il a fait une demande de réadaptation qu'il a obtenu puis déposé son dossier d'immigration. Il a finalement obtenu son visa. Ça lui a fait perdre du temps mais il était clean en arrivant au Québec. Si tu as une réelle condamnation judiciaire et que tu le caches, c'est à tes risques et périls, et même avec le visa en poche ça peut te poursuivre.

Consulte ces témoignages :

http://www.immigrer.com/faq/sujet/Demande-...adaptation.html

et plus généralement ces témoignages : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

encore merci cpt ! sais tu combien de temps prend une demande de readaptation ?

[galileo]

croyez vous qu'ils fassent des enquètes poussées, c'est à dire les volets 1 et 2 pour chaque dossiers ?

et ce que je ne comprend pas, c'est que nous devons fournir le bulletin 3, sur celui ci figure aussi les peines graves (info trouvées pour les casiers judiciaires) donc quel intéret d'aller voir sur le 1 et 2 ?

comme le 3, il n'y a que nous qui puissions le demander est ce la raison de le joindre au dossier ? alors pourquoi l'enquète sur les autres ?

bah oui je suis toujours branchée sur mon histoire de peine à 2 mois de sursis pour "altercation" avec un agent municipal pff

comme ça fait + de 5 ans croyez vous que je prenne un risque a "oublier" de le mentionner, sachant que mon buletin 3 est vierge ?

Sur ton casier N°3 y as un numero de reference qui est unique (appellons le ton numero de casier judiciare) ca permet quand ils veulent faire des verification d'envoyer une requete avec ce numero, le traitmeent est tres rapide et en mode batch (genre ils fournissent une liste de 1000 numero a la fois), ils peuvent donc savoir si tu as des condammations ou infractions rapidements; c'est une des raisons pour lesquelles en france les enquetes de securite sont rapides, totu passe par l'informatique contrairement a d'autres pays où il faut aller cherhcer a la main les dossiers etc.... ce qui prend enormement de temps.

[annabel]

ok merci

[celine M]

Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L'alcool au volant, c'est criminel"

Une p'tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314

Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

On est quand même pas ici pour faire le procès de cet ami si ?

[Laurent]

Alcool au volant, pas criminel ? Justement les campagnes de pub au Québec bassinent tout le contraire avec des slogans comme "L'alcool au volant, c'est criminel"

Une p'tite vidéo et rappel : http://espace.canoe.ca/lawgri2/blog/view/9314

Voir les témoignages dans les FAQ sur la réhabilitation : http://www.immigrer.com/faq/rubrique/Rehab...mmigration.html

On est quand même pas ici pour faire le procès de cet ami si ?

Ce n'est pas moi qui juge, mais la société. Au Canada, comme au Québec, cette infraction est du domaine du CRIMINEL, que ça vous fasse plaisir ou non, c'est comme ça. Par conséquent, faites-moi confiance, les services d'immigration vont fouiller au bon endroit et mettre toutes les ressources nésessaires pour vérifier que chaque candidat est "clair". Cette procédure se fait en dernier, donc après avoir déboursé tous les frais et avoir attendu toutes les étapes.

Nous avons déjà rencontré plusieurs personnes prises dans ce type d'expérience, et le conseil que je peux vous donner c'est :

- de consuter un avocat spécialisé en immigration avant de commencer toute procédure

- de dire TOUTE la vérité et de ne pas sous-estimer l'échange d'informations entre les 2 pays

Ne pas mentionner un évenement criminel aux services d'immigration peut avoir des conséquences désastreuses et définitives pour le requérant.

[EZA78]

Celui qui juge est ni Laurent ni la société, c'est le juge qui a autorité au moment de l'infraction. Comme le dit Laurent, vous pouvez mentir dans votre dossier mais il y a des contrôles derriéres. C'est fortement déconseillé.

Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l'infraction n'existe pas. Ni le Canada ni la France n'a de justice qui condamne sans jugement. Si il n'a pas été reconnu coupable, il n'y a pas d'infraction. C'est bien sur ce point qu'il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C'est peut être normal ou pas.

je confirme, je n'ai eu qu'une amende et une perte de points... ca date d'avril 2007.. j'ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c'est une contravention donc ce n'est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision...

[EZA78]

Celui qui juge est ni Laurent ni la société, c'est le juge qui a autorité au moment de l'infraction. Comme le dit Laurent, vous pouvez mentir dans votre dossier mais il y a des contrôles derriéres. C'est fortement déconseillé.

Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l'infraction n'existe pas. Ni le Canada ni la France n'a de justice qui condamne sans jugement. Si il n'a pas été reconnu coupable, il n'y a pas d'infraction. C'est bien sur ce point qu'il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C'est peut être normal ou pas.

je confirme, je n'ai eu qu'une amende et une perte de points... ca date d'avril 2007.. j'ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c'est une contravention donc ce n'est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision...

j'aimerais aussi apporter une autre précision... je me suis renseigné aupres du casier judiciaire francais et il m'a informé qu'il n'y avait pas de convention signée entre le canada et la france pour ce qui est des echanges de données du bulletin n°1 du casier judiciaire.. si ca peut eclairer certains

[annabel]

Celui qui juge est ni Laurent ni la société, c'est le juge qui a autorité au moment de l'infraction. Comme le dit Laurent, vous pouvez mentir dans votre dossier mais il y a des contrôles derriéres. C'est fortement déconseillé.

Pour le cas de EZA78, sa situation est étrange et il semble ne pas avoir été condamné donc que l'infraction n'existe pas. Ni le Canada ni la France n'a de justice qui condamne sans jugement. Si il n'a pas été reconnu coupable, il n'y a pas d'infraction. C'est bien sur ce point qu'il doit vérifier pourquoi son amande ne figure pas sur son casier. C'est peut être normal ou pas.

je confirme, je n'ai eu qu'une amende et une perte de points... ca date d'avril 2007.. j'ai vérifié a la prefecture (mai 2008) et mes bulletins 1,2 et 3 sont vierges (NEANT comme cela est noté..) c'est une contravention donc ce n'est pas un délit.. donc pas de jugement.. voila pour la précision...

j'aimerais aussi apporter une autre précision... je me suis renseigné aupres du casier judiciaire francais et il m'a informé qu'il n'y avait pas de convention signée entre le canada et la france pour ce qui est des echanges de données du bulletin n°1 du casier judiciaire.. si ca peut eclairer certains

oui c'est aussi ce qu'ils m'ont dit, il n'y a que le proc qui peut fournir le n°1, mais comme on ne sait pas quel est exactement "la marche de manoeuvre" de l'enquète de sécurité .....

pensez vous qu' apres une demande de réabilitation en france pour faire éffacer le N°2, cela donne bulletin 2 et 3 "vierge", en répondant sur la demande de RP, oui à la 1ère question sur les peines et en expliquant la peine , mais aussi en disant que la réabilitation est effective sur le 2 et 3 (puisque de ttes façons ça reste 40 ans sur le 1) ça passe mieux pour le visa ?

Modifié 16 juin 2008 par annabel

[jbizolier]

Je n'ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n'est pas considérée comme un délit puisque j'ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n'ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j'ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins....

Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C'est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu'à tes PV. Il est impossible d'accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d'Etat selon des lois bien précises.

Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n'est qu'interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n'as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel... Bien que la faute semble être très grave, je n'ai pas vu l'incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n'était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.

Par rapport à ton dossier, combien n'indique pas qu'ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi... Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d'immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l'histoire : Tu l'as échappé belle pour ton verre de trop.

oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j'ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j'ai signé... ce qui est etonnant c'est qu'il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j'etais en délit....

d'après toutes ces infos, je ne m'inquieterai pas trop si tes casiers sont tous vierges, ce qui aux yeux de la loi signifie que tu es "clean".

Et si cet incident t'aura causé pas mal de stress et de questions angoissantes, c'est peut-etre la meilleure leçon a en tirer et se dire que si un dossier d'immigration tient parfois à un verre d'alcool en trop, la vie de certains aussi a pu basculer pour avoir croisé un conducteur ivre... parole de motard!

[EZA78]

Je n'ai pas été jugé tout simplement parce que ma contravention n'est pas considérée comme un délit puisque j'ai été controlé a 0,60g (<0,80g contravention),donc je n'ai eu que 90 euros et 6 pts en moins.. la confirmation de la sanction était en avril 2007.. et a la prefecture j'ai vérifié mes 3 bulletins au mois de mai 2008 et il est inscrit NEANT auX 3 bulletins....

Quand tu fais une demande de casier judiciaire, tu fais une demande de bulletin n°3. C'est celui que tu joins à ton dossier. Mais il existe 2 autres bulletins (n°1 et n°2) qui contiennent toutes tes infractions à la loi jusqu'à tes PV. Il est impossible d'accéder aux bulletins n°1 et n°2. Si tu as eu une amande, elle est forcément inscrite sur le bulletin n°1. Ces bulletins ne peuvent être obtenus que par certains organismes d'Etat selon des lois bien précises.

Dans ton cas, tu as eu "seulement" une contravention de police. Le dossier fédéral demande "avez déjà été déclaré coupable ou êtes présentement accusé(e) ou poursuivi(e), ou encore avez été complice d'un crime ou d'une infraction, ou avez fait l'objet de poursuites au criminel dans un pays?". Tout n'est qu'interprétation de la question. Au sens strict du terme, une amande est une infraction. Mais dans la mesure où tu n'as pas eu de condamnation devant une cours de justice comme le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel... Bien que la faute semble être très grave, je n'ai pas vu l'incident pour juger de la gravité. Les policiers étaient là pour ça et ont estimé que ce n'était ni un délit ni un crime mais juste une infraction.

Par rapport à ton dossier, combien n'indique pas qu'ils ont eu un PV pour ne pas avoir payé de ticket horodateur ? Déjà 1 avec moi... Au pire, tu peux cocher oui (ou ni oui ni non et voir explications) en précisant "PV pour infraction au code de la route sans aucune poursuite judiciaire". Les agents d'immigration ne sont pas des idiots, ils lisent les explications. Moralité de l'histoire : Tu l'as échappé belle pour ton verre de trop.

oui je sais pour les bulletins n°1 et n°2 puisque j'ai fais la demande par écrit a la prefecture et je les ai visualisés et j'ai signé... ce qui est etonnant c'est qu'il etaient vierges.. pour le verre tu a raison .. 1 de + et j'etais en délit....

d'après toutes ces infos, je ne m'inquieterai pas trop si tes casiers sont tous vierges, ce qui aux yeux de la loi signifie que tu es "clean".

Et si cet incident t'aura causé pas mal de stress et de questions angoissantes, c'est peut-etre la meilleure leçon a en tirer et se dire que si un dossier d'immigration tient parfois à un verre d'alcool en trop, la vie de certains aussi a pu basculer pour avoir croisé un conducteur ivre... parole de motard!

oui tu as tout fais raison... je sais que parfois ca peut virer au drame.. pour ma part ce jour la, j'ai rouler en tout et pour tout 300 metres et je me suis fais controler a un feu rouge donc j'ai épargné la vie d'une personne innoncente.. et puis tu sais depuis cet instant, je n'ai plus touché a une goutte d'alcool.. ca été un electrochoc, au dela de mon dossier d'immigration...