Le fameux formulaire SE-401-Q-09 bis

[tibouchon]

Juste pour savoir : il faut un formulaire par personne ou un seul ou on note la personne qui accompagne... ???

[petiboudange]

Je dirai que si vous avez chacun une couverture à la sécu, c'est une par personne. Si c'est ton enfant et qu'il est sur ton compte à toi, ou ton époux sur ton compte etc., je pense que ce sera un pour le dossier avec toutes les personnes en question.

Sans certitude, à vérifier.

[jllomf]

Bonjour,

Je confirme un formulaire pour chaque personne qui possède une carte Vitale, et les enfants

sont inscrits sur un des deux formulaire (comme pour la carte vitale).

Les titulaires devront se rendre en personne à la RAMQ (entre autre pour les photos) pour les enfants de moins de 16 ans pas de photo, pas d'obligation d'aller à la RAMQ.

Il semble que le formulaire ait changé recemment c'est ce que nous a dit l'agent de la RAMQ la semaine dernière, mais il a pris les notres sans PB

A+

[tibouchon]

Ok, merci pour l'info. On a demandé sur place au centre de sécurité sociale et en principe ils devraient nous envoyer les formulaires par courrier !

Bon, maintenant faut acheter les billets d'avion !!! Ca devrait se faire pour le 25 février ! Je me languis !

[fortsympa]

tu peux le telecharger (et je te le conseille) ... mais, ... desole... j'ai plus le lien

[Sonny Tubbs]

Voici le lien, formulaire SE-401-Q-09 bis

[Caribou Français]

ATTENTION

vendredi 24 Novembre 2006 l'agentde la RAMQ, m'a dit ceci :

le Formulaire de la Sécurité Sociale Française

SE-401-Q-09 bis

N'est PLUS Valable depuis le 1er Novembre 2006

Il faut avoir le n° :

SE-401-Q-207

Attestation Relative à la Totalisation des Périodes d' Assurance Maladie Maternité

[tibouchon]

ATTENTION

vendredi 24 Novembre 2006 l'agentde la RAMQ, m'a dit ceci :

le Formulaire de la Sécurité Sociale Française

SE-401-Q-09 bis

N'est PLUS Valable depuis le 1er Novembre 2006

Il faut avoir le n° :

SE-401-Q-207

Attestation Relative à la Totalisation des Périodes d' Assurance Maladie Maternité

Maternité ??? EUHHH.... Ben, je ne sais plus moi ! On va demander à la sécu s'ils ont ce nouveau formulaire alors...

[Caribou Français]

Maternité ??? EUHHH.... Ben, je ne sais plus moi ! On va demander à la sécu s'ils ont ce nouveau formulaire alors...

C'est le nouveau nom qu'ils ont donnés

[tibouchon]

Maternité ??? EUHHH.... Ben, je ne sais plus moi ! On va demander à la sécu s'ils ont ce nouveau formulaire alors...

C'est le nouveau nom qu'ils ont donnés

ok, merci beaucoup pour les nouvelles fraiches !

[Nader]

Bonjour,

Je confirme que ca a bien changé, jai le nouveau forumlaire en question (au section international de la CPAM ils me l'ont donné en deux minutes).

Important à préciser, c'est valable pour toute personne inscrite à la sécu francaise (=francais, étrangers avec carte de résident ou non, étudiant étranger (mon cas))

la gentille dame m'a par contre, en échange du formulaire, pris ma carte vitale et l'a détruite ainsi qu'elle a arrete mes droits à la date de mon départ (le 25 aout 2007).

J'espère que ca pourrais aider quelqu'un

Nader

[kfati]

Je me suis rendue à la cpam vendredi dernier et ils m'ont affirmé que le formulaire se terminant par 207 n'existe pas et qu'aucune entente concernant les residents permanents n'etait inscrit dans leur "registre"....

[Nemesis]

Je me suis rendue à la cpam vendredi dernier et ils m'ont affirmé que le formulaire se terminant par 207 n'existe pas et qu'aucune entente concernant les residents permanents n'etait inscrit dans leur "registre"....

En faisant une recherche sur le forum, tu trouveras les infos te permettant d'obtenir ce document auprès de ta CPAM.

L'idéal étant de demander à parler à une personne du service des relations internationales de ta CPAM, qui elle connait ce document (formulaire SE-401-Q-207), et qui elle te le remplira sans problème.

[amelie]

tu peux le telecharger (et je te le conseille) ... mais, ... desole... j'ai plus le lien

Salut, tes photos sont magnifiques félicitation, et merci pour ce joli moment.

[fortsympa]

mais de rien, ca me fait tout aussi plaisir de lespartager

[Naf]

Le formulaire 207 existe et la section documents introuvables de ce forum donne un lien pour télécharger un doc le contenant (page 50 environ de mémoire).

[kfati]

Le formulaire 207 existe et la section documents introuvables de ce forum donne un lien pour télécharger un doc le contenant (page 50 environ de mémoire).

Je l'ai telechargé et je retourne jeudi à la cpam mais dans ma petite ville, ils ont l'air un peu empoté.....

[Caror08]

Bonsoir,

est ce que des personnes ont des infos plus récentes sur ce formulaire, et la manière dont ca se passe à la sécu ?

Merci

[d.ide]

Bonsoir,

est ce que des personnes ont des infos plus récentes sur ce formulaire, et la manière dont ca se passe à la sécu ?

Merci

j'ai trouvé ca, si ca peut t'aider : http://www.legislati...SE401-Q-207.pdf

et en plus j'aimerai savoir s'il est possible de l'avoir si on est déjà au québec où s'il faut revenir en france pour l'avoir ?

merci d'avance

Modifié 11 juillet 2012 par d.ide

[will972]

Lis le sujet sur les formulaires, tu en trouveras d'autres :

lien direct vers le pdf : http://www.legislation.cnav.fr/textes/ar/pdf/Quebec_SE401-Q-207.pdf

Comment j'ai fait ? Je l'ai imprimé, rempli et amené à la sécu, où j'ai demandé à l'accueil un joli tampon.

Durée totale 10 minutes, dont 4 pour faire la queue, et 5 pour expliquer que j'immigre car ils avaient plutôt l'habitude pour les étudiants à l'accueil et me demandaient donc une lettre d'une université canadienne !!!

• 
  
  

•