Certificat de sécurité

[ejovad]

Bonjour à tous,

J'ai entendu parler d'un certificat de securite qui etait produit pour expulser des etranger et des residents permanent du territoire canadienne en cas de danger ou criminalité du deteneur..

Est ce vrai?

[bencoudonc]

Oui... en lien avec la loi sur le terrorisme (Loi C-36). Ou si la personne a commis un délit criminel.

Modifié 26 janvier 2008 par bencoudonc

[blabla2008]

Oui... en lien avec la loi sur le terrorisme (Loi C-36). Ou si la personne a commis un délit criminel.

c'est dans kel etape on trouve ce certificat

[ejovad]

Compris.

Donc on ne peut expulser que les resident permanent, etrangers et les citoyens naturalisé si on presente un danger.

C bien fait pour mettre fin a ces criminels

[Immigration]

Le certificat de sécurité permet à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de renvoyer du pays une personne qui constitue une menace pour la sécurité du Canada (on dépose un certificat attestant qu'un résident permanent ou un étranger est interdit de territoire pour raison de sécurité, d'espionnage ou pour atteinte aux droits humains ou internationaux, grande criminalité ou criminalité organisée). Le 22 octobre 2007, le ministre de la Sécurité publique a déposé un nouveau projet de loi visant à améliorer le régime des certificats de sécurité. Le dépôt de ce projet de loi fait suite à la décision Adil Charkaoui versus Canada de la Cour suprême du Canada rendue en février 2007. Le nouveau projet de loi propose la mise en place dun défenseur pour représenter les intérêts des personnes visées par un certificat de sécurité.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Index...-vendredi.shtml

[bencoudonc]

Compris.

Donc on ne peut expulser que les resident permanent, etrangers et les citoyens naturalisé si on presente un danger.

C bien fait pour mettre fin a ces criminels

Pas seulement s'ils représentent un danger dans ce sens-là, il peut aussi y avoir expulsion en cas de fausse représentation lors des démarches d'immigration, ou de fraude.

[ejovad]

Pas seulement s'ils représentent un danger dans ce sens-là, il peut aussi y avoir expulsion en cas de fausse représentation lors des démarches d'immigration, ou de fraude.

[bencoudonc]

Mais d'apres vous, est qu'on peut expulser un citoyen canadien naturalisé? sa me parais pas logique :mmm:

C'est arrivé en cas de crimes de guerre (genre ex-nazis entrés ici sous une fausse identité). Je ne sais pas dans quelles autres circonstances ça peut se produire, mais j'imagine que c'est très très rare.

[ejovad]

C'est arrivé en cas de crimes de guerre (genre ex-nazis entrés ici sous une fausse identité). Je ne sais pas dans quelles autres circonstances ça peut se produire, mais j'imagine que c'est très très rare.

oui ta raison, c tres rare, surtout nazis, sa nexiste n'en plus ces personnes.Ils ne sont que quelques un!!

On est du expulser Hitler de l'allemagne!