Quitus fiscal

[jamaique]

Eux (le fisc) non plus n'y comprennent rien au Quitus !!!

[Petit-Lion]

Je suis pas mal d'accord avec Totof. Le fisc français, c'est pas Big Brother. Ils voudraient bien, mais ils sont trop mal organisés!

Le quitus, j'en avais jamais entendu parler. Je suis parti sans payer tous mes impôts. Par la suite, j'ai complètement oublié, si, si ! oubli freudien, probablement. Donc j'ai laissé les ardoises suivantes : un tiers provisionnel (pas fait exprès!), une vieille taxe d'habitation que j'ai jamais payée, plus quelques amendes. Et vous savez quoi ? ils ne m'ont jamais réclamé le tiers provisionnel. Mes parents m'ont fait suivre quelques commandements de payer pour les autres taxes, puisque ma dernière adresse était chez eux, mais ils n'ont jamais eu davantage d'ennuis. Chuis majeur, tout de même !¡!

Et je n'ai jamais été arrêté à la frontière en revenant en France, une autre légende qu'on entend souvent !

Bon, je ne voulais pas donner de mauvais conseils, mais seulement illustrer que le quitus fiscal est un faux problème. Ne vous occupez pas de ça.

[Invité]

Houf, cela fait du bien d'entendre ça (le dernier message bien sûr).

hé bien moi, avec tous ce qu'il y a à faire, je ne sais pas encore ce que je ferai. Il faut laisser couler l'eau dans la rivière et réagire au fur et à mesure.

Toujours est-il que si je dois faire quelque chose, ce ne sera qu'après. Je ne paie jamais d'avance ! oups ah si, j'avais oublier, ma voiture ou plutot mon char qui m'attend bien gentillement dans un garage à Montréal

[piedalu]

Ouai, m'enfin, quand ils te retrouvent ... tu banques....

Moi, j'avais pas payé deux taxes d'habitation, ben ouia, moi je le savais pas au début, et comme on déménageait tous les ans, les avis n'arrivaient jamais mais un jour, c'est arrivé, et là, ça fait drôle, avec toutes les majorations !!!!!

[blondin31]

C'est bien une reaction Française je trouve d'essayer de frauder des qu'on en a l'occasion . C'est en partie pour ca que je suis parti, J'en ai eu marre de payer les pots cassés de ceux qui tirent trops sur la corde.

Encore une fois je ne veux pas porter de jugement de valeur, car même moi j'ai été tanté de ne pas payer avant de partir, c'est pour vous dire. Seulement dites vous bien que pour certains l'immigration ne serra pas un voyage a sens unique, et pour mille raisons certains d'entre vous, bon gres ou mal gres serront peut être obligé de rentrer en France. Et la les amis, si vous êtes partis sans vous acquiter de ce vous deviez , a partir du moment ou vous aller chercher a acceder au systeme de santé ou autre service de l'etat (RMI, chomage ou autre) , il y a de fortes chances qu'ils vous retrouve et vous demande des comptes.

Des gens a qui on vends tous les biens pour recuperer un peu de sous, ca n'arrive pas que dans les journeaux (systeme archaique et stupide j'en conviens).

Personne ne peu prevoir ce que le future lui reserve, et vous serrez sans doute heureux de profiter du trés (et parfois trops) généreux systeme de protection et d'aide sociale, si vous revenez sans tresorerie.

Maintenant, chacun est libre de ses choix et ses decisions.

[magauquebec]

On n'a pas dit qu'on n'allait pas payer, mais juste payer à l'heure et non à l'avance, c'est différent !

Enfin, là je parle pour moi !

[freddyquebec]

Pour ceux qui sont mensualisé, je peux vous dirent que la demande du quitus fiscal se fait comme une lettre à la poste.

Il suffit de dire au préposé que vous allez quitter le pays et que vous avez besoin du quitus, et le fait d?être mensualisé leurs donne une garantie que les impôts seront bien payés dans leur totalité. C?est comme cela que ça c?est passé pour nous.

A+

[seraphin]

Blondin, il faudrait pas généraliser ! C'est le propre de l'homme, partout sur terre, les gens n'aime pas trop sortir l'argent de leur poche pour payer des impôts !

De toute façon c'est à chacun de faire ce qu'il veut ! On est tous adultes !

Et es-tu vraiment sûr que c'est pour ça que tu es partis ?

[Léa]

Salut!

Je suis d'accord avec Magnem: au que oui on va les payer nos impôts, et bien! (notamment en ce qui me concerne). Ce n'est qu'une question de délais. A partir de janvier, tiroir caisse!! Je ne pense pas frauder en faisant ça! Ils y en d'autres qui profitent beaucoup plus du système que moi, en France Et moi, c'est en partie à cause de ces profiteurs que je suis partie

A +

Mélanie

[Invité]

Ouh la la, pourquoi frauder? Que tu payes avant de partir ou quand tu as reçu l'avis d'imposition, "l'important" c'est de payer! (aux yeux des impôts!). le message n'était pas axé sur comment ne pas payer...Sinon, vous pouvez demander conseil à M. PAGNY, il a déjà essayé!!!

Par contre, tu as raison, on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir quant à un éventuel retour en France...

[Invité]

Bonjour,

Le Gouvernement français vous a entendu et a décidé de mettre tout le monde d'accord :

En effet, dans le projet de Loi de Finances rectificative pour 2004 (qui sera définitivement adopté dans les derniers jours de décembre), il me semble qu'il est prévu la suppression du quitus fiscal et ainsi de tous les problèmes que ce fameux document pouvait occassionner. A partir du 1er janvier 2005, les impôts ne seront donc normalement plus un problème pour les immigrants !

Vous trouverez ça à l'article 27 du projet de loi :

http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl1...asp#P1957_74565

Affaire à suivre ...

A bientôt.

Bigoud

[Fred le nicois]

Bonjour

Des nouvelles de la loie sur le quitus fiscal, obligatoire pour le dedouanement?

Merci, fréd.

[Invité]

Des nouvelles de la loie sur le quitus fiscal, obligatoire pour le dedouanement?

←

Salut,

Ce n'était déja pas demandé par les sociétés de déménagement en 2004... Alors si, en plus, la loi est passée...

Pour les donneurs de lecons maintenant depuis notre départ, nous avons acquité la taxe d'habitation, la taxe foncière et le dernier tiers de 2004 dans les temps via internet sans aucune difficulté. Entre temps, nous avons eu le temps de nous installer, de trouver un emploi, etc. On appelle ça de la "gestion de trésorerie"... Dans certains cas, ce petit plus peut faire toute la différence entre une immigration réussie et une immigration loupée.

Effectivement, comme certains l'on déjà écrit "ne pas payer en avance", cela ne veut pas dire "ne pas payer", et ce, que l'on soit en France, au Québec... Faudrait peut-être voir à ne pas attribuer des paroles à des gens qui ne les ont même pas pensé !

Christophe

[Irenee]

Bonne année a tous!!

A la réunion d'information on nous a dit que le quitus fiscal pouvait etre demandé par l'agent de l'immigration en plus des autres documents.

Est ce que quelqu'1 a connu ca a son arrivée??

Dans ce cas n'est on pas obligé de le faire?

[Invité]

Bonne année a tous!!

A la réunion d'information on nous a dit que le quitus fiscal pouvait etre demandé par l'agent de l'immigration en plus des autres documents.

Est ce que quelqu'1 a connu ca a son arrivée??

Dans ce cas n'est on pas obligé de le faire?

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Salut,

PERSONNE ne nous a jamais parlé du quitus fiscal... Le seul endroit où on en cause, et bien c'est... sur le forum !!!

Christophe

[Irenee]

Et bien moi j'ai pris connaissance du quitus fiscal a la réunion d'information ,à la délégation du Québec au mois de décembre. L' agent de l'immigration nous en a parlé.

[Invité]

Puisque tout le monde s'exprime sur le quitus...

Je suis partie avec mon quitus en main. Les communications entre la trésorerie et le centre des impots étant pour ainsi dire inexistantes, ils m'ont réclamé deux fois les impots.

Ceci dit, j'étais plus tranquille de savoir que c'était eux qui se trompaient...

dans le souci de simplification des procédures, je trouve que c'est une bonne idée de ne pas réclamer un papier dont personne ne se sert.

J'avais une question subsidiaire que je repose...

Je suis partie mais je n'ai pas déclarée mon changement de domicile aux impots. Autrement dit, pour eux, je suis toujours en France et je fais mes déclarations en déclarant zéro.

Bon je sais, ce n'est pas très ortodoxe. Mais en réalité je voulais garder mon domicile en france.

Je ne leur dois rien m'étant acquitté de tout avant mon départ mais quelqu'un sait il à quelles sanctions je m'expose??... Y a t il un gars des impots égaré sur le forum?...

Merci pour vos éclairages.

[Lisou]

J'ai fait aussi mon quitus fiscal, plus pour ne pas emmerder mes parents qu'autre chose..

En réalité, ça ne s'est pas du tout passé comme ça. Déjà, pour la petite histoire, quand je suis allée au centre des impôts, il s'avère que j'ai payé trop de taxe d'habitation car deux de mes voisins (Céline, si tu me lis, MERCI!!!!) se sont greffés sur mon foyer fiscal, ca qui fait que j'ai payé de trop.. jusqu'ici, je n'ai pas encore récupéré mon argent.. (ça fait 8 mois)

Bref, 2ème chose, j'ai laissé une copie du quitus à mes parents en leur disant que quoi qu'on me réclame (car dixit la nana des impôts : on continuera à vous envoyer le 1/3 prévisionnel car il faut 2 ans aux impôts avant de comprendre que vous n'êtes plus sur le territoire - CA COMMENCE BIEN!), il ne fallait rien payer et leur envoyer une copie du quitus... Mon père a suivi mes instructions à la lettre..

Moralité : il a été mis en demeure par les impôts pour non paiement de sommes réclamées!!

Et l'histoire ne fait que continuer car il a donc payé ce qu'on me réclamait (et que je répète j'avais déjà payé) et il ne s'est toujours pas fait rembourser...

Un de ces jours, ils vont me réclamer l'impôt sur la fortune que ça ce m'étonnerait pas!!!!!

Lise

Modifié 11 janvier 2005 par Lisou

[vansteph]

ça nous évite de venir chialer sur le forum juste avant de partir parce qu'on a du mal à faire passer la pilule du quitus...

WAAAAAOUUUUUUHHHHHHH !

Va y avoir du sport.......et moi j'aime çà !

Va y avoir du sport.........

(petite parenthèse pour Dudus : "Allez Auxerre, Allez Auxerre, Allezzzz !")

Dudus, en très grande forme ce soir !

c'est en prévision de la game de Hockey de samedi soir ?

Pour redevenir sérieux !

Nous non plus n'avons pas fait de quittus, car un ami à nous, ayant immigré 1 an avant nous a eu, comme beaucoup, des misères avec le centre des impôts, en leur expliquant qu'il a payé son dû !

Mais que neni ! Heureusement que nous avons un ami qui travaille aux impôts qui a réussi à débloquer rapidement la situation : ne pas avoir à payer une seconde fois ses impôts.

Donc, chacun en son âme et conscience ! Le tout est de pouvoir s'endormir sur ces deux oreilles, n'est-ce pas !

Jusqu'à là, tout va bien ....."pourvu que çà dure" !

[Petit-Lion]

Moralité : il a été mis en demeure par les impôts pour non paiement de sommes réclamées!!

Depuis quand on exige des parents de payer les impôts de leurs enfants ? t'es pas majeure ?¿?

Techniques d'intimidation. Ça ne marche pas avec moi. Ni avec mes parents d'ailleurs. Au contraire, ça fait passer les scrupules !