Probleme lors de l'achat d'un véhicule

[Migtao]

Bonjour,

 

Je crois que je viens de me faire arnaquer, j'ai acheté une voiture il y a deux jours dans un garage, le contrat et l'attestation de transaction sont à mon nom, je me suis donc rendu aujourd'hui à la SAAQ pour la faire immatriculer et là, la personne au guichet me dit qu'elle est toujours en location à un autre nom jusqu'en Novembre et que je dois contacter le garage pour qu'ils annulent la location, en attendant ils ne peuvent pas me l'immatriculer. Le garage est fermé jusqu'à lundi donc je dois attendre d'ici là mais en attendant je stresse, qu'est-ce qu'il va se passer si jamais ce n'est pas un oubli et qu'ils sont de mauvaise foi ? Est-ce que je devrais attendre jusqu'à la fin du bail pour pouvoir la faire immatriculer ? Merci.

[Qc19]

Retournez lundi là ou vous l’avez acheter. Il ne sert a rien de stresser d’ici l’a. Ca n’aura pas d’impact sur la suite des choses. Vous n’y pouvez rien. 

[Migtao]

Il y a un truc que je ne comprends pas, comment c'est possible de vendre une voiture louée sans que le locataire soit au courant ? Qu'est-ce qu'il va se passer ? 

[Qc19]

C’est probablement un simple oubli d’envoyer un formulaire quelconque. 

[Lottie26]

Cela veut peut etre dire que la personne a qui appartient la voiture l'a acheté à crédit et ne la pas encore fini de payer. C'est possible ici. C'est pourquoi il fait toujours demander un rapport carfax complet avant d'acheter un véhicule d'occasion et vérifier aussi s'il ny as pas de contravention à payer par l'ancien propriétaire. Ici une voiture cest un peu comme une entreprise hein, tu l'achètes avec l'actif et le passif.
Ca a été très imprudent de ta part d'acheter une voiture de manière aussi légère.
Dès lundi il va falloir faire les vérifications nécessaires auprès du RDPRM avant même de retourner au garage.

"Avant d’acheter une automobile d’occasion, il est très important de vérifier si elle est entièrement payée. Autrement, vous pourriez « acheter » la dette de son propriétaire.
Pour faire cette vérification, vous devez effectuer une recherche dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). Cette recherche entraîne des frais. Toutefois, elle vous assure que vous ne paierez pas l’automobile 2 fois ou qu’un créancier ne viendra pas la saisir."

Bonjour,
 
Je crois que je viens de me faire arnaquer, j'ai acheté une voiture il y a deux jours dans un garage, le contrat et l'attestation de transaction sont à mon nom, je me suis donc rendu aujourd'hui à la SAAQ pour la faire immatriculer et là, la personne au guichet me dit qu'elle est toujours en location à un autre nom jusqu'en Novembre et que je dois contacter le garage pour qu'ils annulent la location, en attendant ils ne peuvent pas me l'immatriculer. Le garage est fermé jusqu'à lundi donc je dois attendre d'ici là mais en attendant je stresse, qu'est-ce qu'il va se passer si jamais ce n'est pas un oubli et qu'ils sont de mauvaise foi ? Est-ce que je devrais attendre jusqu'à la fin du bail pour pouvoir la faire immatriculer ? Merci.

Envoyé de mon SM-A705W en utilisant application mobile Immigrer.com

[Lottie26]

C'est vrai. Mais il faut avoir l'habitude de se renseigner sur tout quand on viend d'arriver.
Pour un sujet surtout où on doit dépenser beaucoup d'argent. Il faut faire le tour des forums, prendre le maximum d'infos possible.
Moi c'est sur ce forum je crois que j'ai obtenu les infos. Il ya aussi les séances de formation à l'arrivée que les immigrants négligent car le trouvant inutiles.
Vous apprenez ce genre de chose justement dans ses formations.
Be carrefull.

Les quebecois eux mêmes ne sont pas toujours aucourant donc c’est encore moins evident pour quelqu’un qui vient d’arriver.

Envoyé de mon SM-A705W en utilisant application mobile Immigrer.com

[Migtao]

Vu la faible valeur de la voiture (950$), ce qui est plausible compte tenu de son age, type et kilométrage, il y a peu de chance que ce soit une voiture achetée à crédit, ou alors l'ancien conducteur était vraiment très pauvre et a pris un crédit de 20$/mois lol.

 

Sinon je suis allé sur le site de la RDPRM et d'après ce que j'ai compris on ne peut pas obtenir le solde restant à payer avec eux, c'est plutôt pour savoir si la voiture a été mise en garantie pour une dette :

 

Citation

La consultation du RDPRM permet de savoir si certains biens sont affectés d’une dette. Elle fournit aussi des renseignements relatifs à divers événements dans la vie d’une personne.

 

[...]

 

Il est inutile de consulter le RDPRM pour :

• connaître le nom des anciens propriétaires d'un véhicule;
• obtenir le solde à payer sur un emprunt;
• vérifier si un véhicule a été volé ou accidenté;
• avoir de l'information sur vos droits quand vous achetez un véhicule.

 

 

https://www.rdprm.gouv.qc.ca/Consultation/accueil

 

 mais même là ça semble peu crédible vu sa faible valeur.

 

Je pourrais toujours faire une demande de rapport avec Carfax mais ça coûte assez cher (54$) et je ne vois pas vraiment ce que ça m'apporterait maintenant que j'ai déjà acheté la voiture, pensez-vous que des réclamations sont possibles dans le cas où il resterait un montant à rembourser ?

[Migtao]

Bon par acquis de conscience, et comme ce n'est pas très cher contrairement à Carfax, je viens de faire une rechercher sur le site de la RDPRM et voici ce que j'obtiens :

 

Citation

Il n’y a aucun droit (ex. : hypothèque mobilière, vente à tempérament, bail) inscrit au registre qui indique que ce véhicule routier est affecté d’une dette.

 

[Azarielle]

Avez-vous vérifié que le numéro de série du véhicule a bien été transcrit? C'est peut-être lié à une simple erreur de retranscription. Demain, vous devriez être fixé.

[Migtao]

Quand je rentre le numéro de série dans Carfax ils me sortent bien la bonne marque (par contre pour obtenir le rapport il faut payer). Donc normalement oui ça semble être le bon.

[Azarielle]

il y a 27 minutes, Migtao a dit :

Quand je rentre le numéro de série dans Carfax ils me sortent bien la bonne marque (par contre pour obtenir le rapport il faut payer). Donc normalement oui ça semble être le bon.

 

Et le/la préposé(e) de la SAAQ a peut-être fait une erreur de retranscription en saisissant les données. 

[Migtao]

J'ai été au garage aujourd'hui, le garagiste s'est renseigné et m'a dit que l'ancien propriétaire n'avait pas encore été faire annuler la location à cause du covid et qu'il y allait cette semaine... Il m'a dit d'essayer de retourner à la SAAQ lundi prochain... C'est pas très sérieux tout ça.

[crazy_marty]

On 7/26/2020 at 2:40 PM, Migtao said:

Vu la faible valeur de la voiture (950$), ce qui est plausible compte tenu de son age, type et kilométrage, il y a peu de chance que ce soit une voiture achetée à crédit, ou alors l'ancien conducteur était vraiment très pauvre et a pris un crédit de 20$/mois lol.

 

 

 

Ben tu ris, mais malheureusement c'est possible.

 

Des fois tu as besoin d'une auto, sans nécessairement pouvoir te le permettre. 

[Azarielle]

Il y a 10 heures, Migtao a dit :

J'ai été au garage aujourd'hui, le garagiste s'est renseigné et m'a dit que l'ancien propriétaire n'avait pas encore été faire annuler la location à cause du covid et qu'il y allait cette semaine... Il m'a dit d'essayer de retourner à la SAAQ lundi prochain... C'est pas très sérieux tout ça.

 

Sur votre contrat, avez-vous un délai pour annuler la vente? 

 

Selon l'OPC : 

 

"Quand la transaction concerne un véhicule d’occasion, les règles décrites précédemment s’appliquent, à l’exception du fait que le consommateur peut remettre (dans les deux jours) le véhicule d’occasion au concessionnaire, et ce, même s’il en a pris livraison (toujours s’il s’agit d’une vente à tempérament).

 

Le consommateur doit, dans ce cas, dans le délai de deux jours, remettre le véhicule d’occasion au concessionnaire ou lui expédier un avis écrit l’informant de son désir d’annuler le contrat de vente assorti d’un crédit et l’avisant qu’il compte remettre le véhicule d’occasion. En somme, le contrat de vente assorti d’un crédit (vente à tempérament) est annulé de plein droit lors de la remise du véhicule d’occasion ou lorsqu’un tel avis écrit est expédié. Toutefois, le véhicule d’occasion doit être remis au concessionnaire dans l’état où le consommateur l’a reçu, à défaut de quoi, il ne peut y avoir d’annulation."

 

Votre délai de 2 jours est-il terminé? Si non, j'irais rendre la voiture. 

 

Modifié 28 juillet 2020 par Azarielle

[Migtao]

Oui le délai est déjà écoulé, ça fait six jours que je l'ai achetée.

[Azarielle]

Appelez l'OPC et racontez-leur ce qui vous arrive, ils auront peut-être de bons conseils pour vous. J'espère que tout va se régler, mais il n'est pas impossible que des gens malhonnêtes profitent de la pandémie pour faire de l'argent sur votre dos. Bonne chance. 

[Migtao]

Je pensais que c'était le contraire, que c'était plus sûr chez un garagiste. 

[bencoudonc]

il y a 10 minutes, Migtao a dit :

Je pensais que c'était le contraire, que c'était plus sûr chez un garagiste. 

Il y a des particuliers malhonnêtes et des garagistes malhonnêtes.  ¨Perso je me fie aux recommandations de la CAA (garages recommandés)  et j'ai toujours eu de bonnes expériences, mais j'ai peut-être eu de la chance. 

[crazy_marty]

16 hours ago, bencoudonc said:

Il y a des particuliers malhonnêtes et des garagistes malhonnêtes.  ¨Perso je me fie aux recommandations de la CAA (garages recommandés)  et j'ai toujours eu de bonnes expériences, mais j'ai peut-être eu de la chance. 

 

CAA pour les garages, toujours eu de belles expériences aussi. En tout cas quand je compare à celle reçue du concessionnaire directement, qui était horrible, c'est le jour et la nuit.

 

Pour les autres services, les recommandations CAA, en tout cas par chez moi, je les évite comme la peste maintenant. Aucun contracteur recommandé était sérieux.

[bencoudonc]

il y a 1 minute, crazy_marty a dit :

 

CAA pour les garages, toujours eu de belles expériences aussi. En tout cas quand je compare à celle reçue du concessionnaire directement, qui était horrible, c'est le jour et la nuit.

 

Pour les autres services, les recommandations CAA, en tout cas par chez moi, je les évite comme la peste maintenant. Aucun contracteur recommandé était sérieux.

Hé bé... j'ai dû être chanceuse dans ce cas aussi alors, car j'ai eu de bonnes expériences avec les recommandations de CAA-Habitation aussi !