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Statut fiscal premiere annee


PierreDuc

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Bonjour a tous, 

Nous allons bouger cet ete a Montreal depuis Hong Kong et je me pose la question de notre statut fiscal la premiere annee 2024.

Si nous passons 170 jours a Hong Kong, environ 45 jours en France et le reste a Montreal (c-a-d que nous pensons bouger mi-aout), serons nous consideres residents fiscaux Quebecois et tous les revenus de 2024, y compris ceux de Hong Kong, seront taxes au Canada ou seuls ceux que nous gagnerons a partir de notre immigration en Aout (revenus mondiaux)?

D'apres ce que je peux lire, il faut avoir passe 180 jours au Quebec (ou Canada) pour etre considere resident fiscal canadien pour une annee...

Merci pour vos conseils.

Pierre

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  • Habitués

Tu es résident fiscal des que tu t'installes, la notion de 180 jours est un mythe urbain!

Tu vas devoir déclarer l'ensemble de tes revenus ici, étrangers et canadiens ainsi que tes éventuels biens immobiliers  locatifs..., selon les accords avec chaque pays il n'y a pas de double imposition. 

Il semblerait y avoir un accord avec Hong Kong depuis une dizaine d'années. 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/en-vigueur.html

 

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  • Habitués
il y a 52 minutes, PierreDuc a dit :

Quid des revenus gagnés en 2024 avant l'installation au Quebec? ils seront aussi imposes au Quebec ou pas?

Cela dépend des conventions fiscales avec Hong Kong, tes revenus français né le seront pas, regarde le texte de la convention avec Hong Kong... Généralement quand il y a convention, il n'y a pas de double imposition.

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Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus avant d'en devenir un résident du point de vue fiscal, vous serez considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous serez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

 

Extrait de:

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/statut-de-residence-et-assujettissement-a-limpot/vous-etes-arrive-au-quebec/vous-arrivez-dun-autre-pays/

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  • Habitués

AVANT l'immigration effective, ils ne seront pas imposés mais tu devras absolument les déclarer. Si jamais tu reçois des allocations familiales par  ex, ils se basent sur le revenu mondial. Ne pas déclarer est une fraude.

 

Pour ton info, être résident fiscal, c'est une définition bien plus complexe que seulement la présence. En France, c'est 3 critères incluant la présence de 183 jours. Mais il y en a 2 autres. Au Canada, c'est pareil. Chaque pays a sa propre définition. Aux USA, tu es résident fiscal dès que tu as la nationalité ou la green card. 

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  • Habitués
Il y a 3 heures, PierreDuc a dit :

Si, dans l'année, vous avez séjourné au Québec pendant une ou plusieurs périodes totalisant 183 jours ou plus avant d'en devenir un résident du point de vue fiscal, vous serez considéré comme un résident réputé du Québec pendant toute l'année. Vous serez alors assujetti à l'impôt du Québec sur vos revenus mondiaux de toutes sources pour l'année entière.

 

Extrait de:

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/votre-situation/statut-de-residence-et-assujettissement-a-limpot/vous-etes-arrive-au-quebec/vous-arrivez-dun-autre-pays/

Il faut faire la nuance entre devoir produire une déclaration d'impôts et le concept de résidence fiscale.

Si tu es résident du Québec même une journée en 2024, tu dois normalement produire une déclaration d'impôts, cela n'implique pas la notion de payer des impôts mais cela peut te donner droit à des aides par exemple, des crédits d'impôts même si tu en as pas payé.

La résidence fiscale ne vient pas juste avec la durée de résidence mais aussi la raison de la résidence et les liens que tu as dans le pays. En tant que travailleur tu seras reconnu comme résident fiscal car tu as des revenus, tu peux aussi ne pas habiter ici et être résident fiscal réputé par la possession d'un bien immobilier, une entreprise que tu possèdes...

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  • Habitués

La détermination du statut de résidence fiscale est complexe et peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la durée du séjour dans un pays, la présence de liens significatifs avec ce pays (comme une maison, une famille, ou un emploi), et d'autres critères. En ce qui concerne le Canada et, par extension, le Québec, plusieurs critères peuvent influencer votre statut de résidence fiscale.

Généralement, pour être considéré comme résident fiscal du Canada pour une année donnée, vous devez avoir des liens résidentiels significatifs avec le Canada. Ces liens peuvent inclure la possession d'une maison au Canada, un conjoint ou des dépendants restant au Canada, ou des liens sociaux et économiques forts avec le Canada. Le simple fait de passer un certain nombre de jours au Canada n'est pas le seul critère; c'est l'ensemble de votre situation qui est évalué.

Cependant, si vous êtes physiquement présent au Canada pour 183 jours ou plus dans une année fiscale, vous pourriez être considéré comme résident fiscal du Canada pour cette période en vertu de la règle de la présence substantielle. Néanmoins, même si vous ne rencontrez pas ce critère, vous pourriez tout de même être considéré comme un résident fiscal si vous établissez des liens résidentiels significatifs avec le Canada plus tôt dans l'année.

Dans votre cas, si vous déménagez à Montréal mi-août et y restez pour le reste de l'année, il est possible que vous soyez considérés comme résidents fiscaux du Québec/Canada pour l'année 2024, surtout si vous établissez des liens significatifs avec le Québec (comme un logement, l'inscription des enfants dans des écoles, etc.). Cela pourrait signifier que vos revenus mondiaux pourraient être imposables au Canada pour l'année 2024, y compris les revenus que vous avez gagnés avant de déménager au Canada.

Il est également important de considérer les conventions fiscales entre le Canada et les autres pays où vous avez des revenus, comme Hong Kong et la France, qui peuvent affecter la façon dont vos revenus sont imposés et éviter la double imposition.

Je vous recommande fortement de consulter un conseiller fiscal professionnel ou un comptable spécialisé en fiscalité internationale pour obtenir un avis personnalisé et précis sur votre situation. Ils pourront prendre en compte tous les détails de votre cas pour vous fournir des conseils adaptés à votre situation fiscale internationale.

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  • Habitués
Il y a 2 heures, Natha a dit :

La détermination du statut de résidence fiscale est complexe et peut varier en fonction de nombreux facteurs, tels que la durée du séjour dans un pays, la présence de liens significatifs avec ce pays (comme une maison, une famille, ou un emploi), et d'autres critères. En ce qui concerne le Canada et, par extension, le Québec, plusieurs critères peuvent influencer votre statut de résidence fiscale.

Généralement, pour être considéré comme résident fiscal du Canada pour une année donnée, vous devez avoir des liens résidentiels significatifs avec le Canada. Ces liens peuvent inclure la possession d'une maison au Canada, un conjoint ou des dépendants restant au Canada, ou des liens sociaux et économiques forts avec le Canada. Le simple fait de passer un certain nombre de jours au Canada n'est pas le seul critère; c'est l'ensemble de votre situation qui est évalué.

Cependant, si vous êtes physiquement présent au Canada pour 183 jours ou plus dans une année fiscale, vous pourriez être considéré comme résident fiscal du Canada pour cette période en vertu de la règle de la présence substantielle. Néanmoins, même si vous ne rencontrez pas ce critère, vous pourriez tout de même être considéré comme un résident fiscal si vous établissez des liens résidentiels significatifs avec le Canada plus tôt dans l'année.

Dans votre cas, si vous déménagez à Montréal mi-août et y restez pour le reste de l'année, il est possible que vous soyez considérés comme résidents fiscaux du Québec/Canada pour l'année 2024, surtout si vous établissez des liens significatifs avec le Québec (comme un logement, l'inscription des enfants dans des écoles, etc.). Cela pourrait signifier que vos revenus mondiaux pourraient être imposables au Canada pour l'année 2024, y compris les revenus que vous avez gagnés avant de déménager au Canada.

Il est également important de considérer les conventions fiscales entre le Canada et les autres pays où vous avez des revenus, comme Hong Kong et la France, qui peuvent affecter la façon dont vos revenus sont imposés et éviter la double imposition.

Je vous recommande fortement de consulter un conseiller fiscal professionnel ou un comptable spécialisé en fiscalité internationale pour obtenir un avis personnalisé et précis sur votre situation. Ils pourront prendre en compte tous les détails de votre cas pour vous fournir des conseils adaptés à votre situation fiscale internationale.

Une si longue réponse pour finalement ne répéter que ce qui a déjà été dit...😴

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