Démarches administratives/ naissance au Québec

[yochinette]

J'ai essayé de résumer les démarches administratives à faire lors de la naissance d'un bébé au Québec.

- Congés maternité, paternité et parental

* NAS du parent demandeur et celui du conjoint

* Date de naissance du demandeur et celle du conjoint

* Date prévue de laccouchement

* Coordonnées bancaires (adresse, téléphone, numéro de compte, )

* Date darrêt de la rémunération

* Statut du travailleur

* La preuve du statut dimmigrant (imm-1000 et IMM-5292)

* Les relevés emploi

- Déclaration et inscription de naissance auprès du Directeur de l'état civil

* Directement à lhôpital

* Les informations sont transmises automatiquement à la RAMQ et à la RRQ

- Prestations canadiennes pour enfants

* Remplir le formulaire RC66

* Déclaration de revenus et de prestations 2006

- Consulat France

* Preuve de la nationalité française dau moins un parent

* Déclaration de naissance (elle sera rendue)

* Constat de naissance signé par le médecin accoucheur (il sera rendue)

* Le livret de famille

Dans le cas où j'aurais oublié des choses à faire. Pourriez-vous me les indiquer.

Merci.

[MArgaux]

J'ai essayé de résumer les démarches administratives à faire lors de la naissance d'un bébé au Québec.

- Congés maternité, paternité et parental

* NAS du parent demandeur et celui du conjoint

* Date de naissance du demandeur et celle du conjoint

* Date prévue de laccouchement

* Coordonnées bancaires (adresse, téléphone, numéro de compte, )

* Date darrêt de la rémunération

* Statut du travailleur

* La preuve du statut dimmigrant (imm-1000 et IMM-5292)

* Les relevés emploi

- Déclaration et inscription de naissance auprès du Directeur de l'état civil

* Directement à lhôpital

* Les informations sont transmises automatiquement à la RAMQ et à la RRQ

- Prestations canadiennes pour enfants

* Remplir le formulaire RC66

* Déclaration de revenus et de prestations 2006

- Consulat France

* Preuve de la nationalité française dau moins un parent

* Déclaration de naissance (elle sera rendue)

* Constat de naissance signé par le médecin accoucheur (il sera rendue)

* Le livret de famille

Dans le cas où j'aurais oublié des choses à faire. Pourriez-vous me les indiquer.

Merci.

Bonjour Yochinette ...

Est ce que bébé est arrivé ??

Pour les congés maternités/paternités/parentaux, tu peux tout faire par internet et c'est un enregistrement par parent.

Ce dont tu as besoin, c'est ton NAS, ton relevé d'impot de l'année précédente et je crois bien que c'est tout .... Tu t'inscris le premier jour où tu t'arrêtes. Et pareil pour le Papa.

Et dés que tu recois ton relevé d'emploi tu leur envoies et après ils te le retournent.

Voici le lien : : http://www.rqap.gouv.qc.ca

Tu a aussi droit à des prestations du gouvernement québécois mais il me semble que je n'avais rien demandé cela vient automatiquement quand tu déclares la naissance : à vérifier ....

Pour avoir le constat de naissance du médecin accoucheur; prépare toi à te battre pour l'avoir, parce que certains hopitaux refusent de le délivrer.... Et paraitrait-il que le double de la déclaration de naissance canadienne serait suffisante ..... dixit certains francais ....

Une fois que tu as tes papiers de déclaration de naissance, demande un certificat de naissance à Québec parce que tu en auras besoin pour lui faire faire un passeport canadien et pour l'inscrire en CPE. Les délais sont de 3 semaines environ.

Voilà avec tout ca, je pense que c'est bien complet et cela aidera beaucoup de futurs parents

Margaux

[yochinette]

Merci pour le complèment d'infos.

Le bébé doit arriver normalement fin janvier.

[MArgaux]

Bonne fin de grossesse alors ...

[maxtaz]

Bonne fin de grossesse alors ...

... et profites bien du dernier Noël en amoureux

[yochinette]

Bonne fin de grossesse alors ...

... et profites bien du dernier Noël en amoureux

C'est vrai que dans peu de temps on ne sera plus vraiment seul...

[caca]

salut

pour un couple arrivant avant un mois ou qque jours avant la date d'accouchement, est les mesures prisent seront les mémes? les NAS sufisent ils pour une prise en charge de la RAMQ pendant cette periode?

je parle du cas des immigrant permanent ayant été sélectionnés par le quebec!!

est ce qu'il ya qq1 ki a vecu cette experience?

des conseils SVP.

[caca]

pardon, je corrige

salut

pour un couple arrivant un mois ou qque jours avant la date d'accouchement, est ce que les mesures prisent seront les mémes? les NAS sufisent ils pour une prise en charge de la RAMQ pendant cette periode?

je parle du cas des immigrant permanent ayant été sélectionnés par le quebec!!

est ce qu'il ya qq1 ki a vecu cette experience?

des conseils SVP.

[maxtaz]

pardon, je corrige

salut

pour un couple arrivant un mois ou qque jours avant la date d'accouchement, est ce que les mesures prisent seront les mémes? les NAS sufisent ils pour une prise en charge de la RAMQ pendant cette periode?

je parle du cas des immigrant permanent ayant été sélectionnés par le quebec!!

est ce qu'il ya qq1 ki a vecu cette experience?

des conseils SVP.

Bonjour

pour ce qui est de la prise en charge médicale, il n'y a pas de problèmes. Les démarches pour les prestations familliales sont les mêmes.

Juste un conseil : si tu veux plus de réponse à tes questions, lance un "nouveau sujet" ce sera plus efficace

De plus avec la fonction "recherche" ou dans les "FAQ" tu auras d'autres témoignages.

Bon courage pour la suite

[petiboudange]

Ben faut déja arriver à embarquer dans un avion si tu es enceinte de genre 7-8 mois...

Mais si tu arrives, y a pas une période de carence dans certains cas ou la carence ne fonctionne peut-être pas sur les cas de grossesse?