inscription à l'école enfant non canadien - mère canadienne

[lamadone]

Bonjour,

Je vis au Sénégal avec mon fils. Il est sénégalaise et moi, je suis canadienne. Je compte rentrer en aout pour m'installer avec lui. Je ne comprends pas les démarches qu'il faut faire dans ma situation. Est ce qu'il suffit de venir et de prendre rendez vous avec le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) pour une évaluation linguistique et je suis assurée qu'il sera inscrit dans une école? Merci beaucoup de m'aider à y voir plus clair. 

[rainbow21]

Il y a 9 heures, lamadone a dit :

Bonjour,

Je vis au Sénégal avec mon fils. Il est sénégalaise et moi, je suis canadienne. Je compte rentrer en aout pour m'installer avec lui. Je ne comprends pas les démarches qu'il faut faire dans ma situation. Est ce qu'il suffit de venir et de prendre rendez vous avec le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) pour une évaluation linguistique et je suis assurée qu'il sera inscrit dans une école? Merci beaucoup de m'aider à y voir plus clair. 

 

S'il n'est pas canadien il ne pourra pas venir au Canada sans un visa et que vous ayez introduit une demande de parrainage ou ayant un permis visiteur.

 

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/parrainer-membre-famille/epoux-partenaire-enfant/admissibilite.html

 

Pour inscription cela semble être le cas.

 

https://relocationcg.com/enfants/lecole-au-quebec-tour-dhorizon-pour-les-nouveaux-arrivants/#:~:text=Inscrire son enfant dans le système public&text=C'est directement aux bureaux,superposent sur les mêmes territoires.

[bencoudonc]

Je ne comprends pas - votre fils n'est pas canadien mais vous vous êtes canadienne.  Vous êtes devenue canadienne après sa naissance ?

[rainbow21]

il y a 8 minutes, bencoudonc a dit :

Je ne comprends pas - votre fils n'est pas canadien mais vous vous êtes canadienne.  Vous êtes devenue canadienne après sa naissance ?

 Cela dépend si elle est canadienne né hors Canada les enfants ne pouvaient pas avoir la citoyenneté canadienne jusque récemment

[bencoudonc]

à l’instant, rainbow21 a dit :

 Cela dépend si elle est canadienne né hors Canada les enfants ne pouvaient pas avoir la citoyenneté canadienne jusque récemment

Les lois n'arrêtent pas de changer là-dessus et il est encore question de les modifier.  Ça vaudrait la peine de vérifier...ce serait quand même plus simple si son enfant pouvait obtenir la citoyenneté.

[jayj]

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/le-ministre-miller-dépose-un-projet-de-loi-pour-les-canadiens-perdus/ar-BB1mVvov?ocid=weather-verthp-feeds

[lamadone]

Il y a 17 heures, bencoudonc a dit :

Je ne comprends pas - votre fils n'est pas canadien mais vous vous êtes canadienne.  Vous êtes devenue canadienne après sa naissance ?

Bonjour, 

En fait, il est né sous la loi Harper qui dit que si moi, je suis née à l'étranger et que lui aussi nait à l'étranger, il ne peut pas etre canadien.

[bencoudonc]

il y a 1 minute, lamadone a dit :

Bonjour, 

En fait, il est né sous la loi Harper qui dit que si moi, je suis née à l'étranger et que lui aussi nait à l'étranger, il ne peut pas etre canadien.

Il est question de changer cette loi justement: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2024/05/projet-de-loi-c-71--loi-modifiant-la-loi-sur-la-citoyennete-2024.html

[Snoopy_]

1 hour ago, bencoudonc said:

Il est question de changer cette loi justement: https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2024/05/projet-de-loi-c-71--loi-modifiant-la-loi-sur-la-citoyennete-2024.html

Je trouve que c'est n'importe quoi. Des générations qui n'ont plus de liens avec le Canada peuvent transmettre  indéfiniment la citoyenneté  à l'infini. Dans ce cas pourquoi les québécois francophones ne demandent pas la nationalité française? 

[jayj]

il y a une heure, Snoopy_ a dit :

Je trouve que c'est n'importe quoi. Des générations qui n'ont plus de liens avec le Canada peuvent transmettre  indéfiniment la citoyenneté  à l'infini. Dans ce cas pourquoi les québécois francophones ne demandent pas la nationalité française? 

ça tombe bien que tu en parles 
https://www.journaldemontreal.com/2024/12/31/une-quebecoise-veut-retrouver-sa-nationalite-francaise-grace-a-son-ancetre-arrive-au-quebec-en-1652

[Snoopy_]

2 minutes ago, jayj said:

ça tombe bien que tu en parles 
https://www.journaldemontreal.com/2024/12/31/une-quebecoise-veut-retrouver-sa-nationalite-francaise-grace-a-son-ancetre-arrive-au-quebec-en-1652

 

Le code civil  français avait prévu ce genre de cas, donc cette dame ne serait pas éligible selon l'art. 30-3 du code civil :

 

Quote

Il n’existe pas en droit français de transmission illimitée et perpétuelle de la nationalité française par filiation en cas d’établissement prolongé à l’étranger.

Par conséquent, une famille qui possède une autre nationalité et qui n’a eu aucun lien avec la France pendant plus d’un demi-siècle peut être concernée par la perte de la nationalité française par désuétude (art. 30-3 du code civil).

Source:

https://annaba.consulfrance.org/La-perte-de-la-nationalite-francaise-par-desuetude 

 

[james2024]

Il est important de suivre les démarches nécessaires pour vous assurer que votre fils soit inscrit dans une école lors de votre retour au Canada. Voici quelques étapes à prendre en compte :

Contactez le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) pour obtenir des informations sur les procédures d'inscription et les évaluations linguistiques. Ils pourront vous indiquer quels documents sont nécessaires et comment procéder.

Assurez-vous d'avoir tous les documents requis pour l'inscription de votre fils, tels que son certificat de naissance, ses dossiers scolaires précédents et tout autre document demandé par le CSSDM.

Planifiez votre retour au Canada de manière à ce que vous ayez suffisamment de temps pour effectuer les démarches d'inscription avant la rentrée scolaire.

En ce qui concerne l'évaluation linguistique, le CSSDM pourra évaluer le niveau linguistique de votre fils et recommander les mesures à prendre pour faciliter son intégration à l'école, notamment en proposant des cours de soutien en français si nécessaire.

Il est toujours recommandé de contacter directement le CSSDM pour obtenir des conseils personnalisés et des informations à jour sur les démarches à suivre pour l'inscription de votre fils dans une école à Montréal. N'hésitez pas à poser toutes vos questions et à clarifier tout point d'interrogation que vous pourriez avoir. Bon retour au Canada et bonne intégration à votre fils dans son nouvel environnement scolaire !

[lamadone]

Merci beaucoup 

[immigrer.com]

Les derniers développements : 
 

Le ministre Miller dépose un projet de loi pour les "Canadiens perdus"
https://www.noovo.info/nouvelle/le-ministre-miller-depose-un-projet-de-loi-pour-les-canadiens-perdus.html


https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-gouvernement-du-canada-depose-un-projet-de-loi-sur-la-citoyennete-par-filiation-854678464.html