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doit du travail des travailleurs etrangers


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Posté(e)

Hello tout le monde !!

j'aurais une question a vous poser.

Je suis actuellement en PVT et la compagnie pour laquelle je travaille en ce moment souhaite me garder.

j'ai donc penser au stage de perfectionnement, idee qui leur a plus. Cependant aujourd'hui ils m'ont demande si le fait de mettre une date de fin dans la promesse d embauche les penalisera au cas ou ils decideraient de rompre le contrat pour un motif economique avant terme.

Cela revient a se demander si du fait que j'ai signé un CDD avec eux, devront ils me donner par exemple une compensation de X mois de salaire pour rupture de contrat s'ils decidaient de me licencier pour cause de probleme financier???

Dans le cas ou ils seraient tenus de me payer en cas de licenciement, est il possible de contourner cette loi? c est a dire que si je me fais virer, j accepte de rentrer en france sans aucune compensation financiere de la part de l entreprise.

Et juste une derniere question, est il possible d'inserer dans mon contrat de travail une clause qui dirait que j accepte une rupture de mon contrat sans aucune compensation financiere de leur part?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apportez sur ce sujet!

fred

  • Habitués
Posté(e)

je comprends pas si tu es en pvt au québec tu as un contrat de droit québécois et tu nous parles de cdd quel type de contrat a tu francais ou québecois

Posté(e)

desole, je me suis peut etre mal exprimé.

donc avec la promesse d embauche qui demande obligatoirement une date de debut et une date de fin de contrat, je n'aurais qu un contrat d'une duree d'1 annee ce qui embete ma DRH car elle prefererait ne pas mettre de date de fin de contrat car en cas de rupture de contrat cela leur revient plus cher de casser un contrat d'une duree "temporaire" qu'un contrat sans date de fin.

c est un peu complique a expliquer car je ne connais pas les "noms" des contrats ici mais ca ressemble un peu au systeme francais avec CDD et CDI.

  • Habitués
Posté(e)

Je ne voie pas pourquoi ça leur coutera plus cher de casser un contrat temporaire etant donne que la loi ne prevoit pas de compensation de rupture de contrat avant 2 ans d'ancienneté...autrement dis, l'employeur peut vous congendier ou licencier avant d'avoir 2 ans dans la boite sans aucune compensation et la cause de la rupture ne sera jamais mise en cause.

Sarmi

Posté(e)

merci pour le petit cours de droit samirsegetuza !

je vais en toucher 2 mots a ma Directrice parce que la je comprends plus trop. Soit elle connait pas trop sa job, soit il doit y avoir une disposition quelque part qui stipule ce qu'elle dit (conv.coll ou autre.....dsl si je dis la une anerie mais je ne connais pas encore le droit quebecois!!!)

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