France/ Quebec : La verite sur les impots

[houlala]

Et ne me dites pas que c'est payé par l'employeur car s'il n'y a pas d'employé, il n'y a pas de charges patronales.

C'est pourtant bien l'employeur qui les paye.

Dans le meme ordre d'ideee, on peut aussi affirmer que s'il n'y a pas d'employeur, il n'y a pas d'employé et donc pas d'emploi...

[Nini]

Pour revenir au sujet initial, il manque entre autre dans la courbe les charges patronales qui sont un coût réél et très élevé en France et qui plombent littérallement le niveau des salaires français. Et ne me dites pas que c'est payé par l'employeur car s'il n'y a pas d'employé, il n'y a pas de charges patronales.

:hypnotize:

Je ne connais pas suffisament encore le système québécois mais lorsqu'on fait la somme des impôts sociaux et fiscaux cachés en France et méconnus des français, et la somme des impôts sociaux et fiscaux icitte, il me semble que le niveau d'imposition d'icitte est quand même beaucoup plus favorable sur les bas et moyens revenus. J'en saurais plus (surtout sur les hauts revenus) une fois que j'aurais suivi les cours de fiscalité à HEC Montréal (donc réponse l'année prochaine) :maxpayne: .

Pour les travailleurs autonomes, le système icitte me semple aussi beaucoup plus favorable, enfin dans mon cas, c'est sur et certain, mais bon c'est mon jardin secret. :ouafouaf: :ouafouaf:

Pour la "culture", avant on allait à Paris, maintenant on va à New York, et puis avec nos économies d'impôts, on peut aller faire également du tourisme à Paris :cavapas:

Si on rajoute les charges patronales, la difference est encore plus importante en faveur du Quebec.

Celles ci doivent tourner autour de 15% maximum ici environ,

En France cela va grosso modo de 15% (pour les salaires au SMIC grace à la réduction fillon) à 50% du net à payer au salarié, à cela il faut rajouter les 20 à 25% de charges salariales incompressibles.

J'ai fait pendant des années les chèques à l'Urssaf, au Garp et aux organismes de retraites pour de petites entreprises, c'était hallucinant :biohazar: bonjour les réserves de trésorerie trimestrielle qu'il faut faire :maxpayne: payer les salaires à la fin de chaque mois, c'est risible à côté !!!

[Nini]

Et ne me dites pas que c'est payé par l'employeur car s'il n'y a pas d'employé, il n'y a pas de charges patronales.

C'est pourtant bien l'employeur qui les paye.

Dans le meme ordre d'ideee, on peut aussi affirmer que s'il n'y a pas d'employeur, il n'y a pas d'employé et donc pas d'emploi...

OK :

Premier cas :

Je vends pour 100 de marchandises, je paye les fournisseurs et il me reste 50 pour mon salarié : je lui en donne 25 et j'en donne 25 aux organismes sociaux (urssaf, chomage, retraite), le salarié doit ensuite payer l'impot sur le revenu sur les 25 restant

Deuxième cas :

Je vends pour 100 $CAD de marchandises, je paye les fournisseurs et il me reste 50 $CAD pour mon salarié : je lui en donne 35 $CAD et j'en donne 15 $CAD aux organismes sociaux (Régie rente ....) et pour les impôts sur le revenu (Revenu Canada et Québec). Et mon salarié garde les 35 $CAD pour lui.

Dans les deux cas en tant qu'employeur j'ai consacré la même somme pour mon salarié !!!! :chouette: :chouette:

[Petit-Lion]

PP, ton 15 % d'impôts pour les travailleurs autonomes... bon t'es fâché avec les chiffres, c'est donc que ton chiffre de 15 % représente ton impression, et dans ce cas je peux te dire qu'elle est fausse pas à peu près!

Les travailleurs autonomes ont les mêmes barèmes d'imposition que les salariés. Leurs revenus s'inscrivent juste une ou deux lignes plus bas que les salaires sur la déclaration d'impôts, mais après, tous les calculs d'impôts et de cotisations sociales sont les mêmes. Ils sont juste dispensés d'assurance-emploi, ce qui est la moindre des choses, vu que le mot précarité n'a pas plus de sens pour eux que l'eau pour un poisson.

Il y a aussi les professionnels qui créent une société incorporée et qui se payent en dividendes, dans ce cas, l'argent restant dans la (petite) société est imposé au taux de 22 %, alors que les dividendes se retrouvent dans le revenu personnel et sont imposés comme les autres revenus personnels, donc plus lourdement. C'est plus avantageux à partir de 40 000 $ de revenus environ. Le problème, c'est que l'argent de ta société, ce n'est pas ton argent, donc pas toucher!

Donc pour une personne seule, sans RÉER ou autre placement défiscalisé, sans frais de garderie ou de scolarité, avec des revenus totaux, salaires, honoraires, loyers, placements, dividendes, de...

12 500 $ -> 0 $ d'impôts et de cotisations.

20 000 $ -> 3 000 $

30 000 $ -> 7 000 $

40 000 $ -> 11 400 $

50 000 $ -> 16 000 $

60 000 $ -> 20 000 $

80 000 $ -> 29 000 $

100 000 $-> 38 000 $

150 000 $-> 62 000 $

Bon ce sont des simulations avec mes propres grilles Excel, mais c'est assez cohérent avec la courbe bleue du graphique, qui tient sans doute compte de déductions courantes pour frais de scolarité et de garde d'enfants. Et ça comprend tous les impôts et toutes les cotisations sociales au fédéral et au provincial. À comparer avec le système punitif français : on s'inscrit à l'URSSAF (ça existe encore ?), on fait ZÉRO euro de chiffre d'affaire et on se retrouve bombardé de quelques milliers d'euros d'impôts forfaitaires et autres cotisations provisionnelles bizarres pour des caisses de retraite complémentaire dont on n'avait jamais entendu parler avant, qui ne nous intéressent pas et que d'ailleurs personne ne contrôle.

Mais revenons à la fiscalité. Ce que le graphique ne montre pas, c'est que quand le revenu passe sous les 12 000 dollars, la courbe bleue passe SOUS le zéro, ce qui veut dire que le fisc noud donne de l'argent! via le remboursement d'impôts fonciers, par exemple, et via le remboursement forfaitaire des taxes à la consommation, qui fonctionne jusqu'à 30 000 $ de revenus environ, un autre truc qu'on risque pas de voir sur la courbe rouge

En outre, le graphique montre les impôts, il ne montre pas les taxes à la consommation (TPS et TVQ) de 12,875 %, contre 19,6 % pour la TVA, et de 0 % (zéro) sur les produits de première nécessité, contre 5,5 % dans le pays rouge... Et il ne montre pas tout ce qui est gratuit ici et payant chez les rouges, mais bon, il s'agit uniquement de fiscalité

[Nini]

Pour la "culture", avant on allait à Paris, maintenant on va à New York, et puis avec nos économies d'impôts, on peut aller faire également du tourisme à Paris :cavapas:

Je ne cherche pas à faire un jugement de valeur entre les 2 pays. La France n'a pas la même dimension que le Canada. Les impôts sont aussi en conséquences. Si pour vous la culture française se limite aux châteaux de la Loire comme dit Petit-Prince, c'est dommage, tant pis

Te faches pas, moi non plus je n'ai aucun jugement de valeur :dodotime:

En fait, j'aime bien me ballader un peu partout (des châteaux de la loire à Montréal en passant par ...) :poilant:

Ce que je voulais simplement dire, c'est qu'avec notre niveau de vie québécois on va partout, et avec notre niveau de vie français on allait seulement à Paris (facile, on habitait à côté !) :cavapas:

[pouet]

Quelques autres points qui sont difficiles à comptabiliser :

- Une taxe sur l'essence beaucoup moins élevée au Québec (France (TIPP + TVA) : 64% du prix environ, Québec : 40% environ si je me souviens bien).

- Nombre de déductions fiscales possibles au Québec selon votre situation (allocations familiales, déductions des frais d'éducation et des frais médicaux, ...). Je ne sais pas pour la France mais il existe surement des mesures similaires.

- Moins de taxes "cachées" au Québec à mon humble avis (par exemple la redevance audiovisuelle).

Et comme d'autres ont mentionné :

- Les impôts locaux français (la taxe d'habitation) qui n'existent pas au Québec.

- Le patrimoine n'est pas imposé au Québec.

Bref très dur de comparer un système fiscal à la sauce nord-américaine à un système plus européen.

[pouet]

Est-ce que ces calculs tiennent compte des baisses d'impôts annoncées dans l'avant-dernier budget Charest?

Modifié 28 mars 2008 par pouet

[Nini]

Petit-Lion

L'URSSAF, j'ai eu un contrôle l'année dernière, ils existaient encore en janvier 2007, je les ai vu en vrai :biohazar: :biohazar:

Bref, tes chiffres me confortent dans mon impression que la fiscalité québécoise est dans l'ensemble plus agréable à vivre que la fiscalité française. :chouette: :chouette:

20 000 3 000 15%

30 000 7 000 23%

40 000 11 400 29%

50 000 16 000 32%

60 000 20 000 33%

80 000 29 000 36%

100 000 38 000 38%

150 000 62 000 41%

Petite précision : le 1er montant : c'est le revenu net ?

le 2ème montant : ensemble des impôts, charges salariales et patronales ?

Merci d'avance pour ta réponse :chouette:

[houlala]

Petit Lion, je vois que, tu connais bien ton sujet.

Pour ce qui est des donnees utilisees pour le graphe, j'ai betement repris celle du fichier ci dessous, je pense que les abattements dont tu parles sont deduits.

Je vois que toi aussi, Excel est ton ami

D'ailleurs si tu as des classeurs a partager, je suis preneur.

En ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, cela va meme plus loin que tu le dit car avec la baisse d'impot (au Federal par qu'au provincial il est comme... oublié) on tombe a 19,5% d'impot pour les entreprises dont le revenu est inferieur a 400 000$.

Ca fait une sacré difference avec la France.

Table_impots_particuliers_2008.pdf

[houlala]

En France cela va grosso modo de 15% (pour les salaires au SMIC grace à la réduction fillon) à 50% du net à payer au salarié, à cela il faut rajouter les 20 à 25% de charges salariales incompressibles.

Les charges patronales en France representent globalement combien par rapport au salaire brut, de l'ordre de 30-40 % non ?

[Nini]

Quelques autres points qui sont difficiles à comptabiliser :

- Une taxe sur l'essence beaucoup moins élevée au Québec (France (TIPP + TVA) : 64% du prix environ, Québec : 40% environ si je me souviens bien).

- Nombre de déductions fiscales possibles au Québec selon votre situation (allocations familiales, déductions des frais d'éducation et des frais médicaux, ...). Je ne sais pas pour la France mais il existe surement des mesures similaires.

- Moins de taxes "cachées" au Québec à mon humble avis (par exemple la redevance audiovisuelle).

Et comme d'autres ont mentionné :

- Les impôts locaux français (la taxe d'habitation) qui n'existent pas au Québec.

- Le patrimoine n'est pas imposé au Québec.

Bref très dur de comparer un système fiscal à la sauce nord-américaine à un système plus européen.

Les allocations familiales ne sont pas imposables en France et au Québec (sauf la Puge)

Pour 2 enfants et un revenu moyen, les alloc icitte sont multipliées par 4 (j'ai halluciné en recevant les papiers)

En france, y a pas de déduction pour les étudiants et pour les frais médicaux (mais le système de mutuelle est très différent)

La différence se situe surtout au niveau de l'imposition sociale (sécu, retraite, chomage) sur les salaires qui reste très raisonnables ici et qui atteint des sommets en France (on arrive très vite à 40% pour le salairié et 60% pour l'état)

Avec du temps on peut faire des comparaisons précises, mais c'est un peu long à faire

Cela va dans le sens du graphique mais en accentuant la différence au profit du québec. :chechemeu:

[houlala]

Petit-Lion

L'URSSAF, j'ai eu un contrôle l'année dernière, ils existaient encore en janvier 2007, je les ai vu en vrai :biohazar: :biohazar:

Bref, tes chiffres me confortent dans mon impression que la fiscalité québécoise est dans l'ensemble plus agréable à vivre que la fiscalité française. :chouette: :chouette:

20 000 3 000 15%

30 000 7 000 23%

40 000 11 400 29%

50 000 16 000 32%

60 000 20 000 33%

80 000 29 000 36%

100 000 38 000 38%

150 000 62 000 41%

Petite précision : le 1er montant : c'est le revenu net ?

le 2ème montant : ensemble des impôts, charges salariales et patronales ?

Merci d'avance pour ta réponse :chouette:

Je vais repondre pour lui, il me corrigera si je me trompe.

Le premier montant est le revenu brut et le second, c'est ecrit au dessus, à savoir les impots + cotisations sociales.

Modifié 28 mars 2008 par houlala

[houlala]

Bref, tes chiffres me confortent dans mon impression que la fiscalité québécoise est dans l'ensemble plus agréable à vivre que la fiscalité française. :chouette: :chouette:

20 000 3 000 15%

Si tu penses que la premiere colonne est le revenu net, comment peux tu affirmer que la fiscalite est plus favorable ???

15 % d'impot sur le revenu sur un salaire net de 20 000, meme en France c'est moins élevé.

Car je ne pense pas que les charges patronales (meme si on appellle pas ca comme ca ici) soient inclues dans la seconde colonne.

Modifié 28 mars 2008 par houlala

[Petit-Lion]

Petit-Lion

L'URSSAF, j'ai eu un contrôle l'année dernière, ils existaient encore en janvier 2007, je les ai vu en vrai :biohazar: :biohazar:

Petite précision : le 1er montant : c'est le revenu net ?

le 2ème montant : ensemble des impôts, charges salariales et patronales ?

Merci d'avance pour ta réponse :chouette:

L'URSSAF, je les ai vus en 1990... et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pas longtemps après ! Z'étaient rigolos à vouloir me faire payer 15 000 ou 20 000 francs alors que j'avais fait 2000 francs de CA et que je partais pour l'armée, hihi! Finalement, ils n'ont pas insisté

Le 1er montant, c'est la ligne 150 de la déclaration provinciale : revenu total. Pour un salarié, c'est donc le revenu brut, je crois.

Le 2ème montant, ce sont les impôts et cotisations à payer au fédéral et au provincial, donc ça comprend le RRQ et le RQAP, le Fonds des services de santé, l'assurance médicaments... comme pour moi rien n'est prélevé à la source, je pense que ça correspond aux charges salariales seulement.

En ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, cela va meme plus loin que tu le dit car avec la baisse d'impot (au Federal par qu'au provincial il est comme... oublié) on tombe a 19,5% d'impot pour les entreprises dont le revenu est inferieur a 400 000$.

Ca fait une sacré difference avec la France.

C'est ce que j'ai lu aussi, mais j'ai préféré m'en tenir aux anciens chiffres, qui justifient déjà largement de s'incorporer, surtout dans les cas où le train de vie est sensiblement inférieur aux revenus de travail. Donc je sais déjà qu'à partir de 2008, je me verserai un dividende minimum et je ne paierai plus du tout d'impôts sur le revenu!

Finalement, PP n'était pas si loin avec ses 15 %

[houlala]

C'est ce que j'ai lu aussi, mais j'ai préféré m'en tenir aux anciens chiffres, qui justifient déjà largement de s'incorporer, surtout dans les cas où le train de vie est sensiblement inférieur aux revenus de travail. Donc je sais déjà qu'à partir de 2008, je me verserai un dividende minimum et je ne paierai plus du tout d'impôts sur le revenu!

Finalement, PP n'était pas si loin avec ses 15 %

Content pour toi.

Le dividende est impose a peu pres au deux tiers, donc au maximum a 0,66*0,48 = soit 32 % environ

Pour l''incorporation, tu as raison, c'est carrement avantageux. J'ai d'ailleurs rendez vous avec mon comptable demain pour obtenir des infos sur l'incorporation. Tu vois j'etais deja convaincu avant qu'on en parle.

Sinon,d'un pint de vue strictement fiscal, l'ideal est de s'incorporer ici afin de beneficier de la fiscalite plus avantageuse pour les entreprises (Charges patronales, impot des societes) et d'etre resident Francais afin de profiter de l'impot sur le revenu plus avantageux.

Par contre, il y a un point dont je ne suis pas sur. La Deduction pour les Petites Entreprises est offerte seulement aux societes controlees a plus de 50% par un resident ou un citoyen. Bien. Mais qu'en est il si je suis citoyen mais que je deviens non resident ? Serais je toujours admissible a la DPE?

Modifié 28 mars 2008 par houlala

[Nini]

En France cela va grosso modo de 15% (pour les salaires au SMIC grace à la réduction fillon) à 50% du net à payer au salarié, à cela il faut rajouter les 20 à 25% de charges salariales incompressibles.

Les charges patronales en France representent globalement combien par rapport au salaire brut, de l'ordre de 30-40 % non ?

L'amplitude est plus grande, voici 2 ex et ça augmente avec le salaire et la taille de l'entreprise :

Brut - Cot sal - %sal - cot pat - % pat

Salaire A - 1280,07 - 274,7 - 21% - 159,74 - 12%

Salaire B - 2347,62 531,91 - 23% - 1029,57 - 44%

Net imposable - Cot sal - %sal - cot pat - % pat

Salaire A - 1041,38 - 274,7 - 26% - 159,74 - 15%

Salaire B - 1882,74 - 531,91 - 28% - 1029,57 - 55%

Comme tu peux le constater, en tant qu'employeur, j'ai aucun intérêt à payer plus du smic (salaire A) effet pervers de la réduction fillon

[Petit-Lion]

Bref, tes chiffres me confortent dans mon impression que la fiscalité québécoise est dans l'ensemble plus agréable à vivre que la fiscalité française. :chouette: :chouette:

20 000 3 000 15%

Si tu penses que la premiere colonne est le revenu net, comment peux tu affirmer que la fiscalite est plus favorable ???

15 % d'impot sur le revenu sur un salaire net de 20 000, meme en France c'est moins élevé.

Car je ne pense pas que les charges patronales (meme si on appellle pas ca comme ca ici) soient inclues dans la seconde colonne.

De toutes façons, en France, l'impôt sur le revenu est archaïque et inefficace, il ne représente que 20 % des recettes de l'État, alors que la TVA c'est dans les 50 %. Et surtout, il ne représente qu'une faible proportion de tous les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire les innombrables cotisations sociales, les charges patronales, les charges salariales prélevées à la source, la CSQ, le CRDS (il existe encore, lui ? Sûrement, c'était un impôt provisoire)... tout ce qui fait qu'une fiche de paye fait 20 ou 30 lignes !!

Alors que les montants d'impôts que j'ai calculés, c'est impôts ET cotisations sociales, tout compris, à gauche le brut, à droite ce qui reste dans ta poche. C'est juste pour les faibles revenus, c'est raisonnablement progressif, et surtout ça n'assomme pas les travailleurs indépendants avant qu'ils n'aient gagné leur premier dollar, bref, c'est moderne. Et faut pas rêver, jamais une réforme fiscale en France n'aboutira à fiscaliser les cotisations sociales. Ça supprimerait bien trop de caisses de ceci et de cela qui sont autant de fromages pour, comment dit-on déjà ? fluidifier les relations sociales ? :niark1:

[houlala]

Je ne connaissais pas cette nouvelle deduction, mais c'est vrai que c'est pervers !

D'autant plus étonnant que ca ne ressemble pas une politique liberale sarkosienne.

[houlala]

Je retente le coup...

Petit Lion, je pourrai voir tes classeurs ?

En me relisant, ca fait un peu :" Dis Pervers Pepere, tu peux me montrer ta ... ?" :maxpayne:

Modifié 28 mars 2008 par houlala

[Nini]

Bref, tes chiffres me confortent dans mon impression que la fiscalité québécoise est dans l'ensemble plus agréable à vivre que la fiscalité française. :chouette: :chouette:

20 000 3 000 15%

Si tu penses que la premiere colonne est le revenu net, comment peux tu affirmer que la fiscalite est plus favorable ???

15 % d'impot sur le revenu sur un salaire net de 20 000, meme en France c'est moins élevé.

Car je ne pense pas que les charges patronales (meme si on appellle pas ca comme ca ici) soient inclues dans la seconde colonne.

Si puisque c'est la somme Petit Lion paye en totalité en tant que travailleur autonome, il paye la part salariale et la part patronale. (et après il y a des déductions éventuelles.

Et avec un revenu de 20 000 soit le Smic, tu as déjà plus de 20% de charges salariales, donc qq soit les calculs le système québécois est plus avantageux. :biohazar: