Jump to content

Citoyenneté par Affiliation ?


Recommended Posts

Bonjour à tous !

J'écris ce sujet, car je me pose plein de questions. J'ai appris que mon arrière-grand-mère était Canadienne. Mon grand-père était né en France, mais selon l'affiliation, il doit être Canadien ? Ensuite, ma mère devait l'être aussi ? Et dans mon cas ?

Merci pour vos retours !

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 20 minutes, Feynman12 a dit :

Bonjour à tous !

J'écris ce sujet, car je me pose plein de questions. J'ai appris que mon arrière-grand-mère était Canadienne. Mon grand-père était né en France, mais selon l'affiliation, il doit être Canadien ? Ensuite, ma mère devait l'être aussi ? Et dans mon cas ?

Merci pour vos retours !

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/citoyennete-canadienne/devenir-citoyen-canadien/admissibilite/deja-citoyen.html

voir aussi : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/citoyennete-canadienne/modifications-loi/regles-2009-2015.html

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués

Si votre arrière-grand-mère était citoyenne canadienne et que votre grand-père est né en France, il est possible qu'il ait eu droit à la citoyenneté canadienne par filiation, selon les lois en vigueur au moment de sa naissance.

Grand-père né en France Pour qu'il soit citoyen canadien, il aurait fallu que la citoyenneté canadienne puisse être transmise par un parent canadien même si l'enfant est né à l'étranger. Les lois canadiennes sur la citoyenneté ont changé au fil des ans, mais jusqu'à 1977, la citoyenneté canadienne pouvait être transmise à une seule génération née à l'étranger. 

Si votre grand-père a acquis ou conservé sa citoyenneté canadienne, votre mère pourrait également être citoyenne canadienne si elle est née après 1977 ou si elle a été enregistrée auprès des autorités canadiennes avant cette date.

Si votre mère était citoyenne canadienne à votre naissance, vous pourriez être citoyen canadien par filiation. Les lois actuelles permettent généralement la transmission de la citoyenneté canadienne à une seule génération née à l'étranger, donc si vous êtes né à l'étranger, il est essentiel de vérifier si votre mère a enregistré votre naissance auprès des autorités canadiennes.

Pour clarifier votre situation, vous pouvez consulter les archives familiales pour des documents comme des certificats de citoyenneté ou des enregistrements auprès des autorités canadiennes.

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 19 minutes, Feynman12 a dit :

Je ne sais pas si j'ai bien compris. Je viens de lire que si je n'étais pas dans l'affiliation, je pouvais demander une résidence permanente. C'est le cas ?

Si vous n'êtes pas admissible à la citoyenneté canadienne par filiation, vous pouvez toujours envisager de demander la résidence permanente au Canada.

Link to comment
Share on other sites

Je vous remercie pour votre retour. Mon grand-père et ma mère sont tous deux décédés. Ma mère est née avant 1977 et moi après 1977.

Pour la résidence permanente, il faut que la demande soit comme une demande après plusieurs années sur le territoire ou c'est en connaissance de votre cas, nous ne pouvons pas vous donner la citoyenneté, mais en attendant voici la résidence permanente ?

 

Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 47 minutes, Feynman12 a dit :



Pour la résidence permanente, il faut que la demande soit comme une demande après plusieurs années sur le territoire ou c'est en connaissance de votre cas, nous ne pouvons pas vous donner la citoyenneté, mais en attendant voici la résidence permanente ?

 

La demande de résidence permanente est une demande d'immigration.  Il existe différents programmes (assortis de conditions) permettant d'obtenir la résidence permanente.  https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada.html

Link to comment
Share on other sites

Je demandais par rapport à ces points là :

 

Si vous êtes né d’un parent canadien et n’êtes pas admissible à la citoyenneté par filiation en raison de la limite de transmission à la première génération, vous pouvez :

  • présenter une demande de résident permanent et, après avoir obtenu le statut de résident permanent,
  • présenter une demande de citoyenneté en vertu de l’article 5 de la Loi sur la citoyenneté.
Link to comment
Share on other sites

  • Habitués
il y a 1 minute, Feynman12 a dit :

Je demandais par rapport à ces points là :

 

Si vous êtes né d’un parent canadien et n’êtes pas admissible à la citoyenneté par filiation en raison de la limite de transmission à la première génération, vous pouvez :

  • présenter une demande de résident permanent et, après avoir obtenu le statut de résident permanent,
  • présenter une demande de citoyenneté en vertu de l’article 5 de la Loi sur la citoyenneté.

Ce qu'ils veulent dire par là, c'est qu'il vous reste la possibilité de demander la résidence permanente (comme toute personne répondant aux critères de sélection pour l'immigration, que ses parents soient d'origine canadienne ou pas) puis une fois résident permanent, de demander la citoyenneté après le temps requis de vie au Canada.

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

  • Recently Browsing   0 members

    • No registered users viewing this page.


×
×
  • Create New...
Ouvrir un compte bancaire avant mon départ
© 2024 immigrer.com

Advertisement