Habitués Dauphina Posté(e) 4 décembre 2006 Habitués Posté(e) 4 décembre 2006 Bonjour à tousVoila je suis à la recherche des conditions pour garder la citoyenneté Canadienne... y a t-il des conditions ?Je vous explique mon mari demandera sa citoyenneté Canadienne début 2007 et une fois obtenue nous pensons aller s'installer pour quelques années en France, question que je conaisse aussi son pays et ensuite nous prendrons notre décision finale d'ou nous voulons nous installater.Mais voila je me demande si on part quelques années en France avant de revenir va t-il perdre sa citoyenneté Canadienne ou on la garde à vie?Voili voila j'attend vos réponsesMerci à l'avance Citer
Habitués Tyrone Posté(e) 4 décembre 2006 Habitués Posté(e) 4 décembre 2006 Je sais que concernant le statut de résident permanent canadien, il faut vivre 2 ans au Canada sur une période de 5 ans pour ne pas perdre le perdre.Pour la nationalité, je ne sais pas... Citer
Habitués mylene3 Posté(e) 4 décembre 2006 Habitués Posté(e) 4 décembre 2006 À date, une fois obtenue, tu gardes ta citoyenneté à vie. Citer
O'Hana Posté(e) 4 décembre 2006 Posté(e) 4 décembre 2006 + 1 avec Mylene 3.Et pour aller plus loin, voici les éléments pouvant conduire à la perte de la citoyenneté canadienne prévus par la Loi sur la Citoyenneté :PARTIE IIPERTE DE LA CITOYENNETÉ Perte de la citoyenneté 7. Le citoyen ne peut perdre sa citoyenneté que dans les cas prévus à la présente partie.1974-75-76, ch. 108, art. 6. Citoyens nés à létranger 8. La personne qui, née à létranger après le 14 février 1977, possède la citoyenneté en raison de la qualité de citoyen reconnue, à sa naissance, à son père ou sa mère au titre de lalinéa 3(1)b) ou e), la perd à lâge de vingt-huit ans sauf si :a) dune part, elle demande à conserver sa citoyenneté;b) dautre part, elle se fait immatriculer comme citoyen et soit réside au Canada depuis un an à la date de la demande, soit démontre quelle a conservé avec le Canada des liens manifestes.1974-75-76, ch. 108, art. 7. Faculté de répudiation 9. (1) Peut demander à répudier sa citoyenneté le citoyen qui :a) possède une nationalité étrangère ou lobtiendra si sa demande de répudiation est acceptée;b) nest pas visé par une déclaration du gouverneur en conseil faite en application de larticle 20;c) nest pas un mineur;d) nest pas incapable de saisir la portée de répudier sa citoyenneté en raison dune déficience mentale;e) ne réside pas au Canada. Dispenses (2) Pour des raisons humanitaires, le ministre a le pouvoir discrétionnaire dexempter les intéressés des conditions prévues aux alinéas (1)d) ou e). Certificat de répudiation (3) Une fois la demande de répudiation approuvée, le ministre délivre un certificat de répudiation au demandeur, lequel perd sa citoyenneté soit à lexpiration du jour de délivrance du certificat, soit à la date ultérieure qui y est indiquée.L.R. (1985), ch. C-29, art. 9; 1992, ch. 21, art. 8. Décret en cas de fraude 10. (1) Sous réserve du seul article 18, le gouverneur en conseil peut, lorsquil est convaincu, sur rapport du ministre, que lacquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté, ou la réintégration dans celle-ci, est intervenue sous le régime de la présente loi par fraude ou au moyen dune fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, prendre un décret aux termes duquel lintéressé, à compter de la date qui y est fixée :a) soit perd sa citoyenneté;b) soit est réputé ne pas avoir répudié sa citoyenneté. Présomption (2) Est réputée avoir acquis la citoyenneté par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels la personne qui la acquise à raison dune admission légale au Canada à titre de résident permanent obtenue par lun de ces trois moyens.1974-75-76, ch. 108, art. 9Loi C-29 sur la Citoyenneté- O'Hana - Citer
Habitués Dauphina Posté(e) 5 décembre 2006 Auteur Habitués Posté(e) 5 décembre 2006 Merci à vous !!J'avoue que ca nous sécurise beaucoup a savoir que tout ne sera pas à recommencer si on revien Citer
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