Plus de Quitus fiscal?

[Zapata9]

Bonjour,

je viens d'appeler mon centre d'impôts pour connaître les formalités avant de partir et ils m'ont signalé qu'il n'y avait plus de quitus fiscal. Je devrais faire une déclaration normale à la date prévue en 2006 pour mes revenus de 2005 et une déclaration en 2007 à la caisse des non-résidents pour ce que j'aurai gagné en 2006 (à laquelle je dois joindre mes revenus canadiens pour déterminer ma tranche d'imposition).

Quelqu'un peut-il me confirmer ces infos?

Par contre le conseiller n'a pas pu répondre à certaines de mes questions : je ne pars (à priori) que pour 2/3 ans à Montreal et je voulais savoir si je pouvais garder mon plan d'épargne logement français, ainsi que quelques actions que je possède (ma banque m'a dit de voir ça avec les impôts et le conseiller des impôts m'a dit de voir avec ma banque!!!! Du coup personne ne se prononce et si je me plante, je pense qu'on ne me loupera pas...). Vu que maintenant je dois continuer à faire des déclarations en France, cela me semble possible, mais j'aurais voulu une confirmation de votre part sur ce point.

De toute façon je vais appeler la caisse des non résidents pour plus de renseignements, mais si vous avez des infos sur ce sujet, ça m'intéresse.

[laurent33]

La question a délà été évoquée récemment. beaucoup d'avis divergents, mais au final il semble que tu puisses garder to PEL sans problème. C'est aussi l'avis de ma banquière (mais pas de mon beau-frère banquier lui aussi. Allez comprendre...)

M^me chsoes pour tes actions, mais pas sur un PEA.

[Invité]

oui oui et oui pour les impôt tu déclare tes revenus normalement, sauf que tu sera affecté à la caisse des francais à l'étranger. le quitus existe plus depuis 1 an !

[Invité]

pour ton PEL, OUI tu peux le garder.j'ai posé la question àma banquière la semaine dernière,et elle m'a dit que je devrais juste m'arranger avec ma mère pour qu'elle verse le montant mensuel...donc tu dois avoir un proche qui puisse faire le virement.

ensuite selon l'ancienneté de ton PEL,soit tu le "casses" soit tu le gardes sans verser...chaque mois,puisque a priori tu n'as pas de rentrées en euros.

[La Féline]

Je ne savais pas pour le quitus (il existait encore lorsque je suis partie). Par contre, il est vrai qu'en étant non résidents sur le territoire français, on peut garder un PEL mais pas de PEA, ni PEP, LEL et CODEVI.

[Invité]

Je ne savais pas pour le quitus (il existait encore lorsque je suis partie). Par contre, il est vrai qu'en étant non résidents sur le territoire français, on peut garder un PEL mais pas de PEA, ni PEP, LEL et CODEVI.

On peux tout garder et heureusement!

[tosca]

Je ne savais pas pour le quitus (il existait encore lorsque je suis partie). Par contre, il est vrai qu'en étant non résidents sur le territoire français, on peut garder un PEL mais pas de PEA, ni PEP, LEL et CODEVI.

On peux tout garder et heureusement!

Non, on ne peut pas tout garder. Certains produits de placement sont réservés aux résidents français : c'est en particulier le cas du PEA et du Codevi ; je ne me prononce pas pour les autres, car je n'en ai pas et n'ai donc pas étudié précisément la question.

Pour le PEA, voir info sur le site Service Public, ici, et là pour le Codevi.

[Invité]

Autant pour moi pour le codevi, autant alors transferer sur un livret a

[La Féline]

renard @ 25-01-2006 à 23:32)

(La Féline @ 23-01-2006 à 12:44)

Je ne savais pas pour le quitus (il existait encore lorsque je suis partie). Par contre, il est vrai qu'en étant non résidents sur le territoire français, on peut garder un PEL mais pas de PEA, ni PEP, LEL et CODEVI.

On peux tout garder et heureusement!

Non, on ne peut pas tout garder. Certains produits de placement sont réservés aux résidents français : c'est en particulier le cas du PEA et du Codevi ; je ne me prononce pas pour les autres, car je n'en ai pas et n'ai donc pas étudié précisément la question.

Pour le PEA, voir info sur le site Service Public, ici, et là pour le Codevi.

On ne peut pas tout garder. Si je l'affirme, c'est parce que j'ai dû clôturer mes comptes. Je ne me permettrais pas de l'inventer... À moins que chaque banque ait sa propre procédure, mais ça m'étonnerait.