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Vente maison/appartement en France - Transfert fonds au Canada


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Bonjour communauté,

 

Petites questions pour celles/ceux qui ont vendu leur maison/appartement en France et qui ont transféré ensuite leurs fonds au Canada.

 

Je me renseigne pour une amie présentement résidente temporaire au Canada et qui est en attente de sa résidence permanente.

Elle est propriétaire d'un appartement en France qu'elle voudrait vendre et elle souhaiterait ensuite transférer les fonds de cette vente sur un compte bancaire canadien (potentiellement entre 130 et 150K$).

 

Questions:

 

- Elle est résidente fiscale canadienne, est-ce qu'il y a une double-imposition avec la France concernant la vente de son appartement?

- Est-ce que des compagnies comme Transferwise sont-elles fiables pour des transferts d'argent de ce montant? Connaissez-vous d'autres alternatives sécuritaires et peu coûteuses?

- La plupart des grandes banques canadiennes proposent des offres aux nouveaux arrivants pour lesquelles elle est toujours éligible.

Pour celles/ceux ayant bénéficié de ces offres, vers quelles banques vous êtes vous tournés? Avez-vous pu transférer des montants similaires?

- Est-ce qu'il y aurait des choses spécifiques à savoir?

 

Je vous remercie pour votre aide! 🙂

 

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  • Habitués

 

 

9 hours ago, Valentinos said:

Bonjour communauté,

 

Petites questions pour celles/ceux qui ont vendu leur maison/appartement en France et qui ont transféré ensuite leurs fonds au Canada.

 

Je me renseigne pour une amie présentement résidente temporaire au Canada et qui est en attente de sa résidence permanente.

Elle est propriétaire d'un appartement en France qu'elle voudrait vendre et elle souhaiterait ensuite transférer les fonds de cette vente sur un compte bancaire canadien (potentiellement entre 130 et 150K$).

 

Questions:

 

- Elle est résidente fiscale canadienne, est-ce qu'il y a une double-imposition avec la France concernant la vente de son appartement?

- Est-ce que des compagnies comme Transferwise sont-elles fiables pour des transferts d'argent de ce montant? Connaissez-vous d'autres alternatives sécuritaires et peu coûteuses?

- La plupart des grandes banques canadiennes proposent des offres aux nouveaux arrivants pour lesquelles elle est toujours éligible.

Pour celles/ceux ayant bénéficié de ces offres, vers quelles banques vous êtes vous tournés? Avez-vous pu transférer des montants similaires?

- Est-ce qu'il y aurait des choses spécifiques à savoir?

 

Je vous remercie pour votre aide! 🙂

 

 

Elle ne sera pas doublement imposée.

 

MAIS elle peut quand même être imposée si le montant des impôts payés est moindre que celui qu'elle devrait normalement payer ici.

 

C'est un gain en capital, car résidence secondaire, ici elle payerait des impôts sur 50% du montant.

 

En France j'en sais rien.

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  • Habitués

Je crois qu’ils ont 2 ans pour vendre leur maison en France. Après ça devient une résidence secondaire mais elle devra s’acquitter de l’impôt en France.

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  • Habitués

Je l'ai fait.

 

Pas de double imposition sur la vente. De plus, si vous vendez pour vous établir à l'étranger, il y a de l'imposition sur la plus-value en France qui saute. Le notaire devrait faire ce qu'il faut.

 

Pour le transfert d'argent, je vous invite à voir avec votre institution financière canadienne : sur des gros montant, il y a une marge de négociation. De plus, les banques Canadienne acceptent les chèques en euro pour quelques dollars. Pour moi, on a encaissé un chèque (les frais de chèque étranger ont été offerts) et négocié le taux. C'était la formule la moins cher versus la sureté. 

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  • Habitués
Il y a 11 heures, Valentinos a dit :

Bonjour communauté,

 

Petites questions pour celles/ceux qui ont vendu leur maison/appartement en France et qui ont transféré ensuite leurs fonds au Canada.

 

Je me renseigne pour une amie présentement résidente temporaire au Canada et qui est en attente de sa résidence permanente.

Elle est propriétaire d'un appartement en France qu'elle voudrait vendre et elle souhaiterait ensuite transférer les fonds de cette vente sur un compte bancaire canadien (potentiellement entre 130 et 150K$).

 

Questions:

 

- Elle est résidente fiscale canadienne, est-ce qu'il y a une double-imposition avec la France concernant la vente de son appartement?

- Est-ce que des compagnies comme Transferwise sont-elles fiables pour des transferts d'argent de ce montant? Connaissez-vous d'autres alternatives sécuritaires et peu coûteuses?

- La plupart des grandes banques canadiennes proposent des offres aux nouveaux arrivants pour lesquelles elle est toujours éligible.

Pour celles/ceux ayant bénéficié de ces offres, vers quelles banques vous êtes vous tournés? Avez-vous pu transférer des montants similaires?

- Est-ce qu'il y aurait des choses spécifiques à savoir?

 

Je vous remercie pour votre aide! 🙂

 

Avant de vendre, qu'elle se renseigne en France.

Si elle vend en France, qu'il y a un gain (plus-value) si ce n'est plus considéré comme sa résidence principale, attention à l'imposition en France.

De mémoire il y a eu un mécanisme plus tourné liberté, bravo à la France, donc tu peux partir et vendre ton bien sous 2-3 ans et ce sera considéré toujours comme résidence principale, donc la plus-value est plus douce au niveau des impots. 

Pour un petit montant comme ça, ça ne doit pas être un casse tête.

Du côté du Canada, je maitrise mal le statut de résident temporaire, j'aurai tendance à lui dire de vendre ça avant d'être RP au Canada. Niveau imposition, il y a en France déjà une imposition qu'on soit Canadien ou France (au niveau résidence fiscale) et le statut de temporaire est particulier (c'est ma limite).

Je vous invite à appeller Revenue Québec & Canada + recherches sur le net.

 

Pour ce qui est de faire la meilleure opération de gain sur le montant NET de sa vente, oubliez WISE (ex transferwise).

Vous devez ouvrir un compte Transferwise et activer toutes les options utiles + comprendre, ça sera toujours un énorme plus mais le taux de change en plusieurs opérations sur des gros montants n'est pas bon.

Sauf si on fait des petits montants.

Tout dépendra également de la période et du moment ou on veut changer ça.

Dans tous les cas, si on veut tout changer, un montant comme le votre c'est dans une banque privée avec le courtier et le taux sera bien mieux que Transferwise.

2rien c'est gratuit :)

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  • Habitués
Il y a 2 heures, QCmonCA a dit :

Si elle vend en France, qu'il y a un gain (plus-value) si ce n'est plus considéré comme sa résidence principale, attention à l'imposition en France.

Non, si c'est dans le cadre d'un départ à l'étranger. Je l'ai fais.

Il y a 2 heures, QCmonCA a dit :

De mémoire il y a eu un mécanisme plus tourné liberté, bravo à la France, donc tu peux partir et vendre ton bien sous 2-3 ans et ce sera considéré toujours comme résidence principale, donc la plus-value est plus douce au niveau des impots. 

C'est dans les 5 ans suivant le départ qu'il y a exonération de l'imposition sur la plus-value. J'ai vendu ma maison 59 mois après mon départ.

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  • Habitués
Il y a 3 heures, PhilMP a dit :

Non, si c'est dans le cadre d'un départ à l'étranger. Je l'ai fais.

C'est dans les 5 ans suivant le départ qu'il y a exonération de l'imposition sur la plus-value. J'ai vendu ma maison 59 mois après mon départ.


Plus maintenant, après janvier 2019 c’est 2 ans.

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  • Habitués
il y a 2 minutes, Hei a dit :


Plus maintenant, après janvier 2019 c’est 2 ans.

Ah ! Bon à savoir ! J'avoue ne plus du tout me tenir au courant depuis que je n'ai plus rien en France.

Merci pour l'update. 

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  • Habitués

C’est ce que je comprends. Il y a aussi une exonération si vous êtes propriétaire de votre ancienne résidence principale depuis 30 ans.

 

Certaines mesures d’exonération de plus-values immobilières qui existent pour les résidents français s’appliquent également aux non-résidents. Ainsi, la cession d’un immeuble détenue depuis plus de trente ans est exonérée d’impôt.

De même, depuis le 1er janvier 2019, la cession de l’ancienne résidence principale en France d’une personne expatriée est exonérée, sous certaines conditions :

 

......

  • L’immeuble devait constituer l’ancienne résidence principale et doit être cédé au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du transfert de domicile à l’étranger. Enfin, l’immeuble ne doit pas être mis à la disposition d’un tiers , à titre gratuit ou à titre onéreux, entre le départ hors de France et la cession.

https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalité-des-expatriés/expatriation-les-plus-values-immobilières-des-non-résidents

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Tout d'abord merci pour ces réponses très utiles, ça sera pour elle des éléments sur lesquels elle pourra s'appuyer!

 

Alors j'ai eu aujourd'hui d'autres éléments de sa part depuis mon 1er message.

 

Le 2021-04-16 à 16:48, Hei a dit :


Plus maintenant, après janvier 2019 c’est 2 ans.


Merci pour le lien Hei.

 

Elle a acheté son appartement en 2004/2005 (plus sûr de l'année) dans lequel elle a habité jusqu'en 2011.
En 2011, elle a déménagé et elle a mis son appartement en gestion locative, sans jamais y retourner depuis.

Elle est au Canada depuis 2016 et cela fait donc maintenant environ 10 ans qu'elle est partie.

Donc suivant ces points susmentionnés et indiqués sur le site de notaire.fr, elle ne serait exonérée d'impôt sur la plus-value.

J'avouerai que personnellement ce serait une belle surprise car je pensais qu'il y aurait une imposition sur la plus-value d'une résidence principale en France si la personne n'était pas résidente fiscale française.

 

Le 2021-04-16 à 09:46, crazy_marty a dit :

 

Elle ne sera pas doublement imposée.

 

MAIS elle peut quand même être imposée si le montant des impôts payés est moindre que celui qu'elle devrait normalement payer ici.

 

 

Je ne suis pas sûr de saisir. Son appartement est en gestion locative depuis 2011 et les revenus locatifs sont les seuls revenus qu'elle a perçu en France, lesquels ont été déclarés et imposés.
Sur quoi se base-t'on pour définir les impôts qu'elle devrait normalement payer?

 

Le 2021-04-16 à 09:46, crazy_marty a dit :

 

C'est un gain en capital, car résidence secondaire, ici elle payerait des impôts sur 50% du montant.

 

 

On s'entend que l'on parlerait d'une imposition à hauteur de 50% de la plus-value et non pas du montant de la vente?

 

Le 2021-04-16 à 10:11, PhilMP a dit :

Pour le transfert d'argent, je vous invite à voir avec votre institution financière canadienne : sur des gros montant, il y a une marge de négociation. De plus, les banques Canadienne acceptent les chèques en euro pour quelques dollars. Pour moi, on a encaissé un chèque (les frais de chèque étranger ont été offerts) et négocié le taux. C'était la formule la moins cher versus la sureté. 

 

Merci PhilMP pour le témoignage.

Elle s'est renseignée hier auprès de sa banque (Banque Scotia) qui propose des comptes en Euro.

À l'écouter, ça serait une super solution car elle pourrait transférer de l'argent en euro depuis un compte français vers son compte bancaire euros ici pour 15$ seulement, peu importe le montant à transférer. Et elle pourrait ensuite transférer de l'argent de son compte euros vers son compte chèque $ de sa banque à sa guise, sans payer de frais quelconque, seulement le taux de conversion.

Seule la banque émettrice en France du virement chargerait des frais.

Personnellement je trouve ça trop facile et suis assez sceptique mais j'en saurai plus la semaine prochaine, elle a pris RDV avec son banquier.

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  • Habitués
Il y a 8 heures, Valentinos a dit :

Tout d'abord merci pour ces réponses très utiles, ça sera pour elle des éléments sur lesquels elle pourra s'appuyer!

 

Alors j'ai eu aujourd'hui d'autres éléments de sa part depuis mon 1er message.

 


Merci pour le lien Hei.

 

Elle a acheté son appartement en 2004/2005 (plus sûr de l'année) dans lequel elle a habité jusqu'en 2011.
En 2011, elle a déménagé et elle a mis son appartement en gestion locative, sans jamais y retourner depuis.

Elle est au Canada depuis 2016 et cela fait donc maintenant environ 10 ans qu'elle est partie.

Donc suivant ces points susmentionnés et indiqués sur le site de notaire.fr, elle ne serait exonérée d'impôt sur la plus-value.

J'avouerai que personnellement ce serait une belle surprise car je pensais qu'il y aurait une imposition sur la plus-value d'une résidence principale en France si la personne n'était pas résidente fiscale française.

 

 

Je ne suis pas sûr de saisir. Son appartement est en gestion locative depuis 2011 et les revenus locatifs sont les seuls revenus qu'elle a perçu en France, lesquels ont été déclarés et imposés.
Sur quoi se base-t'on pour définir les impôts qu'elle devrait normalement payer?

 

 

On s'entend que l'on parlerait d'une imposition à hauteur de 50% de la plus-value et non pas du montant de la vente?

 

 

Merci PhilMP pour le témoignage.

Elle s'est renseignée hier auprès de sa banque (Banque Scotia) qui propose des comptes en Euro.

À l'écouter, ça serait une super solution car elle pourrait transférer de l'argent en euro depuis un compte français vers son compte bancaire euros ici pour 15$ seulement, peu importe le montant à transférer. Et elle pourrait ensuite transférer de l'argent de son compte euros vers son compte chèque $ de sa banque à sa guise, sans payer de frais quelconque, seulement le taux de conversion.

Seule la banque émettrice en France du virement chargerait des frais.

Personnellement je trouve ça trop facile et suis assez sceptique mais j'en saurai plus la semaine prochaine, elle a pris RDV avec son banquier.

N'importe quelle banque pourra avoir un compte Euro.

Attention un taux de change avec la Banque en direct n'est pas forcément très bon. Il faut la partie privée de la Banque (courtier) avec un gros montant pour un meilleur taux et négociation à faire, voir la base des taux par paliers avec eux.

Vous pouvez aussi faire encaisser un chèque en Euro, il y a des avantages à ça et le taux est immédiat, ça reste là encore une fois un plan B, le meilleur taux est ailleurs.

Sinon transférer 10, 100 ou 100000 c'est le prix d'un swift d'une Banque 1 à la Banque 2, tu dois payer juste ce petit montant au départ et n'avoir aucun autre frais, sinon c'est une banque à jeter.

En gros, la meilleure solution, si gros montant = suffisant, se faire accepter dans une banque, dans sa partie privée ou l'entité est une courtière. De là tu vas virer tes fonds en Euros chez eux.

Le moment venu (quand tu juges que le taux est bon) tu fais le change avec eux et plus le montant est gros, plus le spread sera bon.

Le chèque est pas mal mais pour un gros montant il aura sa limite, le seul avantage, encaissement immédiat et débit en euro plus tard (timing internationnal).

 

Pour le fait d'être non imposable dans la situation que vous précisez, assurez vous absolument qu'il n'y aura pas d'imposition, j'ai un gros doute pour Vous.

A+

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  • Habitués
Posted (edited)

J’avoue que c’est un peu contradictoire.

 

Du moment où elle a mis son logement en location, c’est une résidence secondaire. Pour être exonéré, la condition est justement de ne toucher aucun revenu de location.


Il faut alors attendre 10 ans pour être exonéré. C’est une bonne chose à savoir. Je me demande si c’est la même chose ici.

 

Edited by Hei
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Il y a 16 heures, QCmonCA a dit :

N'importe quelle banque pourra avoir un compte Euro.

Attention un taux de change avec la Banque en direct n'est pas forcément très bon. Il faut la partie privée de la Banque (courtier) avec un gros montant pour un meilleur taux et négociation à faire, voir la base des taux par paliers avec eux.

 

Merci pour le retour QcmonCA.

 

Je pense que ce sera compliqué pour elle d'être acceptée dans une banque privée.
Les modalités d'adhésion demandent généralement à ce que le client ait des actifs d'une valeur de 1 million de $ en moyenne. Entre son appartement estimé entre 130-150K$ et ses revenus annuels entre 45-55K$, je ne pense pas qu'elle sera considérée pour une gestion privée.

 

Il y a 16 heures, QCmonCA a dit :

Vous pouvez aussi faire encaisser un chèque en Euro, il y a des avantages à ça et le taux est immédiat, ça reste là encore une fois un plan B, le meilleur taux est ailleurs.
...
Le chèque est pas mal mais pour un gros montant il aura sa limite, le seul avantage, encaissement immédiat et débit en euro plus tard (timing internationnal).

Je trouve que cela pourrait être une solution intéressante qui comporterait plusieurs avantages, même si des frais d'encaissement d'une devise étrangère étaient chargés.
Déjà il n'y a pas de frais de la part de la banque émettrice dans la mesure il s'agit d'un chèque à encaisser.
Ensuite elle n'a pas besoin de cet argent tout de suite et elle pourrait donc l'encaisser à tout moment (dans les délais impartis) en fonction du taux de change dans un compte en euros au Canada.

 

Il y a 16 heures, QCmonCA a dit :

Sinon transférer 10, 100 ou 100000 c'est le prix d'un swift d'une Banque 1 à la Banque 2, tu dois payer juste ce petit montant au départ et n'avoir aucun autre frais, sinon c'est une banque à jeter.

 

Oui c'est une possibilité, avoir l'argent de sa vente sur son compte français et transférer des coupures sur un compte en euros au Canada.
À voir combien sa banque en France chargerait pour effectuer des transferts.

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Il y a 14 heures, Hei a dit :

 

Du moment où elle a mis son logement en location, c’est une résidence secondaire. Pour être exonéré, la condition est justement de ne toucher aucun revenu de location.


Il faut alors attendre 10 ans pour être exonéré. C’est une bonne chose à savoir. Je me demande si c’est la même chose ici.

 

C'est intéressant car je cherchais à comprendre le statut d'une résidence (j'avoue être novice/naïf).

Comme elle avait l'opportunité de reprendre son appartement à la fin de chaque bail de location, je pensais que son appartement restait toujours sa résidence principale.

 

Cela fait 10 ans (depuis mars 2011) qu'elle loue son appartement. Elle serait donc exonérée? Si vous avez la source de cette information je serai preneur 🙂

 

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  • Habitués
Posted (edited)

A valider avec le notaire mais c’est comme ça que je le comprends 

  1. « le cédant a eu la libre disposition du bien au moins depuis le 1er janvier de l’année précédant celle de cette cession. Par exemple, si l’immeuble a été loué pendant cette période, l’exonération n’est pas applicable. Cette condition n’a pas à être respectée si la cession est réalisée au plus tard le 31 décembre de la 10ème année suivant celle du transfert par le cédant de son domicile fiscal hors de France. »


 

Elle a jusqu’à décembre de cette année pour vendre sa maison mais encore une fois, il vaut mieux qu’elle se renseigne auprès d’un notaire pour en être sûr.

Edited by Hei
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  • Habitués
Posted (edited)
On 4/17/2021 at 11:39 PM, Valentinos said:

 

Je ne suis pas sûr de saisir. Son appartement est en gestion locative depuis 2011 et les revenus locatifs sont les seuls revenus qu'elle a perçu en France, lesquels ont été déclarés et imposés.
Sur quoi se base-t'on pour définir les impôts qu'elle devrait normalement payer?

 

 

On s'entend que l'on parlerait d'une imposition à hauteur de 50% de la plus-value et non pas du montant de la vente?

 

 

Si la résidence à l'étranger a une valeur de plus de 100,000$, il faut la déclarer dans sa déclaration canadienne à chaque année, incluant les loyers perçus.

 

Pour les impôts, ça dépend des conventions fiscales. Mais dans certains cas, en gros, si selon ton revenu (incluant les loyers ou le gain en capital), tu dois payer x impôts au Canada, mais que en incluant les impôts payés à l'étranger tu arrives à y ... tu peux devoir payer x-y. 

 

Mais après suis pas fiscaliste et je ne sais pas si ça s'applique avec la France. J'avais cru comprendre que oui, mais il semblerait que ceux qui ont fait ça ont rien payé au Canada. Alors je ne suis plus sur.

Edited by crazy_marty
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  • Habitués
Il y a 11 heures, Valentinos a dit :

Merci pour le retour QcmonCA.

 

Je pense que ce sera compliqué pour elle d'être acceptée dans une banque privée.
Les modalités d'adhésion demandent généralement à ce que le client ait des actifs d'une valeur de 1 million de $ en moyenne. Entre son appartement estimé entre 130-150K$ et ses revenus annuels entre 45-55K$, je ne pense pas qu'elle sera considérée pour une gestion privée.

 

Je trouve que cela pourrait être une solution intéressante qui comporterait plusieurs avantages, même si des frais d'encaissement d'une devise étrangère étaient chargés.
Déjà il n'y a pas de frais de la part de la banque émettrice dans la mesure il s'agit d'un chèque à encaisser.
Ensuite elle n'a pas besoin de cet argent tout de suite et elle pourrait donc l'encaisser à tout moment (dans les délais impartis) en fonction du taux de change dans un compte en euros au Canada.

 

Oui c'est une possibilité, avoir l'argent de sa vente sur son compte français et transférer des coupures sur un compte en euros au Canada.
À voir combien sa banque en France chargerait pour effectuer des transferts.

Justement pas forcément, c'est là ou il faut magasiner et savoir vendre du rêve à ton Banquier, jouer son jeu mais à ton avantage. Certains acceptent des montants à partir de 50K.

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