Jump to content
Sign in to follow this  
Neo-quebecois V.08

resiliation de bail?

Recommended Posts

salut a tous,

je voulais savoir si ct possible de resilier un bail d un an et comment on doit y proceder? est ce que c possible de le faire apres 1 ou 2 mois?

merci de vos reponses

tom

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ici ? Non, vous êtes responsable du bail jusqu'à la fin. Vous pouvez essayer de vous arranger à l'amiable avec le proprio, en lui proposant de lui payant quelques mois de loyer de pénalité. Ou essayer de trouver un sous-locataire acceptable pour le proprio.

A moins que vous ayez une raison vraiment sérieuse (ex. insalubrité, bruits excessifs) et vous pouvez essayer de faire résilier votre bail par la Régie.

Share this post


Link to post
Share on other sites

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/fiches.asp

Personnellement je ne paierai jamais de la vie plusieurs mois de "pénalité" à un proprio. J'avais ri au nez de mon proprio qui m'avait proposé cela. J'ai payé une annonce d'1 mois dans le Journal de Québec (50 dollars je pense). J'ai fait visiter pendant 2 semaines. Monsieur le proprio faisait la fine bouche. Je lui ai dit : ok vous n'avez pas de motif légitime (seule raison que le proprio peut invoquer) de refuser ceux que je vous propose. Il m'a menacé d'aller à la Régie. Je lui dit "pas de problème pour moi". Il a raccroché. Il me rappelle 10 minutes plus tard pour me dire qu'il m'accorde de partir librement. C'est sûr qu'il s'est "essayé" comme on dit ici, mais quand tu connais la loi... et qu'il se rend compte que tu la connais... :frankenstein:

Il faut dire qu'il avait fait une augmentation abusive de loyer de 50$ pour le changement de locataire mais malheureusement pour lui l'ancien locataire me l'a dit :innocent:

Share this post


Link to post
Share on other sites

tous dabord je trouve que les loyers sont tres cher a montreal + le chauffage + lelectricité

il faut une intervention des autorités compétente car si ca continue tous le monde va aller ailleurs

cest normal les gars non :dodotime:

Share this post


Link to post
Share on other sites
tous dabord je trouve que les loyers sont tres cher a montreal + le chauffage + lelectricité

il faut une intervention des autorités compétente car si ca continue tous le monde va aller ailleurs

cest normal les gars non :dodotime:

tu en trouves a tout les prix des loyers!!! il suffit de chercher, prends une ville comparable en france tu paieras moins?? si les gens n'acceptaient pas de payer plus de 1000 par mois pour un 3 et demi des fois il y en aurait moins qui demandent ca... les prix se font fixer par le marché et le marché c'Est les locataires qui le fixe en acceptant de payer des sommes pareilles!!!

Share this post


Link to post
Share on other sites
tous dabord je trouve que les loyers sont tres cher a montreal + le chauffage + lelectricité

il faut une intervention des autorités compétente car si ca continue tous le monde va aller ailleurs

1) Montréal est moins chère que la plupart des autres grandes villes d'Amérique du Nord

2) Il y a déjà une intervention des autorités compétentes comme tu dis, ça s'appelle des logements sociaux

3) Comme le dit pigkiller, des logements moins chers ça se trouve...

Share this post


Link to post
Share on other sites

resalut

on s eloigne du sujet la, ce que je voulais savoir si c legale ou pas de resilier le bail..et comment faire :dodotime:

immaginons par exemple que je dis qau proprprio je dois quitter pour raison famliale importante par exemple retour dans mon pays d origine et sela 1 moi avant de quietter est ce faisable?

Share this post


Link to post
Share on other sites
resalut

on s eloigne du sujet la, ce que je voulais savoir si c legale ou pas de resilier le bail..et comment faire :dodotime:

immaginons par exemple que je dis qau proprprio je dois quitter pour raison famliale importante par exemple retour dans mon pays d origine et sela 1 moi avant de quietter est ce faisable?

Voici la liste des raisons qui peuvent justifier la résiliation d'un bail :

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affic...24&sujet=28

"Le Code civil du Québec permet à un locataire de résilier son bail dans les situations suivantes :

- un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique (HLM);

Programme Habitations à loyer modique (HLM)

- un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap;

- une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement ;

- sur autorisation du tribunal lorsque le locateur ne respecte pas ses obligations et qu'il y a préjudice sérieux.

- RÉSILIATION DE BAIL EN CAS DE VIOLENCE CONJUGALE OU D'AGRESSION À CARACTÈRE SEXUEL "

Ca m'étonnerait que tu puisses invoquer une raison familiale... La procédure normale, c'est de rechercher quelqu'un qui soit prêt à reprendre ton appartement avec ton bail. Fais comme Nicolas, passe une annonce et sélectionne avec l'accord du proprio la personne qui prendra ta suite. :dodotime:

Edited by MazzyStar

Share this post


Link to post
Share on other sites

Oui on ne peut a peu pres pas résilier son bail mais la bonne chose est que le proprio ne peut pas non plus sauf pour se loger lui ou sa famille immediate (y'a des abus mais bon...).

Tu peux soit :

-Demander au proprio de "casser" le bail. En lui expliquant que tu quittes le pays il va bien voir qu'il est mieux de le résilier car tu risque de partir tout de même et de ne pas payer. si l'appart est bien situé et facile a louer il risque même d'être content car il pourra augementer le loyer sans que personne ne le sache.

- Sous-louer le logement mais dans ce cas tu est responsable du sous-locataire jusqu'a la fin de ton bail. Après cela il peut en signer un nouveau avec lui. Ce n'est pas une bonne méthode.

-Céder ton bail a une personne que tu trouvera toi même. C'est beaucoup mieux que la sous-location. Les gens ne sont pas tous au courant car ça a été ajouté dans le nouveau code civil. Le proprio ne peut refuser sauf si le futur locataire n'est pas solvable. En général tu propose de faire ca et le proprio va gentiment te libérer de ton bail car il préfére souvent trouver lui même le locataire.

Voilà

Share this post


Link to post
Share on other sites
immaginons par exemple que je dis qau proprprio je dois quitter pour raison famliale importante par exemple retour dans mon pays d origine et sela 1 moi avant de quietter est ce faisable?

Non ce n'est absolument pas faisable... au mieux s'il est sympa il pourrait accepter de vous dégager du contrat moyennant quelques mois de loyer (souvent c'est trois mois)... mais il n'est pas obligé.

Share this post


Link to post
Share on other sites
tous dabord je trouve que les loyers sont tres cher a montreal + le chauffage + lelectricité

il faut une intervention des autorités compétente car si ca continue tous le monde va aller ailleurs

1) Montréal est moins chère que la plupart des autres grandes villes d'Amérique du Nord

2) Il y a déjà une intervention des autorités compétentes comme tu dis, ça s'appelle des logements sociaux

3) Comme le dit pigkiller, des logements moins chers ça se trouve...

pis y'a pas que montreal non plus...

Mais sinon pour repondre a la question, le mieux c'est de t'entendre avec le proprio mais il n'est pas tenu par la loi de te l'accorder. Si il est raisonnable, comme tu quitte le pays, il devrait comprendre mais bon...

Share this post


Link to post
Share on other sites

Mais comme le dit Steffie le proprio aime pas la cession de bail et entre choisir de payer 50 dollars au Journal de Montréal ou 3 mois de loyer (donc 1000 dollars au mieux) faudrait au moins tenter la première approche.

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est très souvent du cas par cas, et ça dépend avant tout de la bonne volonté de ton proprio. Pour diverses raisons, je voulais quitter mon logement en décembre dernier, tout s'est très bien passé et je n'ai pas eu à payer un seul sou de pénalité. J'en connais toutefois qui ont eu moins de chance, et qui ont fini par céder en payant trois mois de loyer.

Share this post


Link to post
Share on other sites
C'est très souvent du cas par cas, et ça dépend avant tout de la bonne volonté de ton proprio. Pour diverses raisons, je voulais quitter mon logement en décembre dernier, tout s'est très bien passé et je n'ai pas eu à payer un seul sou de pénalité. J'en connais toutefois qui ont eu moins de chance, et qui ont fini par céder en payant trois mois de loyer.

si le propreio refuse et que je dois absolument quitter et que je n ai pas de quoi payer les 3 mois??? il se passe quoi?

ca peut etre une affaire devant la justice??? :maxpayne:

Share this post


Link to post
Share on other sites

Oui il peut saisir la Régie du logement pour non-paiement des loyers (vu que tu étais pas censé résilier).

Share this post


Link to post
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Sign in to follow this  

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.



×
×
  • Create New...

Important Information

En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer notamment des publicités ciblées en fonction de vos centres d'intérêt, de réaliser des statistiques de visites et de vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Terms of Use Privacy Policy Guidelines