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⛔ ACHAT IMMOBILIER : Les non-Canadiens ne pourront plus acheter un bien immobilier ?


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À partir du 1er janvier 2023, seuls les citoyens canadiens et résidents permanents pourront acheter un bien immobilier résidentiel au Canada. Il sera alors interdit à tout non-Canadien d’acheter, directement ou indirectement, tout immeuble résidentiel au Canada.

Cette loi s’appliquera aux propriétés résidentielles, y compris les maisons individuelles ou les bâtiments similaires comprenant au plus trois locaux d’habitation, les maisons jumelées, les logements en copropriétés (divises et indivises), les duplex, les triplex et les copropriétés ou autres locaux semblables. La loi s’appliquera également pour les achats effectués par l’intermédiaire d’entreprises, de fiducies ou d’autres entités juridiques.

Toute personne ou entité qui, en toute connaissance de cause, aide un non-Canadien à enfreindre l’interdiction est coupable d’une infraction et passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de 10 000 $.

https://www.immigrer.com/interdiction-achat-immeubles-residentiels-non-canadiens/

  • Habitués
Posted (edited)

merci pour l'info c'est une mesure de protectionnisme qui ne dit pas son nom.

L'avantage de cela c'est que ça évite la spéculation immobilière,la vente des logements à la découpe à des fonds d'investissements étrangers.

En France on devrait s'inspirer de cette loi.

Il y a fort à parier en prenant une ville comme Paris que la majorité du parc immobilier appartiendra à des fonds étrangers d'ici quelques années et il sera prohibitif d'y habiter tellement le prix des loyers et du prix de vente aura augmenté

Edited by khutzeymateen
  • Habitués
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Était-ce vraiment nécessaire ? Le phénomène est-il si important ici ? Je me trompe peut-être, mais il aurait aussi été possible d'imposer une taxe spéciale sur les propriétés étrangères plutôt que de les interdire complètement. 

  • Habitués
Posted (edited)

si vous mettez une taxe supplémentaire  en tant qu'investisseur soit vous n'avez pas les moyens donc vous allez voir ailleurs soit vous êtes un gros fond d'investissement avec beaucoup de capitaux et de ressources financières et ça ne pose pas de problèmes d'acheter.

Les gros fonds de pension américains ont des gros moyens pour grignoter l'immobilier qui rapporte.

De même qu'en Colombie Britannique les fonds financiers asiatiques sont en train de tout grignoter

Edited by khutzeymateen
  • Habitués
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il y a 2 minutes, khutzeymateen a dit :

si vous mettez une taxe supplémentaire  en tant qu'investisseur soit vous n'avez pas les moyens donc vous allez voir ailleurs soit vous êtes un gros fond d'investissement avec beaucoup de capitaux et de ressources financières et ça ne pose pas de problèmes d'acheter.

Les gros fonds de pension américains ont des gros moyens pour grignoter l'immobilier qui rapporte.

De même qu'en Colombie Britannique les fonds financiers asiatiques sont en train de tout grignoter

Il y aurait eu moyen d'y aller en fonction de certains critères il me semble.  Je peux concevoir qu'à Vancouver ou dans certains coins de certaines grandes villes il y ait des problèmes sérieux de spéculation immobilière, mais de là à interdire la propriété étrangère tous azimuts... je ne sais pas, moi, le petit couple de retraités français qui souhaiterait acquérir un "shack" dans les Laurentides ou un pied à terre à Montréal ne menace pas exactement le marché. immobilier canadien...

  • Habitués
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15 minutes ago, bencoudonc said:

Il y aurait eu moyen d'y aller en fonction de certains critères il me semble.  Je peux concevoir qu'à Vancouver ou dans certains coins de certaines grandes villes il y ait des problèmes sérieux de spéculation immobilière, mais de là à interdire la propriété étrangère tous azimuts... je ne sais pas, moi, le petit couple de retraités français qui souhaiterait acquérir un "shack" dans les Laurentides ou un pied à terre à Montréal ne menace pas exactement le marché. immobilier canadien...

 

Puis une personne avec un permis de travail ou d'études qui veut investir dans un chez soi, pourquoi on les exclut?

 

Les acheteurs non résidents, à la limite, mais un résident ... même temporaire?

 

Ça résout une petite partie du problème de la spéculation, encore que, mais sûrement pas celui du manque d'offre.

 

C'est comme le "nouveau" CELI qui concrètement ne sert à rien dans le marché immobilier actuel. 

Edited by crazy_marty
  • Habitués
Posted (edited)
il y a 1 minute, crazy_marty a dit :

 

Puis une personne avec un permis de travail ou d'études qui veut investir dans un chez soi, pourquoi on les exclut?

Y'a ça aussi. Cette interdiction tous azimuts me semble très exagérée,  à première vue.

Edited by bencoudonc
  • Habitués
Posted (edited)
19 minutes ago, bencoudonc said:

Il y aurait eu moyen d'y aller en fonction de certains critères il me semble.  Je peux concevoir qu'à Vancouver ou dans certains coins de certaines grandes villes il y ait des problèmes sérieux de spéculation immobilière, mais de là à interdire la propriété étrangère tous azimuts...

ok je suis bien d'accord

Cependant il faudrait  aller dire ça à Justin et sa team de la Colline du Parlement c'est pas moi qui fait les lois au Canada ?

Edited by khutzeymateen
  • Habitués
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à l’instant, khutzeymateen a dit :

ok d'accord mais  allez dire ça à Justin et sa team de la Colline du Parlement c'est pas moi qui fait les lois au Canada ?

Ben justement, ça devrait rester du domaine des provinces !  La Colombie-Britannique a un problème?  OK!  Ce n'est probablement pas celui de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve. 

  • Habitués
Posted

Oui je suis bien d'accord.

Si le gouvernement fédéral prend l'ascendance sur les provinces en prenant certaines mesures politiques,le  Canada n'est plus un pays décentralisé il devient un pays comme la France où les ordres viennent d'en haut.

Mais ça peut faire débat ?

  • Habitués
Posted
il y a 46 minutes, bencoudonc a dit :

Ben justement, ça devrait rester du domaine des provinces !  La Colombie-Britannique a un problème?  OK!  Ce n'est probablement pas celui de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve. 

Oui ça devrait être les provinces qui décident selon leurs critères à eux.

 

Pas exemple si c’était le Québec qui décidait sur le territoire du Québec, une des premières choses à faire serait  d’interdire aux Français d’acheter sur le Plateau ?

 

NB. Je plaisante ?

 

 

  • Habitués
Posted
à l’instant, jimmy a dit :

Oui ça devrait être les provinces qui décident selon leurs critères à eux.

 

Pas exemple si c’était le Québec qui décidait sur le territoire du Québec, une des premières choses à faire serait  d’interdire aux Français d’acheter sur le Plateau ?

 

NB. Je plaisante ?

 

 

NB les Français qui achètent sur le Plateau généralement habitent ici et sont donc aussi des Québécois...

  • Habitués
Posted (edited)
il y a 22 minutes, bencoudonc a dit :

NB les Français qui achètent sur le Plateau généralement habitent ici et sont donc aussi des Québécois...

Ah come on, je blaguais

?

Edited by jimmy
  • Habitués
Posted
il y a 1 minute, jimmy a dit :

Ah come on, je blaguais

?

Bon, bon.... ?

  • Habitués
Posted
2 hours ago, jimmy said:

Oui ça devrait être les provinces qui décident selon leurs critères à eux.

 

Pas exemple si c’était le Québec qui décidait sur le territoire du Québec, une des premières choses à faire serait  d’interdire aux Français d’acheter sur le Plateau ?

 

NB. Je plaisante ?

 

 

 

Ça devrait même être de la compétence de chaque ville. Comme ça Gatineau pourrait décider que les fraudeurs d'impôts aux plaques ontariennes ont pas le droit d'acheter ici, à condition de montrer patte blanche à Revenu Québec. Tsé la spéculation immobilière par ici, elle serait stoppée nette ?

  • Habitués
Posted
4 hours ago, bencoudonc said:

Ben justement, ça devrait rester du domaine des provinces !  La Colombie-Britannique a un problème?  OK!  Ce n'est probablement pas celui de la Saskatchewan ou de Terre-Neuve. 

Le gouvernement de la Colombie-Britannique avait toujours refusé de l'interdire parce que le premier ministre de la province avait dit que ca aurait  un impact sur les investissements et en plus il trouvait ca raciste comme idée.

Posted

C'est une mesure anti-chinoise, j'ai l'impression.

  • Habitués
Posted
On 11/18/2022 at 6:04 PM, Captain_Haddock said:

Le gouvernement de la Colombie-Britannique avait toujours refusé de l'interdire parce que le premier ministre de la province avait dit que ca aurait  un impact sur les investissements et en plus il trouvait ca raciste comme idée.

 

Raciste? Il n'y a aucune notion de race là dedans. La loi est la même pour tous.

Discriminatoire? Probablement davantage.

  • Habitués
Posted

c'est certain que le Plateau de Montréal c'est un peu le boboland du Québec...ha ha bref tout ce que je déteste de la culture française

C'est limite être le 100ième département français.

Après je ne sais pas s'il existe un terme équivalent dans le parler québecois au terme français "bobo"..

  • Habitués
Posted
il y a 9 minutes, khutzeymateen a dit :

c'est certain que le Plateau de Montréal c'est un peu le boboland du Québec...ha ha bref tout ce que je déteste de la culture française

C'est limite être le 100ième département français.

Après je ne sais pas s'il existe un terme équivalent dans le parler québecois au terme français "bobo"..

 

Pour sortir une telle con**** il faut pas comprendre la réalité de Montréal ni avoir vécu icite ... 

La boboisation/hipsterisation de Montréal n'a rien a voir avec la France ni les immigrants français.

Il suffit de voir le programme "Projet Montréal" qui est 100% Québecois qui embrace tout ces thèmes.

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