AUTO-ENTREPRENEUR en France depuis depuis le Québec ou TRAVAILLEUR AUTONOME au Québec ?

[lealeama]

Bonjour tout le monde,

 

J'ai comme projet de m'expatrier au Canada vers fin 2022 (permis de travail ouvert) et je souhaiterai créer mon entreprise, or je ne sais pas encore si je vais le faire en France ou au Canada. Je suis ainsi à la recherche d’informations concernant les statuts et la procédure

 

En France, j'aurais le statut de (micro/auto)-entrepreneur (entreprise individuelle). Savez-vous s’il est possible de travailler depuis le Québec pour la France? Si oui, serais-je soumise à une double imposition? 

 

Au Québec, j'ai cru comprendre que l'auto-entrepreneur est égal au travailleur autonome. Savez-vous s'il est plus avantageux de se déclarer auto-entrepreneur en France ou directement au Québec? 

 

Je vous remercie d'avance

[bencoudonc]

Déjà, avez-vous votre visa pour vous installer ici ?  Si vous comptiez le faire en tant que travailleuse/travailleur autonome, il y a des conditions assez strictes à remplir :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/travailleurs-autonomes.html

[crazy_marty]

1 hour ago, lealeama said:

Bonjour tout le monde,

 

J'ai comme projet de m'expatrier au Canada vers fin 2022 (permis de travail ouvert) et je souhaiterai créer mon entreprise, or je ne sais pas encore si je vais le faire en France ou au Canada. Je suis ainsi à la recherche d’informations concernant les statuts et la procédure

 

En France, j'aurais le statut de (micro/auto)-entrepreneur (entreprise individuelle). Savez-vous s’il est possible de travailler depuis le Québec pour la France? Si oui, serais-je soumise à une double imposition? 

 

Au Québec, j'ai cru comprendre que l'auto-entrepreneur est égal au travailleur autonome. Savez-vous s'il est plus avantageux de se déclarer auto-entrepreneur en France ou directement au Québec? 

 

Je vous remercie d'avance

 

Si tu comptes faire des revenus de plus de 30,000$, la procédure se complexifie parce que tu vas devoir charger les taxes de vente provinciale et fédérale, et t'enregistrer en tant que tel. 

 

En dessous de 30,000$ c'est ultra simple. Je l'ai fait pour une business parallèle à mon emploi et c'est vraiment pas compliqué. Jusqu'à la saison des impôts parce que c'est beaucoup de choses à déclarer et déduire, etc ... en double vu que tu as la déclaration Québec et la déclaration fédérale. Je sais pas en France, jamais eu à le faire.

 

T'enregistrer en France et résider ici, tu payeras tes impôts ici. Comme si tu étais enregistré ici finalement. Alors ça changerait pas grand chose.

[lealeama]

il y a 43 minutes, bencoudonc a dit :

Déjà, avez-vous votre visa pour vous installer ici ?  Si vous comptiez le faire en tant que travailleuse/travailleur autonome, il y a des conditions assez strictes à remplir :

https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/gens-affaires/demande-immigration/trois-programmes/travailleurs-autonomes.html

 

Je ne passerai pas par le programme des travailleurs autonomes, j'aurais un permis de travail ouvert (conjoint de fait).

[lealeama]

il y a 5 minutes, crazy_marty a dit :

 

Si tu comptes faire des revenus de plus de 30,000$, la procédure se complexifie parce que tu vas devoir charger les taxes de vente provinciale et fédérale, et t'enregistrer en tant que tel. 

 

En dessous de 30,000$ c'est ultra simple. Je l'ai fait pour une business parallèle à mon emploi et c'est vraiment pas compliqué. Jusqu'à la saison des impôts parce que c'est beaucoup de choses à déclarer et déduire, etc ... en double vu que tu as la déclaration Québec et la déclaration fédérale. Je sais pas en France, jamais eu à le faire.

 

T'enregistrer en France et résider ici, tu payeras tes impôts ici. Comme si tu étais enregistré ici finalement. Alors ça changerait pas grand chose.

 

Même si je suis déclarée en France, et que mes clients sont Français, je dois payer des impôts au Canada? 

 

Comment ça se passe dans le cas où je suis enregistrée au Canada et que mes clients sont Français? 

[juetben]

il y a 8 minutes, lealeama a dit :

 

Même si je suis déclarée en France, et que mes clients sont Français, je dois payer des impôts au Canada? 

 

Comment ça se passe dans le cas où je suis enregistrée au Canada et que mes clients sont Français? 

Ben oui tu es résidente du Canada, tu devras déclarer tes revenus comme revenus étrangers. 

[lealeama]

il y a 10 minutes, juetben a dit :

Ben oui tu es résidente du Canada, tu devras déclarer tes revenus comme revenus étrangers. 

 

Ah oui donc si je me déclare en France, et que je travaille au Canada, j'aurai une double imposition Mais j'avais cru lire qu'il existe des accords entre pays...

[PowerRanger]

 
Ah oui donc si je me déclare en France, et que je travaille au Canada, j'aurai une double imposition [emoji848] Mais j'avais cru lire qu'il existe des accords entre pays...

Accord fiscal empêchant la double imposition selon un système de credit pas un système d'exonération. Il est possible que tu paies des impôts selon la juridiction la plus élevée.

Ex: 100 de revenus
F: Imposition à 30%: 30 à payer
Canada+Québec : imposition à 40%: 40 à payer- 30 payé en France=10 à payer.
Au final, tu paies 40, pas 30.

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[MD7]

1. Il te faut d’abord choisir la province où tu veux t’installer car les régimes d’imposition diffèrent d’une province à l’autre. Et le lieu d’activités est aussi déterminant.
2. Au Québec, une fois ton entreprise enregistrée tu es tenu de faire des déclarations de revenus: tes déclarations personnelles et les déclarations pour ton entreprise. En plus tu devras faire une déclaration annuelle de mise à jour de ton entreprise. Selon le régime au Québec, $30,000 tu en auras l’obligation. Comme quelqu’un l’a dit précédemment, les revenus de l’étranger sont à déclarer maintenant je ne sais pas comment se fait la compensation des accords.
3. Le permis de travail ouvert te donne droit à travailler chez un employeur, et d’être un travailleur autonome pour peu qu’il n’ait pas de conflits d’intérêts avec ton employeur.
4. Pour ton cas moi je te suggère d’enregistrer (et non de constituer une nouvelle entreprise qui te demandera beaucoup plus) ton entreprise ici une fois au Québec et de garder « la mère » en France. Au bout d’une année tu auras le temps de percer les rouages sur place et de décider que faire par la suite. Ainsi, tu pourras facilement « mystifier » les banques avec ta situation financière car elles te le demanderont au cas où tu voudras traiter avec elle. Les procédures sont très serrées en la matière ici au Québec.
5. Ses infos sont de mon expérience personnelle car je suis dans ce processus mais mon entreprise est en Afrique. Ceci te donne une idée mais avant tout je te suggère de contacter Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/ ) pour avoir tous les renseignements fiscaux nécessaires. Ensuite tu pourras te diriger vers le Registraire des Entreprises (https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx ) pour les formalités.
Bonne chance et bienvenue au Québec!


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

[lealeama]

Le 2022-02-05 à 04:07, MD7 a dit :

1. Il te faut d’abord choisir la province où tu veux t’installer car les régimes d’imposition diffèrent d’une province à l’autre. Et le lieu d’activités est aussi déterminant.
2. Au Québec, une fois ton entreprise enregistrée tu es tenu de faire des déclarations de revenus: tes déclarations personnelles et les déclarations pour ton entreprise. En plus tu devras faire une déclaration annuelle de mise à jour de ton entreprise. Selon le régime au Québec, $30,000 tu en auras l’obligation. Comme quelqu’un l’a dit précédemment, les revenus de l’étranger sont à déclarer maintenant je ne sais pas comment se fait la compensation des accords.
3. Le permis de travail ouvert te donne droit à travailler chez un employeur, et d’être un travailleur autonome pour peu qu’il n’ait pas de conflits d’intérêts avec ton employeur.
4. Pour ton cas moi je te suggère d’enregistrer (et non de constituer une nouvelle entreprise qui te demandera beaucoup plus) ton entreprise ici une fois au Québec et de garder « la mère » en France. Au bout d’une année tu auras le temps de percer les rouages sur place et de décider que faire par la suite. Ainsi, tu pourras facilement « mystifier » les banques avec ta situation financière car elles te le demanderont au cas où tu voudras traiter avec elle. Les procédures sont très serrées en la matière ici au Québec.
5. Ses infos sont de mon expérience personnelle car je suis dans ce processus mais mon entreprise est en Afrique. Ceci te donne une idée mais avant tout je te suggère de contacter Revenu Québec (https://www.revenuquebec.ca/fr/ ) pour avoir tous les renseignements fiscaux nécessaires. Ensuite tu pourras te diriger vers le Registraire des Entreprises (https://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx ) pour les formalités.
Bonne chance et bienvenue au Québec!


Envoyé de mon iPhone en utilisant application mobile Immigrer.com

 

Qu'entends-tu par "enregistrer" mon entreprise? et la différence avec "constituer une nouvelle entreprise"? 

Car actuellement je n'ai pas d'entreprise et ma question c'est de savoir où vais-je la créer. 

[camille21000]

Bonjour, 

Je vois que je me pose les mêmes questions que toi. Je pars dans quelques mois au Canada et je vais garder quelques activités en indépendante en France. Je suis preneuse de conseil si tu as trouvé les réponses à tes questions. (double imposition notamment) et peut on avoir une micro entreprise en France avec des clients français et être freelance / travailleur autonome au Canada. Auquel cas chaque CA perçu est taxé et imposé dans le pays dans lequel les revenus sont perçus.

Merci d'avance, 

Camille

 

[Captain_Haddock]

On 2/2/2022 at 6:12 AM, crazy_marty said:

 

Si tu comptes faire des revenus de plus de 30,000$, la procédure se complexifie parce que tu vas devoir charger les taxes de vente provinciale et fédérale, et t'enregistrer en tant que tel. 

 

 La taxe de vente ne s'applique pas lorsqu'on exporte des services à l'étranger c'est à dire que le client se trouve à l'extérieur du Canada. Arrete de donner des fausses informations sur ce forum, tu induis toujours les gens en erreur.