OBLIGATION DE VIVRE AU QUEBEC

[Lleo]

Merci looleepop!

"Speed is the key!"

[seraphin]

OM53, la source est la constituition canadienne (si je ne me trompe pas): 

Liberté de circulation et d'établissement

"(...)

(2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

a.  de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province; 

b.  de gagner leur vie dans toute province."

http://laws.justice.gc.ca/fr/const/annex_f.html

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Te fache pas, c'est tjs bien de savoir !

[looleepop]

"Speed is the key!"

Oups... c'est surtout l'avantage d'être une "habituée", les messages apparaissent plus vite. Modifié 30 décembre 2004 par looleepop

[chansky]

Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :

a) de se déplacer dans tout le pays et d'établir leur résidence dans toute province;

de gagner leur vie dans toute province.

à mon avis la résidence permanante du quèbec est différente des autres n'es pas??, la procédure d'immigration du canada(toute autre province) et du quèbec est différente aussi, la carte RP du québec est aussi différente. cette loi est peut être valable si je me déplace du CB à ALBERTA ... reste à savoir..

HAPPY NEW YEAR 2005

[looleepop]

Chansky, jusqu'à preuve du contraire le Québec fait partie du Canada et à ce titre la "Charte canadienne des droits et libertés" ainsi que la constitution canadienne, s'appliquent bien entendu aux citoyens et résidents permanents du Québec.

Mais on va en rester là je crois, puisque qu'il semble évident que nous n'arriverons pas à te convaincre.

Bonne année à toi aussi, où que tu décides de t'installer.

Modifié 31 décembre 2004 par looleepop

[chansky]

trés bien , tres bien chere looleepop,

moi j'ai l'habitude de poser le problème en plusieures étapes, comme ca, peut être que j'aurais et nos amis forumistes plus d'infos, vous ne savez pas mes amis combien je me sens soulagé aprés avoir confirmer de votre part. désolé si j'étais trop insistant, mais sachez que je ne suis plus inquiét maintenant.

Mille merci, meiullers voeux à tout le monde

[Invité]

Le Québec a obtenu le droit de sélectionner ses immigrants. C'est pourquoi tu t'engages moralement à t'y installer en obtenant la RP.

Maintenant, il faut bien réaliser qi'on n'est pas RP du Québec, mais du Canada ! Donc, même si tu es passé par le Québec pour obtenir ta RP, tu as le droit de t'installer partout au Canada, puisque tu es Résident Permanent du Canada.

à mon avis la résidence permanante du quèbec est différente des autres n'es pas??, la procédure d'immigration du canada(toute autre province) et du quèbec est différente aussi, la carte RP du québec est aussi différente. cette loi est peut être valable si je me déplace du CB à ALBERTA ... reste à savoir..

En pensant ça, tu fais fausse route. Complètement.

Le cas de "Colonel Higgins" a été ciuté plus haut dans ce post. Il a fait toutes ses démarches pour s'installer au Québec et s'est finalement installé ailleurs.

[chansky]

trés bien , tres bien chere looleepop,

moi j'ai l'habitude de poser le problème en plusieures étapes, comme ca, peut être que j'aurais et nos amis forumistes plus d'infos, vous ne savez pas mes amis combien je me sens soulagé aprés avoir confirmer de votre part. désolé si j'étais trop insistant, mais sachez que je ne suis plus inquiét maintenant.

Mille merci, meiullers voeux à tout le monde

[Invité]

Meilleurs voeux à toi aussi !!